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Arrêté - 2023 685T EXKAL Esplanade Yves Mesnier livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 685T EXKAL Esplanade Yves Mesnier livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Nouv!
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-685T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
là loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise EXKAL,
sise 64 Bis Rue Kléber - 92300 LEVALLOIS PERRET,
afin de procéder à une livraison et de créer une zone de stockage provisoire,
Esplanade Yves Mesnier sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 23 novembre 2023 à 7 H 00 au vendredi 24 novembre 2033 à 18 H 00
- Un camion stationnera sur la place de livraison le temps du déchargement avec chariot élévateur.
- L'entreprise est autorisée à stocker provisoirement du matériel devant le 5 Esplanade Yves Mesnier
(le temps de transférer le chargement dans le local en travaux).
- Une place de stationnement sera réservée sur le parking des Centraïs pour le chariot élévateur.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EXKAL, qui en assurera 1a maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 1 6 NOV 2073
Département de Loire-Atlantique
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, le 14 novembre 2023
P/Le Maire et par Enr
La Directrics’dés Servicéss Servicéé chniques,
Macro Elu VE NS
it, = À 1
is Ait È n
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château