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Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20181130 33 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 30 novembre 2018
= afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit
= émexercive sr 15 Et le trente novembre à 20 heures 30 = que ont pis part à la délibération : 11
Date de la convocation : 23/11/2018
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le Heu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Étaient présents : Flodie ALINAT, Laurent BERNAT, Adeline BOUDOU-THERON, Philippe DOMENGE,
Vivien GUTRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Jean-
François ROUSSET,
Absent(s) (es) excusé(s) (es): Patrick CADENET, Marie-Claude DEÉCUP-CAUMES, Sandrine FAVRE et Naudy ROUX
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n°33-2018
Adoption du règlement des cimetières
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement des cimetières. il s'applique aux trois cimetières communaux :
- le cimetière de Montlaur
- le cimetière de Briols
- le cimetière de Verrières
Et il définit l'ensembie des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Vu le Code général des collectivités territoriales,
- DÉCIDE D’APPROUVER le règlement municipal des cimetières tel qu'il est annexé à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20181130-20181130_33-DE
Reçu le 20/12/2018