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Acte - acte tamponne DEL2025AS6 Programmation annuelles contractuelles Politique de la Ville Contrat de Ville 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - acte tamponne DEL2025AS6 Programmation annuelles contractuelles Politique de la Ville Contrat de Ville 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66 58
24
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20250227-DEL2025AS6-DE
LE
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
Le
27
février,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2025
et
qui a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à la
loi.
PRESENTS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
06
mars
2025
Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Fatima
KARRAD,
Etienne
DELEPAUT,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Sana
EL
AMRANI,
Clémentine
NOUQUERET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Sabine
HONORE,
Bruno
DUQUESNOY,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX
pour
les
délibérations
3,
6,
8,
10
et
14,
Chantal
LAHARNAR,
Conseillers,
Karima
CHOUIA
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à
Philipe
SIBILLE
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Guillaume
BOCQUET
ayant
donné
procuration
à
Etienne
DELEPAUT
RETARDS
EXCUSES
Christelle
DUTRIAUX
: Arrivée
à
19h15
Absente
pour
les
votes
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
ainsi
que
pour
les
délibérations
1,
2,
4,
5,
7,9,
11,
12,
13,15
,16
et
17.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP. 30 001
- 59510
HEM
O0OO
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215902990-20250227-DEL2025AS6-DE
DEL/2025/AS/6
EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
PROGRAMMATIONS
ANNUELLES
CONTRACTUELLES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
CONTRAT
DE
VILLE
2025
Dans
le
cadre
du
Grand
Projet
Hémois
et
du
Guide
des
Orientations
Politiques
Hémoises,
la
Ville
met
en
œuvre
sa
politique
de
territoire
au
travers
des
différentes
thématiques
déclinées
notamment
dans
le cadre
des
contractualisations
signées
avec
différents
partenaires
financiers
institutionnels.
Ces
contractualisations
se
déclinent
en
Contrat
de
Ville,
Fonds
Ministériel
pour
la
Sécurité
et
la
Prévention
Routière,
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la
Délinquance,
Dispositif
de
Réussite
Educative
et
Convention
Territoriale
Globale.
Les
engagements
comptables
et
opérationnels
des
signataires
sont
concrétisés
par
tranche
annuelle
sur
la
base
d'une
programmation
établie
conjointement
entre
les
partenaires
de
chaque
contrat.
Les
actions
concernées
par
le
Contrat
de
Ville
sont
récapitulées
dans
le
document
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
convient
donc,
dans
un
premier
temps,
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
réalisation
des
différentes
actions
présentées
au
titre
de
l’année
2024
du
Contrat
de
Ville.
Le
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024
a
déterminé
souverainement
les
subventions
2025
qu'il
souhaitait
attribuer
aux
associations
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
ouverts
à cet
effet.
Cette
attribution
a concerné
en
partie
les
associations
dont
les
actions
ont
été
retenues
dans
ces
dispositifs
contractuels.
D'une
manière
générale,
pour
les
actions
entrant
dans
les
dispositifs
contractuels,
leur
financement
est
subordonné
aux
accords
de
subvention
des
autres
partenaires
co-financeurs
de
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
et
conformément
aux
règles
du
contrôle
des
financements
publics,
la
Ville
de
Hem
doit
contractualiser
avec
les
associations
afin
d'accompagner
financièrement
les
actions
des
associations,
qu'elles
soient
maîtres
d'œuvre
ou
maîtres
d'ouvrage.
Ces
modalités
de
partenariat
et
de
financement
sont
détaillées
dans
les
conventions
financières.
Conformément
aux
conventions
signées
avec
les
Associations,
la
Ville
de
Hem
se
réserve
donc
le
droit
de
ne
pas
participer
au
financement
d'actions
entrant
dans
de
tels
dispositifs,
dès
lors
qu’un
des
autres
financeurs
n’accorderait
pas
son
concours
financier
à
la
réalisation
desdites
actions.
Vu
l’avis
du
Conseil
Citoyen
réuni
en
date
du
7
février
2025
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Actions
Sociales,
Logement
et
Politique
de
la
Ville
du
25
janvier
2025,
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Education
et
Jeunesse
du
25
janvier
2025, Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2025
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215902990-20250227-DEL2025AS6-DE
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
et
encaisser
les
recettes
liées
au
Contrat
de
Ville
et :
1.
Adopte
le
principe
et
les
orientations
des
différentes
actions
proposées
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
du
Fonds
Ministériel
pour
la
Sécurité
et
Prévention
routière
;
2.
Adopte
le
principe
d’un
financement
de
la
fraction
intitulée
« Part
Ville
»,
correspondant
aux
actions
de
chacune
des
associations
retenues
par
la
Ville,
selon
le
principe
de
conventions
signées
avec
chacune
d’entre
elles
et
dans
le
cadre
et
les
limites
de
la
délibération
générale
d'attribution
des
subventions
au
titre
de
l’année
budgétaire
2025
;
Ainsi
délibéré
en
Séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforte,
Le
Maire,
En
annexes
Tableau
de
programmation
du
contrat
de
ville
2025
Remarques
du
Conseil
Citoyen.