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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 087 bc 7 participation au bricobus rural porte par les compagnons batisseurs de la reunion sur la periode 2023 2
Document publié le Mercredi 30 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 087 bc 7 participation au bricobus rural porte par les compagnons batisseurs de la reunion sur la periode 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 S I Gr
Publié le 15 09 2023 ”
ID : 974-249740101-20230912-2023 087 BC_7-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :9
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents :3
OBJET
AFFAIRE N°2023 087 BC_7
Participation au BRICOBUS Rural
porté par les Compagnons Bâtisseurs
de La Réunion sur la période 2023
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 août 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/09/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SEPT SEPTEMBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel PAUSE, 5ème Vice-Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M.
Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 C "
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S LOT ID : 974-249740101-20230912-2023 087 BC_7-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023_087_BC_7 : PARTICIPATION AU BRICOBUS RURAL PORTÉ PAR LES COMPAGNONS
BATISSEURS DE LA REUNION SUR LA PERIODE 2023
Le Président de séance expose :
Contexte
Les Compagnons Bâtisseurs portent depuis 2020 un bricobus, sur une durée de 3 ans, dans les Quartiers Politique de la Ville. Cette action collective, itinérante et mobilisatrice localement est basée sur les capacités à agir et l'engagement solidaire et bénévole de chacun, et permettra de structurer des interventions techniques sur l'habitat et par la même de repérer des familles en difficultés.
L'enjeu est de travailler également en pleine articulation avec les acteurs (associations, bailleurs...) du territoire.
Les compagnons bâtisseurs de la Réunion souhaitent développer cette action sur le territoire de la Côte Ouest en étendant les interventions sur l'ensemble du territoire en dehors des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV), et plus particulièrement dans les territoires ruraux habités.
Cette action contribuera à l’atteinte des objectifs du Contrat d'Engagement contre le Mal Logement 2021-2026.
Objectifs de l’action
L'action a notamment pour objectif de contribuer au repérage et l’orientation de situations mal- logement et de précarité énergétique et de favoriser des actions concrètes de chantier par une large communication de grande proximité.
Cette action permettra de :
- Toucher des ménages qui, par nature, ne se manifestent pas auprès des acteurs ou des plateformes de la rénovation pour les amener vers des parcours de réhabilitation de leur logement,
- Rendre accessible également et investir l’espace public afin de susciter la participation des habitants, de leur permettre de s'interroger sur les conditions de logements ou bien celle de leurs voisins, amis, connaissances, et d'engager collectivement des solutions adaptées et réactives,
- Favoriser des solidarités de voisinage et aiguiller les situations repérées,
- Relever et caractériser les blocages initiaux des situations non prises en compte par les dispositifs,
- Intervenir au plus près des ménages pour trouver des solutions adaptées à leurs situations Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 ”
10 Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20230912-2023 087 BC_7-DE
Bilan du bricobus rural
Bilan 2021-2022
26 diagnostics sociotechniques 9 interventions de type « dépannages 13 ménages accompagnées sur la commune pédagogiques » de Saint Paul Interventions supplémentaires chez les 5 ménages accompagnées sur la commune | bénéficiaires du chantier Auto-Réhabilitation de la Possession Accompagnée
8 réorientations vers les dispositifs d'aide à Généralement l'habitant prend en charge le l'amélioration de l'habitat (Conseil financement (40€ en moyenne)/matériel déjà Départemental, aide de l’État) disponible chez l'habitant Prêt d'outils
Le périmètre d'intervention
Le BRICOBUS Rural concerne l’ensemble du territoire de la Côte Ouest en dehors des 10 Quartiers Politique de la Ville.
Le public cible du BRICOBUS Rural :
Les ménages fragilisés et confrontés au mal logement de manière concrète, sans pouvoir seuls remédier à des questions financières, d'isolement, de compétences :
* Du fait de la nature des dispositifs fonctionnant souvent « à la demande et demandant une autonomie »
+ Du fait de besoins criants, urgents, détériorant la situation progressivement... mais trop petits ou hors critères pour être traités par les dispositifs classiques du Conseil Départemental, ou de l'Etat.
* Du fait de l’absence effective de repérage proactif, repérage lui-même asséché par les non réponses décourageant les ménages et travailleurs sociaux sur le terrain.
Les modalités techniques d'intervention:
Les équipes des Compagnons Bâtisseurs interviennent dans le cadre des diagnostics sociotechniques des auto-réhabilitations accompagnées et des non bénéficiaires de l’ARA.
Les travaux dans le cadre de l’ARA sont planifiés sur 13 chantiers (d'environ 15 jours) et d’une enveloppe pour l’acquisition des matériaux estimée à environ 1.500€ par chantier. A la suite de ces interventions, des dépannages pédagogiques et prêts d'outils chez les familles suivies sont prévus selon les situations.
La gouvernance du projet
Le pilotage global du projet est effectué par le TCO. En ce qui concerne les instances de suivi du projet ; 3 comités seront mis en place sur la période 2023. Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
C0 Publié le , LOST
ID : 974-249740101-20230912-2023 087 BC_7-DE
Le budget prévisionnel de fonctionnement pour la période 2022-2023
Le projet pour la période 2023 est estimé à 127 746€. Le TCO participe au fonctionnement du projet à hauteur de 45.000€ selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Fonctionnement 2022-2023
CHARGES PRODUITS
Achats (matériaux,
fourniture, France
déplacements, Relance
équipement) 27 100€ Réunion 40 000€
Frais de personnel et
de structure 77 394€ TCO 45 000 €
Charges de Communes
fonctionnement 14 840€ du TCO 6 500 €
Impôts et taxe 3 056€ CAF 24 246 €
Dotation aux
amortissement 5 356€ Fondations 12 000 €
Total 127 746€ Total 127 746€
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/08/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 06/07/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la participation du TCO à hauteur de 45 000,00€ pour la période 2023 pour le projet BRICOBUS rural;
- AUTORISER le Président du TCO à signer la convention entre le TCO et les Compagnons Bâtisseurs et tous les
actes y afférents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Daniel PAUSE
Sème Vice-Président