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Arrêté - 2023 770T MAISON CHEVALIER Esplanade Yves Mesnier stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 770T MAISON CHEVALIER Esplanade Yves Mesnier stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ni
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
uv Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-770T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénai et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par Monsieur BUCAS CHEVALIER,
propriétaire de « Maison Chevalier - Traiteur »,
situé 5 Esplanade Yves Mesnier à Pont-Château,
afin de stationner un camion réfrigéré Rue du Pont-Neuf sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 20 décembre 2023 à 8 H 00 au dimanche 31 décembre 2023 à 18 H 00
- Deux places de stationnement seront réservées Rue du Pont-Neuf
(derrière l'immeuble où se situe le traiteur).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur BUCAS CHEVALIER, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET Lou 2
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 Q DEC. 7073
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 18 décembre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Teefiniques,
Madame Marin ILÉET UE Ve
Le i &-
Département de Loire-Atlantique
Arrondi ssement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château