Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 12 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 12 2021)Thèmes du document : Famille, Énergies, Transports, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize Décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 1er décembre 2021, à 19 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER

Absents excusés : MME DELVINQUIERE pouvoir à MME WUILLAUME

MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.

1/ CREATION DE POSTES - FONCTIONNAIRE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations d’heures. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08 novembre 2021, Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Territorial Principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h/35ème

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES :

-la création d’un emploi de Rédacteur Territorial Principal 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2022

Filière : Administratif

Cadre d’emploi : Catégorie B

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

Grade : Rédacteur Principal 2ème classe 35h/35ème

-ancien effectif :0

-nouvel effectif :1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’adopter les modifications des emplois ainsi proposés

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

2/ FIN MISSION CHOMAGE-CENTRE DE GESTION DU LOIRET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en octobre 2020 une convention avec le Centre de Gestion du Loiret a été signée au titre de la mission facultative « chômage ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune n’a à ce jour plus de besoin.

A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de mettre fin à cette convention.

3/ PRIX DES MAISONS FLEURIES 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte les prix qui ont été proposés dans le cadre des maisons fleuries soit :

MAISONS AVEC JARDINS

Mr ASTRUC 1er prix 60,00 euros

Mr TROCHET 2ème prix 40,00 euros

Mr BOURILLON Michel 3ème prix 25,00 euros

Mr et Mme BEAUVILLARD 4ème prix 15,00 euros

Mr ROUX 5ème prix 10,00 euros

Mr FERNANDEZ 6ème prix 10,00 euros

MAISONS AVEC BALCON ET TERRASSE

Mr CHARPENTIER 1er prix 60,00 euros

Mr et Mme PROCHASSON 2ème prix 40,00 euros

Mme DUFOURCET 3ème prix 25,00 euros

TOTAL : 285,00 euros

A l’unanimité, le conseil accepte les prix proposés aux maisons fleuries.

4/ ENGAGEMENT DE LA COMMUNE SUR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU LOIRET

La Convention Territoriale Globale est une démarche, un cadre contractuel qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles,

Les champs d’action possibles pour les CTG sont :- 3 -

- Petite enfance

- Enfance

- Jeunesse

- Soutien à la parentalité

- Logement et cadre de vie des familles

- Solidarité et animation de la vie sociale

- Accès aux droits et inclusion numérique

La CTG comprend :

-Un diagnostic de l’état des besoins de la population,

-L’offre d’équipements existants soutenus par la Caf et les collectivités locales -Un plan d’actions précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l’optimisation des services existants par un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés, -Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet

Il est demandé au Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance du nouveau cadre de contractualisation avec la CAF, de s’engager dans une réflexion partagée avec la CAF qui devra aboutir à un projet social de territoire défini à l’échelle de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing. Ce projet social fera l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre la collectivité et la CAF nommée Convention Territoriale Globale.

La CTG devra être finalisée avant le 31/12/2022 pour une mise en œuvre à compter du 01/01/2023.

Décision favorable du Conseil Municipal qui s’engage dans cette démarche CTG et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

5/ FETE DU VILLAGE 25 JUIN 2022-REPORT DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait constitué un dossier de demande de subvention pour la prestation artistique de la fête du village du 26 juin 2021.

Cette subvention n’a pas encore été accordée dans la mesure où la commune a décidé d’annuler cette manifestation avant décision du Conseil Départemental.

A ce titre, ce dernier demande que le conseil municipal délibère sur le changement de date de la manifestation afin de procéder à la reconduction de la demande de subvention.

Les membres du Conseil Municipal confirment la date du 25 juin 2022 pour la fête du village et décident le report de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

6/ EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE-CHEMIN DE LA CITADELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, il est nécessaire de prévoir l’extension du réseau électrique chemin de la Citadelle.

ENEDIS estime l’extension de la ligne à 120 mètres pour un coût de 6 929.40 € HT dont 60 % reste à charge de la commune soit 4 157.64 € HT.- 4 -

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la réalisation de cette opération et précise qu’elle sera inscrite au budget primitif principal 2022.

7/ AMENAGEMENT COUR ET PARKING ECOLE ELEMENTAIRE-PRESENTATION CABINET MAITRISE D’ŒUVRE RETENU SUITE AU MAPA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la cour et du parking de l’école élémentaire a été mené à son terme le 29 octobre dernier.

3 candidats ont été invités vendredi 10 décembre à se présenter pour négociation et choix du candidat retenu.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au terme de ces entretiens les trois élus présents ont décidé de retenir le candidat PERENNE de l’agglomération orléanaise.

8/ REPAS DES AINES 2022-MODIFICATION DE DATE

Au regard du contexte sanitaire depuis 18 mois et suite à l’annulation récente du repas des ainés qui devait avoir lieu le 12 décembre dernier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la date prévue initialement le 11 décembre 2022 et de la décaler au printemps.

La date du 8 mai est proposée.

Après débat et délibération la majorité des membres du Conseil Municipal approuve cette date.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

-Il est signalé l’installation d’une benne à vêtements à compter du 17 décembre sur le parking des camping-cars,

-Il est signalé que les bornes de recharge pour les véhicules électriques seront payantes à compter du 1er janvier 2022 (modalités et tarifications à venir),

-Il est fait un compte-rendu de la commission des affaires culturelles de l’AME (actualisation des divers tarifs musées, bilan des dernières vacances, subventions demandées) et de la commission de bureau,

-Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 janvier 2022

FIN DE SEANCE