Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 12 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 12 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 12 2022)Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le Douze décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 28 Novembre 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : MME MARIANNE

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ PRIX DES MAISONS FLEURIES 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte les prix qui ont été proposés dans le cadre des maisons fleuries soit :

MAISONS AVEC JARDINS

Mr TROCHET 1er prix 60,00 euros

Mr ASTRUC 2ème prix 40,00 euros

Mr BOURILLON Michel 3ème prix 25,00 euros

Mr GAUTHIER Thierry 4ème prix 15,00 euros

Mr COURTINE Joseph 5ème prix 10,00 euros

Mme BEAUVILLARD 6ème prix 10,00 euros

MAISONS AVEC BALCON ET TERRASSE

Mr CHARPENTIER 1er prix 60,00 euros

Mme PROCHASSON 2ème prix 40,00 euros

TOTAL : 260,00 euros

A l’unanimité, le conseil accepte les prix proposés aux maisons fleuries.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ BUDGET CCAS - COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé par délibération n°19/2016, qu’à compter de l’année 2016, les personnes éligibles au colis de de fin d’année et au repas des aînés devraient faire un choix entre l’un ou l’autre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix qui a été fait par la Commission chargée de la prospection des colis de fin d’année pour les personnes âgées qui l’ont choisi.

Présentation du colis.

Nombre de colis commandés :

Personne seule : 57 X 20,06 € = 1 143,42 €

Couple : 26 X 27,07 € = 703,82 €

Soit un total de 1 847,24 €

L’ensemble du Conseil Municipal approuve le choix présenté.

3/FIXATION DU PRIX DE L’ENCART PUBLICITAIRE - BULLETIN MUNICIPAL 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix de l’encart publicitaire du bulletin municipal pour 1/8ème de page avait été fixé à 72 € et à 120 € pour ½ page l’an passé.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter ces tarifs pour le bulletin municipal 2023.

L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette proposition.

4/ CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - FONCTIONNAIRE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations d’heures. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er avril 2022, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif C1 à temps non complet à raison de 20 h/35ème

Et

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif C2 à temps non complet à raison de 20 h/35ème

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES :

-la création de d’un emploi d’Adjoint Administratif C1, permanent à temps non complet à raison de 20h/35ème- 3 -

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Administratif C1 20h/35ème -ancien effectif :0 -nouvel effectif :1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’adopter les modifications des emplois ainsi proposés

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

5/BUDGET PRINCIPAL 2022 -SECTION FONCTIONNEMENT -RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Considérant la demande de rétrocession présentée par Mme TOURAINE , habitant 21 rue des Paliqueys 33510 Anclerns les Bains (Gironde), et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concessions n° 547

Enregistrées par la commune de Chevillon sur Huillard, le 19 août 2019, Concession trentenaire,

Au montant total réglé de 132,63 €

Le Maire expose au conseil municipal que Mme TOURAINE, acquéreur d’une concession dans le cimetière communal de Chevillon sur Huillard se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci se trouvant vide à ce jour de toute sépulture, Mme TOURAINE déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 77,49 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

-La concession funéraire située au cimetière de la commune de Chevillon sur Huillard est rétrocédée à la commune au prix de 77,49 €

-Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65888 du budget principal

6/BUDGET PRINCIPAL 2023 - SECTION FONCTIONNEMENT - PROJET PEDAGOGIQUE - ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 02 novembre 2022, la directrice de l’école maternelle a sollicité une demande de participation financière pour le projet pédagogique des élèves de grande section sur le thème des insectes.

Ce projet s’élève à 950,90 € et comprend une animation, un atelier de fabrication et diverses activités.- 4 -

Après délibération, l’ensemble des membres du conseil municipal décide d’accorder une subvention de 50% du montant TTC du projet soit 475,45€. Cette somme sera inscrite au budget principal 2023, section de fonctionnement.

7/LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CAF DU LOIRET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°73/2021 était présentée la démarche de Convention Territoriale Globale en partenariat avec la CAF du Loiret et l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing comme cadre contractuel qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles.

A l’issu de cette délibération, le conseil municipal s’était engagé dans cette démarche de projet social et donnait pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes s’y référant.

A ce jour, la Convention Territoriale Globale est actée de manière définitive. Il est demandé à chaque conseil municipal d’en prendre connaissance avant signature déléguée de chaque élu de commune.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la version définitive de la Convention Territoriale Globale présentée et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de celle-ci.

8/BUS NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par le biais d’un partenariat entre l’assurance retraite, la MSA, le RSI, l’AGIRC-ARRCO et le Département du Loiret, il est proposé le passage d’un bus numérique dans les communes.

Ce bus propose divers ateliers gratuits et réservés aux séniors.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de réserver le bus numérique une journée au mois d’avril. Une communication sera faite à cette occasion.

9/BUDGET PRINCIPAL – SECTION INVESTISSEMENT 2023-2025

Monsieur le Maire présente les projets communaux en section d’investissement pour les 3 années à venir :

2023 :

- Réalisation du parking de l’école élémentaire

- Passage en ampoules Led de l’éclairage public communal

- Relamping de l’école élémentaire

2024 :

- Réfection du carrelage de l’église

- Jonction RD 963 de la route des Quatre Croix à la route de Chailly- 5 -

2025 :

- Pose de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les projets présentés.

10/BUDGET PRINCIPAL – SECTION INVESTISSEMENT – FONDS VERT – RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC – RELAMPING ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’annoncé le 27 août dernier par Madame la Première Ministre, le « Fonds Vert » sera opérationnel en début d’année prochaine et doté de 2 Mds€ pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a souhaité que ce fond soit simple d’accès et d’utilisation en laissant le plus de place possible à l’organisation et à la décision locales. Il ne fera donc pas l’objet d’appels à projets nationaux mais sera attribué directement par projet au niveau des préfectures.

Monsieur le Maire propose de présenter deux projets dans le cadre de ce « Fonds Vert » :

• Renouvellement de l’éclairage public par ampoules Led : entreprise SOMELEC pour un montant de 32 102,50€ HT soit 38 523€ TTC

• Relamping de l’école élémentaire : entreprise DESIGN’ELEC pour un montant de 7 580,46€ HT soit 9 096,55€ TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent la présentation de ces deux projets dans le cadre du « Fonds Vert ».

11/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des commissions culturelle (attribution des subventions 2023), sociale et santé (attribution des subventions 2023), SCOT (projet jardinerie, pôle automobile de Mormant sur Vernisson), urbanisme (Logements séniors Port St Roch) et finances de l’AME;

• Il est demandé un état des lieux et un nettoyage de la cuisine de la salle polyvalente plus assidu ;

• Il est décidé qu’il n’y aurait pas de nouveau congélateur à la salle polyvalente ; • Il est signalé un affaissement des pavés sur le parvis de la salle polyvalente ; une entreprise sera contactée ;

Les panneaux de signalisation manquants ou abimés seront remplacés

FIN DE SEANCE