Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Programmation du contrat de ville 2023 ANNEXE 2
unknown - 9 Programmation du contrat de ville 2023 ANNEXE 3
unknown - 9 Programmation du contrat de ville 2023 ANNEXE 1
Acte - acte tamponne DEL2025AS6 Programmation annuelles c
Conseil Municipal - 6.2 Annexe tamponnee DEL2025AS6 Programmation Cont
Conseil Municipal - 6.2 Annexe tamponnee DEL2025AS6 Programmation Cont
unknown - 19 EXERCICE BUDGETAIRE 2024 CONTRAT DE VILLE
Déliberation - D2025.06.18 Contrat de ville modification progra
Déliberation - contrat+ville tamponne
Déliberation - 24 DEL2024UR24 NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT
Déliberation - 9 Programmation du contrat de ville 2023 TAMPONNE
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Programmation du contrat de ville 2023 TAMPONNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 RÉPUBLIQUE F R A
Publié le SL
oi T ID : 059-215902990-20230201-DEL2023AS9-DE
CCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le premier février,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 janvier et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 08 février 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe
SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers, Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Bruno DUQUESNOY ayant donné procuration à Saïd LAOUADI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
OO0OO Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Publié le
DEL/2023/AS/9
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
PROGRAMMATIONS ANNUELLES CONTRACTUELLES POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE 2023
Dans le cadre du Grand Projet Hémois et du Guide des Orientations Politiques
Hémoises, la Ville met en œuvre sa politique de territoire au travers des différentes thématiques déclinées notamment dans le cadre des contractualisations signées avec différents partenaires financiers institutionnels. Ces contractualisations se déclinent en Contrat de Ville, Fonds Ministériel pour la Sécurité et la Prévention Routière, Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance, Dispositif de Réussite
Educative et Convention Territoriale Globale.
Les engagements comptables et opérationnels des signataires sont concrétisés par tranche annuelle sur la base d’une programmation établie conjointement entre les partenaires de chaque contrat.
Les actions concernées par le Contrat de Ville sont récapitulées dans le document
joint en annexe de la présente délibération.
Il convient donc, dans un premier temps, que le Conseil Municipal se prononce sur la réalisation des différentes actions présentées au titre de l’année 2023 du Contrat de Ville.
Le Conseil Municipal du 1er février 2023 a déterminé souverainement les subventions 2023 qu'il souhaitait attribuer aux associations dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet. Cette attribution a concerné en partie les associations dont les actions ont été retenues dans ces dispositifs contractuels.
D'une manière générale, pour les actions entrant dans les dispositifs contractuels, leur financement est subordonné aux accords de subvention des autres partenaires co-financeurs de celles-ci. Dans ce cadre, et conformément aux règles du contrôle des financements publics, la Ville de Hem doit contractualiser avec les associations afin d’accompagner financièrement les actions des associations, qu'elles soient maîtres d'œuvre ou maîtres d'ouvrage. Ces modalités de partenariat et de financement sont détaillées dans la trame de la convention ci-après, dont le modèle sera proposé à la signature de toutes les associations reprises dans l’annexe de programmation.
Conformément aux conventions signées avec les Associations, la Ville de Hem se réserve donc le droit de ne pas participer au financement d’actions entrant dans de tels dispositifs, dès lors qu’un des autres financeurs n’accorderait pas son concours
financier à la réalisation desdites actions.
Reçu en préfecture le 03/02/2023 s L 3
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023AS9-DE Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S LOr
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023AS9-DE
Vu l'avis du Conseil Citoyen réuni en date du 21 janvier 2023,
Vu l'avis conforme de la commission de la commission Actions sociales, Logement et Politique de la Ville,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
_ D’adopter le principe et les orientations des différentes actions proposées dans le cadre du Contrat de Ville, du Fond Interministériel de Prévention de la
Délinquance et du Fonds Ministériel pour la Sécurité et Prévention routière ;
_ D'’adopter le principe d’un financement de la fraction intitulée « Part Ville », correspondant aux actions de chacune des associations retenues par la Ville, selon le principe de conventions signées avec chacune d’entre elles et dans le cadre et les limites de la délibération générale d'attribution des subventions au titre de l’année budgétaire 2023 ;
__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec chacune des associations dont les actions ont été retenues ;
__ D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir et encaisser les recettes liées au
Contrat de Ville.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
En annexes
Modèle de convention financière
Tableau de programmation du contrat de ville 2023
Remarques du Conseil Citoyen.
DGS