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Déliberation - 20220225 04 tpn
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220225 04 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
= afférents au conseil municipal : 15
- enexercne: 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Séance du 25 février 2022
L'an deux mille vingt-deux
Et le vingt-cinq février à 20 heures 30
Date de la convocation : 18/02/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DELMAS Marie, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RASCOL Alain, RICARD Nathalie,
RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKIT Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent et RAMONDENC Viviane
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 04-2022
Objet : Mise à jour des tarifs communaux
Monsieur le Maire présente les tarifs appliqués sur la commune
Location Salle des Fêtes
Particuliers commune 138 €/jour
160 € le week-end
Associations communales 45 €/jour
Particuliers et associations extérieur 300 £€/jour
Matériel salle des fêtes :
- forfait de 15 €/jour pour les particuliers commune et extérieur
Location Ancienne Eglise (foyer Magali)
Particuliers commune 90 €/jour
Associations communales mise à disposition gratuite
Cantine
Prix du repas/enfant 2.50 €
Prix du repas/adulte 3.30 €
Garderie périscolaire 1,70 €/jour/ticket
Concessions funéraires
Superficie vendue
2,20 m2 (2m 20 de long x 1 m de large) 550 €
3,08 m2 (2m 20 de long x 1,40 m de
large) 1 100 €
3,96 m2 {2m 20 de long x 1,80 m de
large) 1 800 €
Caveau provisoire, durée maximum 6
mois 40 €/mois
Case pour urne funéraire, durée 30 ans 390 €
Inhumations Fosse simple 180 €
Fosse double 250 €
Caveau 80 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité : - DE VALIDER les tarifs communaux présentés applicables à compter de la présente décision
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20220225-20220225_04-DE
Reçu le 02/03/2022