Procès Verbal - Procès verbal du CM du 15 juillet anonymisé

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Procès Verbal - Procès verbal du CM du 15 juillet anonymisé Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM du 15 juillet anonymisé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JUILLET 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE 15 JUILLET, À 17H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 9 JUILLET 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

,

Etaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI,

M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme

HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI. M. D'ESTAINTOT,

Mme CHANCERELLE, M. MORIN, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M.

SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M.

TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE

BOISSARD, Mme VALLETTA, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAÏRE, M. PERRIN, Mme

BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, M. INDJTAN, M. CAHU, M.

POIZAT,

Excusés représentés :

M. DRUT (pouvoir à M. OLLIER), M. COSSON (pouvoir à Mme MAYET), Mme JAMBON (pouvoir à M. POIZAT), Mme JOLY (pouvoir à M. CAHU).

2 2 2 46 2 2 26 ok Ke 26 2 2 A 26 2 6 À À

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des

membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à

l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.N° 59 - Délégation de pouvoir accordée au Maire par le Conseil municipal en vertu des dispositions

de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur

PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD)

ET 4 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

Monsieur INDJTAN ne prend pas part au vote du fait d'une erreur de manipulation avec la télécommande de vote électronique.

INTERVENTIONS

Mme PAPONNAUD

DEMANDE de supprimer les références aux taux variables, aux types d'index figurant sur le marché

financier ainsi que la possibilité de recourir à des contrats à tirages échelonnés et emprunts de type

"revolving" inscrits à l'article 3 de la présente délibération concernant les emprunts.

PRECISE qu'il faudrait ajouter à l'alinéa 25 de la présente délibération, la notion de « publics » lorsque l'on cite les organismes financeurs.

M. LE CLEC'H

INDIQUE qu'il s'oppose à supprimer ces références car il faut avoir toutes libértés économiques pour

avoir la possibilité d'améliorer l’emprunt des finances publiques sous réserve que la commission des finances soit d'accord avec les propositions qui lui sont faites.

M. LE MAIRE

EXPLIQUE qu'il n'est pas nécessaire de préciser la notion d'organismes financeurs publics car c'est la loi qui encadre strictement l'attribution de subventions.

N° 60 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission

communale de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 61 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission de

l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTEÀ L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.N° 63 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein des conseils des écoles de la Commune.

Le texie de celte délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 11 ABSTENTIONS (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 64 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'administration

des collèges et lycées de la Commune.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 11 ABSTENTIONS (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),.

N° 65 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du comité de la caisse

des écoles publiques de Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 66 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal devant siéger au conseil pour

les droits et devoirs des familles et accompagnement parental.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 10 ABSTENTIONS (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame

BERNARD, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY

Monsieur INDITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),

N° 67 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de l'assemblée générale

et du conseil d'administration du Groupement d'Intérêt Public "Maison de l'Emploi Rueil-

Suresnes".

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 3 ABSTENTIONS (Madame BERNARD, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD).

N° 68 - Désignation des membres du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du

Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maximilien, portail des marchés publics franciliens et service

mutualisé d'e-administration.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).N° 69 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du Conseil

d'administration de la SPL Rueil Aménagement.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 11 CONTRE (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Madame PAPONNAUD).

INTERVENTIONS

M. REDIER

DEMANDE qu'il y ait des membres de l'opposition au sein de ce Conseil d'administration.

M. INDJTAN

PRECISE que si la représentation était à la proportionnelle, l'opposition devrait avoir 2 sièges au sein de ce Conseil d'administration.

M. LE MAIRE

INDIQUE qu'il n'est pas contre l'ouverture du Conseil d'administration de la SPL à l'opposition mais que

cette décision ne lui appartient pas.

N° 70 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du Conseil

d'administration de la Société d'économie mixte Théâtre André Malraux.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

INTERVENTIONS

M. REDIER

INDIQUE qu'il formule les mêmes remarques que pour la délibération n°69.

M. INDJIAN

INDIQUE qu'il formule également les mêmes remarques que pour la délibération n°69.

M. LE MAIRE

INDIQUE qu'il formule également les mêmes réponses que pour la délibération n°69.N° 71 - Désignations de deux membres représentant le Conseil municipal et de deux personnalités

qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Association La Société Historique de Rueil-

Malmaison (SHRM).

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

Monsieur NABEDRYK ne prend pas part au vole.

N° 72 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du comité directeur de

l'Association Office Municipal des Sports (O.M.S.).

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 8 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Monsieur POIZAT) ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur RUFFAT, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU).

INTERVENTION

M. REDIER

INDIQUE que les membres du groupe « REEL » voteront contre cette délibération et les suivantes pour lesquelles il n'y a pas de représentants de l'opposition appelés à siéger.

N° 73 - Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Agence

Locale du Climat et de l'Energie de Paris-Ouest-La-Défense.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),

N° 74 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein du Comité syndical du

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),

N° 75 - Désignation des membres représentants le Conseil municipal au sein des Conseils de

discipline des fonctionnaires et des contractuels d'Ile-de-France.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 11 CONTRE (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame

JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Madame

PAPONNAUD).N° 76 - Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du comité stratégique de la

Société du Grand Paris.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur

PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFEFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 77 - Désienation des représentants de la Ville au sein du comité syndical du SIFUREP.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMATRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 78 - Désignation des représentants de la Commune au sein du syndicat mixte "Autolib' Vélib’

Métropole".

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD), Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

INTERVENTIONS

Mme PAPONNAUD

DEMANDE des informations sur le contentieux autolib en cours.

M. LE MAIRE

PRECISE qu'il s'agit d'une délibération visant à désigner les représentants qui devront siéger au sein de

ce syndicat et qu'il ne peut pas parler d'un contentieux qui ne concerne pas directement la Ville.

N° 79 - Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 80 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la Commission

arges Transférées (CLECT) à l'Établissement Public Territorial (EPT)

Paris Ont La Défense POLD),

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).N° 81 - Désignation des membres représentant le Conseil municipal au sein de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Métropole du Grand Paris.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD), Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 82 - Fixation des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil

municipal.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD), Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

INTERVENTIONS

Mme HUMMLER-REAUD

CONSTATE qu'il n'y a pas d'indemnités prévues pour les élus de l'opposition et les élus de la majorité

sans délégation lors de ce nouveau mandat, ce qui constitue une régression par rapport au précédent

mandat.

M. POIZAT

EXPLIQUE que pour la raison mentionnée par Mme HUMMLER-REAUD), le groupe "le renouveau

pour Rueil" votera contre les délibérations portant sur les indemnités des élus.

M. LE MAIRE

DIT que les avantages en nature qui sont proposés sont au moins du même montant que les indemnités qui étaient précédemment versées.

N° 83 - Majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune au Maire et aux Adjoints

du Conseil municipal.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 11 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Monsieur PERRIN).

INTERVENTION

M. POIZAT

DIT qu'il n'y avait pas de raison de supprimer l’indemnité des élus de l'opposition alors qu'une majoration des indemnités est allouée au Maire et aux Adjoints.N° 84 - Détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Madame JAMBON, Monsieur INDJTAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN,

Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame

JOLY).

INTERVENTIONS

M. POIZAT

INDIQUE que le téléphone portable n'est pas utile car tous les conseillers municipaux en possèdent un, la tablette n'est pas en soi un avantage en nature mais un outil de travail quant à la carte essence cela contredit ses valeurs qui consistent à limiter l'automobile au sein de la Ville. PRECISE que les demandes de l'opposition afin d'obtenir les informations nécessaires à fa bonne compréhension des délibérations portant sur les indemnités et avantages en nature des élus n'ont pas été honorées.

M. LE CLEC'H

PRECISE que 60% des Conseils municipaux en France ne donnent rien à l'opposition.

AJOUTE qu'offrir un vélo électrique ou un abonnement aux bornes électriques pour les véhicules sont

des avantages en nature de qualité.

INDIQUE avoir présenté les délibérations portant sur les indemnités et avantages en nature afloués aux

élus lors de la Commission des Finances.

M. LE MAIRE

INDIQUE qu'il y a des frais annexes prévus par la loi qui sont pris en charge par les finances de la Ville notamment en ce qui concerne la garde d'enfant.

M. REDIER

EXPLIQUE qu'il n'est pas possible de poser des questions avant que le vote ne soit ouvert car l’ouverture

du vote électronique commence dès la présentation de la délibération.

N° 85 - Droit à la formation des membres du Conseil municipal - Dispositions relatives aux

conditions d'exercice du mandat local, aux orientations données à la formation et aux crédits

ouverts à ce titre.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 86 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de

l'année 2019.

Le Conseil municipal prend acte.

INTERVENTIONSMme PAPONNAUD

INDIQUE avoir remarqué des écarts entre le prix de vente de certains biens par la Ville et le prix donné

par le service des domaines.

M. LE CLEC'H

EXPLIQUE que l'avis des domaines est donné à titre indicatifà plus ou moins 10% du prix de vente.

N° 87 - Bilan des actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal pour l'année

Le Conseil municipal prend acte.

N° 88 - Approbation des comptes de gestion 2019 de la Commune et des budgets annexes (Chambre

Funéraire et Restaurant administratif).

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),

N° 89 - Opération d'apurement comptable du compte 1069.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il à été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),

N° 90 - Adoption du compte administratif 2019 de la commune et des services annexes de la

chambre funéraire et du restaurant administratif.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMIT. É DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

Monsieur OLLIER et Monsieur DRUT ne prennent pas part au vote.

N° 91 - Affectation du résultat constaté au compte administratif 2019.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 92 - Présentation du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil municipal prend acte.N° 93 - Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2020.

PRESENTATION

M. LE MAIRE

INDIQUE que le budget est sincère et prudent car il répond à un temps de crise sanitaire et économique.

EXPLIQUE que le budget de la Ville a été directement impacté par la crise sanitaire.

DIT qu'il y a eu une perte de 900 000 euros sur les crèches; de 150 000 euros pour la restauration

scolaire du fait de la gratuité voulue par la Ville pour les familles ; de 850 000 euros sur les centres de loisirs ; de 500 000 euros pour les dépenses sanitaires ; de 400 000 euros pour le nettoyage des locaux supplémentaires ; de 400 000 euros pour la prime exceptionnelle versée aux agents municipaux ; de 150 000 euros concernant la taxe de séjour des hôtels et de 200 000 euros sur la gratuité de l'occupation du domaine public en faveur des restaurateurs.

EXPLIQUE qu'il a été nécessaire de faire un certain nombre d'effort afin de pouvoir équilibrer ce budget

en face de ces dépenses imprévues.

DIT que la Ville a obtenu une subvention à hauteur de 125 000 euros de la part de la Métropole du Grand Paris et l'Etat ainsi que de 805 000 euros de la part du département.

DIT qu'il y a eu 912 000 euros économisés sur les séjours de vacances de la jeunesse ; 154 mille euros

sur les heures supplémentaires et formations des agents municipaux; 180 000 euros sur les frais de

maintenance ; 300 000 euros sur les fluides et 400 000 euros sur la logistique et les manifestations.

INDIQUE avoir demandé aux associations d'accepter de rendre une partie des subventions qui leurs ont

été versées afin de participer à l'effort commun dans le cadre de la crise sanitaire.

DIT que les associations ont rendu à la Ville près de 400 000 euros et les remercie au nom du Conseil

municipal.

REMERCIE les agents municipaux qui ont travaillé sur ce budget ou permis qu'il puisse se réaliser grâce à leurs efforts.

M. LE CLEC'H

EXPLIQUE qu'il y a un certains nombres d'engagements de campagne qui ont été inscrits au sein de ce

budget dont la transition énergétique, la transition numérique, la gestion des déchets, la politique de déplacements ainsi que la sécurité publique.

DIT que le Budget 2020 est de 293 491 000 euros comprenant une section d'investissement de 94 061 000 euros et une section de fonctionnement de 199 430 000 euros.

INDIQUE que la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) versée par l’État est amenée à disparaître

en 2023 d'où la baisse constante de celle-ci.

DIT qu'une revalorisation salariale a été décidée par l’État dans le cadre de la réforme Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (P.P.C.R.) pour un coût d'environ 450 000 euros.

INDIQUE une hausse de la péréquation de l'ordre de 1,9 million d'euros par rapport à l'année 2019.

EXPLIQUE que les principales sources de recette en section de fonctionnement pour le budget 2020 sont

la fiscalité directe locale et l'attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris (M.G.P.).

DIT qu'il n'y aura aucune augmentation des taux liés à la fiscalité locale décidée par la Ville pour l'année

2020.

10INDIQUE que la D.G.F. est passé de 13,6 million d'euros en 2013 à 2 millions aujourd'hui, ce qui représente une réduction de 85%.

EXPLIQUE que depuis 2016 la M.G-.P. perçoit la fiscalité professionnelle et reverse cette fiscalité, notamment à la Ville et celle-ci en reverse une partie à l’Etablissement Public Territorial de Paris Ouest

La Défense (EPT P.O.L.D.).

INDIQUE que pour les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général comprenant

notamment, la maintenance, les contrats de prestation de service et les assurances, représentent 37,6

millions d'euros.

EXPLIQUE que l'objectif de la baisse de la masse salariale qui s'est engagée repose sur une rationalisation des services avec un maintien d'un régime indemnitaire attractif, notamment pour faire face à une concurrence élevée sur les postes d’auxiliaire de puériculture et de policier municipal avec les autres communes.

INDIQUE qu'il est compliqué de baisser la masse salariale quand bien même il n'y aurait pas d'augmentation de personnel du fait des mesures réglementaires comme le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) qui représente une dépense de 500 000 euros et du P.P.C.R. pour une dépense de 475 000 euros sur le budget 2020.

DIT que la somme versée par la Ville dans le cadre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales

pour P.O.L.D. se base sur un pacte financier acté par le Conseil de territoire.

EXPLIQUE que les charges de gestion courante s'élèvent à 15,4 millions d'euros dont 6,6 millions pour

le C.C.A.S., 770 000 euros de contribution à l’enseignement privé sous contrat ainsi que 1,4 million

d'euros pour le fonctionnement obligatoire de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

RAPPELLE que les fonds de péréquation sont calculés en fonction du potentiel financier de la Commune et de ses habitants.

DIT que les intérêts de la dette sont de 6,2 millions d'euros ce qui représente une baisse par rapport aux

années précédentes notamment du fait de la baisse des taux d’intérêt pour les emprunts à taux variables.

INDIQUE que pour les recettes d'investissements, les cessions immobilières représentent la plus grosse part de celles-ci et notamment la vente des actions de la S.A.I.E.M. Moulin à vent.

DIT que la vente de ces actions s'explique par la réglementation nationale qui a imposé aux sociétés gérant les logements sociaux, un parc de 10 000 logements sociaux, or la Ville n'en possède que 500.

EXPLIQUE que la société « Haut-de-Seine Habitat » a remporté l'appel d'offre pour l'achat des biens immobiliers détenus par la Ville au sein de la S.A.T.E.M. Moulin à vent à hauteur de 17 720 000 euros.

INDIQUE que la vente des Pavillons s'explique par le fait que la réglementation n'impose plus à la Ville de loger les directrices de crèche.

DIT que ces Pavillons leurs sont maintenant proposés à la vente ainsi qu'aux familles qui souhaiteraient

les acquérir.

INDIQUE que l'opération USP 8 aux Bons Raisins représente 8 250 000 euros de recette d'investissement

grâce notamment au déménagement du garage sur la place Jean Bru.

DIT que l'ensemble des subventions versées par des collectivités territoriales et des organismes extérieurs

pour des opérations dont les crédits sont prévus en dépense par la Ville représente 9,1 millions d'euros de recette d’investissements.

INDIQUE que pour la section des dépenses d’investissements, la voirie et l’écoquartier représentent plus

de la moitié de celles-ci.

11Mme BOUTEILLE

PRECISE que s’agissant des décomptes de l’écoquartier, la Ville ne participe qu'aux travaux

d'aménagement du groupe scolaire Robespierre et du complexe sportif.

DIT que l’équilibre financier de la ZAC de l’écoquartier est assuré par la SPL Rueil Aménagement qui contribue aux aménagements de voiries et autres équipements.

M. LE MAIRE

INDIQUE que le complexe sportif sera ouvert à l’issue des vacances de la Toussaint concernant Îles gymnases et en fin d’année pour la piscine.

M. LE CLEC’H

INDIQUE que les dépenses d’investissements prévues et liées aux services centraux sont notamment, la mise aux normes accessibilités des bâtiments, le remplacement des chaudières, la climatisation de l'Hôtel de Ville, l’acquisition de véhicules électriques, la rénovation du matériel informatique et les études pour la construction d’un ossuaire.

DIT qu’en matière de sécurité, les dépenses prévues sont notamment, le raccordement de la fibre optique à l’écoquartier qui accompagnera la pose de caméras de surveillance et la maintenance de la brigade des sapeurs-pompiers.

INDIQUE que les dépenses liées à l’enseignement sont notamment la rénovation des anciens bâtiments

du groupe scolaire Robespierre et l’ensemble des travaux de mise aux normes au sein des écoles.

PRECISE que pour la culture, les dépenses prévues sont notamment, la climatisation et le chauffage de la

médiathèque ainsi que les bornes de retour de livre et l’entretien des bâtiments culturels.

DIT qu’en matière de jeunesse et sport, les dépenses prévues sont notamment, l’équipement du complexe

sportif, la reprise du terrain de rugby, la rénovation de l’aire de lancer de poids et le changement de bulle

pour le tennis.

INDIQUE que la Ville a souhaité contribuer financièrement au projet engagé par l’Etat, la région et le

département, de construction d’un EPHAD qui remplacera la maison de retraite « Jules Parent ».

EXPLIQUE que pour l’aménagement du territoire, les dépense prévues sont notamment, la réfection de

l'éclairage public, l’enfouissement des réseaux, la plantation d’arbres, les travaux liés à la Halle de l’Otan et l’aménagement du parc du « Cardinal Richelieu ».

PRECISE que l’investissement lié aux équipements publics de l’écoquartier à la charge de la Ville que sont le groupe scolaire Robespierre et le complexe sportif, arrive à son terme car il ne représente plus que 800 000 euros pour le groupe scolaire et 19 millions pour le complexe sportif sur le budget 2020.

DIT que cela explique la décroissance de l’emprunt contracté par la Ville.

INTERVENTIONS

M.JEANMAIRE

REMERCIE Monsieur LE CLEC'H pour la présentation du budget.

REGRETTE de ne pas retrouver dans ce budget les principales idées de campagne de la majorité, notamment l'accès sur le numérique, l'urbanisme ou le développement durable.

NOTE un satisfecit concernant la sécurité malgré le fait qu'il aurait fallu prévoir une brigade

supplémentaire de police municipale au sein de ce budget.

12SOUHAITE avoir, dès le prochain Conseil municipal, un éclairage sur les actions qui seront menées par

la majorité pour ce nouveau mandat car pour l'instant le programme n'est pas précis.

INDIQUE que les habitants des Taratres et de la Fouilleuse sont très inquiets par rapport aux des

débordements qui ont eu lieu dans ces quartiers.

AJOUTE qu’il souhaiterait pouvoir poser une question à ce sujet en fin de Conseil municipal comme cela se faisait habituellement.

M. INDJIAN

INDIQUE que la Ville continue à faire appel à l'endettement alors que celui-ci est déjà très préoccupant.

AJOUTE que pour arriver à l'équilibre budgétaire la Mairie fait le choix de vendre de manière excessive le patrimoine communal.

PRECISE que les dépenses d'investissements effectuées sur le quartier de l'Arsenal engagent une grande part des ressources de la Ville et limitent les investissements pour aller vers la transition écologique et solidaire.

DIT qu'il n'est pas prévu dans le budget un financement pour la rénovation énergétique de l'habitat ancien, pour le tri des bio déchets, pour la réalisation de pistes cyclables sécurisées, pour favoriser l'emploi dans les domaines de l'économie sociales et solidaires ni pour anticiper le départ à la retraite des médecins généraliste sur la commune.

Mme PAPONNAUD

SOUHAITE avoir l'inventaire du patrimoine immobilier de la Ville car c'est une partie de sa richesse.

DEMANDE si le rapport sur le développement durable qui doit précéder le rapport d’orientation budgétaire a été pris lors de précédents conseils municipaux.

SIGNALE que même si les taux d'intérêts sont peu élevés actuellement, la ville supporte plus de 3%

d'intérêts financiers sur son encours de dette, ce qui est déjà élevé.

M. REDIER

REMERCIE Monsieur LE CLEC'H pour la présentation du budget.

DIT que la Métropole du Grand Paris reçoit elle aussi une dotation globale de fonctionnement, de l'ordre de 1,2 milliard, qui est ensuite partiellement redistribuée aux Communes membres.

AJOUTE que le mille-feuille administratif coûte cher aux communes qui voient leurs dotations baisser d'année en année.

INDIQUE que la 5G est en cours de développement et pourrait représenter un gain financier et technologique important par rapport à la fibre qui nécessite d'importants travaux d'enfouissement.

M. GABRIEL

REMERCIE Monsieur LE CLEC'H pour la présentation du budget.

DIT que la majorité a 6 ans pour mettre en œuvre les propositions formulées au sein du programme

politique présenté lors de la campagne électorale et qu’elles apparaissent déjà au sein de ce premier budget municipal.

INDIQUE que la 5G est une bonne idée mais que sa mise en place nécessite aussi des infrastructures et notamment des antennes.

13EXPLIQUE que durant la campagne certains habitants n'étaient pas favorables à sa mise en œuvre et qu'il

faut être vigilant quant à son installation, même si aujourd'hui il n'y a pas de rapport scientifique démontrant une quelconque mise en garde contre celle-ci; le principe de précaution existe et doit

s'appliquer le cas échéant.

DIT qu'il est toujours disponible et ouvert pour répondre à toutes les interrogations concernant la sécurité

sur la commune dans les limites que lui permet la loi et du moment qu'elles ne sont pas utilisées à des fins

purement politiciennes.

AFFIRME qu'il ne répondra plus sur les réseaux sociaux car il y a trop d’articles qui sortent avec des

informations mensongères pour faire du sensationnel sans aborder les problématiques de fond.

INDIQUE que les agitations qui sont survenues sur l’avenue du 18 juin 1940 concernaient les chauffeurs UBER EAT qui dans un secteur ultra concurrentiel et avec la diminution de l'offre suite à la crise du

COVID-19 sont poussés à l’extrême pour obtenir des courses, ce qui crée des tensions.

AJOUTE que la police est intervenue afin de faire un certain nombre de contrôles et apaiser les tensions

entre chauffeurs.

INDIQUE que Monsieur le MAIRE a créé des aires de stationnement pour ces chauffeurs afin de mieux

les répartir dans la Ville.

EXPLIQUE que la très bonne collaboration avec les services de la Ville, la police et les médiateurs a

permis un retour au calme sans avoir à constater d’autres débordements.

Mme GENOVESI

EXPLIQUE qu’il y a un réel effort fait par la majorité pour favoriser l’implantation des médecins au sein

de la Ville notamment sur l’écoquartier avec la construction d’un cabinet médical.

INDIQUE que Monsieur le Maire a organisé un petit déjeuner d’étude avec plus de 100 professionnels de

la santé pour parler de projets concrets comme l’harmonisation des soins à domicile, l'aide à l'installation des jeunes médecins en abaissant Le prix des loyers et la création de nouveau locaux médicaux.

M. LE MAIRE

INDIQUE que la première plateforme médicale pour l’écoquartier est déjà en cours de construction et une autre sera lancée en centre-ville pour pouvoir accueillir de nouveaux médecins à Rueil-Malmaison.

DIT qu’il assume de ne pas avoir augmenté les impôts locaux maïs qu’en contrepartie, il doit maintenir les finances publiques en équilibre notamment en utilisant deux leviers : la vente partielle du patrimoine immobilier de la Ville et le recours à l'emprunt.

EXPLIQUE que la vocation de la Ville est de rendre des services à la population et non pas d’être une

agence immobilière.

AJOUTE que la dette est maîtrisée car les intérêts à rembourser depuis 2014 n’ont pas subi d'augmentation significative et que le recours à l’emprunt a diminué.

INDIQUE que la construction du plus grand équipement sportif d'Europe est un projet d’avenir avec une économie de près de 14 millions d’euros car il réunit en son sein une multitude de gymnase et piscine en

un seul endroit.

DIT que le Centre de Supervision Urbaine va s’équiper de caméra « parlante » ce qui est un progrès

technologique en matière de sécurité.M. LE CLEC'H

EXPLIQUE qu’opérer des cessions sur des biens immobiliers qui d’une part, représentent un coût

financier important pour la Ville et d’autres part, se dégradent d’année en année est une bonne chose.

AJOUTE qu’il faut répondre à un besoin de modernité pour lurbanisation de la Ville.

M. LE MAIRE

EXPLIQUE que le rapport de la cour des comptes de 2018 a été plutôt favorable à la Ville.

INDIQUE que la cour des comptes avait demandé la baisse de la masse salariale, ce qui a occasionné de gros efforts tant la commune que pour les agents de la Ville pour pouvoir y parvenir et que le budget présenté aujourd’hui en fait état.

M. D’ESTAINTOT

INDIQUE que le rapport sur le développement durable a été présenté en juillet 2019 pour le budget relatif à l’exercice 2020 et sera présenté au prochain conseil municipal pour le budget relatif à exercice 2021.

DIT que pour la transition énergétique, il y a plus d’un million d’euro qui a été investi sur la rénovation

énergétique des bâtiments notamment sur 10 écoles de la Ville.

AJOUTE que dès le mois d’octobre, le reste des écoles de la Ville pourra bénéficier de ces rénovations énergétiques.

EXPLIQUE que le projet de réseau de chaleur est extrêmement ambitieux car il permettra un gain

financier et énergétique important pour les habitants de la Ville.

INDIQUE que la Ville a investi plus de 700 000 euros pour acheter des véhicules électriques dans le

cadre de la réduction de l’effet de serre.

PRECISE que la Ville a changée 17 chaudières ce qui a permis de réduire leur consommation de 30%.

RAPPELLE que la majorité s’est engagée à mettre 1000 panneaux photovoltaïques sur la Ville pour la nouvelle mandature.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

Le Conseil municipal prend acte.

N° 94 - Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la chambre

funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2020.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 11 CONTRE (Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Madame PAPONNAUD).N° 95 - Admission en non-valeur de produits irrécupérables.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),.

N° 96 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD), Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 97 - Autorisation de Programme Crédits de Paiement pour l'agrandissement du Groupe Scolaire

Robespierre.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 1 CONTRE (Madame PAPONNAUD).

N° 98 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Ecoles pour 2020.

Le texte de cette délibération est identique au document qui Jiguraïit dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 99 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2020.

Le texte de cetie délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 2 ABSTENTIONS (Madame JOLY, Monsieur CAHU).

N° 100 - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour

l'année 2020.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 2 ABSTENTIONS (Madame JOLY, Monsieur CAHU).

N° 101 - Attribution d'une subvention au GIP Maison de l'Emploi Rueil Suresnes pour 2020.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD).

INTERVENTIONS

M. POIZAT

INDIQUE que le conseil d’administration du GIP Maison de l’emploi a annoncé sa liquidation ce qui est

incompréhensible dans le contexte économique post COVID-19.AJOUTE que l’annonce des chiffres du chômage par le gouvernement est alarmante et qu’il conviendrait

au contraire de mieux accompagner les Rueillois et Rueilloises dans leurs recherches d’emploi ou reconversion professionnelle en reportant la liquidation du GIP Maison de l’emploi et en repensant son concept.

M. LE MAIRE

INDIQUE que le véritable intérêt de la Maison de l’emploi est la mission locale qui traite environ 2000

cas par an.

PRECISE qu'ils sont en train de travailler avec « Rive de seine », autre mission locale de la Ville afin de

mutualiser leurs moyens.

N° 102 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Ville de Boukhara.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 2 CONTRE (Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER) ET 2 ABSTENTIONS

(Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE).

N° 103 - Demande de remise gracieuse concernant les comptables de la Ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur

PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD),

N° 104 - Modification de la délibération n°142 du Conseil municipal du 1‘ juillet 2019 portant

adoption de la réforme du régime indemnitaire attribué au personnel de la Ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 105 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au profit de l'Office du

Tourisme.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avani la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 106 - Versement d'une prime exceptionnelle aux agents ayant assuré la continuité du service

public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie du COVID19.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

INTERVENTIONS

M. JEANMAIRE

INDIQUE qu’il va voter en faveur de cette délibération mais regrette de ne pas avoir été associé lors de la

prise de décision au 25 mai, car il était à cette période candidat à l’élection municipale.

M. LE MAIRE

INDIQUE avoir informé les personnes qui seraient bénéficiaires de cette prime dans le cadre de ses

fonctions de Maire et de chef du personnel municipal.

17N° 107 - Modification du tableau des effectifs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion ef il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDITAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 108 - Constatation de la désaffectation et décision de déclassement par anticipation du domaine

public communal d'un terrain bâti situé 42-44, ruc des Bons Raiïsins et cadastré section AN n°23 et

25.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 1 CONTRE (Madame PAPONNAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 109 - Cession des terrains bâtis situés 42 à 46 rue des Bons Raisins, 45-47 et 57 avenue du

Président Pompidou, au profit de la Société civile de construction vente RUEIL GODARDES

(OGIC BECARRE).

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),.

N° 110 - Cession d'un bâtiment en totalité situé 6, rue Corneille au profit de la société HAUTS-DE-

SEINE HABITAT.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 111 - Modification de la délibération n°76 du Conseil Municipal du 29 mars 2018 portant cession

du bâtiment communal sis 40 rue du Colonel de Rochebrune.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REA UD).

INTERVENTIONS

M. REDIER

DIT que le projet de délibération mentionne que la vente est attribuée à la « SCI SUNVIEW » ou à toutes sociétés constituées à cet effet, ce qui est pour le moins vague.

M. LE CEEC'H

INDIQUE que le nom de la société sera communiqué au Conseil municipal dès que la vente sera

effectuée mais qu’il assure que le propriétaire ne changera pas.N° 112 - Cession de neuf emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar et 258 avenue

Napoléon Bonaparte au profit de la Société civile immobilière FLAA IMMO.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur

PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD)).

N° 113 - Approbation de la désaffectation et décision de déclassement par anticipation du domaine

public communal d'une parcelle située 5/9, rue Gustave Flaubert et cadastrée section AM n°722p.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

INTERVENTIONS

M. POIZAT

EXPLIQUE qu'il n’est pas hostile à la géothermie profonde bien au contraire, toutefois, les éléments financiers autours de ce projet sont opaques et par conséquent le groupe du renouveau pour Rueil votera contre les délibérations portant sur ce projet.

M. LE MAIRE

EXPLIQUE que l’écologie n’est pas une question de partie politique mais de bons sens et que le but de ce projet est de pouvoir offrir aux habitants de Rueil de la chaleur renouvelable à moindre coût.

M. REDIER

DEMANDE pourquoi la préfecture a donné l’exclusivité à ENGIE pour ce projet sur le territoire du POLD.

AJOUTE que la Ville sera minoritaire au sein du Conseil d'administration de la société ce qui limitera son pouvoir de décision notamment lors de la fixation du prix de la chaleur proposé aux habitants de Rueil.

M. LE MAIRE

EXPLIQUE que la préfecture a donné l’exclusivité à ENGIE pour la recherche géothermique alors que les délibérations portent sur la mise en place des forages et l’exploitation du réseau de chaleur.

Mme PAPONNAUD

DEMANDE si le projet est fiable et si la Ville pourra récupérer les terrains si jamais le projet n’aboutissait pas car il est écrit dans les contrats « sous réserve de l’amortissement totale des ouvrages de la centrale ».

Mme BOUTEILLE

INDIQUE que des forages ont déjà été effectués pour tester la faisabilité du projet de géothermie

superficielle mais n’ont pas permis de valider ce principe, à la suite de quoi de nouveau forage devraient débuter d'ici l'été 2021 et jusqu’à la fin de l’été 2021 pour valider, cette fois, le projet de la géothermie profonde.

AJOUTE qu’au terme de ces forages, les données recueillies devraient permettre de répondre à toutes les interrogations formulées lors de ce Conseil et notamment sur le coût de l’exploitation et de la distribution.

19EXPLIQUE qu’il y a deux étapes dans ce projet de géothermie profonde, une première phase comprenant

le forage, la construction des installations nécessaires à l’exploitation et l’exploitation elle-même, et une

seconde phase avec une délégation de service public pour la distribution de la chaleur aux habitants de Rueil.

PRECISE que le retrait de la Ville de SURESNES du projet de géothermie a contraint la municipalité à revoir son dossier, en agrandissant le périmètre de distribution de la chaleur qui était initialement prévu uniquement au sein de l’écoquartier, à une partie supplémentaire de la Ville pour permettre d’amortir les investissements.

DIT que la Ville a fait le choix d’apporter au capital de la société le terrain qui fera l’objet de

l'exploitation sans participation financière autre, ainsi les membres représentants la commune seront effectivement minoritaires au conseil d'administration de la société.

INDIQUE toutefois que la construction juridique de la société permettra à la Ville d’avoir un droit de décision, de regard et de véto au sein du conseil d’administration et renvoie pour cela aux statuts de la société ainsi qu'au pacte d'actionnariats.

M. POIZAT

RAPPELLE que la Ville avait envisagé au départ de faire un projet de biomasse limité à la ZAC de l’arsenal qui était financièrement et techniquement viable.

AJOUTE que le projet de géothermie profonde suppose de trouver un équivalent à 12 000 logements pour être viable financièrement ce qui entraînerait des travaux importants en terme d’infrastructures et de

réseaux, notamment pour la connexion entre les résidences dans le bas de Rueil et les puits de forage au Mont-Valérien.

M. LE MAIRE

DIT que c’est un projet ambitieux pour la Ville de Rueil et ses habitants car il permettra de faire bénéficier d’un réseau de chaleur à un prix attractif pour une large partie de la population.

AJOUTE qu’une partie des associations n’était pas favorable au projet de Biomasse.

Mme BOUTEILLE

EXPLIQUE que le projet de maillage du réseau de chaleur s’est bâti autour des bailleurs sociaux afin de faire profiter de prix attractifs à une population nombreuse et en demande.

N° 114 - Approbation de la création de la SAS GEORUEIL- Approbation des statuts constitutifs, du

Pacte d'actionnariat et du contrat d'apport de la ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Madame PAPONNAUD).

N° 115 - Approbation de la convention relative à la mise à disposition d'emprises foncières au profit

de la SAS GEORUEIL..

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Madame PAPONNAUD).

20N° 116 - Approbation de la convention tripartite de fourniture de chaleur à conclure entre la SAS

GEORUEIL, la _ ville de Rueil-Malmaison et le concessionnaire du service public de chauffage

urbain.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur

CAHU, Monsieur POIZAT) ET 1 ABSTENTION (Madame PAPONNAUD).

N° 117 - Approbation de l'avenant n°2 au contrat n°16298 conclu avec LA SOCIÉTÉ DE

CHALEUR DE L'ARSENAL (SDCA) portant prolongation de la suspension des prestations de la

Centrale Biomasse et modalités de subvention auprès de l'ADEME et de la région Ile de France.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 118 - Modification de la délibération portant mise en place ct désignation des membres

représentant le Conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres et de la commission des

marchés publics à procédure adaptée.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD),

Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 119 - Délégation au Maire du pouvoir de saisine de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux en vertu de l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le texte de cetie délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD), Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT),.

N° 120 - Protocole d'accord transactionnel à conclure avec un agent communal.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD).

N° 121 - Cession de laparcelle de terrain nu cadastrée section AK n°38, située rue de l'Arsenal au

profit de COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD) ET 6 ABSTENTIONS

(Monsieur REDIER, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT),

21N° 122 - Rétrocession du droit au baïl commercial d'une boutique située 2 rue de la Réunion à

Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 123 - Acauisition d'une emprise de terrain inscrite en emplacement réservé n°6 sise 18 rue

Masséna.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 124 - Renouvellement du bail civil à conclure entre la Commune de Rueil-Malmaison et la SCI

Victor Brossolette pour les locaux sis 118-120 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

N° 125 - Approbation d'une convention tripartite avec la SPL et la société HERACLES destinée à

établir les conditions dans lesquelles l'opérateur désigné, à savoir la société HERACLES, réalisera

ses missions et à encadrer les mutations et les changements de destination éventuels des futurs

commerces, le calendrier de la réalisation du Projet Arsenal Commerces et les conditions

financières de l'opération.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD) ET 6 ABSTENTIONS (Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

INTERVENTIONS

Mme PAPONNAUD

INDIQUE que la société HERACLES n’a pas déposé ses comptes au greffe du tribunal de commerce depuis plus de 4 ans et ce manque de transparence doit interpeller.

DEMANDE pourquoi avoir fait le choix de passer par une société de taille importante pour trouver des locataires pour les fonds de commerce.

M. LE MAIRE

AJOUTE que la Ville de Rueil a besoin d’une société qui puisse investir financièrement dans la recherche de commerçants et d’enseignes lui permettant de rester attractive au niveau commercial.

N° 126 - Convention portant désignation du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en

Ile de France comme maître d'ouvrage délégué temporairement pour la réalisation de travaux

d'enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d'éclairage public du

Chemin des Gallicourts.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

22N° 127 - Signature de la convention à intervenir avec le Centre d'Informations des Droits des

Femmes et de la Famille (CIDEF) relative au fonctionnement de la Villa Familia.

Le texte de cette délibération est identique au document qui Jigurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 128 - Modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. N° 129 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°13016 conclu avec SNCDR portant prolongation du contrat.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 130 - Approbation du contrat pour la location de cars avec chauffeurs avec SAVAC BUS

SERVICE et de l'acte modificatif n°1.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur

PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD)

ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT).

INTERVENTIONS

M.JEANMAIRE

INDIQUE que lors de la Commission d’appel d’offre (C.A.O.) du 15 juin 2020, il n’y avait pas suffisamment d'informations pour pouvoir se prononcer sur ce contrat.

AJOUTE qu’il a demandé à avoir le nombre de déplacements à plus de 400 km effectués sur une année sans obtenir de réponse satisfaisante.

DIT que la somme demandée pour les locations de cars est démesurée.

M. LE CLEC'H

DEMANDE à ce que l’étude de marché qui a été effectuée par les services de la Ville soit transmise à Monsieur JEANMAIRE.

AJOUTE que la mise en concurrence effectuée dans le cadre de cette procédure a permis de retenir la

SAVAC BUS SERVICE qui était la meilleure offre.

N° 131 - Approbation des contrats pour la fourniture de dispositifs de signalisation et

d'équipements urbains de confort et de sécurité avec ISOSIGN., INGENIA et METROPOLE 7

EQUIPEMENTS.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD)).

23N° 132 - Approbation du contrat pour les travaux de rénovation du terrain de rugby gazonné du

stade du parc avec SPARFEL NORMANDIE IDF.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 1 CONTRE (Monsieur JEANMAIRE).

INTERVENTIONS

M. PERRIN

INDIQUE que la somme annoncée dans ce contrat pour engazonner le terrain d’honneur est très élevée et qu’il n’est pas souhaitable de faire un tel investissement en ce moment.

AJOUTE qu’un terrain synthétique aurait pu servir à d'autres sports et que l’urgence était la construction de tribunes et de vestiaires.

M. GODON

EXPLIQUE que le projet pour les deux terrains, l’un de football et l’autre de rugby, est qu’ils soient engazonnés à l’identique.

AJOUTE que le prix serait bien plus élevé avec un terrain en synthétique.

INDIQUE que le club était favorable à un terrain engazonné et que le projet de construction de tribune et vestiaires n’est pas abandonné.

M. PERRIN

DIT qu’il ne s’agit pas du terrain d'honneur.

M. LE MAIRE

AJOUTE que le prix d’un terrain synthétique est plus de l’ordre des 1 million d’euros H.T. contre 577 000 mille euros H.T. pour le terrain engazonné.

N° 133 - Adhésion à la centrale d'achat de la région Ile-de-France.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 134 - Approbation du règlement d'occupation du domaine publie.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 135 - Modalités d'occupation du domaine public pour _ l'installation et l'exploitation

d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 136 - Renouvellement des conventions entre la Ville et les banques partenaires du ‘prêt primo-

accédants de la Ville de Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

24N° 137 - Adoption des termes de la convention de restauration à passer avec le ministère de

l'économie et des finances pour l'accès des agents de la Trésorerie Municipale au restaurant

administratif de la Ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 138 - Approbation du protocole transactionnel à conclure entre la ville de Rueil-Malmaison et

relatif à la reconstruction de l'école maternelle et des centres de loisirs du

Groupe scolaire Robespierre.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMIT É DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 9 ABSTENTIONS (Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDITAN, Monsieur

CAHU, Monsieur POIZAT),

Monsieur LE CLEC'H ne prend pas part au vote.

N° 139 - Approbation du protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Rueil-Malmaison et

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT).

N° 140 - Approbation du protocole d'accord transactionnel à conclure suite à des désordres sur le

revêtement de la Place Jean Jaurès à Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

TENANT COMPTE DE 9 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Madame BERNARD, Monsieur

RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT).

N° 141 - Approbation de la convention tripartite de transmission de données à conclure entre la

Ville de Rueil-Malmaison et Suez Eau France, CEREMA Ile-de France et ANTEA Group pour

l'étude relative aux remontées de nappe.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 142 - Convention tripartite type de transmission d'informations relatives à l'occupation du pare

social locatif de Rueïl Malmaison.

Le texie de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXP RIMES.

N° 143 - Convention de partenariat à conclure avec l'association ‘'Odyssées vers l'emploi!" pour la

réalisation d'un chantier d'insertion dans le cadre d'une activité de maraîchage.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

25N° 144 - Modification du règlement des ateliers d'initiations artistiques.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITÉE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

N° 145 - Vœu du Conseil municipal pour l'adoption d'un plan de sauvetage des transports publics

par l'Etat.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projels soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES TENANT COMPTE DE 1 ABSTENTION (Madame ROUBINET)).

Monsieur LE CLEC'H ne prend pas part au vote.

INTERVENTION

Mme CORDON

INDIQUE que dans le troisième projet de loi de finance rectificative pour 2020, le parlement a accordé 425 millions d’euros au profit d’Ile de France Mobilité.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 15 juillet 2020, à 22h00

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