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Déliberation - 02 compte administratif 2016 du budget principal de la commune
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte administratif 2016 du budget principal de la commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2017-48
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 27 MARS 2017 Pouvoirs : 3
Excusés : 0
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 21 mars 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard – MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France (arrivée à 18H35) – M. BLANC Romain – MME DEFAUX Catherine (arrivée à 18H35) – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : MME MONTAGNE Françoise à M. Le Maire –– M. LHOMME BERNARD à M. BALLESTER – MME BALS Fabienne à M. HOEHN Gérard.
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Compte Administratif 2016 du budget principal de la Commune s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de
l'exercice 7 058 659.36 7 857 138.62 3 288 915.19 1 189 099.21 10 347 574.55 9 046 237.83
Résultat 2016 798 479.26 2 099 815.98 1 301 336.72
Résultat
antérieur
reporté
2 793 755.86 0.00 941 368.91 3 735 124.77
Résultat de
clôture 2016 3 592 235.12 1 158 447.07 2 433 788.05
Restes à
réaliser INV 2 373 542.53 1 303 293.00 1 070 249.53
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170327-2017-048AR-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2017
Affichage : 03/04/2017 2
Résultat 2016 3 592 235.12 2 228 696.60 1 363 538.52
Restes à
réaliser 30 586.85
1- Le fonctionnement :
L’excédent en fonctionnement est de l’ordre de 3 592 235.12 €. Il sert à combler
le besoin de financement de l’investissement pour 2 228 696.60 € (mise en réserve).
L’excédent repris au budget primitif 2017 est donc de 1 363 538.52 €. Il convient de
déduire les restes à réaliser en fonctionnement (participation Symielec pour 30 586.85 €)
pour déterminer l’excédent réel, soit 1 332 951.67 €.
Il s’explique notamment par les éléments suivants :
◊ Le virement à la section d’investissement inscrit au BP ne se réalise pas en
comptabilité : 3 173 477.69 €.
◊ La moindre consommation des crédits prévus au 011 (charges à caractère général) : -
196 535.96 €. Cet écart par rapport au réalisé s’explique notamment par des économies
réalisées sur les achats de fournitures pour les TAP et périscolaires, la diminution des
repas commandés à la maison de retraite pour le portage des repas du fait de la liaison
froide, la non réalisation des enveloppes prévisionnelles prévues pour les fourrières
animales et véhicules, les annonces ainsi que pour les éventuels contentieux et
honoraires. L’annulation du triathlon contribue également à cette moindre
consommation.
◊ Le report des crédits relatifs aux participations du symielec au titre des opérations
d’enfouissement des réseaux : 30 586.85 €
◊ La modification du montage financier prévu pour le remboursement de l’avance
octroyée par le CNC au titre de la numérisation du cinéma. En effet, l’exploitant de la
salle de cinéma la rembourse directement en fonction des diffusions de films (24 574 €).
La hausse des recettes par rapport aux prévisions :
◊ Dotation de solidarité communautaire : perception des attributions 2015 et 2016 sur
une année (+ 76 k€).
◊ Dotation générale de décentralisation : 18 000 €. Elle n’était pas prévue au budget
primitif.
◊ Perception d’un acompte au titre de la prestation de service 2016 d’un montant de
18 858 €. C’est la première année que la CAF procède ainsi. Habituellement les
versements sont perçus avec une année de décalage.
◊ Hausse des produits du domaine au titre de la cuisine centrale (scolaires et
collégiens), des TAP et des périscolaires de 44 907 € par rapport à la prévision.
◊ Produits exceptionnels : + 5 524 € (essentiellement remboursement des assurances
suite aux sinistres déclarés). 3
2- L’investissement :
Le résultat annuel de la section est un déficit de 2 099 815.98 €. Après prise en compte
du déficit reporté et des restes à réaliser, le besoin le financement de la section est
positif et s’établit à 2 228 696.60 €. Une mise en réserve est donc obligatoire cette
année.
Les dépenses d’équipement se sont établies à 3 043 341.97 €.
Opérations Dépenses Recettes
Réalisé RAR Réalisé RAR
TOTAL Opérations en
€ 3 036 772.57 2 359 318.53 646 813.99 303 293
0202 PLU 30 416.16 56 834.34
0502
Terrain de Foot Pin
Rolland 8 799.53 16 141
0601 Travaux de voirie 24 456.84 12 280.53 17 383
0602 Mise en sécurité 144.6 49 152
0603 Environnement forêt 4 555.20
0604 Postes de secours
0607 Vidéo protection 8 187.88 79 999.03 20 000
0610
Travaux réseau
pluvial 34 204.80
0702 Ermitage 29 442.33 43 591.99
0805 Réseau incendie 2 344.32
0806 Cimetière 3 992.60 66 000
53
Divers travaux de
bâtiments 255 034.09 120 578.07 130 000
54 Equipements sportifs 852.41 1 019.45
59 travaux électricité 15 937.32 11 534.24
62 Espaces Verts 14 419.16
68
Acquisition matériel
informatique 16 492.53 36 298
69
Acquisition mobilier
adm
70
Matériel restaurant
4 384.71 597.92 4
scolaire
76
Mobilier matériel
scolaire 4 336.01 660
77 Autres Matériels 57 751.50 16 657.10
88 Conteneurs OM 3 315.60
9701
Acquisition de
véhicules 18 833.71 84 999.92
9801 Acquisition marine 9 970
9803
Jeux divers pour
enfants 25 000
201101
Projet cuisine
centrale 2 491 091.24 585 839
201102 Accessibilité PMR 2 098.80 24 615.84
201103
Acquisitions
immobilières 1 364.40 1 811 146 12 000
201301 Parking du Canon 75 293
201401 Illuminations 4 316.83 203.09
201601
Fort de la
Coudoulière 1 632
Le montant des subventions d’investissement versées au titre des aides aux
façades en 2016 est de 6 569.40 €. Les restes à réaliser s’établissent à 14 224 €.
Les autres dépenses réelles correspondent au remboursement de 2 emprunts :
66 860.60 €.
En opération d’ordre entre sections, l’amortissement des subventions a atteint 7 187 € et
les travaux en régie ont été valorisés pour 30 766.76 €. Les opérations d’ordre
patrimoniales s’établissent à 47 335.86 €. Elles s’équilibrent en recettes et dépenses
d’investissement.
Les recettes réelles supplémentaires sont :
La TLE : 7 753.21 €
Le FCTVA : 169 723 €
Le remboursement d’un emprunt par TPM pour le Fort de la Coudoulière suite au
transfert de compétence : 388 €
Les dotations aux amortissements se sont établies à 317 085.15 €.
L’emprunt relais d’1 Million d’euros pour l’opération Fliche Bergis est reporté en recettes. 5
3- Affectation des résultats :
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 1 363 538.52 € à la section de
fonctionnement du BP 2017.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé du Président de séance ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Compte Administratif du budget principal 2016 ;
DECIDE PAR 23 POUR, 1 CONTRE (M. COIFFIER) et 2 ABSTENTIONS (M. PAPINIO,
M. POUMAROUX).
- D’adopter le Compte Administratif du budget principal 2016.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 Mars 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT