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Arrêté - 2023 38 Arrete de stationnement Demenagement Masson le RAY rue Treuil Pinaud 25 26.07.2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 Arrete de stationnement Demenagement Masson le RAY rue Treuil Pinaud 25 26.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 06/06/2023
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-38
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
RUE DU TREUIL PINAUD
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande de stationnement pour un déménagement par l’entreprise DEMENAGEMENTS
MASSON – LE RAY, rue du Treuil Pinaud, les 25 et 26 juillet 2023, pour une durée de 2 jours,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 25 juillet 2023 et pour une durée de 2 jours, la circulation des véhicules sera interdite
rue du Treuil Pinaud.
Une déviation sera mise en place par la Grande rue du Pont, la rue de Chevessac et le chemin du
Petit Pont, suivant le plan joint (sauf pour les riverains). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit, sauf pour le camion de déménagement de l’entreprise
DEMENAGEMENTS MASSON – LE RAY.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de DEMENAGEMENTS MASSON –
LE RAY. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous
pourrez joindre :
Mme Sandrine CLUZET au 01 69 11 72 60.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- L’entreprise DEMENAGEMENTS MASSON – LE RAY.
Fait à Saint Sauvant, le 5 juin 2023
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN PUBLIÉ LE 06/06/2023
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-38
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
RUE DU TREUIL PINAUD
Déviation
Route barrée
Zone de stationnement camion de déménagement