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Déliberation - D2025.06.18 Contrat de ville modification programmation 2025 tampon
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.06.18 Contrat de ville modification programmation 2025 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présents : 26/ 33 Pouvoirs : 05 / 33
[Votants 31 / 33
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250618-DE
Reçu en préfecture le 02/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 juin 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 13 juin 2025 à la Salle des Fêtes Municipale
et sous la Présidence d'Aymeric ROBIN, Maire.
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean- Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Lætitia Millecamp, Eric Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Raphaël Delcroix, Bouaoud Maklouf, Philippe Lambert, Marie-Louise Nassar-Fares, André Couplet, Émeline Kessler, Florian Renard et Hayette| Ait Kaddour.
Î FFE 4 | Secrétaire de séance
Raphaël Delcroix
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à André Couplet, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech et Jean-Claude Priez Absent (es) :
| DELIBERATION 2025.06.18 Contrat de ville 2025 — Modification de la programmation du contrat de ville 2025
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Considérant qu'au titre des « Engagements Quartiers 2030 », quatre quartiers de la ville de Raismes ont été retenus comme quartiers prioritaires de la ville pour l'Etat (quartier Sabatier, Zone intercommunale des rives de l'Escaut pour le 19 mars, quartier intercommunal Brunehaut pour Lagrange, quartier intercommunal Arenberg pour Arenberg), auxquels s'ajoute le quartier de Vicoigne retenu en plus par la Région et la CAPH,
Considérant l'appel à projets de la programmation 2025 lancé conjointement par les financeurs de la politique de la ville,
Vu la délibération 2025.03.20 du 27 février 2025 portant sur l'adoption de la programmation définitive du contrat de ville 2025,
Considérant que certaines actions en temps scolaire sont à présent exclues du dispositif PIC
financé par la Région,
Considérant que la commune souhaite poursuivre ces activités menées en temps scolaire dans
le cadre de la politique de la ville,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés décide :
D'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAER) conformément aux plans annexés,
De charger le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ainsi qu'au référent préfectoral aux énergies. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250618-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le SLG-
ID : 059-215904913-20250619-DELIB20250618-DE
|DELIBERATION 2025.06.18 | Rapport de présentation |
La programmation définitive du contrat de ville inclut une ligne dédiée aux Projets d'Initiative Citoyenne (PIC) pour un montant de 10 000 € dont 50% sont co-financés par la région
Le dispositif PIC vise à financer des micro-projets qui favorisent le « mieux-vivre ensemble » et le renforcement de la citoyenneté au sein des quartiers.
Les enveloppes dédiées aux PIC doivent être gérées par une association pour aider les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. À Raismes, c'est l'Association des Maisons de Quartier de Raismes qui gère cette enveloppe.
La région a défini un cadre régional dans lequel doivent s'inscrire les micro-projets soutenus par le PIC. Ainsi, les micro-projets doivent s'inscrire dans l’un des objectifs suivants :
- Permettre de sensibiliser les habitants aux questions de développement durable, de transition des quartiers dans une démarche rev3 ;
- Favoriser l'échange de savoirs et de connaissances et l'accès à la culture ;
- Promouvoir l'activité physique, la santé, le bien-être ;
-__ Animer les quartiers et lutter contre l'isolement.
Depuis 2025, les nouvelles modalités de financement du PIC sont devenues plus restrictives.
Entre autres, sont désormais exclues, les projets liés à des activités en temps scolaire. Désormais, de nombreuses activités menées par des associations sont désormais exclues et ne sont plus financées. C'est le cas notamment pour les projets portés par les associations de parents d'élèves.
En conséquence, afin de permettre de continuer à financer ce type de projets, il convient de modifier le plan de financement tel que présenté lors de l'adoption de la programmation définitive du contrat de ville en y incluant une ligne supplémentaire pour les actions non éligibles au PIC.
ACTION COFINANCEMENT
mel ME | nouue | cou RENOUVELEE ETAT CAPH | VILLE | AUTRES Activités en
aMon LME. SRE AR 5 000 5 000 exclues des
critères du PIC
Ces activités qui ne sont plus éligibles au PIC sont financées en intégralité par la commune. Le montant total du plan de financement des actions du contrat de ville est à présent fixé à 519 489 € contre 514 489 € votés initialement en février 2025. La part de la ville est portée de 110 331€ à 115 331€.