Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT inauguration centre secours
Arrêté - AMT 162 2025 thann et ses commerces fetent lete
Arrêté - AMT 188 2025 Ouverture des commerces THANN et ses
Arrêté - AMT 139 2025 Ouverture des Commerces le 21 juin
Arrêté - AMT 140 2025 ouverture des commerces le 30 juin
Arrêté - 2024 234 AMT thann et commerces fetent lete
Arrêté - AMT 15 2025 Occupation du Domaine Public Inaugurat
Arrêté - AMT 189 2025 OPD THANN ET SES COMMERCES FETENT LET
Arrêté - AMT 63 2025 fete foraine
Arrêté - AMT 71 2025 spectacle Guignol
Arrêté - AMT 16 2025 inauguration commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 16 2025 inauguration commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
00 République Française
200 Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 6000000
00
Thann
ARRÊTÉ | OBJET
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
16-2025 | et de la circulation, à l'occasion de l'inauguration du commerce rénové
27/01/2025 < une pluie d'étoiles — rue Gerthoffer
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants
ainsi que L. 2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-10, R. 325-1
à R. 325-13, R. 411-25 et R. 412- 28,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre
2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande de M, MORVAN Nicolas, concernant l'inauguration du commerce rénové « une pluie d'étoiles » avec demande de piétonnisation
de la rue Gerthoffer, samedi 1°' février 2025 5
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires
au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité
et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants
et des usagers de la voie publique ;
CL ARRETE :
STATIONNEMENT / CIRCULATION :
Article 1° : Le samedi 1° février 2025 de 08h00 à 13h00, le stationnement et la
circulation de tous véhicules seront interdits sur la voie
suivante :
- rue Gerthoffer.
Article 2 : Une interdiction avec déviation ainsi qu'un barriérage de sécurité seront
mis en place comme suit :
- rue Gerthoffer/rue de l’Etang, en direction de la rue Curiale.
APPLICATION :
Article 3 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue par les contraventions de 2ère classe (stationnement)
ou de 4è"e classe (circulation). Les véhicules en Stationnement
gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les
agents du Centre Technique Municipal.
Article 5 : le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel
: contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 42
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le
même délai un recours gracieux.
Thann, le 27 janvier 2025
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant
de l'Etat en date du 3 septembre 2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN
- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFCR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Demandeur : M. MORVAN Nicolas, Commerce « une pluie d'étoiles »
Mise en ligne sur le site internet de la commune le if loi] deif par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 - 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr