Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre anonymisé

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre anonymisé Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre anonymisé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2020

(affiché le 15 octobre 2020)

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 08 OCTOBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 2 OCTOBRE 2020, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI, Mme DEMBLON-

POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. DRUT, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme VALLETTA, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, M. PERRIN, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER-REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT.

Excusés représentés :

Mme BOUTEILLE (pouvoir à Mme KEMPF), M. TROTIN (pouvoir à M. SGARD), M. GOMEZ (pouvoir à M. GABRIEL), Mme CHAOUI-EL OUASDI (pouvoir à Mme CORDON), M. COSSON (pouvoir à Mme MAYET).

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Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,N° 146 - Présentation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 3 et 15 juillet 2020.

PREND ACTE des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 03 et 15 juillet 2020.

N° 147 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT.

PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans l'intervalle des deux séances du Conseil municipal :

N° 2020/136 -

N° 2020/137 -

N° 2020/138 -

N° 2020/139 -

N° 2020/140 -

N° 2020/141 -

N° 2020/142 -

N° 2020/143 -

Demande de subvention auprès de la Préfecture de Région Île-de-France, de la DRAC

et de la Région Île-de-France pour la mise en place de la technologie RFID au sein de la Médiathèque Jacques Baumel à Rueil-Malmaison.

Le Coût de ce projet est estimé à 300 359 € HT, soit 360 430.80 € TTC: La subvention est demandée au taux le plus élevé.

Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts de- Seine, dans le cadre des actions de soutien à la scolarité du Programme de Réussite

Éducative (P.R.E.).

La subvention est demandée au taux le plus élevé.

Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d'un logement situé 134 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison à conclure avec

Prolongation de la durée de la mise à disposition jusqu'au 30 juin 2021.

Contrat à conclure avec CITICA pour un audit sur le télétravail.

Montant : 26 600 € HT. soit 31 920€ TTC.

Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 6 rue Corneille à Rueil-Malmaison à conclure avec

Prolongation de la durée de la mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2020.

Réduction des tarifs des inscriptions aux activités sportives 2020/2021 suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Il s'agit d'accorder aux familles inscrites lors la saison 2019/2020 aux leçons collectives annuelles des tennis municipaux et de l'école des sports, une réduction tarifaire sur les nouvelles inscriptions.

Avenant n°2 à la convention d'occupation précaire d'un logement communal situé 45 rue George Sand à Rueil-Malmaison à conclure avec

Prolongation de la durée de la mise à disposition jusqu'au 25 septembre 2020.

Convention avec l'institut de formation d'animateurs de collectivités (L.F.A.C.) pour la mise à disposition des locaux des accueils de loisirs Bellerive et La Malmaison dans le

cadre des formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (B.A.F.A.) et au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeurs (B.A.F.D.).

Mise à disposition à titre gracieux.N° 2020/144 -

N° 2020/145 -

N° 2020/146 -

N° 2020/147 -

N° 2020/148 -

N° 2020/149 -

N° 2020/150 -

N° 2020/151 -

N° 2020/152 -

N° 2020/153 -

N° 2020/154 -

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif "plan vert".

Le coût prévisionnel du projet de création d'espaces verts est estimé à 87 540.3 € HT soit 89 201.1E TTC.

La subvention est demandée au taux le plus élevé.

Avenant au contrat de maintenance des logiciels Arcgis.

Le montant global de cet avenant s'élève à 20 964.48 € TTC.

Contrat à conclure avec ITAC pour la maintenance et l'entretien des installations des télécommunications et des réseaux wifi sécurisés des bâtiments communaux. Le montant estimatif annuel est de 86 233,10 € HT. soit 103 479,72 € TTC.

Contrat à conclure avec INMEDIA TECHNOLOGIES pour la refonte et la maintenance du portail Intranet.

Le montant estimatif est de 117 240 € TTC. sur la durée totale du contrat (4 ans)

retirée

Contrat à conclure avec le groupement conjoint composé de NATDEO STRATEGIES

PUBLIQUES (Mandataire), du Cabinet CABANES et de FINANCE CONSULT, pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performance énergétique sur les bâtiments communaux.

Le montant forfaitaire pour la tranche ferme est de 37 170 € HT. ei selon le bordereau de prix unitaires pour les tranches optionnelles. La durée globale d'exécution du contrat est de 8 ans environ.

Convention d'occupation précaire d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison à conclure avec la Société "VIKY D'AZUR" et la Société "ATELIER OLSI" dans le cadre d'une boutique éphémère.

Le forfait d'occupation est de 100 €, soit 50 € pour chaque artisan pour la période de mise à disposition du local.

Convention tripartite de mise à disposition à titre précaire d'un terrain communal situé 4 rue Galliéni à Rueil-Malmaison à conclure avec la Société ENEDIS et la Société COGEDIM PARIS METROPOLE.

La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Contrat à conclure avec SYNERGLACE pour la location, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'une patinoire temporaire découverte.

Le montant estimatif pour la première année est de 123 989,40 € TIC.

Approbation de l'avenant n°1 au contrat n°19008 conclu avec le Cabinet Pierre Grillet portant cession à VERDI CONSEIL CŒUR DE FRANCE.

Sans incidence financière sur le montant du contrat.

Convention d'occupation précaire à conclure avec la société "LES PIEDS SUR LA TABLE" pour la mise à disposition d'un local communal dans le cadre d'une boutique éphémère.

La mise à disposition est consentie moyennant un forfait d'occupation de 186,67 €.N° 2020/155 -

N° 2020/156 -

N° 2020/157 -

N° 2020/158 -

N° 2020/159 -

N° 2020/160 -

N° 2020/161 -

N° 2020/162 -

N° 2020/163 -

N° 148 - Remplacement d'un membre au sein de la commission de l'équipement, de l'urbanisme et

Contrat à conclure avec Madame BARILLOT VINCE, Psychologue relatif à des

interventions dans les collèges et lycées.

Le contrat est conclu pour un montant de 14 208 € TTC.

Contrat à conclure avec Monsieur Jérôme MOMCILOVIC, concernant la programmation scolaire pour les collèges et lycées dans le cadre du festival "Le bonheur fait son cinéma, Festival du Film de Rueil-Malmaison 2021".

Le contrat est conclu pour un montant 1 500 € TTC.

Contrat à conclure avec le bureau d'étude technique CORETUDE pour une mission de

maitrise d'œuvre et d'AMO nécessaire aux études et à la réalisation des installations de

panneaux photovoltaïques répartis sur des bâtiments communaux de la ville de Rueil-

Malmaison.

Le contrat est conclu pour 15 333,33 € HT. soit 18 400 € TTC

Contrat à conclure avec JDC SA pour la location-maintenance de la caisse enregistreuse

de la Médiathèque Jacques BAUMEL.

Le contrat est conclu pour un montant global el forfaitaire de 4680 € HT

(5 616€ TTC).

Convention de mise à disposition de la Ville par la Fondation Tuck du Domaine de Vert-

Mont dans le cadre des 37èmes Journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2020.

Cette mise à disposition est effectuée à litre gracieux.

Contrat à conclure avec la Compagnie LE TEMPS DE VIVRE afin d'assurer deux représentations, le samedi 10 octobre et le mercredi 14 octobre 2020 dans le cadre des Rumeurs Urbaines, Festival du Conte et des Arts du récit, à la Médiathèque Jacques

Baumel.

Le contrat est conclu pour un montant de 1 200 € TTC.

Contrat à conclure avec STTS pour la fourniture de matériels de protection des sols sportifs.

Le contrat est conclu pour un montant de 57 530 € AT.

Contrat avec la société ADAM VISIO relatif à des web conférences portant sur des

thématiques "santé et prévention".

Le contrat est conclu pour un montant de 7 396 €.

Contrat à conclure avec l'association LYLOPROD pour la tenue de deux représentations d'un spectacle conté, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, au Château

de Vert-Mont les 19 et 20 septembre 2020.

le contrat est conclu pour un montant de 1 257,56 € TTC.

du développement durable.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) :

DESIGNE Monsieur Pierre GOMEZ en tant que membre de la commission de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable.DIT que Monsieur Jean-Pierre MORIN n'est plus membre de la commission de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable.

DIT que les autres membres de cette commission demeurent inchangés.

N° 149 - Modification de la délibération n°62 du 15 juillet 2020 portant création et désignation des membres de la commission des permis de construire.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;:

MODIFIE la délibération n°62 du 15 juillet 2020 et désigne au sein de la commission des permis de

construire :

- en qualité de titulaire, Mme BOUTEILLE, en remplacement de Mme HALIPRE, - en qualité de suppléant, M. GUINFE, en remplacement de Mme KEMPF.

DIT que les autres membres de cette commission demeurent inchangés.

N° 150 - Mise en place et composition de la commission de circulation et de stationnement.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

MET EN PLACE la commission de la circulation et du stationnement.

APPROUVE la composition de la commission comme suit :

— les membres du Conseil municipal délégués à la voirie, à la circulation, et au suivi des travaux des conseils de village,

— les responsables de la circulation des conseils de Villages,

— les agents municipaux en charge des conseils de villages,

— les agents de la Direction générale des services techniques en charge de ces dossiers,

— les agents du service communication assurant le suivi de ces dossiers,

— un représentant de la Police nationale,

— deux représentants de la Police municipale,

— un représentant de la Prévention routière des Hauts-de-Seine,

— un représentant des sapeurs-pompiers,

— un représentant des taxis communaux,

— les représentants des associations cyclistes,

— un représentant de la RATP,

— un représentant de la Charte et permanence Handicap,

— un représentant de chaque groupe d’opposition.

PRECISE que le Maire désigne par arrêté le membre du Conseil municipal qui préside la commission.

N° 151 - Remplacement de membres siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DÉSIGNE, à cet effet, en tant que membres du Conseil municipal devant siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

- Monsieur Jean-Pierre MORIN

- Madame Henda HAMZA

- Madame Françoise ROUBINET

- Madame Blandine CHANCERELLE- Madame Fabienne MONOT

- Madame Sylvie HALIPRE

- Madame Anne-Françoise BERNARD

- Madame Jocelyne JOLY

PRECISE que le nombre d’administrateurs devant siéger au Conseil d'administration du CCAS demeure fixé à 16.

N° 152 - Mise en place et composition de la commission des marchés forains.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame FAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD) ;

DECIDE la mise en place de la Commission des marchés forains.

PRECISE qu'elle sera composée des membres suivants:

— J'Adjoint au Maire délégué au commerce, à l'artisanat, aux marchés forains, aux affaires économiques et à l’emploi,

— trois représentants de la société GÉRAUD,

— des représentants des commerçants des marchés de la Ville élus lors d'élections organisées par la société GÉRAUD sur chaque marché de la Ville,

— un représentant de l'association des commerçants forains.

INDIQUE que le Président de la Commission est désigné par arrêté du Maire.

N° 153 - Désignation des membres de la commission de contrôle financier.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DESIGNE, pour siéger au sein de la commission de contrôle financier, les élus municipaux dont les noms sont énumérés ci-dessous :

| M. Philippe TROTIN

M. Frédéric SGARD

— Mme Henda HAMZA

— Mme Carole THIERRY

— M. Boris NABEDRYK

— M. Pierre GOMEZ

— Mme Valérie CORDON

— Mme Fatima EL-OUASDI

— M. Kilien MESSAÏ DE BOISSARD

— Mme Anne HUMMLER-REAUD

M. François JEANMAIRE

M. Patrick INDJIAN

DESIGNE, pour siéger au sein au sein de la commission de contrôle financier, les représentants des associations suivantes :

— La Croix Rouge

— Rueil Culture Loisirs

— Odyssées vers l’emploi

— Association Rueil Commerce PlusFédération des parents d'élèves de l'enseignement public

Fédération des conseils de parents d'élèves

— Protection civile

C2A

— Association des résidents 6, 8, 10, 12 Gabriel PERI

DIT que la commission de contrôle financier est présidée par M. François LE CLEC'H.

N° 154 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de

l'association Rueil Culture Loisirs.

Adopté à la majorité PAR 36 POUR, 5 CONTRE {Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD) ;

DESIGNE comme représentants du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association

Rueil Culture Loisirs :

— Denis GABRIEL,

— Carole THIERRY,

— Valérie CORDON,

— Martine MAYET

— Pierre GOMEZ

N° 155 - Désignation du conseiller municipal correspondant Défense.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DESIGNE M. Jean-Pierre MORIN en tant que Correspondant Défense.

N° 156 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l'association BruitParif.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR, S CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD) ;

DESIGNE M. Philippe D’ESTAINTOT en tant que membre titulaire représentant la Ville au sein de

l'association BruitParif.

DESGINE Mme Monique BOUTEILLE en tant que membre suppléant représentant la Ville au sein de

l'association BruitParif.N° 157 - Désignation d'un représentant de la Ville pour l'association VILLES INTERNET.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR, 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DESIGNE Mme Fatima CHAOUI-EL OUASDI aux fins de représenter la collectivité au sein de l'association VILLE INTERNET.

N° 158 - Désignation des représentants de la Ville à l'association SYNCOM.

Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU. Monsieur POIZAT) ;

DESIGNE M. Pierre GOMEZ en tant que membre titulaire représentant la Ville au sein de l'association SYNCOM.

DESGINE M. Philippe D'ESTAINTOT en tant que membre suppléant représentant la Ville au sem de l'association SYNCOM.

N° 159 - Autorisation donnée à un représentant du Conseil municipal au sein de la SPL Rueil aménagement à présider le Conseil d'administration.

Adopté à l'unanimité PAR 37 POUR ET 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU Monsieur POIZAT) ;

AUTORISE M. Patrick OLLIER à exercer la fonction de Président du conseil d'administration, conformément à l'article 17 des statuts.

DI1 que les membres désignés par la délibération n°69 du 15 juillet 2020 demeurent inchangés.

N° 160 - Création d'un médiateur territorial.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :

DECIDE la création d’un médiateur municipal conformément à l’article L.1112-24 du code général des collectivités territoriales.

INDIQUE qu’il sera compétent pour tout litige n’ayant pas fait l’objet d’un jugement entre toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège à Rueil-Malmaison et une personne morale de droit public ou gérant un service public.

DIT que ce dernier bénéficiera d’un bureau situé dans les locaux de la Ville au centre administratif Mermoz sis 16 rue Jean Mermoz à Rueil-Malmaison.

AJOUTE que sera mis à sa disposition tout moyen, notamment bureautique et informatique, nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

DECIDE que le médiateur municipal ne bénéficiera d’aucun moyen financier.PRECISE que le médiateur municipal pourra, en cas de nécessité, et en conformité avec la bonne marche de l’administration communale, solliciter l’assistance d’un responsable administratif dans le cadre de la

gestion des dossiers de médiation.

PRECISE que le médiateur devra communiquer chaque année au Conseil municipal et au défenseur des droits un rapport d'activité rédigé dans le respect du principe de confidentialité de la médiation.

DESIGNE Madame Carole RÜCKERT en qualité de médiateur municipal pour la durée du mandat et ce

jusqu’au renouvellement du Conseil municipal.

N° 161 - Garantie communale pour un emprunt composé de sept lignes (PLAT, PLS et PLUS) d'un montant total de 10 184 943,00 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par HAUTS DE SEINE HABITAT OPH pour l'acquisition en VEFA de 64 logements situés ZAC de

l'Arsenal-G2 à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant global de 10 184 943,00 € souscrit par HAUTS DE SEINE HABITAT OPH auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°107899, constitué de

sept lignes de prêt.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par HAUTS DE SEINE HABITAT OPH dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à HAUTS DE SEINE HABITAT OPH pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires

à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer

entre la Ville et HAUTS DE SEINE HABITAT OPH.

N° 162 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 8 557 895 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM LOGIREP pour la construction de 65 logements, Iôt F1, ZAC de l'Ecoquartier de l'Arsenal, rue des Bons Raïsins à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 8 557 895 € souscrit par la SA d'HLM LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°105876, constitué de

sept lignes de prêt.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.PRECISE que Ja garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HILM LOGIREPH dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA d'HLM LOGIREP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

PRECISE que cette délibération abroge les délibérations n°271 et n°272 du 19 décembre 2019.

AUTORISE le Maire ou l’Elu Délégué à signer la convention et tout document lié à la garantie à passer entre la Ville et la SA d'ALM LOGIREP.

N° 163 - Garantie communale pour trois lignes de prêt (PLAI, PLUS et PHB) d'un montant total de 1 445 396 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour la construction de 24 logements situés 4 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison et attribution d'une surcharge foncière de 200 000 €.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 445 396,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°110919 constitué de 3 lignes du prêt.

RAPPELLE que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

PRECISE que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la Société ERIGERE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

RAPPELLE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la Société ERIGERE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE en outre, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ATTRIBUE à la société ERIGERE une surcharge foncière d’un montant de deux cent mille euros (200 000 €).

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Elu délégué à effectuer toute formalité liée à cette garantie et à l’attribution de la surcharge foncière.

N° 164 - Approbation de l'aide exceptionnelle du département des Hauts-de-Seine en faveur de la commune de Rueil-Malmaison dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

10APPROUVE la signature du contrat pour le versement de l'aide exceptionnelle du département des Hauts-

de-Seine en faveur de la commune de Rueil-Malmaison dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette

aide et notamment à signer tout document y afférent.

N° 165 - Subvention aux associations locales - exercice 2020.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS {Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

Monsieur GUINEE ne prend pas part au vote ;

ACCORDE les subventions complémentaires aux associations locales au titre de Pexercice 2020, tel que

figurant sur l’état annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.

N° 166 - Aide humanitaire en faveur de la Ville jumelle de Zouk Mikael au Liban.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :

ACCORDE une subvention de 80 000 € à la Ville libanaise de Zouk Mickael ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de financement ;

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.

N° 167 - Modification de la liste des logements de fonction et des emplois donnant lieu à l'attribution

d'un logement de fonction.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

MODIFIE la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction soit par nécessité absolue de service (NAS) soit par convention d'occupation précaire avec astreintes (COPA) comme figurant dans l'état annexé.

DECIDE de supprimer un logement de fonction, sis 7 rue Jules Parent en faveur d’un Directeur Général Adjoint des Services en Convention d'Occupation Précaire avec Astreintes (COPA).

DECIDE de supprimer un logement de fonction, sis 24 rue des Jeunes Marquises, en Convention d'Occupation Précaire avec Astreintes (COPA) précédemment affecté au Directeur Adjoint de la sécurité

publique.

DECIDE de créer un logement de fonction, sis 80 rue Voltaire / voie nouvelle 4, en Nécessité Absolue de

Service (NAS), destiné à l’agent d’exploitation du Centre sportif de l’Arsenal.

DECIDE de remplacer un logement de fonction sis 90 rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison, par un logement de fonction sis 294 avenue Napoléon Bonaparte, en Nécessité Absolue de Service (NAS), destiné à l’agent d’exploitation du Centre sportif du Clos des Terres Rouges.

DIT que les crédits nécessaires aux logements attribués en Nécessité Absolue de Service ou en Convention d’Occupation Précaire avec Astreintes sont prévus au budget de l’exercice en cours.

11N° 168 - Modification du tableau des effectifs.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) :

DECIDE de transformer un emploi d’auxiliaire de puériculture de 2ème classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 1er échelon, à l'indice brut 353 (indice majoré 329), en un emploi d’auxiliaire de puériculture 2ème classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-4, Sème échelon, à l’indice brut 374 (indice majoré 345), correspondant au poste d’Auxiliaire de puériculture à la Direction de la Petite Enfance,

DECIDE de transformer un emploi d’éducateur de jeunes enfants contractuel de 2ème classe à temps plein sur la base de l’article 3-2, 7ème échelon, à l'indice brut 523 (indice majoré 448), en un emploi d’éducateur de jeunes enfants de 2ème classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-4, 7ème échelon, à l’indice brut 523 (indice majoré 448), correspondant au poste d’Educateur de jeunes enfants à la Direction de la Petite Enfance,

DECIDE de créer un emploi d’Attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 6ème échelon, à l’indice brut 611 (indice majoré 513), correspondant au poste de Facilitateur de clauses d’insertion au service Relations Entreprises,

DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général adjoint des Services permanent à temps complet, afin de pallier l’indisponibilité d’un agent et renforcer la direction de la collectivité pour mettre en œuvre et porter à leur terme les projets du Conseil municipal au service de la Ville et des Rueïlloiïs,

DECIDE de transformer un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 5ème échelon, à l'indice brut 567 (indice majoré 480), en un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 6ème échelon. à l’indice brut 611 (indice majoré 513), correspondant au poste de Chef de Projet au Pôle Ressources humaines et Formation,

DECIDE de transformer un emploi de rédacteur territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 7ème échelon, à l'indice brut 453 (indice majoré 396), en un emploi de rédacteur territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 9ème échelon, à l’indice brut 500 (indice majoré 431), correspondant au poste d’Assistante de Direction à la Direction Générale des Services Techniques,

DECIDE de transformer un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 13ème échelon, à l’indice brut 638 (indice majoré 534), en un emploi d’attaché territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-3, 7ème échelon, à l’indice brut 653 (indice majoré 545), correspondant au poste de Chef de Cabinet du Maire,

DECIDE de remplacer un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe titulaire à temps plein, 5ème échelon, indice brut 374 (indice majoré 345), par un emploi d’assistant de conservation du patrimoine contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 4ème échelon, à l’indice brut 397 (indice majoré 361), correspondant au poste de médiathécaire au Pôle Culture, à la suite du départ d’un agent

DECIDE de remplacer un emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal de lère classe titulaire à temps plein, 11ème échelon, indice brut 707 (indice majoré 587), par un emploi d’assistant de conservation du patrimoine contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 3ème échelon, à l'indice brut 388 (indice majoré 355), correspondant au poste de médiathécaire au Pôle Culture, à la suite du décès d’un agent

DECIDE de remplacer un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire à temps plein, 11ème échelon, indice brut 707 (indice majoré 587) par un emploi d'assistant d'enseignement

12 Lartistique contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 3ème échelon, à l’indice brut 415 (indice majoré 369), correspondant au poste de professeur de formation musicale au Conservatoire à Rayonnement régional, à la suite du départ à la retraite d’un agent

DECIDE de remplacer un emploi d’assistant d'enseignement artistique contractuel à temps plein, sur la base de l’article 3-2, Sème échelon, indice brut 415 (indice 369), par un emploi d’assistant d'enseignement artistique de Îère classe, titulaire à temps plein, 4ème échelon, indice brut 513 (indice majoré 441), correspondant au poste de professeur de guitare au Conservatoire à Rayonnement régional, à la suite du

départ d’un agent,

DECIDE de transformer un emploi vacataire d’Assistant d’enseignement artistique en un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps plein, sur la base de l’article 3-2, 3ème échelon, indice brut 388 (indice majoré 355), correspondant à un poste d’Accompagnateur au Conservatoire à

Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi vacataire d’Assistant d’enseignement artistique en un emploi d’ Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps plein, sur la base de l’article 3-2, 2ème échelon, indice brut 379 (indice majoré 349), correspondant à un poste d'Accompagnateur au Conservatoire à

Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi vacataire d’Assistant d'enseignement artistique en un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps plein, sur la base de l’article 3-2, 4ème échelon, indice brut 397 (indice majoré 361), correspondant à un poste d’Accompagnateur au Conservatoire à

Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi vacataire d’Assistant d’enseignement artistique en un emploi d’ Assistant d’enseignement artistique contractuel à temps non complet, sur la base de l’article 3-2, 4ème échelon, indice brut 397 (indice majoré 361), correspondant à un poste d’Accompagnateur au Conservatoire

à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer deux emplois vacataires d’Assistant d'enseignement artistique en deux emplois d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, contractuels à temps non complet, sur la base de l’article 3-2, 2ème échelon, indice brut 399 (indice majoré 362), correspondant aux postes de Professeur de Jazz et Professeur de formation musicale au Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi vacataire d’Assistant d’enseignement artistique en un emploi d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, contractuel à temps non complet, sur la base de l’article 3-2, 6ème échelon, indice brut 458 (indice majoré 401), correspondant au poste de Professeur de flûte à bec au Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi vacataire de Professeur d’enseignement artistique en un emploi de Professeur d’enseignement artistique contractuel à temps non complet, sur la base de l’article 3-2, 3ème échelon, indice brut 519 (indice majoré 446), correspondant à un poste de Professeur de Jazz au

Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi d’ Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet, à hauteur de 70 %, sur la base de l’article 3-2, ler échelon, indice brut 372 (indice majoré 343), en un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel principal de 2ème classe, à temps non complet, à hauteur de 70 % sur la base de l’article 3-2, 2ème échelon, indice brut 399 (indice majoré 362), correspondant au poste de Professeur de clarinette au Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet, à hauteur de 85 %, sur la base de l’article 3-2, 1er échelon, indice brut 372 (indice majoré 343), en un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel principal de 2ème classe, à temps non complet, à

13hauteur de 85 % sur la base de l’article 3-2. ler échelon. indice brut 389 (indice majoré 356).

correspondant au poste de Professeur de violoncelle au Conservatoire à Rayonnement régional.

DECIDE de transformer un emploi d’ Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps complet, sur la base de l’article 3-2, ler échelon, indice brut 372 (indice majoré 343), en un emploi d’Assistant d’enseignement artistique contractuel principal de 2ème classe, à temps complet, sur la base de l’article 3- 2, 2ème échelon, indice brut 399 (indice majoré 362), correspondant au poste de Professeur de danse classique au Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi d’Assistant d’enseignement artistique contractuel à temps non complet, à hauteur de 40 %, sur la base de l’article 3-2, 1er échelon, indice brut 372 (indice majoré 343), en un emploi d’Assistant d’enseignement artistique contractuel principal de 2ème classe, à temps non complet, à hauteur de 40 % sur la base de l’article 3-2, 2ème échelon, indice brut 399 (indice majoré 362),

correspondant au poste de Professeur de Chœur au Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet, à hauteur de 50 %. sur la base de l’article 3-2, 1er échelon, indice brut 372 (indice majoré 343), en un emploi d’Assistant d'enseignement artistique contractuel principal de 2ème classe, à temps non complet, à hauteur de 50 % sur la base de l’article 3-2, 2ème échelon, indice brut 399 (indice majoré 362),

correspondant au poste de Professeur de danse jazz au Conservatoire à Rayonnement régional,

DECIDE de transformer un emploi de Professeur d'Enseignement artistique contractuel à temps non complet à hauteur de 31 %, sur la base de l’article 3-2, Sème échelon, indice brut 608 (indice majoré 511), en un emploi de Professeur d’Enseignement artistique contractuel à temps non complet à hauteur de 50 % sur la base de l’article 3-2, 5ème échelon. indice brut 608 (indice majoré 511), correspondant au poste de Professeur de saxophone,

DECIDE de transformer un emploi de Professeur d'Enseignement artistique contractuel à temps non complet à hauteur de 75 %, sur la base de Particle 3-2, 3ème échelon, indice brut 519 (indice majoré 446), en un emploi de Professeur d'Enseignement artistique contractuel à temps complet sur la base de l’article 3-2, 3ème échelon, indice brut 519 (indice majoré 446), correspondant au poste de Professeur de violoncelle,

DECIDE de remplacer un emploi d’attaché contractuel à temps plein, 2ème échelon, indice brut 469 (indice majoré 410) par un emploi d’attaché contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 3ème échelon, à l'indice brut 499 (indice majoré 430), correspondant au poste d'Instructeur au service du Droit des Sols, à la suite du départ d’un agent

DECIDE de remplacer un emploi d’agent de maîtrise principal de 2ème classe titulaire à temps plein, 10ème échelon, indice brut 586 (indice majoré 495) par un emploi d’agent de maîtrise contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 4ème échelon, à l’indice brut 380 (indice majoré 350), correspondant au poste de Responsable atelier au sein du Garage, à la suite du départ à la retraite d’un agent

DECIDE de remplacer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, ler échelon, à l’indice brut 350 (indice majoré 327), en un emploi d’adjoint technique contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 4ème échelon, à l’indice brut 354 (indice majoré 330), correspondant au poste d’Opérateur funéraire au cimetière à la Direction de Administration générale, à la suite du départ d’un agent,

DECIDE de transformer un emploi d'ingénieur territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 5ème échelon, à l'indice brut 611 (indice majoré 513), en un emploi d’ingénieur territorial titulaire à temps plein, 4ème échelon, à l’indice brut 565 (indice majoré 478), correspondant au poste de Chef de service Travaux et Bâtiments, à la suite du départ d’un agent,

DECIDE de transformer un emploi de rédacteur contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 11ème

14échelon. à l'indice brut 538 (indice majoré 457), en un emploi d’adjoint administratif 2ème classe normale à temps plein titulaire, 9ème échelon. à l’indice brut 444 (indice majoré 390), correspondant au poste de gestionnaire carrière-paie à la Direction des Ressources humaines et de la Formation, à la suite du départ d’un agent,

DECIDE de transformer un emploi d'agent de maîtrise principal de fère classe titulaire à temps plein, 10ème échelon, à l'indice brut 586 (indice majoré 495), en un emploi de technicien principal de 2ère classe titulaire à temps plein, Sème échelon, à l’indice brut 444 (indice majoré 390), correspondant au poste de dessinateur-projeteur à la Direction de l’Architecture et des Bâtiments, à la suite du départ d’un agent,

DÉCIDE de transformer un emploi de gardien brigadier de Police municipale titulaire à temps plein, 12ème échelon, à l’indice brut 483 (indice majoré 418), en un emploi de Chef de service de Police municipale titulaire à temps plein, 6ème échelon, à indice brut 481 (indice majoré 431), correspondant au poste de Coordinateur opérationnel au service de la Police Municipale, à la suite du départ à la retraite d’un agent,

DECIDE de transformer un emploi d’adjoint territorial de 1 ère classe titulaire à temps plein, 10ème échelon, indice brut 548 (indice majoré 466) en un emploi de rédacteur principal de 1ère classe contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 7ème échelon, indice brut 604 (indice majoré 508), correspondant au poste de coordonnatrice au service scolaire, à la suite de la mutation d’un agent,

DÉCIDE de transformer un emploi d’ingénieur contractuel à temps plein, sur la base de l’article 3-3, Sème échelon, indice brut 611 (indice majoré 513), en un emploi d’ingénieur à temps plein sur la base de l’article 3-4, 5ème échelon, indice brut 611 (indice majoré 513), correspondant au poste de Chef de projet à la

Direction de l’Urbanisme et de l’ Aménagement,

DECIDE de transformer un emploi de Directeur territorial titulaire à temps plein, 4ème échelon, indice brut 857 (indice majoré 700), en un emploi d’Attaché territorial contractuel à temps plein sur la base de l’article 3-2, 11ème échelon, indice brut 821 (indice majoré 673), correspondant au poste de Directeur du Pôle

Ressources humaines et Formation,

APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité annexé

à la présente délibération.

APPROUVE le tableau portant situation des agents contractuels de la collectivité annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades visés sont prévus au budget de l’exercice en cours.

N° 169 - Acquisition d'un terrain bâti situé 1bis, rue Eugène Labiche pour l'aménagement du parce public du Cardinal.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :

DECIDE l'acquisition, d'un commun accord entre les parties, d’un terrain bâti, libre de toute occupation ou location, d’une surface de 940 m° à diviser des parcelles cadastrées section AZ n°516 et 538, situé 1 bis, rue Eugène Labiche moyennant le prix de 423 000 euros.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

PRECISE que les frais du géomètre-expert et du notaire seront pris en charge par la Ville

15N° 170 - Cession d'une propriété communale située 26 bis rue des Jeunes Marquises.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS {Madame JAMBON, Madume JOLY, Monsieur INDITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECIDE la cession de la maison d'habitation, libre de toute occupation ou location située 26 bis rue des Jeunes Marquises à Rueil-Malmaison, cadastrée section BL n° 742 et 751, moyennant un prix de 420 000 euros, au profit . ou de toute SCI familiale constituée à cet effet.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 171 - Cession d'une propriété communale située 24 rue des Jeunes Marquises.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madume JAMBON, Madume JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECIDE la cession de la maison d'habitation, libre de toute occupation ou location située 24 rue des Jeunes Marquises à Rueil-Malmaison, cadastrée section BL n° 739 et 748, moyennant un prix de 701 500 euros, au profit de ou de toute SCI familiale constituée à cet effet.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 172 - Cession d'une propriété communale située 12 bis rue Jean Edeline.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS {Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECIDE la cession de la maison d'habitation, libre de toute occupation ou location, située 12 bis rue Jean Edeline à Rueil-Malmaison, cadastrée section AR n° 166, moyennant un prix de 500 000 euros, au profit de ou de toute SCI familiale constituée à cet effet.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de veule à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 173 - Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession pour l'enlèvement, la mise en fourrière, la garde et la restitution des véhicules en infraction.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS {Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REA UD) ;

APPROUVE:

- le choix de la société SNCDR sise 5 rue Léo Hamon à GENNEVILLIERS (92230) comme concessionnaire du service public pour l'enlèvement, la mise en fourrière, la garde et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de la Commune,

- le contrat de concession à conclure avec cette société.

PRÉCISE que le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter du 1er novembre 2020.AJOUTE que la rémunération du concessionnaire sera constituée par les ressources encaissées auprès des usagers du service sur la base des tarifs ministériels appliqués, complétée par les recettes liées à la vente des véhicules au service des domaines ainsi que par la compensation tarifaire prise en charge par la Ville en cas de déplacement de véhicules à sa demande (forfait de 40 € HT par heure).

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer le contrat avec ladite société et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 174 - Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l'année 2019.

PREND ACTE du rapport annuel de la Commission Communale pour l’ Accessibilité (CCA) pour l’année 2019.

N° 175 - Acceptation d'un don de 20 tablettes Ipad de la société BRISTOL MYERS SQUIBB.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ACCEPTE le don à la Ville de 20 [Pad par la Société BRISTOL MYERS SQUIBB.

ADOPTE les termes de la lettre d’acceptation de la société BRISTOL MYERS SQUIBB.

PRECISE que les tablettes seront distribuées aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés sur le territoire de la Ville afin de permettre aux résidents de maintenir un lien avec leur famille.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer ladite lettre d’acceptation.

N° 176 - Convention de jumelage entre les villes de Rueil-Malmaison et de Capaccio-Paestum en Italie.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsicur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE le jumelage de la Ville avec la Ville de Capaccio-Paestum, en Italie.

S'ENGAGE à veiller et à soutenir la promotion de ce jumelage.

ADOPTE en conséquence, les termes de l’acte de jumelage entre les villes de Rueïl-Malmaison et de Capaccio-Paestum en Italie définissant les obligations respectives des parties.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer tout acte afférent à ce jumelage.

N° 177 - Protocole d'accord transactionnel avec un agent communal.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;APPROUVE le protocole transactionnel à conclure entre la Ville et son agent, qui prévoit notamment que la Ville versera à l’agent concerné la somme de 23 345,86 € en contrepartie de quoi l’agent renonce à engager toute procédure contentieuse contre la Ville, en lien avec les préjudices qu'elle estimerait avoir subis du fait :

- Du recours au contrat à durée déterminée pour la gestion de sa situation au sein des effectifs municipaux ;

- Des conséquences qu'a eues le recours au contrat à durée déterminée sur sa situation professionnelle, administrative ou financière ;

- Des modalités de détermination et de gestion de son temps de travail, organisé ou non selon un régime de vacations horaires, et des préjudices éventuellement afférents.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer le protocole d’accord transactionnel précité et l’ensemble des actes afférents.

N° 178 - Approbation d'une convention tripartite avec ENEDIS et le SIGEIF portant restitution d'un terrain cadastré section AK n° 39 sis 2 ruc de l'Arsenal et constituant un bien de retour de la

concession d'électricité.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la convention tripartite avec ENEDIS et le SIGEIF actant de la fin de la mise à disposition par la Ville d’un terrain cadastré section AK n° 39 sis 2 rue de l’Arsenal sur lequel se situe le poste de transformation électrique « RUE DANTON 140 ».

DIT que les renonciations aux droits de jouissance susvisés sont consenties à titre gratuit.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer la convention de fin de mise à disposition de ladite parcelle ainsi que tout acte relatif à la fin de mise à disposition susvisée.

N° 179 - Constatation de la désaffectation et décision de déclassement du domaine public communal de diverses emprises de voirie à usage de trottoir et de chaussée situées 2, rue de l'Arsenal et Place du Docteur Jean Bru.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMALIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT) ;

CONSTATE la désaffectation des emprises foncières d'une superficie totale de 677 m° situées place Jean Bru figurant en marron au plan de déclassement annexé à la présente délibération.

DECIDE le déclassement desdits biens du domaine public communal.

DIT que ces emprises de terrain relèvent désormais du domaine privé de la Commune.

18N° 180 - Déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AK n°39.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE {Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT;, Monsieur REDIER, Madume HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame Jocelyne JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU,. Monsieur POIZAT) ;

PRONONCE, au vu de l’étude d’impact pluriannuel figurant en annexe de la présente décisions, et des éléments de motivations ci-dessus, le déclassement par anticipation du domaine publie communal de la parcelle cadastrée section AK numéro 39.

DECIDE, au vu du courrier d'ENEDIS en date du 30 septembre 2020 de la désaffectation de la parcelle cadastrée section AK numéro 39, à la date d'achèvement des travaux dont la date prévisionnelle est estimée au 28 octobre 2020. Elle sera dûment constatée par un huissier ou un agent public assermenté à cet effet.

N° 181 - Approbation de l'avenant au protocole d'accord entre la Ville de Rueil-Malmaison et ‘ concernant l'opération d'aménagement située place Jean Bru et rue de l'Arsenal.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

AUTORISE, la modification du protocole d’accord du 4 juillet 2019 en ce qui concerne : - l’assiette foncière des terrains vendus qui intégrera la parcelle cadastrée section AK n°38 et qui sera diminuée d’une emprise d’alignement d’une superficie de 28 m? à détacher des parcelles cadastrées section AK n°36 et 37,

- le prix de vente qui sera fixé à un montant définitif de 4.618.546 €.

DIT que le prix sera payable pour moitié le jour de la signature de l’acte authentique et le solde soit 2.309.273 € au plus tard le 15 janvier 2021, étant précisé que l’acquéreur remettra le jour de la signature de l'acte définitif une « Garantie Groupe » afin de paranti lé paicineut différé du solde du prix.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout avenant au protocole d’accord entre la Ville de Rueil- Malmaison et qui intégrera les modifications approuvées ci- dessus.

DECIDE la cession des terrains bâtis et non-bâtis situés 138-140, rue Danton, 2-4, rue de [’Arsenal,

cadastrés section AK n°36-37-38-39 et 40 diminuée d’une emprise d’alignement d’une superficie de 28 m° à détacher des parcelles cadastrées section AK n°36 et 37 ainsi que d’une emprise de voirie de 275 m° au montant total 4.618.546 € payable moitié le jour de la signature de F’acte authentique et le solde soit 2.309.273 € au plus tard le 15 janvier 2021, étant précisé que l’acquéreur remettra le jour de la signature de l’acte définitif une « Garantie Groupe » afin de garantir le paiement différé du solde du prix.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte authentique définitif de vente ainsi que toutes autres pièces relatives à la cession.

19N° 182 - USP8 Opération d'aménagement Bons Raisins/Pompidou : Déclassement par anticipation du domaine public communal d'un terrain bâti situé 42-44, ruc des Bons Raisins et cadastré section AN n°23 et 25.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT) ;

RETIRE la délibération n°108 du 15 juillet 2020 portant constatation de la désaffectation et décision de déclassement par anticipation du domaine publie communal d'un terrain bâti situé 42-44, rue des Bons Raisins et cadastré section AN n°23 et 25.

PRECISE que la désaffectation effective des terrains bâtis situés 42-44, rue des Bons Raïsins cadastrés section AN n°23 et 25 interviendra lors de libération des locaux par le Club des Jeunes du Plateau et au

plus tard le 15 novembre 2020.

DECIDE le déclassement par anticipation des terrains bâtis, situés 42-44, rue des Bons Raïsins, cadastrés

section AN n°23 et 25, du domaine public communal.

DIT que ces terrains bâtis d'une superficie totale de 1 360 m°? environ relèveront, à compter de la

désaffectation effective, du domaine privé de la Commune.

N° 183 - Approbation d'un protocole d'accord tripartite à conclure entre la Ville,

concernant la

libération du site situé 45-47, avenue du Président Pompidou.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR, 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUMMLER-REA UD) ;:

APPROUVE les termes de cette délibération qui seront repris dans le protocole d’accord transactionnel à

conclure entre la Ville de Rueil-Malmaison,

. qui prévoit notamment que :

- s’engage à restituer le site du 45-47, avenue du Président Pompidou pour le 14 décembre 2020 et à régler une indemnité d’occupation fixée au montant du dernier loyer, sans aucun rappel et ce jusqu’à la date de restitution des locaux,

- La Commune de Rueil-Malmaison à verser une indemnité d’éviction globale, forfaitaire et définitive, tous

préjudices confondus, d’un montant de CINQ CENT TRENTE MILLE EUROS (530.000€) le jour de la

restitution des locaux.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ce protocole ainsi que tous les actes afférents

20N° 184 - USP8 Opération d'aménagement Bons Raisins/Pompidou : cession des terrains bâtis situés 42 à 44 rue des Bons Raisins, 45-47 et 57 avenue du Président Pompidou, au profit de la SCCV RUEIL GODARDES (OGIC BECARRE).

Adopté à la majorité PAR 37 POUR ET 12 CONTRE {Madume PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame

HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU,

Monsieur POIZAT) ;

RETIRE la délibération n°109 portant cession des terrains bâtis situés 42 à 46, rue des Bons Raisins, 45 à 47 et 57, avenue du Président Pompidou au profit de la SCCV RUEIL GODARDES (OGIC-BECARRE).

DECIDE la cession des terrains bâtis situés 42 à 44, rue des Bons Raisins, 45 à 47 et 57, avenue du Président Pompidou, cadastrés section AN n°23-25-403-407-408-410-404-443, libres de toute occupation ou location, au profit de la SCCV RUEIL GODARDES (OGIC-BECARRE) au prix de 9.400.000 € hors taxes.

DIT que, si les biens ne pouvaient être libérés lors de la signature de l'acte définitif, le prix de cession ferait l'objet d'un paiement fractionné avec un versement de 40%, soit 3.760.000 € HT, à la signature de l'acte de vente et le solde, soit 5.640.000 € HIT, à la libération définitive des locaux occupés ou loués.

ACCEPTE les conditions suspensives liées à :

— à l'absence de fouilles archéologiques, de pollution de toute nature et de sujétions particulières nécessitant la réalisation de fondations spéciales,

— à l'absence de servitudes,

— à l'obtention d'un permis de démolir et de construire purgé de tout recours et autorisant le programme évoqué ci-dessus,

— à un taux de taxe d'aménagement (part communale) limité à 10%, — à l'acquisition concomitante des autres parcelles constituant l'assiette foncière du projet.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente à intervenir, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

N° 185 - Rétrocession à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement du parking public DES DEUX GARES dans le cadre de la ZAC Rueil 2000 Extension modifiée.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

ACCEPTE la rétrocession à titre gracieux, par la SPL Rueïl Aménagement dans le cadre de la ZAC Rueil 2000 Extension modifiée, du parc de stationnement public de 281 places sur trois niveaux (RDC, ler et 2ème sous-sol) totalisant une superficie de 9 320 m° et correspondant aux lots de volume n°8-9-10-11-12- 14-15-17-18-19-20 et 21 dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section AC n° 285.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette acquisition.

N° 186 - Cession d'un terrain non bâti situé rue Cramail cadastré section AS n° 574p.

Adopté à la majorité PAR 43 POUR ET 5 CONTRE {Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

Madame DE LA SERRE ne prend pas part au vote.

21DECIDE la cession de gré à gré de la parcelle de terrain non-bâti d’une superficie de 50 m° environ cadastrée section AS n° 574p sise rue Cramail, libre de toute occupation ou location, moyennant un prix de 20 000 euros, au profit de

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la promesse de vente ou tout acte relatif à la cession susvisée.

N° 187 - Acquisition d'une emprise d'alignement concernant la parcelle de terrain inscrite en emplacement réservé n°16 sise 89 rue Danton.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DECIDE l'acquisition, d'un commun accord entre les parties, de la parcelle de terrain moyennant un prix de 8000 euros, d'une superficie de 32 m° située 89 rue Danton, cadastrée section AÏ n°423, appartenant à

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

PRECISE que les frais d'acte notariés seront pris en charge par la Ville.

N° 188 - Acquisition d'une emprise d'alignement sise 16-18 Chemin de Paradis.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DECIDE d'acquérir, moyennant un prix de 28 200 euros, une emprise de terrain d'une superficie de 80 m° située 16-18 Chemin de Paradis et cadastrée section BV n°0547p, appartenant à

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette acquisition.

PRECISE que les frais notariés seront pris en charge par la Ville.

N° 189 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service publie de stationnement payant pour trois parcs en centre-ville, faisant l'objet de la convention du 12 juillet 2007 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2019.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant pour trois parcs en centre-ville, pour l'année 2019.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

N° 190 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant en ouvrages et sur la voirie, faisant l'objet de la convention 95C29 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2019.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant en ouvrages et sur la voirie, pour l'année 2019.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

22N° 191 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'enlèvement, de mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Rueil- Malmaison, faisant l'objet de la convention conclue avec la société SNCDR, pour l'année 2019.

PREND ACTE des termes du rapport d'activité de la délégation du service publie d'enlèvement, de mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Rueil-Malmaison, pour l'année 2019.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public

N° 192 - Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement, faisant l'objet de la convention conclue avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD), pour l'année 2019.

PREND ACTE des termes du rapport d’activité de la délégation du service public d’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement, pour l’année 2019.

INDIQUE que conformément à la réglementation, ce rapport sera mis à la disposition du public.

N° 193 - Présentation du rapport d'activité portant sur la délégation de service public relative à la restauration municipale, établi par la société ELIOR, pour l'année scolaire 2018/2019.

PREND ACTE du rapport d'activité établi par la Société ELIOR pour l'année 2019, relatif à la restauration municipale.

INDIQUE que, conformément aux dispositions réglementaires, ce rapport sera mis à disposition du public.

N° 194 - Présentation du rapport d'activité de la délégation de service public du Théâtre André Malraux et des cinémas au titre de l'année 2019.

PREND ACTE du rapport d’activité établi par la Société d'Economie Mixte Théâtre André Malraux pour l’année 2019, relatif à la gestion du TAM, des salles de cinéma Ariel Centre-Ville et du cinéma Ariel des Hauts de Rueil.

INDIQUE que conformément aux dispositions réglementaires, ces rapports seront mis à disposition du public.

N° 195 - Présentation du rapport d'activité établi pour l'année 2019 de la délégation de service public relative à la gestion des deux centres aquatiques communaux.

PREND ACTE du rapport d'activité établi par la Société Vert Marine pour l'année 2019, relatif à la gestion des deux piscines

INDIQUE que, conformément aux dispositions réglementaires, ce rapport sera mis à disposition du public

N° 196 - Approbation du lancement de la consultation relative au nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

APPROUVE le lancement de l’appel d'offres pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

23AJOUTE que la consultation comprend 2 lots, répartis comme suit :

- _Jot n°1 : Nettoyage des locaux,

- lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie.

AJOUTE que les contrats à conclure sont des accords-cadres de services :

- _mono-attributaires,

- conclus sans montant minimum, ni montant maximum,

- quis’exécutent par bons de commande (prix unitaires) et par marchés subséquents (prix forfaitaires), - d’une durée ferme de 4 ans.

PRÉCISE que :

- Je lot n°1 a un montant estimatif de 4 200 000 € H.T sur sa durée totale et comportera une clause d’insertion sociale réservant des heures de travail au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,

- _[elot n°2 a un montant estimatif de 350 000 € H.T sur la durée totale du contrat.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer lesdits contrats et à prendre toute mesure concernant leur exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 197 - Approbation du lancement de la consultation pour le marché de travaux de signalisation horizontale et d'aménagement.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

APPROUVE le lancement de la procédure adaptée pour les travaux de signalisation horizontale et d'aménagement.

AJOUTE que le contrat à conclure est un accord-cadre de travaux :

- mono-atfributaire,

- exécuté par bons de commande et par marchés subséquents,

- à prix unitaires pour les bons de commande et à prix forfaitaires pour les marchés subséquents, - sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 5 350 000 € HT. - d’une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.

PRÉCISE que le contrat :

- comportera une clause d’insertion sociale réservant des heures de travail au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,

- a un montant estimatif de 650 000 € H.T sur la durée totale du contrat.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant l'exécution du contrat.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

24N° 198 - Acte modificatif n°1 au contrat 18062 VES pour l'exploitation, de conduite et de maintenance multi technique des bâtiments communaux.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°1 au contrat n°18062 conclu avec la société VIRON ÉNERGIES ET SERVICES (VES) pour l'exploitation, la conduite et la maintenance multitechniques des bâtiments

communaux, ayant pour objet la mise à jour des sites concernées par les prestations, ainsi que la

modification des modalités de calcul de la formule d’intéressement.

PRÉCISE que cet acte modificatif entraîne une plus-value globale de 38 727 € HT, portant ainsi le nouveau forfait annuel d’exploitation du contrat à 1 438 809€ HT

INDIQUE que cet acte modificauf prend effet à compter de sa date de notification.

AJOUTE que les autres termes du contrat demeurent inchangés.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit acte modificatif n°1 et à prendre toute mesure

concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 199 - Avenant n°1 à la convention conclue avec les Villes de Nanterre et Suresnes et Ile-de-France

Mobilités pour l'exploitation de la ligne 263.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

APPROUVE l'avenant à conclure avec les villes de Nanterre, Suresnes et Ile-de-France Mobilités, pour

lPexploitation de la ligne 263.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer le présent avenant et tout acte y afférent.

DIT que la participation financière de la Ville de Rueil-Malmaison au fonctionnement du service, s’élèvera,

à 176 844 € HT.

N° 200 - Convention à conclure avec le département des Hauts de Seine et la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), son délégataire, pour le déversement temporaire des eaux du lac du Parc du Cardinal Richelieu dans le réseau d'eaux pluviales départemental.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY

Monsieur INDITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la convention spéciale de déversement à conclure avec le département des Hauts-de-Seine, la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) et définissant les modalités techniques, financières et administratives relatives au déversement temporaire des eaux de l’étang du Parc Cardinal dans le réseau d'eaux pluviales départemental, dans le cadre du chantier situé 2 place Richelieu à Rueil- Malmaison.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer la présente convention et tout acte y afférent.

DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au budget communal.

25N° 201 - Signature de la convention d'objectifs ct de financement relative au fonctionnement du Pôle d'Accueil à Domicile, à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :

APPROUVE la signature de la Convention d’Objectifs et de Financement relative au fonctionnement du

Pôle d’Accueil à Domicile, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention, conclue pour la période 2020-2023 et

tout acte y afférent.

N° 202 - Convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

APPROUVE la signature de la convention à conclure avec l’établissement public territorial paris Ouest La Défense relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer la convention et tout acte y afférent.

N° 203 - Convention de partenariat entre la Ville de Rueïl-Malmaison et SONHA Paris.Hauts-de- Seine. Val d'Oise.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ADOPTE les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l'Association SONHA Paris. Hauts-

de-Seine.Val d'Oise.

PRECISE que par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire de la Commune, en cohérence avec les orientations de politique

publique, le programme d'actions suivant :

— Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO) spécifique auprès des propriétaires occupants et des locataires ayant un projet de travaux de copropriété ou privatifs visant l’amélioration de leur habitat privé ou d’adaptation à leur handicap de leur habitat privé ou public, qui peuvent bénéficier d’aides publiques soumises à condition de ressources. L’aide de la Commune sur cette action permet aux particuliers de ne pas avoir de reste à charge sur le coût de l’ingénierie d’accompagnement de

SOLIHA ;

— Information et conseil de ces demandeurs au cours de permanences locales, 2 fois par mois, hors périodes de vacances scolaires, visant à les aider à trouver les financements nécessaires à la réalisation de leurs projets de travaux d’amélioration ou d’adaptation de lhabitat ;

— Animation d’1 à 2 événement(s) d’une demi-journée de sensibilisation et/ou d’information auprès du grand public et de certains professionnels de l'habitat, notamment dans le but d’inciter à une meilleure maîtrise des économies d’énergie dans les bâtiments existants.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ladite convention.

26N° 204 - Demande de renouvellement de l'agrément pour le dispositif ‘'Service Civique'' auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DÉCIDE de demander le renouvellement de l’agrément pour le dispositif « service civique » auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N° 205 - Convention de Partenariat entre la Ville et l'antenne des Restos du Cœur de Rucil-

Malmaison dans le cadre de l'action solidaire nommée ‘Les Pères Noël du Cœur.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DECTIDE de conclure une convention de partenariat entre la commune et l'antenne rueilloise de l’association LES RESTOS DU CŒUR.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à la jeunesse à signer tout document relatif à cette convention, ainsi que l'ensemble des actes afférents.

N° 206 - Convention de partenariat à titre gratuit, entre Monsieur DELACHAUX Grégoire et la Ville, pour une présentation du métier d'apiculteur, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont- Valérien les 17 et 18 octobre 2020 sur le thème ‘'Pommes et Miel.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

APPROUVE les termes de la convention à conclure avec Monsieur DELACHAUX Grégoire relative à la présentation du métier d'apiculteur, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 17 et 18 octobre 2020 sur le thème « Pommes et Miel ».

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des actes afférents.

N° 207 - Convention de partenariat tripartite autour de l'exposition ‘Ernest Pignon Ernest, Papiers de Murs" organisée du 19 novembre 2020 au 15 mars 2021 à l'Atelier Grognard.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

DECIDE de conclure une convention tripartite pour définir les modalités du partenariat entre la Ville, P'EPIC Office du Tourisme et la Galerie Lelong & Co autour de l’exposition « Ernest Pignon Ernest, Papiers de Murs » prévue pour se dérouler à l’Atelier Grognard, du jeudi 19 novembre 2020 au dimanche 15 mars 2021.

APPROUVE les termes de la convention tripartite annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ladite convention et à prendre toute mesure concernant son exécution.

27N° 208 - Convention de mécénat à intervenir entre la Ville et les sociétés BIBLIOMONDO,

ARTBOUQUINE, l'Agence immobilière IMMEDIAT et la Librairie LES EXTRAITS pour la 9ème

édition du concours de la Nouvelle Francophone "Prix Don Quichotte".

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR :

APPROUVE les termes des conventions entre la Ville et les sociétés "BIBLIOMONDO",

"ARTBOUQUINE", l'agence immobilière "IMMEDIAT" et la Librairie "LES EXTRAITS" dans le cadre de la neuvième édition du concours de la Nouvelle Francophone "Prix Don Quichotte".

PRÉCISE que les sociétés "LES EXTRAITS", "L’ARTBOUQUINE", "IMMÉDIAT" participent à la dotation des 1%, 2° et 3%" prix à hauteur de 400 €, 250 € et 200 €. Le prix spécial du jury est doté, quant

à lui, de 1 500 € par la société "BIBLIOMONDO".

AUTORISE le Maire ou l’Élue déléguée à signer lesdites conventions.

N° 209 - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la société l'Artbouquine pour l'édition des nouvelles lauréates du concours de la Nouvelle Francophone "Prix Don Quichotte".

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR ;

ADOPTE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et la société l'ART BOUQUINE pour l’édition d’un recueil des nouvelles lauréates dans le cadre de la neuvième édition du concours de la

Nouvelle Francophone « Prix Don Quichotte ».

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué aux affaires culturelles à signer cette convention,

he ok ae ske me se ee he fe 2e fe me me ee he 6e 2 fe ee 6 ke ok ee ee se ee ee ke

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 8 octobre 2020, à 21h41

Maire de Rueil-Malmaison

Président de la Métropole du Grand Paris

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