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Déliberation - DELIB2023.02.14prog definitive contrat de ville
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.02.14prog definitive contrat de ville)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 5 avril 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 28 mars 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse, Jean-Paul Birembaut, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Florian Renard, Carine Florent, Eric Monchicourt, Patrick Evrard, Véronique Hubert, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassez, André Couplet, Jean-Marc Looten, Jeanne Barbieux, Eric Tounsi, Emeline Kessler et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Annette Bramme, Micheline Wannepain à Aymeric Robin, André Kaczor à Eric Warmoes, Lætitia Millecamp à Patrick Trifi, David Belurier à Véronique Hubert, Agathe Mahmoudi à Jérôme Ibanez, Jocelyne Dusautois à Karine Lippert, Eddy Zdziech à Philippe Lambert
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.02.14 Programmation définitive politique de la ville 2023
Considérant qu'au titre du Contrat de ville CAPH 2015-2022, quatre quartiers de la ville de Raismes ont été retenus en quartiers prioritaires (quartier Sabatier, Zone intercommunale des Rives de l’Escaut pour le 19 Mars, quartier intercommunal Brunehaut pour Lagrange, quartier intercommunal Arenberg pour Arenberg), et le reste du territoire communal est en quartier de veille,
Considérant l'appel à projets de la programmation 2023 Contrat de ville CAPH est commun à l’ensemble des crédits spécifiques Etat, Région (crédits de fonctionnement et d’investissement), CAPH et communes,
Vu la délibération 2022.06.19 en date du 15 décembre 2022 intitulée « Programmation prévisionnelle du Contrat de ville 2023 »
Considérant la programmation suivante ci-annexée
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les plans de financement ci-dessus
AUTORISE à solliciter le concours financier de nos partenaires institutionnels et divers organismes,
AUTORISE à financer le versement de la subvention sous réserve des cofinancements demandés accordés,
AUTORISE l'imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget de l'exercice,
AUTORISE le maire à signer tous les documents et conventions, consultations, permettant la réalisation de ce programme et le versement des subventions, dès réception des notifications,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN Etat CAPH Ville Autre
CCAS Il était une fois… le début de vie 15 850 8 932 3 748 3 170
CCAS Faites du jardin 73 500 27 800 19 363 19 362 6 975
CCAS PRE - ingénierie 82 850 31 725 8 541 8 542 34 042
CCAS PRE - plan d'actions 37 500 27 780 4 859 4 861
CCAS Engagement citoyen 14 000 5 600 4 200 4 200 0
CCAS Egaux sans égo 10 000 4 000 3 000 3 000
CCAS Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 60 000 42 240 4 380 4 380 9 000
AMQR MQR de Vicoigne Hors les murs : la MQ de Vicoigne en itinérance 59 859 0 18 029 4 504 37 326
AMQR
MQR de Sabatier
Les P'tites et P'tits artistes, une passerelle vers
l'accès à la culture
21 137 10 576 0 1 994 8 567
AMQR Projets d'initiative citoyenne 8 000 0 0 2 400 5 600
CITEO Dispositif Médiation Facilitation "Tranquillité Publique" 166 553 64 000 77 553 25 000
TOTAL 549 249 222 653 € 143 673 € 56 413 € 126 510 €
VILLE Equipement d'une zone de loisirs et d'échanges multigénérationnels 76 800 42 800 34 000
VILLE FTU 48 000 28 000 20 000
TOTAL 124 800 € 0 € 0 € 70 800 € 54 000 €
INVESTISSEMENT
Porteur Nom de l'action Coût total Cofinancements sollicités
FONCTIONNEMENT
Signé par le Maire le 13 avril 2023
Transmis et reçu en préfecture le 14 avril 2023
Publié sur le site internet le 17 avril 2023