Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès Verbal signé
Procès Verbal - Procès Verbal signé 0
Procès Verbal - Procès Verbal du CM décembre 2022 signé
Conseil Municipal - Procès Verbal du 8 février 2023 VF 0
Procès Verbal - Procès Verbal V4
Procès Verbal - Procès verbal du CM du 15 juillet anonymisé
Procès Verbal - Proces verbal du 10.07.2024
Procès Verbal - Procès Verbal V4.odt
Procès Verbal - Proces verbal du 31 Mars 2025 signe
Procès Verbal - Procès verbal CM 05.07.2021
Procès Verbal - procès verbal 10.07.2024 signé
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 10.07.2024 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Famille,
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 10 JUILLET, À 19h00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 1 JUILLET 2024, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.
Étaient présents :
M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, M. TROTIN., Mme
DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAQOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, M. MORIN, M. COSSON,
Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK., Mme
KEMPF (de la délibération n°128 à la délibération n°148), Mme CORREA., M. TABIT, M. PARDIGON,
M. GUINÉE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, M. INDJIAN, M.
CAHU, M. POIZAT, Mme VALLETTA, M. ROCCHI, M. RAKOTOANOSY, Mme PASSERON..
Excusés représentés :
Mme HALIPRE (pouvoir à M. MORIN), M. RUFFAT (pouvoir à M. RAKOTOANOSY). M. PASADAS
(pouvoir à M. GABRIEL), Mme CHANCERELLE (pouvoir à Mme THIERRY), Mme KEMPF (pouvoir
à Mme MAYET de la délibération n°112 à la délibération n°127), M. PERRIN (pouvoir à M. TABIT), M.
TEMGHARI (pouvoir à M. GUINÉE), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme DEMBLON-POLLET),
Mme GARRY (pouvoir à M. PARDIGON). Mme BERNARD (pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme DE POIX (pouvoir à Mme PAPONNAUD).
Absents :
Mme. JAMBON, Mme. JOLY,
PRO OK OK Ok He ke He Ke fe Ke He Ke 2e Ke fe fe ke fe fe ke ke ee
Monsieur le Maire ouvre la séance à et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire :
INFORME les membres du conseil qu'est accordée à Monsieur Denis GABRIEL la protection
fonctionnelle, victime d’usurpation d'identité par des appels téléphonique en son nom à la Police municipale.
AJOUTE qu'une plainte a été déposée et l’auteur des faits identifié.
EXPLIQUE que deux délibérations ont été transmises après l'envoi du 1° juillet. INFORME qu'il y a trois modifications sur table et une délibération retirée de l’ordre du jour.
FAIT PART de son inquiétude, ainsi que celle de Monsieur Denis GABRIEL, en charge de la sécurité et
de tous les membres du conseil du fait de la disparition de la jeune Rueiïlloise Soraya, 15 ans disparue
depuis le 1° juillet dernier sans laisser de traces.
AJOUTE que sa photo est largement diffusée sur l’ensemble des réseaux et que des affiches sont
placardées partout dans la ville.
DIT avoir rencontré les parents et s’être rendu à une manifestation place Noutary et avoir obtenu de deux
journaux une large diffusion de son avis de recherche.
REVIENT sur l'inauguration de la place Line Renaud, évènement très réussi qui a réuni plus de 2000
personnes.
REMERCIE Line Renaud, Rueilloise depuis 1946, de sa présence et de son discours très émouvant.
PRECISE que cette place est au droit de ce que sera la Halle gourmande, dont la première pierre a été
posée le même jour.
OFFRE à chaque membre du conseil une brique symbolisant la Halle gourmande. Souvenir qui a été
distribué à chacune des personnalités présentes à l’inauguration.
AJOUTE que les travaux de la halle seront terminés fin 2025.
RAPPELLE le passage de la flamme olympique le 24 juillet, en présence de la garde républicaine, à partir de midi au château de la Malmaison jusqu’au centre-ville.
ESPERE que comme partout il y aura beaucoup de monde et conseille vivement à tous les membres du
conseil de venir assister à cet évènement qui n’a lieu qu’une fois par siècle.
RAPPELLE ENCORE le feu d’artifice du 13 juillet, tiré à 23h à Bois Préau.
TERMINE en remerciant toutes celles et tout ceux qui ont travaillé pour les élections législatives, et d’avoir permis, quel que soit la sensibilité politique, l’ouverture des bureaux de vote.
REMERCIE Monsieur Denis GABRIEL l’ensemble des services qui ont contribué à la bonne tenue des bureaux ainsi que tous les agents qui ont remplacé nombre d’assesseurs manquants.
REVIENT sur l’annulation de la fan zone initialement prévue pour la finale de rugby. d’une part liée à la météo mais surtout à l'aspect financier.
PREFERE réorienter cette dépense vers des besoins pratiques, sociaux ou autre, que vers des
problématiques ludiques.
Monsieur Jean-Marc CAHU
SOUHAITE connaitre le montant du budget alloué aux briques souvenirs, numérotées jusqu’à 12 000.
Monsieur le Maire
REPOND que 200 ont été réalisées et que la numérotation est factice.
PLAISANTE qu'avec les 12 000 briques la hall serait construite. N° 112 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mai 2024.
Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mai
2024.
Il est demandé, en conséquence, de prendre acte de ce procès-verbal tel qu'il a été proposé aux membres de l'Assemblée délibérante
Le Conseil municipal prend acte.
N° 113 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.
Le Maire demande aux membres de l'Assemblée délibérante de prendre acte des décisions qui ont été q
prises dans l'intervalle des deux séances du Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte.
N° 114 - Remplacement d'un élu au sein du Conseil d'école Tuck Stell maternelle.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par délibération n°63 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les repré- sentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'école de l'ensemble des maternelles, élémentaires et primaires de la Ville.
Il rappelle également que Mme Carole THIERRY avait été désignée représentante du Conseil municipal
pour siéger au sein du conseil de l'école maternelle Tuck Stell.
Cette dernière ne pouvant plus y siéger, il est proposé de la remplacer.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT.. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRPYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX. Monsieur RAKOTOANOSF.
Madame PASSERON) ;
N° 115 - Mise à disposition de véhicules aux élus.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par délibération n°84 du 15 juillet 2020 modifiée, le Conseil municipal a accordé des avantages en nature aux membres du Conseil municipal.
Il rappelle également que l'article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que «Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune alors que l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. »
D) Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occu-
pées. L'utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.
Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscali- sation
- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacement privée, week-ends, vacances). Le conducteur ne conserve donc pas l’usage de son véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à son domicile.
Il explique que les élus ne peuvent bénéficier d'un véhicule de fonction mais d'un véhicule de service.
Au regard des fonctions exercées par le Maire et les nombreux déplacements qu'elles imposent principale-
ment en Île-de-France mais également dans les autres régions de France voire à l'étranger et ce chaque jour de la semaine, il est proposé de mettre à disposition du Maire un véhicule de service selon les moda-
lités suivantes :
+ Périmètre de circulation : Toute la France
+ _ Horaires et jours d'utilisation : 24h/24h du lundi au dimanche (soit 7 jours/7) et restitution du vé- hicule si plus de 15 jours d’absence consécutive au service,
+ Prise en charge par la Commune des frais de carburant (attribution d’une carte carburant), des
frais de location si le véhicule est loué par la Commune, des frais d'entretien et d'assurances, des
frais de révision, de lavage, de parking, de péage et tous autres frais afférents au véhicule concer-
né.
Il est précisé que le Maire ne pourra faire un usage privé du véhicule mais qu'il est autorisé à le remiser à
domicile.
Il est encore précisé que ce véhicule pourra être conduit par un chauffeur de la Ville afin de faciliter les déplacements du Maire.
Par ailleurs, les élus ayant une délégation peuvent également bénéficier de la mise à disposition de véhi- cules de la flotte de la Ville ou utiliser les véhicules avec chauffeur pour tout déplacement dans le cadre de leurs fonctions, sous réserve de disponibilité, selon les modalités suivantes :
+ périmètre de circulation : Île-de-France avec nécessité d'un ordre de mission pour toute sortie du territoire de la Ville de Rueil-Malmaison
° Horaires et jours d'utilisation : du lundi au vendredi de 8h à 17h30, sans remisage à domicile, + __le véhicule emprunté sera prêt à l'utilisation (carburant, assurance)
* tous les frais supplémentaires (carburant, parking, péage, etc) seront remboursés sur justificatifs adressés au service du Conseil municipal
Les élus concernés devront contactés le service du Garage municipal qui les informera sur les modalités de réservation et les disponibilités.
Le Maire précise qu'ils ne pourront faire un usage privé des véhicules de service.
Le Maire invite donc la Conseil municipal à approuver ces mises à disposition.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire
PRECISE que cette délibération doit être prise tous les ans afin de permettre aux élus de bénéficier d’un véhicule pour leurs déplacements professionnels, et non d’achat de véhicule. Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGA RD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;
N° 116 - Budget supplémentaire de la commune et budgets supplémentaires des services annexes de
la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2024.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le budget primitif 2024 ayant été voté en décembre 2023 avant la clôture de l’exercice 2023. les résultats
reportés 2023 et les restes à réaliser 2023 n’ont pu être repris au budget primitif.
Avec l'approbation du compte financier unique 2023 du budget principal et des budgets annexes chambre funéraire et restaurant communal, ces éléments sont repris au sein du budget supplémentaire dans lequel viennent également s’ajuster des dépenses et recettes nouvelles.
Les budgets supplémentaires de la commune et des budgets budget annexes pour 2024 présentent les équilibres suivants :
+ Budget supplémentaire de la Ville :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 143 989.64€
Dépenses et recettes d’investissement : 24 959 073.37€
+ Le budget supplémentaire annexe du restaurant municipal :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 30 000.00 €
+ _ Le budget supplémentaire annexe de la chambre funéraire :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 112 195.34 €
Il est proposé d'adopter les budgets supplémentaires 2024 de la Commune et des services annexes.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire
PRÉCISE que dans les 1 700 000€ supplémentaire alloués aux ressources humaines, 533 000 €
concernent la revalorisation du personnel des crèches et 135 000 € les agents de la police municipale et
qu’une enveloppe est conservée pour l’éventuelle revalorisation du point d'indice.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur
OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur LE CLEC'H,
Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur
> ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN,
Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur
SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE
LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame PASSERON), 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame
BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 3 ABSTENTIONS
(Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 117 - Subventions exceptionnelles aux associations.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que les associations suivantes ont sollicité des subventions exceptionnelles :
+ _ L'association BEYOND NAKOBETAYO : qui œuvre à la promotion et de jeunes sportifs. A ce
titre, l'association organisera à la fin du mois d’Août 2024 un séjour de rupture annuel. Afin d'accompagner l'association dans l’organisation de ce séjour, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 500 € à l’association BEYOND NAKOBETAYO.
° L'association PLAINE TERRE: œuvre pour favoriser les liens sociaux. intergénérationnels et
interculturels, pour pratiquer un jardinage respectueux de l’environnement et pour développer la participation citoyenne dans une démarche de développement durable. A ce titre, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 483€ correspondant à l'achat d’un cabanon de jardin avec le matériel nécessaire dans le cadre d’un jardin partagé au 36 rue Pereire à Rueil-Malmaison.
+ _ L'association TIGRE : a organisé les 19 et 20 juin dernier un village d'initiation au Triathlon. 974 enfants ont pu gagner la médaille de parfait petit triathlète et de nombreuses familles ont pu profiter du village. A ce titre, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 500 € pour l’organisation de l'événement FITDAYS MGEN.
+ __ L'association CONTROLE Z propose des projets photos, vidéos, multimédias, PAO qui favorisent
l'insertion sociale et professionnelle, l'ouverture culturelle et la prévention. A ce titre, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € pour l'organisation d'un séjour en Andalousie en octobre 2024 pour 11 jeunes. Une exposition photos de ce séjour sur le thème de la lutte contre les discriminations sera présentée en janvier 2025.
+ L'Association ARAA (Association Rueilloise d'Aide aux Animaux) qui œuvre notamment pour les chats en les nourrissant et en les soignants et afin de compenser l'arrêt de sa brocante annuelle, il est proposé d'attribuer une subvention de 4 000 €.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADC DPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET,
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) :
6 - Activités sportives - Tennis municipaux. N° 118 - Fixation des tarifs municipaux 2024
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique qu’une nouvelle organisation de l'enseignement est proposée au sein des Tennis
Municipaux de Rueil-Malmaison.
Des cours en extérieur toute l'année sont organisés à partir de septembre 2024.
Afin d'assurer la dynamique de cette activité, il est proposé de réviser les tarifs 2024 applicables aux
cours collectifs « Jeunes » de la manière suivante :
Tarifs 2024 vo-
Sons ie tés le
Activité Catégorie de Tarifs 02/04/2024 Nouveaux ta-
rifs
Cours collectifs Jeunes Annuel 409,00 € 409,00 €
Cours collectifs Jeunes Semestre 221,00 € 221,00 € Leçons sur courts
couverts . |
Cours collectifs Jeunes Non Rueiïllois Annuel 495,00 € 495,00 €
. LL Cours collectifs Jeunes Non Rueillois Semestre 267,00 € 267,00 € Tennis Munici-
paux 1.
Cours collectifs Jeunes Annuel - 286.00 €
Cours collectifs Jeunes Semestre - 155,00 € Leçons sur courts
extérieurs n n
Cours collectifs Jeunes Non Rueillois Annuel - 347,00 €
Cours collectifs Jeunes Non Rueillois Semestre - 187,00 €
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYXK,
Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
N° 119 - Fixation d'un tarif pour les stages proposés à la Micro-Folie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'une Micro-Folie a ouvert ses portes le 3 février 2024 dans l’éco quartier de l’Arsenal. Cette plate-forme culturelle comprend un musée numérique, un fab lab, un espace de réalité virtuelle et une annexe du réseau de lecture publique. Conformément au label délivré par l'Etablissement public de La Villette, ce nouvel établissement culturel
a pour but de sensibiliser un large public à l'Art sous toutes ses formes, et notamment celui qui est
aujourd’hui éloigné des pratiques culturelles.
A ce titre, le tarif à 5 € pour les ateliers Fab Lab proposés à la Micro-Folie a été voté par délibération
n°266 au conseil municipal du 19 décembre 2023.
Afin de compléter son offre culturelle la Micro-Folie organise des stages de 3 à 5 jours pendant les vacances scolaires.
Il est proposé d'appliquer comme tarif pour ces stages un forfait de 15 €, tarif identique pour 3 ou 5 jours,
à compter du 1‘ septembre 2024.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire
PRECISE que sont organisés des stages de podcast, de court métrage qui pourraient être diffusé dans les cinémas de la ville.
Monsieur François JIEANMAIRE
CONSIDERE que compte tenu de l’investissement, ces tarifs sont ridiculement bas.
Madame Valérie CORDON
REPOND qu'il s’agit plutôt d’une fourchette haute comparativement aux autres microfolies.
DIT que la ville souhaite s'adresser à toutes les populations. et que le concept des microfolies, crée par La
Villette était au départ gratuit.
AJOUTE que ces tarifs sont effectivement modestes mais permettent de couvrir les frais.
Monsieur le Maire
DIT que les microfolies n’ont d’autres buts que l’ouverture à la culture pour tous, et notamment aux
jeunes des quartiers.
PRECISE que ces tarifs, pour certaines familles ou pour certains jeune speuvent sembler haut.
AJOUTE qu'au-delà de l'objectif culturel. il est aussi social.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET,
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) : N° 120 - Fixation des tarifs municipaux 2024 - Occupation des chalets de Noël 2024 du vendredi 29
novembre 2024 au mardi 24 décembre 2024.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville organise des animations pour les Fêtes de fin d’année qui participent à
l’attractivité du territoire.
Il explique que cette année un village de Noël sera organisé avec l'installation de dix chalets dans le
centre-ville entre vendredi 29 novembre 2024 et le mardi 24 décembre.
Le Maire informe que les exposants devront s'acquitter d’un droit pour occuper un chalet.
Ce droit d'occupation était fixé à 150 € par semaine soit 21.43€ par jour en 2023.
Il est proposé de réévaluer ce dernier de +7% qui passerait dès lors à 23€ par jour.
Il précise que les locations ne seront dorénavant possibles que pour la totalité de la période susmentionnée (soit au 29 novembre au 24 décembre 2024) et qu'à défaut de candidature, la Ville se réserve le droit de mettre les chalets à disposition, à titre gratuit, pour des activités caritatives.
Il invite donc le Conseil municipal à approuver ces tarifs.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire
PRECISE que la recette prévisionnelle est d'environ 6 000 €.
Monsieur François JEANMAIRE
DEMANDE si la réservation est obligatoire sur la durée complète.
Monsieur Xabi ELIZAGOYEN
REPOND oui.
Le texte de cette délibération est identique au document qui Jigurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
N° 121 - Revalorisation de la rémunération des professionnels communaux de la petite enfance
travaillant dans les EAJE.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire expose que le secteur de l'accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis plusieurs années par un déficit d'attractivité des métiers et donc des difficultés de recrutement.
9 Ce constat a été partagé en juin 2023 par l'IGAS et le Comité de filière au travers d'un « document
d'engagement pour la création d'un socle social commun en faveur des professionnels de l'accueil du
jeune enfant », dans lequel il est exposé différentes pistes en faveur de la revalorisation des métiers de la petite enfance.
Face à cette situation, la CNAF a décidé de mettre en place à compter de 2024 un « bonus attractivité » au . . P pi .
profit des gestionnaires de crèches financées par la PSU (Prestation de Service Unique) à la condition qu'ils s'engagent, pour le secteur public, à revaloriser de 100 euros nets mensuels la rémunération des
professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction et qui travaillent dans des EAJE (Etablissement d'accueil du jeune enfant). 1 J )
Cette mesure d’un coût de 533 000 euros permettra la revalorisation du traitement de 271 agents municipaux. Les 2/3 seront financés par le versement par la CNAF du « bonus attractivité. »
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFEFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;:
N° 122 - Fixation de la prime de responsabilité.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la réglementation permet d'instaurer une indemnité de responsabilité aux agents oc- cupant des emplois fonctionnels de direction.
Le montant de cette prime mensuelle est limité à 15% du traitement brut de l'agent, les indemnités de résidence, primes ou supplément familial de traitement n’étant pas compris.
Cette prime créée en 1988 est versée de longue date par la collectivité. Un décret récent est venu préciser
les conditions de versement de cette prime. La collectivité doit délibérer pour pouvoir en maintenir le versement.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN. Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF. Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
10 N° 123 - Fixation des indemnités des collaborateurs de cabinet.
RAPPORT DE SYNTHESE
Une collaboratrice a récemment quitté le cabinet de Monsieur le Maire. Il convient de délibérer pour permettre son remplacement.
Le Maire rappelle que conformément à la réglementation, le nombre de postes de collaborateurs de cabinet à la Ville est fixé à trois, tel qu’indiqué dans le dernier tableau des effectifs, approuvé par délibération n°154 le 4 juillet 2023.
Il rappelle également le rôle important des collaborateurs de cabinet qui ont des missions de conseil.
d’aide à la décision, de liaison en interne (avec les services), ou en externe (avec les organes politiques.
les médias et associations) et de représentation de l’élu.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire
AJOUTE que la ville à de grandes difficultés de recrutement pour la Police municipale, les animateurs, les crèches et même pour les collaborateurs techniques. Tous les maires rencontrent les mêmes difficultés.
S'INTERROGE sur la volonté qu'ont les gens à travailler, les postes sont ouverts, la ville peut payer mais
n’a pas de candidat.
Le texte de cetie délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT.. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ,* Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRFYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY.
Madame PASSERON) ;
N° 124 - Cession d'un pavillon communal situé 25 avenue du Président Pompidou et relocalisation
de la Croix-rouge et de la sécurité civile.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’un pavillon d’une superficie habitable d’environ 113 m° cadastré section AN numéro 429 représentant une surface d’environ 242 m°, situé 25 avenue du Président Pompidou.
C'est dans ce contexte que la ville a décidé de laisser la commercialisation du pavillon aux agences immobilières locales.
C'est l'agence immobilière AVOUSL'IMMO qui a transmis à la ville une offre d'achat au prix de 499.200 euros, frais d'agence inelus soit un prix net vendeur de 480.000 euros. Il est donc proposé à l'assemblée d'autoriser la vente de ce pavillon situé 25 avenue du Président
Pompidou, et cadastré section AN n°429, moyennant un prix de 480 000 euros net vendeur, au profit de
Monsieur et Madame RABAHIT.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;:
N° 125 - Cession d'un pavillon communal situé 9 rue Gallieni.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’un pavillon d’une superficie d'environ 45 m°
cadastré section AK numéro 265 représentant une surface d'environ 320 m°?, situé 9 rue Gallieni.
La ville a décidé de laisser la commercialisation du pavillon aux agences immobilières locales.
C’est dans ce contexte que l'agence immobilière AVOUSL'IMMO SARL a transmis à la ville une offre d’achat au prix de 332 800 € soit 320 000 € net vendeur, ce que la Ville a accepté.
Il est donc proposé à l'assemblée d'autoriser la vente de ce pavillon situé 9 rue Gallieni, et cadastré section AK n°265, moyennant un prix de 320 000 € net vendeur, au profit de Monsieur GONCALVES CONTINHO.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF. Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN. Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 126 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison pour l'année 2024.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que depuis plusieurs années la Ville de Rueil-Malmaison affirme sa volonté
d'encourager et de valoriser le commerce et l'Artisanat sur son territoire. Il rappelle encore que la Chambre des métiers et de l'Artisanat a la compétence pour soutenir et promouvoir le développement de l'Artisanat sur le département des Hauts de Seine. Dans ce cadre, la
Ville souhaite reconduire son partenariat avec celle-ci afin de continuer à développer et dynamiser les
activités artisanales, maintenir une offre commerciale et une diversité de services dynamiques.
La promotion des artisans du territoire comprend notamment la distinction de la qualité et des spécificités
des savoir-faire. La Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil, créée à cet effet, est un outil de développement et de promotion proposé aux entreprises artisanales. Elle a pour objectif de faire bénéficier à l’entreprise de conseils personnalisés et de mettre en place des solutions adéquates pour optimiser l’organisation, renforcer la rentabilité et améliorer les performances de l’entreprise, en vue de la satisfaction client.
La Charte Qualité permet ensuite de valoriser, grâce à une communication adaptée, les entreprises
sélectionnées et engagées à satisfaire leur clientèle (attestation, autocollants pour vitrine ou véhicule, stickers pour courriers commerciaux, communiqués de presse, référencement sur le site internet dédié à la
charte qualité, cocktail de remise des chartes...). Les entreprises sont auditées sur la base de 121 critères et les entreprises sélectionnées s'engagent à :
- offrir un accueil personnalisé et privilégier une relation de confiance basée sur l'écoute, la
disponibilité et des conseils individualisés.
- recevoir les clients dans un lieu propre et agréable,
- honorer les commandes et respecter les délais annoncés grâce à une organisation interne efficiente.
Le comité de sélection de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat déterminera les candidats ayant obtenu la charte de qualité et une cérémonie sera organisée par la Ville afin de remettre aux entreprises
sélectionnées leur attestation.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention.
INTERVENTIONS
Monsieur le Maire
REMERCIE la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat, Mme Leila BELILI qui accompagne la ville de manière efficace dans cette action.
Madame Françoise PAPONNAUD
AIMERAIT que la chambre des métiers trouve un cordonnier pour le quartier de Rueil sur Seine, le précèdent ayant disparu, ce quartier manque cruellement de ce genre d'artisanat. Celui-ci étant, encore. remplacé par de la restauration rapide.
Monsieur le Maire
RAPPELLE qu'un très bon cordonnier est installé dans le centre-ville.
Le texte de cette délibération est identique au document qui, figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
U) N° 127 - Convention tripartite en faveur de la formation et l'emploi des jeunes dans le BTP avec le
CFA BTP, La Mission locale Rives de Seine et la Ville.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Mission locale Rives de Seine est au service des jeunes de 16 à 25 ans sortis du
système scolaire ou universitaire pour favoriser leur accès à la formation, l’alternance et l'emploi.
Elle intervient sur les villes de Bois-Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois,
Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Suresnes et possède une antenne à Rueil-Malmaison.
Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de Rueil-Malmaison bénéficie d'équipements pédagogiques et professionnels de pointe et représente un solide levier de formation pour les jeunes aspirants à une insertion professionnelle réussie. Il offre ainsi un cadre propice à l’acquisition de compétences et à l'intégration active des jeunes dans la société à travers la voie professionnelle.
Le Maire rappelle encore que dans le cadre de sa politique publique de l'Emploi, la Ville de Rueil- Malmaison souhaite promouvoir et favoriser l’accès à la formation, l’alternance et l'emploi des jeunes dans le BTP.
Ainsi, afin de promouvoir les objectifs partagés par la Ville de Rueil-Malmaison, l’Association Mission
locale Rives de Seine et le CFA BTP de Rueil-Malmaison, les parties sont convenues de définir et délimiter les modalités d’un partenariat.
La convention définit les engagements respectifs des parties dans le cadre de la promotion de
l'apprentissage et des métiers du BTP au bénéfice des publics rueillois.
Le Maire précise que l’objet de la présente convention vise à :
e Développer et/ou à renforcer les actions collaboratives en faveur de l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes dans les métiers du BTP.
e Améliorer la connaissance mutuelle des dispositifs d'accompagnement proposés par les deux
structures, promouvoir les métiers et les opportunités d'emploi.
. Faciliter l'accès à l’apprentissage et à la qualification des jeunes en mobilisant l'offre de services de la Mission locale ainsi que celle du CFA BTP-Rueil.
Aucun flux financier ne sera effectué au titre de la présente convention.
Cette convention est établie pour une durée de 12 mois à la date de sa signature et renouvelable par tacite
reconduction pour une durée de 12 mois sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Monsieur le Maire
EXPLIQUE que lundi dernier, il était présent au côté de M. GOMEZ, à la remise des caisses à outils, offertes par la ville aux apprentis.
REMECIE donc M. GOMEZ, directeur du CFA ainsi que les jeunes qui s'engagent dans cette voie plus certaine pour l'avenir.
RAPPELLE qu'il a demandé à l’adjoint aux services techniques, de recruter autant que possible des élèves qui sortent de ce CFA.
Monsieur Pierre GOMEZ
PRECISE que 3 apprentis travaillent aux services techniques et qu'au total [1 apprentis travaillent sur la
ville.
14 AJOUTE que concernant l'apprentissage la ville est très dynamique.
Le texte de cette délibération est identique au document qui. figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 46
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE. Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ.
Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI
Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE,
Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur INDJIAN.
Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX.
Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;:
Monsieur GOMEZ ne prend pas part au vote.
N° 128 - Candidature à la troisième édition de l'Appel à projets "Restauration Bio et Locale" avec
la Métropole du Grand Paris.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par délibérations n°254 du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat entre la Ville et la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'Appel à projets "Restauration Collective Bio et Locale" Ière édition.
Il rappelle également que la loi EGALIM, ou « loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » du 30 octobre
2018, fixe un objectif de 50% de produits de qualité ou locaux, dont 20% de bio, dans
l'approvisionnement de la restauration collective depuis le 1° janvier 2022 et une réduction du gaspillage
alimentaire.
La troisième édition de | Appel à projets « Restauration Bio et Locale » annoncée en date du 9 avril 2024, a permis le renouvellement de notre candidature en faveur des préconisations de la loi EGALIM. La Métropole du Grand Paris avait lancé un premier appel à projets en avril 2022 portant sur la Restauration Collective Bio et Locale puis un second en avril 2023. Cette nouvelle édition va permettre à notre
Commune de poursuivre l'accompagnement avec le Groupement des Agriculteurs Bio d'Ile-de-France
(GAB-IDF) pour la réalisation des projets en lien avec les enjeux du nouveau contrat de la DSP
restauration qui a débuté en août 2023.
Consciente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux de notre temps. la Ville de Rueil-
Malmaison souhaite renouveler sa candidature et se faire accompagner par la Métropole du Grand Paris et le GAB-IDF pour la conseiller dans son objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire et sensibiliser l’ensemble des acteurs.
Il est proposé par conséquent d’autoriser la ville à candidater à cette troisième édition de l’appel à projets avec la Métropole du Grand Paris.
INTERVENTIONS
REMERCIE Madame Michelle GARY pour le travail effectué sur la partie alimentaire et la lutte contre les déchets.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
15 LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON., Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI,. Monsieur D'ESTAINTOT, Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;
N° 129 - Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour la
constitution d'un groupement en vue de la passation et du suivi de l'exécution des conventions
d'occupation du domaine public dans le cadre du ‘ Plan de solarisation de la M.G.P.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) fixe notamment comme objectifs de porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 60% de la consommation énergétique
finale à 2050 dont au moins 30% d'énergies produites localement.
Par délibération n°14 du 7 février 2024, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat entre la Ville et la Métropole du Grand Paris au titre de l’accompagnement métropolitain dans le cadre du « Projet de solarisation métropolitain » adopté par la M.G.P. par délibération du 14 avril 2023 pour accompagner les collectivités lauréates à mener un projet d’autoconsommation photovoltaïque (PV) et
solariser un potentiel supplémentaire de toitures au travers d'un Appel à Initiatives Privées (&AIP ») métropolitain, par la sélection d'opérateurs spécialisés.
En effet, la Ville de Rueil-Malmaison a candidaté et figure parmi les 35 collectivités lauréates de l'appel à projets lancé en avril 2023 qui bénéficient des outils proposés par la Métropole avec : - La mise à disposition d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études en amont en vue de faciliter la concrétisation des projets de centrales solaires :
- Le bénéfice d’un kit pédagogique « Pack autoconsommation métropolitain » ; - Le lancement d’un Appel à Initiative Privée afin de massifier la production photovoltaïque sur le territoire métropolitain et permettre la vente totale de l’électricité produite.
Le site proposé à Rueil-Malmaison est le groupe scolaire primaire Alphonse Daudet.
Il est convenu la conclusion d’une convention de groupement qui précise le périmètre des bâtiments
concernés, l’organisation et les engagements de toutes les parties du projet. ainsi que le rôle pilote de la Métropole. Elle conduit ensuite à la signature pour chaque membre d’une convention d'occupation.
Afin d'assurer la passation et le suivi de l'exécution des conventions d'occupation ayant pour objet la mise à disposition des toitures identifiées à un opérateur en contrepartie d’une redevance financière annuelle, l'installation et l'exploitation des centrales photovoltaïques, la Métropole du Grand Paris a proposé aux collectivités concernées la formalisation d’un partenariat.
A l'issue d’un travail collaboratif, il a été convenu de recourir au mécanisme du groupement de commandes, via la signature d’une convention de groupement piloté par la M.G.P. en qualité de coordonnateur et doté d’un Comité de suivi qui aura pour mission de mener la consultation pour l'attribution des conventions d'occupation des patrimoines communaux pour la mise en œuvre du plan de solarisation métropolitain. Cette consultation comprendra la rédaction et la publication des avis des Appels à Initiatives Privées, l'analyse des candidatures et les négociations, l'analyse des offres et l'attribution des conventions.
La rémunération des opérateurs retenus sera assurée par la vente totale de l'énergie produite via le tarif
d’achat réglementé sans aucune participation ou subvention des collectivités, membres du groupement.
16 Les redevances d'occupation versées aux collectivités par les opérateurs lauréats comprendront une partie
fixe et une partie variable.
Les conventions d'occupation des toitures seront signées par les collectivités, membres du groupement, pour leurs patrimoines respectifs : elles s'engagent à mener les éventuels travaux préparatoires tels que la
rénovation d'étanchéité et la mise en œuvre de renforts structurels, travaux préparatoires susceptibles de faire l’objet d’une aide financière du Fonds « Energies » de la Métropole. La collectivité signataire s'engage à les réaliser dans le temps prévu par la convention.
Les durées des conventions, liées à l’amortissement des investissements projetés par les opérateurs seront
de 25 ans comprenant une durée maximale de 5 ans pour la phase de développement et de réalisation des travaux (raccordement et mise en service des installations photovoltaïques) et une durée minimale de 20 ans pour la phase d'exploitation et d’entretien des installations. Au terme des conventions, il y aura soit transfert de propriété des installations soit démantèlement au frais des opérateurs.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris
pour la constitution d’un groupement en vue de la passation et du suivi de l’exécution des conventions
d'occupation du domaine public dans le cadre du « Plan de solarisation de la M.G.P.».
INTERVENTIONS
Monsieur Vincent POIZAT
DEMANDE à qui appartiennent les centrales photovoltaïques installées, ville ou installateur.
INVITE la ville à investir elle-même, dans ces centrales pour bénéficier pleinement des revenus générés soit par la vente de l’électricité soit par économie de facture.
Monsieur Pierre GOMEZ
REPOND que comme évoqué à la CEUDD, l'hôtel de ville, la médiathèque et Jean Menuet sont en autoconsommation et les panneaux installés sont propriété de la ville, mais le que le reste appartiendra aux opérateurs qui seront désignés.
AJOUTE qu'aujourd'hui la ville dispose de 247 panneaux photovoltaïques auxquels vont s’ajouter 90 à
Jean Dame, et après installation de la Malmaison, Bons Raisins et Pasteur, la ville totalisera 1059 panneaux ce qui représente plus de 2 000 m2.
PRECISE que peu de villes sont aussi fortement engagées dans cette démarche.
SALUE le travail effectué par M. Philippe D'ESTAINTOT, à l'initiative de notre maire pour massifier, et agrandir nos toitures de solarisation.
Monsieur le Maire
REMERCIE l’ensemble des services qui travaillent sur ce dossier.
Monsieur Vincent POIZAT
DEMANDE quelle est la puissance installée pour l’ensemble de ces panneaux solaires.
DIT qu'il serait intéressant de connaitre le nombre de centrale, la puissance et la production annuelle de chacune d'elle.
Monsieur le Maire
REPOND qu'une réponse écrite, précise et détaillée lui sera adressée.
17 Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au C onseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 130 - Validation du repreneur pour la rétrocession du droit au bail d'un local situé au 34 rue des
Frères Lumière à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que aux termes d'un acte sous seing privé en date du ler septembre 2010, Mesdames
VIEILLE, demeurant au 59, avenue du 18 juin 1940 à RUEIL-MALMAISON (92500), au 36, rue Moulin
à CARRIERES-SUR-SEINE (78420), au 39, rue Crevel Duval à RUEIL-MALMAISON (92500), ont consenti un bail et donné à loyer à Monsieur Jorge DAS NEVES, demeurant au 95, rue du Général Leclerc, à CARRIERES-SUR-SEINE (78420) un local commercial situé au 34 rue des Frères Lumière et d’une superficie d’environ 70 m°.
Il indique que la durée du bail initial a été fixée à 9 ans qui ont commencé à courir le ler juillet 2010, pour venir à expiration le 30 juin 2019. Ce bail a été renouvelé par avenant pour une durée de 9 années
commençant à courir à partir du O1 juillet 2019 pour se terminer au 30 juin 2028. Il rappelle encore que par décision n°200 en date du 3 novembre 2023, la Ville a décidé d'exercer son
droit de préemption commerciale sur la cession de bail au prix de 6 000 € et ce, afin de garantir, par une rétrocession ultérieure, la diversité commerciale ou artisanale, par une activité de services de proximité.
Conformément aux articles R. 214-11 et suivants du Code de l'urbanisme, la ville doit approuver par délibération du Conseil municipal un cahier des charges de rétrocession. Ce document permet à la ville de lancer un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, dont l'activité soit conforme aux orientations municipales en matière de sauvegarde du commerce et de préservation de la diversité commerciale.
Cet appel à candidature a permis de recevoir le projet de Monsieur JABR, gérant de la Boulangerie- Pâtisserie du Château, située au 294 avenue Napoléon Bonaparte, dont la pertinence et la qualité ont conduit la Commission réunie en séance le lundi 3 juin 2024 a validé le projet proposé. Le projet de boulangerie viendra compléter l'offre commerciale de proximité d’un ensemble commercial comprenant notamment une pharmacie, une supérette et un coiffeur.
Il invite donc le Conseil municipal à approuver le repreneur.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au € ‘onseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET,
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT.. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD. Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. 18 Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD), Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) :
N° 131 - Adhésion de la Ville à l'association OpenDataFrance.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'OpenDataFrance est une association nationale regroupant plus de 120 membres,
exclusivement pilotée par des élus locaux engagés dans le domaine du numérique d’intérêt général. Ses missions incluent l’accompagnement des acteurs publics territoriaux dans leurs initiatives d'ouverture de données et de valorisation des services numériques centrés sur la donnée.
Il souligne que depuis 2020, Rueil-Malmaison a intégré dans sa stratégie numérique un engagement fort en faveur de l'ouverture des données. En tant que pionnière en Île-de-France dans sa catégorie, la Ville fait partie des 890 “collectivités open data” en France.
A ce jour, elle a déjà ouverts 25 lots de données géographiques portant sur des thèmes tels que les points
d’apport volontaire, les collectes et les aménagements cyclables, suscitant un intérêt croissant.
Il explique que l'adhésion à l'association apportera à la Ville une valeur ajoutée selon trois axes principaux :
1/Accélérer la dynamique d'ouverture des données.
2/Développer la collaboration et les échanges avec les membres de l'association. 3/Renforcer l’image innovante de la Ville.
Il précise le versement d’une cotisation annuelle s’élevant à 1000 € par an.
Il est en conséquence proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’association OpenDataFrance.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK. Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 132 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 757 558 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour l'acquisition et l'amélioration de 7
logements situés au 71/75 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison. Modification du prêt Booster.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la garantie communale a été accordée à ERIGERE, par délibération n°282 du 19 décembre 2023, pour un montant de 757 558 € destiné à l'acquisition et l'amélioration de 7 logements situés au 71/75 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison. Cet emprunt était initialement constitué de 2 contrats de prêts :
° un contrat de prêt n°143782
° un contrat de prêt n°148036
Le Maire informe l’Assemblée que le prêt Booster (n°5475258) figurant au contrat 143782 a été modifié
par la Caisse des Dépôts et Consignations et fait l’objet d’un nouveau contrat de prêt 159228 ligne
5590773.
Offre CDC (multi-périodes)
Caractéristiques de la Ligne : du Prêt Prêt Booster
Taux fixe - Soutien
Enveloppe à la production
Identifiant de la Ligne du Prêt 5590773
Durée d'amortissement de 60
la Ligne du Prêt Lu
Montant de la Ligne du Prêt 45 000 €
Commission d'instruction 0€
Indemnité
Pénalité de dédit actuarielle sur
courbe OAT (J-40)
Durée de la période Annuelle
Taux de période 3,8%
TEG de la Ligne du Prêt 3,8%
Phase d'amortissement 2
Durée 40 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 06%
Taux d'intérêt 36%
Périodicité Annuelle
’ : Amortissement Profil d'amortissement prioritaire
Condition de Indemnité
remboursement anticipé actuarielle sur
volontaire courbe OAT (J-40)
Modalité de révision SR
Taux de progression de 0%
l'amortissement :
Mode de calcul des Equivalent
intérêts q
Base de calcul des intérêts 30 / 360
résant Contrat est de 3 3% (Livret À) +
rations de l'index de 1a Ligne du Pré:
Il est proposé en conséquence de modifier la garantie communale précédemment accordée par délibéra- tion n°282 du 19 décembre 2023.
Les autres lignes de prêts garantis dans le cadre de la délibération n°282 du 19 décembre 2023 demeurent
inchangées.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET,
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ; N° 133 - Créances irrécouvrables : Admission en non valeurs de produits irrécupérables et créances
éteintes 2024.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de
recouvrement. Deux types de créances irrécouvrables peuvent être distingués :
1. Les admissions en non-valeur : correspondant à des créances pour lesquelles aucun recouvrement
n'a pu être constaté malgré les diligences effectuées. L'admission en non-valeur n'empêche pas le
«recouvrement ultérieur » dans le cas où des informations complémentaires parviendraient au
Comptable Public. Ces paiements seraient alors comptablement enregistrés en produits
exceptionnels.
Les créances éteintes : faisant suite à des procédures de liquidation judiciaire de fournisseurs ou
sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances peuvent également être annulées par décision
de justice: clôture pour insuffisance d’actif, règlement judiciaire, surendettement, décision d’effacement de dettes. Pour ces créances éteintes, la Ville et le Comptable Public ne pourront plus intenter d'actions de recouvrement.
1)
Conformément aux explications fournies ci-dessus, le Comptable Public Municipal a fait parvenir par voie de liste n°6422560712, arrêtée en date du 25 mai 2024, l’ensemble des produits irrécouvrables au titre des exercices 2010 à 2023 et nécessitant une admission en non-valeur.
Compte tenu des ressources des débiteurs et des moyens déjà engagés par la recette municipale, les
possibilités de recouvrer les sommes sont minimes et le Comptable Public demande à la Ville de constater l'admission en non-valeur des sommes dues pour un montant de 9 778.31 euros, décomposé tel que suit : + __2352.05€ concernent des sociétés,
+ __7426.26€ concernent des particuliers dont les montants concernent principalement des impayés
liés à
o l'accueil de loisir : 3 554.77€
o la cantine scolaire : 1 040.81€
o la petite enfance / crèches : 660.17€
o les études : 852.48€
o la garderie après les études : 965.86€
o les séjours : 151.93€
o diverses autres sommes : 200.24€
En complément, le Comptable Public Municipal a également transmis par voie de liste n°66718601 12
arrêtée en date du 27 mai 2024, l’ensemble des créances éteintes pour un montant total de 1 837.61€. Ces
créances éteintes font suite à des décisions d’effacement de dettes.
Le montant des produits irrécupérables présentés par le Comptable Public se décompose de la manière suivante :
CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET 2024
Total des Total des créances ad- créances
mises en non- éteint Total des créances irré-
valeur tentes couvrables
6541 6542
2010 | 223.34 - 223.34
2011 | 134.30 - 134.30 2012 | 1 298.66 = 1 298.66
2013 | 289.78 = 289.78
2014 | 586.94 = 586.94
2015 | 2 208.62 - 2 208.62
2016 | 455.85 = 455.85
2017 | 31.75 357.02 388.77
2018 | 976.34 459.24 1 435.58
2019 | 2 317.46 727.01 3 044.47
2020 | 1 038.80 - 1 038.80
2021 |- 44.70 44.70
2022 | 88.07 249.64 337.71
2023 | 128.40 - 128.40
Total | 9 778.31 1 837.61 11 615.92
INTERVENTIONS
Monsieur François JEANMAIRE
REITERE sa demande afin d'obtenir la liste des sociétés ayant une dette envers la ville.
Monsieur François LE CLEC’H
DIT que depuis plusieurs mois une chasse aux impayés a été menée et qu’une baisse de 70% est aujour-
d’hui constatée et qu’il n’y a aucun problème à fournir cette liste.
Monsieur le Maire
PRECISE qu'au titre du RGPD il n’est pas certain, et doit se renseigner sur la communicabilité de cette
liste, et que si cela est possible celle-ci serait communiquée.
REMERCIE Monsieur LE CLE’H et ses équipes pour le travail considérable effectué pour passer de 4 millions à 1.2millions d’impayés.
Monsieur Patrick INDJTAN
DEMANDE s'il s’agit de la liste des particuliers ou des entreprises.
PRECISE que s’il s’agit des particuliers, il n’est pas favorable à la diffusion d’une liste.
Monsieur François JEANMAIRE
DIT s’être renseigné et demande la liste des entreprises, les particuliers c’est interdit.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H. Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON., Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
22 Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 134 - Mise à disposition d'un agent auprès de la Métropole du Grand Paris.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire bénéficie des services d’une secrétaire de direction faisant partie des effectifs de la ville de Rueil-Malmaison.
Du fait de ses obligations découlant de sa qualité de Président de la Métropole du Grand Paris (MGP) et
des imprévus liés à l’organisation de son agenda, il apparaît plus efficace de mutualiser une partie du temps de travail de sa secrétaire de direction en mairie.
Ce temps de travail effectué par la secrétaire du Maire pour le compte de la Métropole du Grand Paris
doit être formalisé par le biais d’une convention. Il est estimé à 10 % du temps de travail de cet agent.
Cette quotité sera remboursée par la Métropole à la ville de Rueil-Malmaison.
Le Maire précise que la Ville conserve la qualité d’employeur de cet agent. La Commune demeure, en outre, responsable de celui-ci.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la convention de mise à disposition à conclure entre la Ville et la Métropole du Grand Paris.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI. Monsieur D'ESTAINTOT.. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE Bt JISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
N° 135 - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales : Prestation de service Relais Petite Enfance.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique petite enfance, la ville a créé un Relais Assistantes Maternelles municipal (RAM) au sein du Pôle d'Accueil au Domicile situé 1 place du Général Leclerc.
Afin d'assurer le fonctionnement du RAM, il convient de renouveler la signature d’une convention
d'objectifs et de financement dite prestation de service « Relais Petite Enfance » pour l'équipement Relais
Assistantes Maternelles entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville pour la période de deux ans du 01/01/2024 au 31/12/2025.
Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service « Relais Petite Enfance » (RPE) : 1. Participer à l'information des candidats potentiels au métier d'assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles. 9
Us 2. Offrir aux assistantes maternelles et aux professionnels de la garde à domicile un cadre pour
échanger sur leurs pratiques professionnelles.
3. Faciliter l’accès à la formation professionnelle de ce public
Assister les assistantes maternelles dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr. 4. Informer les parents sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs et les accompagner dans le choix d'accueil le mieux adapté à leurs besoins.
La CAF verse une prestation de service, à partir d’un prix de revient limité à un plafond fixé
annuellement par la CNAF. D'autres part, il est prévu un financement supplémentaire pour les RPE qui
s’investissent dans au moins une des 3 missions renforcées.
Il est proposé par conséquent d'adopter les termes de la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales, en fixant les objectifs à atteindre ainsi que les conditions de financement de la
CAF sur la base du bilan annuel de l’activité.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 136 - Modification du règlement de fonctionnement de la Villa Familia.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n° 208 du 12 juillet 2018 aux termes de laquelle a été approuvé le règlement de fonctionnement de la Villa Familia.
Dans le cadre d'une politique volontariste dédiée à la famille et à la petite enfance, la Ville souhaite maintenir une offre de service flexible au sein de la Villa Familia qui s'adapte aux besoins de ses utilisateurs. Dans ce contexte, le règlement de fonctionnement, doit en conséquence. être modifié afin d'en préciser certaines modalités.
Le nouveau règlement de fonctionnement rappelle les horaires d'ouverture au public déjà en vigueur à savoir : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et samedi de 9h00 à 13h00.
Il précise que pour certains espaces, les horaires d'ouverture au public peuvent s'étendre en fonction des
propositions ponctuelles de la Villa Familia.
Il précise également la nécessité de respecter les horaires pour assurer le bon déroulement des accueils, et c’est pourquoi en cas de retard trop important l'accueil peut être refusé.
Il est également précisé les motifs de radiation pour les absences et retards répétés non justifiés, l'incivilité, la déclaration inexacte sur l’autorité parentale etc.
Il y a lieu également de préciser que la participation financière des familles demandée sous forme d'adhésion au moment de l'inscription est définitive et sans possibilité de remboursement. Le règlement ne peut pas être calculé au prorata temporis, ni être partiel. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le règlement de fonctionnement tel
qu’annexé à la présente, et autorise le Service de la petite enfance et plus précisément la Villa Familia à diffuser ce nouveau règlement de fonctionnement applicable à compter du 26 août 2024.
Le texte de cette délibération est identique au document qui Jigurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 137 - Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 22057 conclu avec SCOLAREST portant différentes adaptations.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°69 du Conseil municipal du 4 avril 2023 approuvant le choix du délégataire (la société COMPASS GROUP FRANCE) et la convention de délégation de service public n°22057 relative à la restauration collective.
Il précise qu’elle a été conclue en groupement avec le CCAS.
Il rappelle que cette convention est conclue pour une durée de 10 ans fermes à compter de sa date de prise d'effet, soit du 31 juillet 2023 au 31 juillet 2033.
Il rappelle également :
+ _ l'acte modificatif n°1 approuvé par délibération n°169 du Conseil municipal du 4 juillet 2023 portant modification des dates de début et de fin d'exécution du contrat : + l'acte modificatif n°2 approuvé par délibération n°205 du Conseil Municipal du 3 octobre 2023, portant modification du prix des collations et des déjeuners des bénéficiaires du portage à domicile ainsi que du règlement de service pour modifier une erreur matérielle dans les dates de procédure et de mise en place du contrat ;
+ l'acte modificatif n°3 approuvé par délibération n° 57 du Conseil Municipal du 2 avril 2024, portant différentes adaptations du contrat pour clarifier, préciser ou modifier le contrat.
Il indique que de nouvelles adaptations doivent être portées au contrat. Ainsi, il s’agit de :
+ _ modifier le règlement de service scolaire (annexé au contrat) en ce qui concerne les modalités d'inscription à la restauration,
+ préciser les modalités de révision de prix des redevances forfaitaires : celles-ci seront révisées annuellement, avec l'application successive des indices trimestriels ou semestriels au quart ou à la moitié du montant annuel total de la redevance concernée,
+ modifier la liste des points de livraison (annexe au contrat), suite à la fermeture de la crèche Trianons (juillet 2024) et à l’ouverture de la crèche Farandole (fin août 2024). + compléter la liste des produits des Crèches en intégrant le petit pot de légume individuel sur le bordereau épicerie des crèches.
Il indique que cet acte modificatif n’a pas d’incidence financière sur le montant du contrat.
D 2 Il est en conséquence proposé d'approuver la conclusion de l'acte modificatif n°4 au contrat de concession n°22057 conclu avec la société SCOLAREST, portant diverses adaptations au contrat.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 38
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.,
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI)) ;
N° 138 - Convention de don entre les Villes de Rueil-Malmaison et Boukhara (Ouzbékistan).
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu’en témoignage des 20 ans d'amitié et de jumelage avec Boukhara, la République d’Ouzbékistan a offert à la Ville de Rueil-Malmaison une statue en bronze d’Avicenne, grand médecin et philosophe, exposée dans le Jardin Ouzbek.
Il souligne que cette relation privilégiée entre ces deux localités s’est renforcée à travers divers échanges
tels que des voyages scolaires, des expositions et des actions humanitaires.
Il informe qu’en reconnaissance de ce geste de générosité, Rueil-Malmaison a, à son tour, décidé d'offrir une statue en bronze de Louis Pasteur, symbole de l’amitié sincère et durable qui unit ces deux Villes.
Il précise que la statue sera installée dans l’enceinte de l’Université de Boukhara où 300 étudiants
étudient le français.
L'Assemblée est donc invitée à approuver le don d’une statue en bronze de Louis Pasteur au profit de la
Ville de Boukhara.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;
N° 139 - Approbation de la convention de partenariat avec le Théâtre André Malraux et les cinémas
Ariel dans le cadre du Festival du Film de Rueil-Malmaison et fixation des tarifs relatifs à cette
manifestation annuelle.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le « Festival du Film de Rueil-Malmaison 2025 » se déroulera du lundi 13 janvier
2025 au dimanche 26 janvier 2025, en partenariat avec la Société d'Economie Mixte du Théâtre André
26 Malraux (SEM TAM), sous réserve que la SEM TAM soit titulaire du prochain contrat de concession, pour l'organisation de l'accueil et de la billetterie au Théâtre André Malraux (TAM) et dans les cinémas
Ariel (Centre-Ville et Hauts-de-Rueil) de Rueil-Malmaison.
Le Festival du Film de Rueil-Malmaison 2025 se compose :
+__ De projections de films et d'ateliers pour le public scolaire des établissements scolaires de Rueil-
Malmaison, dans les cinémas Ariel Centre-Ville et Hauts-de-Rueil qui auront lieu du lundi 13 janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025 :
+. De la soirée d'ouverture du Festival du Film de Rueil-Malmaison, qui aura lieu le jeudi 23 janvier
2025 à 20h au Théâtre André Malraux (TAM) :
+. Et d’avant-premières, qui se dérouleront dans le cinéma Ariel Centre-Ville du vendredi 24 janvier
2025 soir au dimanche 26 janvier 2025.
Une convention de partenariat organise les obligations des parties. Ainsi la Ville pilote l’ensemble du Festival. A ce titre, elle fixe le cahier des charges et coordonne l’ensemble des prestataires extérieurs,
notamment pour la programmation. Elle assure le pilotage des autres intervenants dans l’organisation du
Festival (services de la Ville, prestataires extérieurs.….). La SEM TAM, sous réserve que la SEM TAM
soit titulaire du prochain contrat de concession, met à disposition de la Ville des salles (TAM et Cinémas
Ariel), du personnel et gère la billetterie, aussi bien pour la partie scolaire que pour la partie publique du
Festival.
La Ville et la SEM TAM, sous réserve que la SEM TAM soit titulaire du prochain contrat de concession, s’engagent à respecter leurs obligations de communication du Festival définies dans ladite convention.
Il ajoute qu’à l’occasion de cette manifestation des tarifs ont été établis conjointement avec la SEM TAM, soit titulaire du prochain contrat de concession, et il est proposé de fixer les tarifs suivants :
+. Pour l'accès à la soirée d'ouverture du Festival du Film de Rueil-Malmaison 2025 qui aura lieu le
jeudi 23 janvier 2025 à 20h au TAM, dédiée à un réalisateur, la SEM TAM, sous réserve que la
SEM TAM soit titulaire du prochain contrat de concession, assurera la mise en vente de la
billetterie au tarif de 6 € la place.
+ Pour les projections scolaires (films et ateliers) dans les cinémas Ariel, qui auront lieu du lundi 13
janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025, les tarifs par élève par séance seront de :
e 3,00 € pour les maternelles et élémentaires :
e 4,50 € pour les collèges et lycées ;
+ Une gratuité sera offerte pour chaque accompagnateur de 20 enfants.
+ Pour les avant-premières, qui se dérouleront du vendredi 24 janvier 2025 soir au dimanche 26
janvier 2025, le tarif de la place sera celui en vigueur dans les cinémas Ariel pour les avant-
premières au moment des projections des avant-premières du Festival.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver sur ces bases la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la SEM TAM, sous réserve que la SEM TAM soit titulaire du prochain contrat de concession, relative à l’organisation du Festival du Film de Rueil-Malmaison 2025, qui aura lieu du lundi 13 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 202$, et de fixer les tarifs relatifs à cette manifestation.
Le texte de cette délibération est identique au document qui.figur ait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARIL Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD. Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
27 N° 140 - Adoption du Règlement Intérieur de la Micro-Folie.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu’une Micro Folie a ouvert ses portes le 3 février 2024 dans l’éco quartier de l’Arsenal. Cette plate-forme culturelle comprend un musée numérique, un fab lab, un espace de réalité
virtuelle et une annexe du réseau de lecture publique.
Conformément au label délivré par l'Établissement public de La Villette, ce nouvel établissement culturel
a pour but de sensibiliser un large public à l'Art sous toutes ses formes et notamment celui qui est
aujourd’hui éloigné des pratiques culturelles.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de cet établissement il est nécessaire d'établir un règlement intérieur exposant les droits, les devoirs et les règles d'usage qui s’appliquent à l’ensemble des usagers.
Il est proposé par conséquent d'adopter le Règlement Intérieur de la Micro-Folie de Rueil-Malmaison
joint en annexe.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON. Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;
N° 141 - Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Jacques Baumel et du Réseau de Lecture Publique avec l'adoption d'une charte de prêt d'instruments de musique.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n° 23 du 9 février 2022 modifiant en dernier lieu le règlement intérieur de la Médiathèque Jacques Baumel et ses annexes.
Il précise que parmi les annexes, une charte de prêts d'instruments de musique est ajoutée afin de développer l'offre de services de la Médiathèque Jacques Baumel.
Cette charte détermine les modalités de ces prêts.
Le Maire invite donc le Conseil municipal à approuver cette charte.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H. Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD. Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. 28 Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) ;:
N° 142 - Approbation de la convention à conclure avec La Préfecture de Police (Ville de Paris)
relative aux travaux d'installation de feux tricolores nécessaires à l'exploitation de la caserne des
pompiers située avenue du Président Pompidouà Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la nouvelle Caserne des pompiers de Rueil-Malmaison sera dorénavant située dans
la ZAC de l’Arsenal, avenue du Président Pompidou, aux angles de la rue du Plateau et du Parc Jacques
Chirac.
Ce Centre de Secours, proche d’un carrefour, nécessitera la mise en place de feux tricolores à la sortie de
la Caserne des pompiers et ce afin d’assurer la sécurité de tous lors des départs des véhicules de secours.
C’est dans ces conditions que la Préfecture de Police, propriétaire du bâtiment, a demandé à la Ville de réaliser les travaux d'installation de ces feux tricolores sur le domaine public et s’est engagée à rembourser cette dépense qui est estimée à 55 000 €.
Ainsi, les parties ont établi une convention sur les modalités techniques et financières prévoyant le remboursement intégral des travaux réalisés par le Ville, dès production des factures acquittées et à l'émission d’un titre de recette.
Il est donc proposé à l'assemblée d'approuver ladite convention relative aux travaux d'installation de feux tricolores nécessaires à l'exploitation de la caserne des pompiers située avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui Jigur ait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT.. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRPYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
N° 143 - Modification de la délibération n° 11 du 7 février 2024 relative au cahier des charges de
rétrocession du bail commercial du local situé au 2 avenue Georges Clémenceau à Rueil-
Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que, par décision du n° 2023/174 du 2 octobre 2023, la Commune a exercé son droit de préemption commerciale dans le cadre de la cession du droit au bail d’un local commercial situé au 2 avenue Georges Clemenceauà Rueil-Malmaison, au prix de 42 500 €, et ce afin de garantir, par une rétrocession ultérieure, la diversité commerciale et artisanale.
Il rappelle encore que par délibération n°11 du 7 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 2 avenue Georges Clemenceau. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 10 avril 2024.
Toutefois, à défaut de réception de candidatures, il n'a pas été possible de procéder à cette rétrocession.
Par ailleurs, il est proposé de fixer une nouvelle date limite de dépôt des candidatures au 13 septembre 2024.
Il est proposé de céder le droit au bail à 42 500 € auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte à la charge du
preneur.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver la modification du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local commercial sis 2 avenue Georges Clemenceau, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ; ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET,.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY.
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) :
N° 144 - Modification de la délibération n° 12 du 7 février 2024 relative au cahier des charges de
rétrocession du bail commercial du local situé au 14 rue Hervet à Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle par décision n°44 en date du 16 mars 2023, et après avoir consulté le service de
Domaine France, la Ville a décidé d’exercer son droit de préemption commerciale sur la cession de bail au prix de 65 000 € et ce, afin de garantir, par une rétrocession ultérieure, la diversité commerciale ou artisanale.
Il rappelle encore que par délibération n°12 du 7 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 14 rue Hervet à Rueil-Malmaison.
La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 14 juin 2024.
Toutefois, à défaut de réception de candidatures, il n'a pas été possible de procéder à cette rétrocession.
Par ailleurs, il est proposé de fixer une nouvelle date limite de dépôt des candidatures au 31 octobre 2024
minuit.
Compte tenu du contexte économique rendant plus difficile l'obtention des financements nécessaires à la
réalisation de projets commerciaux, et afin de permettre d'obtenir le plus grand choix possible de candidatures pour la reprise de ce local, il est proposé de céder le droit au bail à 55 000 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver la modification du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif 14 rue Hervet, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur
0 LU) LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRPFK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
N° 145 - Approbation du règlement du Salon du Terroir.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le Salon du Terroir de Rueil-Malmaison est organisé depuis plus de 30 ans. Il fédère chaque année une centaine de producteurs venus de toute la France. En se tenant entre le troisième week-end de novembre et le premier week-end de décembre, le salon est un véritable rendez-vous annonçant les fêtes de fin d’année.
Afin de s'assurer d’une manifestation de qualité, il convient d'établir un règlement qui définit les modalités de participation des exposants et d'organisation de la manifestation.
A partir de 2024, la ville reprend l'intégralité de l’organisation du Salon du Terroir à la suite de
l'association Rueil Expos et Salon. Afin d’en assurer la mise en œuvre, elle mobilise le service
commerce, artisanat et marché forains.
La Ville dépêche également son chargé de sécurité et le personnel en charge de la prévention risques
sanitaires qui seront en charge de l'application du cahier des charges entre l'organisateur, soit la ville, et les exposants, annexé au règlement. Ils s’assureront de la conformité de l'installation de la manifestation au préalable de la commission départementale de sécurité en cohérence avec les prescriptions de sécurité
de l’hippodrome de Saint-Cloud qui accueille le Salon du Terroir.
Afin d'intégrer les nouvelles dispositions liées à la gestion du Salon du terroir par une régie municipale, le règlement de la manifestation approuvé le 29 mai 2024 est modifié. Il est annexé du cahier des charges entre l’organisateur et les locataires de stand précisant les règles de sécurité de la manifestation.
Il est proposé d'adopter le règlement relatif au Salon du Terroir.
Le texte de cetie délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47
POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON. Monsieur
LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON. Madame
ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET.
Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT.. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK,
Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY
Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD. Monsieur
RUFFAT, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
LU) N° 146 - Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique la nécessité d'organiser ses obligations et ses déplacements depuis son élection en qualité de Président du syndicat mixte Seine-Grands-Lacs.
Il rappelle qu’en sa qualité de Maire, il utilise les services d’un chauffeur, agent territorial au sein de la Ville de Rueil-Malmaison.
Dans ce contexte et afin de formaliser la répartition du temps de travail de cet agent entre la Ville et
l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands-Lacs. le Maire propose une mise à disposition partielle dudit conducteur au syndicat Seine Grands Lacs.
Il précise que cette mise à disposition représente une quotité de 20% du temps de travail et que la Ville conserve la qualité et la responsabilité de l'employeur de cet agent.
En contrepartie, l'EPTB Seine-Grands-Lacs rembourse à la Ville de Rueil-Malmaison les dépenses
engagées pour assurer cette mise à disposition selon les termes et conditions prévus par la convention.
L'EPTB rembourse également les frais de péage à l'euro et les frais kilométriques selon le barème fixé par le DGFiP applicable aux voitures.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver les termes de cette convention de mise à disposition partielle dudit chauffeur.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON., Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame
CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-
MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK.,
Madame KEMPF. Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,
Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur
RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;
N° 147 - Approbation de la convention relative aux missions de soutien aux populations et
d'encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix-Rouge française et la Commune de Rueil- Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Ville a créée en 2006 une réserve communale de sécurité civile. Le constat a été fait que cette réserve n'était plus en capacité de répondre à l'ensemble des besoins de la Ville en cas d'activation du PCS.
La Ville a donc sollicité la Croix Rouge Française, pour savoir si elle accepterait d'intervenir sur la
Commune dans le cadre des missions de soutien aux populations et d'encadrement des bénévoles spontanés.
Lo 1) La Croix Rouge Française, dans le cadre de son agrément de sécurité civile de type B et de type C, a accepté d'intervenir en cas de situation d'exceptions et propose de mettre en œuvre tout ou partie des actions suivantes :
°__ participer à une cellule de crise de l’opérateur.
+ mettre en place un centre d’accueil des impliqués et participer à des missions de soutien
psychologique,
° installer un centre d'hébergement d'urgence (CHU),
+ prendre en charge l’accueil des familles des personnes décédées dans un lieu de recueillement et d'hommage collectif,
+ Opération Coup de Main Coup de Cœur (CMCC) pour nettoyer les lieux d'habitation,
+ action spécifiques lors des plans canicule et grand froid,
+ distribution alimentaire ou vestimentaire,
e réalisation d'appels et/ou de visites de courtoisie,
+ mise en place et gestion de points de soutien aux acteurs.
° répertorier les personnes volontaires (qui se sont manifestées auprès de la mairie, de ses
partenaires ou de la Croix-Rouge française),
+ communiquer vers personnes volontaires et les renseigner,
° intégrer et animer ces bénévoles spontanés dans les missions de la Croix-Rouge française à Rueil- Malmaison sur le terrain, dans la limite du cadre donné par la Croix-Rouge française.
La Croix-Rouge s'engage à intervenir gracieusement, seules certaines dépenses, après accord de la Ville
et sur présentation des justificatifs pourront faire l'objet d'un remboursement, tels que : frais de restauration, dépenses de réparation ou perte de matériels, dépenses liées à l'utilisation des véhicules.
La convention est passée pour une durée d'une année, renouvelable tacitement, sans limitation de durée.
Le Maire invite donc la Conseil municipal à approuver cette convention.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY. Madame PASSERON) :
N° 148 - Avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition d'un agent à la Métropole du
Grand Paris.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la mise à disposition d'un agent à la Métropole du Grand Paris.
Il explique que celle-ci induisait le remboursement des frais kilométriques et de péage afférents aux déplacements mais ne le mentionnait pas expressément.
Aussi, il convient de prévoir un avenant prévoyant ce remboursement.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver cette modification.
UDUs Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil
municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY, Madame PASSERON) ;
PRG OK OK 2k 0e ke ke ke He 2e 2e He Ke OK Ke fe ke ke ke fe ke ke ke ke ke ke ke ke ke
QUESTION DE FIN DE SÉANCE
Monsieur Vincent POIZAT
Je réitère ma question de début d'année concernant la loi APER.
La ville de Rueil a-t-elle dessiné sa cartographie des EnR sur son territoire comme l'y invite la loi d'accé- lération des énergies renouvelables ?
Je précise que cette cartographie doit faire l'objet d'une concertation publique.
Monsieur Philippe D'ESTAINTOT
REPOND que la ville a bien entamé ce travail. A ce jour il faut définir les natures des différentes énergies renouvelables que l’on pourrait mettre en place dans la ville.
LISTE les différents types d'énergie possible : l’ensemble des énergies solaire ou photovoltaïque ou ther- mique, géothermie, pompe à chaleur, aérothermique, valorisation de l'énergie fatale, éolien, biomasse, biogaz hydroélectrique, valorisation énergétique des déchets autre que biomasse.
DIT qu’une concertation sera organisée à partir de la rentrée.
AJOUTE que la cartographie de la ville sera normalement votée en novembre.
PRECISE que toutes ces zones devront respecter le PLU.
Madame Carole THIERRY
INFORME que le prochain conseil se tiendra le 8 octobre et souhaite à tous et toutes de bonnes vacances.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 10 juillet 2024, à 20h10.
Caro THIERRY
taire \de séance