unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 114 cc 9 convention cadre de partenariat entre les compagnons batisseurs et le territoire de louest 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 114 cc 9 convention cadre de partenariat entre les compagnons batisseurs et le territoire de louest 1 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 114 cc 9 convention cadre de partenariat entre les compagnons batisseurs et le territoire de louest 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241113-2024 114 CC _9-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 4 novembre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE NOVEMBRE à

Nombre de membres en exercice :64 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à | Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous

Nombre de présents :43 Ja présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés

Nombre d'absents : 14 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(ESS :

AFFAIRE N°2024 114 CC 9 Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Convention cadre de partenariat entre les Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - Compagnons Bâtisseurs et le Territoire de M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARIEE - l'Ouest Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia

LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Vann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS -

M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE

Nombre de votants : 50

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

29 octobre 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le 08/11/2024 ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Marie

ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Helene ROUGEAU procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Maxime

FROMENTIN - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Jean MARCEAU procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYEEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024 ”

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S L 6,

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20241113-2024 114 CC _9-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024

AFFAIRE _N°2024 114 CC 9: CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LES COMPAGNONS BATISSEURS ET LE TERRITOIRE DE L'OUEST

Le Président de séance expose :

Le Territoire de l’Ouest a mis en place son Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) depuis 2013.

Aujourd’hui ce sont 5000 habitats indignes qui y sont recensés.

Un des objectifs du PILHI est de mettre en œuvre des actions innovantes et adaptées aux besoins des ménages du territoire. Ainsi, depuis 2015, le territoire de l’Ouest et les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion ont mis en œuvre un partenariat afin de développer des actions de lutte contre l’habitat indigne.

La première action a été le lancement des Opération GRoupée d’Amélioration Légère qui se sont appuyées sur de l’Auto- Réhabilitation Accompagnée (ARA). Ce programme, mené de 2015 à 2018, a bénéficié à 54 familles et a permis de

répondre à une problématique d’habitat indigne identifiée. Le principe est de faire réaliser les travaux par les occupants du logement, avec l’aide de volontaires en service civique, et avec un suivi technique et social réalisé par des personnes qualifiées de la structure.

Depuis 2020, les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion portent le projet BRICOBUS sur deux périmètres :

- Les Quartiers Politique de la Ville (QPV) avec pour objectif de toucher les populations qui vivent dans les logements sociaux. Pour l’année 2024, le coût estimatif du projet est de 265 787€.

- La zone des hauts avec pour objectif de mener des chantiers en ARA. Pour l’année 2024, le coût estimatif du projet est de 124 639€.

Les missions du BRICOBUS sont les suivantes :

- Chantiers en ARA ;

- Dépannages pédagogiques ;

- Prêt des outils ;

- Animations collectives ;

- Accompagnements personnalisés.

Le projet caméléon basé sur de l’Auto Réhabilitation Accompagnée de la rénovation énergétique qui a été mise en place sur la période 2021-2022. L'action a permis de sortir des familles de la précarité énergétique. Le projet devrait se poursuivre sur la période 2025 avec un coût estimatif de 200 000€.

Dans un objectif de poursuite de renforcement du partenariat, une convention de partenariat de 2 ans permettra de

consolider les engagements du Territoire de l’Ouest de lutte contre le mal logement à travers l’action des Compagnons Bâtisseurs sur le territoire.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/10/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,Envoyé en préfecture le 13/11/2024

= : — : , Reçu en préfecture le 13/11/2024 Ps _

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENT| pubié ie SLGRT CONTRE) DÉCIDE DE : ID : 974-249740101-20241113-2024 114 CC _9-DE

- VALIDER le projet de la convention cadre de partenariat entre l’association « Compagnons Bâtisseurs de la Réunion » et le Territoire de l'Ouest;

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes correspondants à l’exécution de la

présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président