Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 12 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 12 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 12 2023)Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 17 novembre 2023 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : MME MARIANNE pouvoir à M.BOURILLON, MME BESNARD pouvoir à MME PANNIER

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION FONCTIONNEMENT-PROJET PEDAGOGIQUE ELEVES DE GRANDE SECTION-ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 20 octobre 2023, la directrice de l’école maternelle a sollicité une demande de participation financière pour le projet pédagogique des élèves de grande section sur le thème des oiseaux.

Ce projet s’élève à 1 068,20 € et comprend une animation, un atelier de fabrication et diverses activités.

Après délibération, l’ensemble des membres du conseil municipal décide d’accorder une subvention de 50% du montant TTC du projet soit 534,10€. Cette somme sera inscrite au budget principal 2024, section de fonctionnement.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ PRIX DES MAISONS FLEURIES 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte les prix qui ont été proposés dans le cadre des maisons fleuries soit :

MAISONS AVEC JARDINS

Mr ASTRUC 1er prix 60,00 euros

Mr TROCHET 2ème prix 40,00 euros

Mr GAUTHIER Thierry 3ème prix 25,00 euros

Mr BOURILLON Michel 4ème prix 15,00 euros

Mr ROUX 5ème prix 10,00 euros

MAISONS AVEC BALCON ET TERRASSE

Mr CHARPENTIER 1er prix 60,00 euros

Mme PROCHASSON 2ème prix 40,00 euros

TOTAL : 250,00 euros

A l’unanimité, le conseil accepte les prix proposés aux maisons fleuries.

3/ BUDGET CCAS-COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération n°19/2016, qu’à compter de l’année 2016, les personnes éligibles au colis de de fin d’année et au repas des aînés devraient faire un choix entre l’un ou l’autre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix qui a été fait par la Commission chargée de la prospection des colis de fin d’année pour les personnes âgées qui l’ont choisi.

Présentation du colis.

Nombre de colis commandés :

Personne seule : 53 X 21,46 € = 1 137,38 €

Couple : 23 X 27,37 € = 629,51 €

Soit un total de 1 766,89 €

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le choix présenté.

4/ BUDGET PRINCIPAL 2023-SECTION INVESTISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE- VIREMENT DE CREDIT-COMPTE 21538 OPERATION 10 AU COMPTE 27638

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2023, section investissement, dans le cadre du remboursement du portage foncier par l’EPFLi du cabinet infirmier, sis Grande Rue, vacant depuis le 1er mai 2023.- 3 -

Il propose d’effectuer un virement de crédit du compte 21538, opération 10 « Autres réseaux » au compte 27638, « Autres établissements publics » pour

2 000 €.

Section d’

investissement

Dépenses Dépenses

Article Montant Article Montant

21538 -2000 € 27638 +2000 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

5/RETROCESSION PARTIELLE-CHEMIN RURAL DE LA CITADELLE-ANNULE ET REMPLACE LA D 33/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une autorisation favorable de construire sur un fond de terrain, le chemin rural dit de la citadelle, appartenant à l’AFR, constitue la seule entrée possible pour les nouveaux propriétaires.

La commune étant dans l’obligation d’apporter les réseaux aux terrains constructibles, il est nécessaire que l’AFR rétrocède, à titre gracieux, le chemin rural dit de la citadelle, cadastré ZK n°39, sur 150 mètres.

Par délibération, les membres de l’AFR approuvent la rétrocession du chemin rural dit de la citadelle, cadastré ZK n°39, sur 150 mètres à titre gracieux.

Monsieur le Maire propose la prise en charge des frais d’actes notariés par la commune.

Monsieur le Maire propose de renommer ce chemin « chemin des Bouleaux » afin d’éviter toute confusion avec le chemin de la Citadelle.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette rétrocession partielle à titre gracieux, approuvent la prise en charge des frais d’actes notariés par la commune, approuvent la nouvelle dénomination « Chemin des Bouleaux » et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des actes.

6/ RETROCESSION-CHEMIN RURAL DE LA GIONNERIE -ANNULE ET REMPLACE LA D 34/2023

Monsieur le Maire informe que l’EARL PIERRE DE MACHOT, représentée par Mr Pierre CHAMBON, fait une demande de rétrocession du chemin rural n°14 cadastré ZI n°30 dit de la Gionnerie, appartenant à l’AFR de Chevillon sur Huillard, à la commune et à titre gracieux.

Mr CHAMBON, exploitant des parcelles concernées par ledit chemin, précise que la pose de la borne pour délimiter le chemin sera à sa charge.

Me PINTO sera chargé d’établir l’acte notarié de rétrocession.

Après délibération, les membres de l’assemblée approuvent la rétrocession du chemin rural dit de la Gionnerie, cadastré ZI n°30, à titre gracieux et donnent tous pouvoirs à Mr le Maire pour la signature des actes notariés.- 4 -

7/DEMANDE D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER CŒUR DE FRANCE

La Communauté d’Agglomération Montargoise et rives du Loing est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son intervention.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L324-2 du code de l’urbanisme.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l’EPF acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto- aménagement (sécurisation, déconstruction, dépollution, etc) sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPF rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers nécessaires au projet de construction de deux logements sociaux dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, d’intérêt communal, je propose de solliciter l’intervention de l’EPF.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des logements déjà édifiés, Grande Rue, à savoir offrir la possibilité à des personnes âgées ou en situation de handicap de bénéficier de logements adaptés à leur besoins, situés au cœur du village, à proximité des commerces et des services publics. Ce projet devra être conforme au règlement du PLUiHD en vigueur.

Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPF, la Communauté d’Agglomération Montargoise et rives du Loing a été consultée par courrier en date du 22 septembre 2023, son avis étant réputé favorable à défaut de réponse au terme d’un délai de deux mois.

Le mandat confié à l’EPF consistera à négocier l’acquisition des biens concernés, situés à CHEVILLON-SUR-HUILLARD, 40 Grande rue, composés de parcelles cadastrées section AD numéros 61, 62 et 68 d’une superficie totale de 2 154 m².

L’EPF est habilité à faire la ou les offre(s) d’acquisition qui lui semblera(ont) la/les plus adéquate(s) au vu du marché immobilier et à poursuivre l’acquisition selon les modalités de portage ci-dessous définies. Les offres d’acquisition devront faire l’objet d’un accord écrit préalable du Maire ; lequel est habilité à cette fin par le Conseil municipal.- 5 -

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités, au vu des simulations financières produites par l’EPF. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPF.

Ces modalités de portage permettront de ne pas impacter de manière trop importante le budget annuel de la commune.

La gestion des biens sera assurée par l’EPF. L’EPF mettra les biens à disposition de la Commune le temps du portage.

Enfin, mandat est également confié à l’EPF de procéder aux travaux nécessaires (déconstruction, dépollution, sauvegarde bâtimentaire, autre) sous sa maîtrise d’ouvrage, en concertation avec la Commune laquelle sera associée aux différentes étapes de la consultation. Le coût des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant Hors Taxes.

La collectivité reste au pilotage des demandes de subventions ; l’EPF viendra néanmoins verser l’ensemble des éléments en sa possession afin de faciliter leurs obtentions. Les sommes ainsi obtenues peuvent être versées directement à l’Etablissement en diminution du capital porté.

Les biens étant sous la responsabilité de l’EPF, propriétaire pendant toute la durée du portage foncier, l’Etablissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti mais également de mise aux normes dans le cas des biens occupés.

Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l’EPF.

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Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le dossier de demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté d’Agglomération Montargoise et rives du Loing sur l’opération, en date du 22 septembre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’habiliter le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de construction de deux logements sociaux dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, nécessitant l’acquisition des biens situés à CHEVILLON- SUR-HUILLARD, en nature de deux maisons, ainsi cadastrés :

o section AD n°61 lieudit « 40 Grande rue » d’une contenance de 263 m² ;

o section AD n°62 lieudit « le Bourg » d’une contenance de 292 m² ;

o section AD n°68 lieudit « le Bourg » d’une contenance de 1 599 m².- 6 -

- D’approuver l’extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui pourraient s’avérer utiles au projet de construction de deux logements sociaux dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

- D’habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d’acquisition au prix de marché déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

- D’autoriser le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;

- D’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ;

- D’approuver le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et autoriser le Maire à signer la convention correspondante ;

- D’une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération.

8/DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHEVILLON-SUR-HUILLARD

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

Vu la concertation du public réalisée du 27 novembre 2023 au 02 décembre 2023, Vu le débat en conseil communautaire du 30 janvier 2024,

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de- 7 -

porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-

ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de

cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes :

Nom de la zone

d’accélération

Lieu-dit

Références cadastrales

Superficie totale

Destination (Photovoltaïque,

éolien ou Méthanisation)

Précisions

Salle polyvalente

Restaurant scolaire-

école élémentaire

Parcelle

AD 95-97 /10 598m²

AD 72 / 10 340m²

ZB 62 / 2 670m²

Photovoltaïque

Photovoltaïque

Photovoltaïque

Panneaux sur toiture

Panneaux sur toiture

Panneaux au sol

Les zones d’accélération ont été présentées au public du 27 novembre 2023 au 02 décembre 2023. Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes :

- Tenue d’un registre à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture habituelles (communication faite sur un journal hebdomadaire, site internet de la commune, Facebook, panneau pocket, affiches)

Considérant que l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT,- 8 -

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE D’IDENTIFIER, conformément aux plans ci-annexés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes :

- lieu-dit Salle polyvalente, zone dite «AD 95-97 », à destination de photovoltaïque en toiture,

- lieu-dit Restaurant scolaire et école élémentaire, zone dite « AD 72 », à destination de photovoltaïque en toiture,

- lieu-dit parcelle, zone dite « ZB 62 », à destination de photovoltaïque au sol.

- DIT que la délibération sera transmise :

- à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,

- à l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing

Pièces jointes : plan de situation, extrait cadastral par zone

9/BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT-ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET CREATION CHEMIN PIETONNIER – ROUTE DE CHAILLY-MAITRISE D’ŒUVRE-CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département a prévu, en 2024, de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens route de Chailly. (du cimetière à la route des Quatre Croix). Le département prend en charge 70% de cette dépense.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération 58/2023, il a été décidé de retenir l’entreprise Vauvelle pour la réalisation d’un chemin piétonnier sur cette même voie.- 9 -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est tout de même nécessaire de faire appel à une prestation de maitrise d’œuvre pour la coordination et la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire propose les devis suivants :

-BTP CONCEPT Luc Fouchard : 2 700,00 € TTC

-EMC : 6 898,86 € TTC

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté par BTP CONCEPT Luc Fouchard pour la prestation de maitrise d’œuvre de cette opération pour un montant de 2 700,00 € TTC et accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2024, section investissement, compte 203, opération 22.

10/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT-REFECTION DU CARRELAGE DE L’EGLISE-CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que qu’il est prévu, au budget principal 2024, section investissement, la réfection du carrelage de l’église.

Monsieur le Maire propose les devis suivants :

-SAS TAJAN Père et Fils : 45 648,00 € TTC

-FRANCISCO Julien : 15 870,00 € TTC

Monsieur le Maire détaille les prestations comprises dans chaque proposition.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté par la SAS TAJAN Père et Fils pour la réfection du carrelage de l’église pour un montant de 45 648,00 € TTC et accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2024, section investissement, compte 21351, opération 37.

Un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2024, à hauteur de 50% HT du projet sera déposé.

11/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT -EXTENSION DES SANITAIRES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE-CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que qu’il est prévu, au budget principal 2024, section investissement, l’extension des sanitaires de l’école élémentaire afin de répondre aux besoins de de l’effectif croissant du nombre d’élèves.

Monsieur le Maire propose les devis suivants :

-CASA CONSTRUCTION : 112 565,00 € HT soit 135 078,00 € TTC

-SARL LES COUVREURS DU GATINAIS : 145 000,00 € HT soit 174 000,00 TTC -SARL LEGOUT : 55 500,14 € HT soit 66 600,17 € TTC

Monsieur le Maire détaille les prestations comprises dans chaque proposition.- 10 -

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’entreprise LEGOUT pour l’extension des sanitaires de l’école élémentaire pour un montant de € 66 600,17 € TTC et accepte l’inscription de cette dépense au budget primitif 2024, section investissement, compte 21312, opération 11. Un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2024, à hauteur de 50% HT du projet sera déposé.

12/PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article L441-2-8, VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR),

VU le décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 qui précise le contenu, les modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du PPGDLSID,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment l’article 77,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), notamment l’article 111,

VU le décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social qui précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du système de cotation, VU le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs du Logement Social de l’Agglomération Montargoise,

VU l’avis du Bureau municipal,

Le Conseil municipal, décide d’émettre un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs.

13/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est signalé que des véhicules de terrassement ont endommagé la route des Brûlys ainsi qu’un chemin communal. Un constat d’huissier a été établi et un courrier sera envoyé à l’entreprise responsable pour la remise en état des voies endommagées,

• Il est fait un point sur les travaux de mise en place du tout à l’égout secteur Fontaine Brochet et réfection de la station d’épuration du Migneret mandatés par l’AME; un courrier sera adressé à Mr le Président de l’AME,

• Il est indiqué qu’un prestataire mandaté par la Préfecture du Loiret interviendra mercredi 6 décembre pour réaliser un diagnostic énergétique des écoles,

• Il est fait un compte-rendu des commissions logements sociaux, sport (la flamme olympique passera à Montargis le 10 juillet entre 10h55 et 11h52), SCOT (une enquête publique sera ouverte du 9 janvier au 8 février 2024), urbanisme et affaires culturelles, • Il est signalé qu’un administré de la commune, sapeur-pompier professionnel organisera prochainement une formation aux premiers secours dédiée aux habitants de la commune, • Il est indiqué que la cérémonie des vœux du maire aura lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00,

• La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 22 janvier 2024 à 19h00.

FIN DE SEANCE