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Arrêté - AMT 15 2025 Occupation du Domaine Public Inauguration Une pluie detoiles
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 15 2025 Occupation du Domaine Public Inauguration Une pluie detoiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
015-2025
Portant occupation temporaire du domaine publïque pour
l'installation d'une terrasse à l'occasion de
L'INAUGURATION DE LA BOUTIQUE UNE PLUIE D'ETOILES
27/01/2025 39
Le Maire de la Ville de Thann
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles L421-1 et suivant ;
Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L115-1 ; L 141-10, L 141-11, et L 141-12 ;
Vu la demande formulée par M. NÏCOLAS MORVAN, président de la Bobine Libre-Association de
Créateurs, en vue d'obtenir l'autorisation d"installer une terrasse provisoire face à son établissement « Une
Pluie d'Étoiles » à l'occasion de I"évènement « Inauguration Après Réaménagement de la Boutique » ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de I"usage normale de l'espace et qu"il y a lieu
d'assurer un bon ordre et une bonne sécurité pour tous ;
ARRETE :
Article ler : M. NICOLAS MORVAN est autorisé à installer une terrasse face à son établissement,
21 rue Gerthoffer - 68 800 THANN, le samedi ler février 2025 à l'occasion de l'inauguration de
la boutique.
Article 2 : L'exploitation de la terrasse est autorisée le O1 février 2025 de 09h00 à 13h00.
Article 3 : Aucune redevance ne sera due par I"exploitant titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : M. NICOLAS MORVAN assurera la mise en place d'installations conformes aux normes et
prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Il veillera
notamment à s'informer des risques climatiques éventuels et s'engagent à reporter ou annuler la
manifestation si un risque extérieur mettant en cause la sécurité des personnes survenait.
Article 5 : M. NICOLAS MORVAN fera leur affaire des risques découlant de la présente mise à
disposition et contracteront une assurance en conséquence.
Artïcle 6 M. NICOLAS MORVAN s'engage à facïliter le passage des secours si nécessaire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ce sans préjudice
de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-tliann.fr - Site internet : ville-thann.fr Thann, le : 27 janvier 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Than
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du :28 janvier 2025
Destinataires :
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- l'intéressé (e)
- Service Technique
- Service Développement Local
- Registre
- Classement
Mse en !igne sur le site irternet de la commune le 2i'2) O/I il ' 15 par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maine de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Cobirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr