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Déliberation - 307 Mise a disposition de locaux Centre associatif Jacques Chardonne au profit de lassociation Les petits debrouillards
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 307 Mise a disposition de locaux Centre associatif Jacques Chardonne au profit de lassociation Les petits debrouillards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Ville d'Angoulême - Reçu en préfecture le 31/10/2024 we
Publié le 31/10/2024
DÉCISION PAR DÉLÉGA IDC 016-211600150-20241007/DEC 2024 307-AR
DISPOSITION DE LOCAUX
AVENANT 2
angoulême CENTRE ASSOCIATIF JACQUES CHARDONNE
AU 28 RUE MIRABEAU À ANGOULÊME
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES PETITS DÉBROUILLARDS
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/2024- 307
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-
22 et L. 2122-23,
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L. 2122-1 à L. 2122-3, L. 2125-1 et L. 3111-1 du Code général de la propriété
des personnes publiques,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020, complétée par la
délibération n°23 du 24 février 2021, relative aux délégations d’attributions à Monsieur Le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des
Collectivités territoriales, donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés,
- VU l'arrêté n° 2021-485 du 23 septembre 2021 modifié par l'arrêté n° 292 du 1% juin 2022, portant délégations de fonctions et signatures à Madame Elise VOUVET, Adjointe à la Vie associative et au soutien aux acteurs associatifs locaux ;
- VU la convention du 17 mars 2020 par laquelle la Ville met à disposition des locaux
situés dans le Centre associatif Jacques Chardonne au profit de l'association Les Petits Débrouillards :
- CONSIDÉRANT que la Ville d'Angoulême et l'association se sont entendues sur les nouvelles modalités de paiements des fluides,
DECIDE
Article 1 : Le présent avenant vient modifier l'article 4 de la convention. À compter
du 1° janvier 2024, l'association devra s'acquitter d'un montant forfaitaire annuel de 741,50€ comprenant notamment les fluides jusqu'à la fin de la convention.
Aricle 2 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Notifié le 30/10/2024 ANGOULÊME le 7 octobre 2024
Certifié exécutoire, Adjointe à lg#le associative
Pour le Maire et par délégation, au soutjen-d£ äcteurs associatifs
Elise VOUVET