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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 379T MENUISERIE AMISSE Esplanade Yves Mesnier stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-379T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vino!
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des coilectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu ta demande établie par l'entreprise MENUISERIE AMISSE, sise 10 bis Rue Lavoisier - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux dans le bâtiment situé 3 Esplanade Yves Mesnier à PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 5 mai 2025 à 8 H 00 au lundi 30 juin 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner un véhicule sur le parking du Chemin des Centrais.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l’entreprise MENUISERIE AMISSE, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 avril 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marié TILLET €,
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET =
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques eh =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : LS
- De la transmission au contrôle de légalité le : .
- De la publication ou notification le : Û 1 MAI 20%
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château