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Déliberation - 06 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget Principal de la Commune
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 06 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
N° D’ORDRE : 2018-033
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
06 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
Le Compte Administratif 2017 du budget principal de la Commune s’établit
comme suit :
FON CT ION N E ME N T IN V E S T IS S E ME N T E N S E MB LE
D é p e ns e s o u
d é fic its
R e c e tte s o u
e xc é d e nts
D é p e ns e s o u
d é fic its
R e c e tte s o u
e xc é d e nts
D é p e ns e s o u
d é fic its
R e c e tte s o u
e xc é d e nts
Opérations de l'exercice 6 593 305,24 7 026 696,51 2 816 110,86 5 003 513,92 9 409 416,10 12 030 210,43
Résultat de l'année 433 391,27 2 187 403,06 2 620 794,33
Résultat antérieur reporté 1 363 538,52 1 158 447,07 0,00 205 091,45
R é s ulta t d e c lô ture 1 796 929,79 1 028 955,99 2 825 885,78
R e s te s à ré a lis e r IN V 1 202 272,55 312 072,92 890 199,63
R é s ulta t Co mmune 1 796 929,79 138 756,36 1 935 686,15 2
1- Le fonctionnement :
L’excédent cumulé en fonctionnement est de l’ordre de 1 796 929.79 €.
L’excédent sera repris au budget primitif 2018. Il convient de déduire les restes à réaliser
en fonctionnement (participation SYMIELEC pour 30 586.85 €).
Il s’explique notamment par les éléments suivants :
La moindre consommation des crédits prévus au 011 (charges à caractère
général) :
- 239 459.58 €
L’écart entre le budget et le réalisé 2017 s’explique notamment par des économies
réalisées sur les achats de fournitures des services administratifs, du service périscolaire
et animation, la maitrise des dépenses des services techniques, la diminution des repas
commandés à la Maison de retraite pour le portage des repas, la non réalisation des
enveloppes prévisionnelles prévues pour les fourrières animales et véhicules, les
annonces ainsi que pour les éventuels contentieux et honoraires.
Le report des crédits relatifs aux participations du SYMIELEC au titre des
opérations d’enfouissement des réseaux : 30 586.85 €. Concernant ce report, il
sera soldé en fin d’année 2018 puisque ces dépenses relèvent de la métropole.
L’enveloppe relative aux charges de personnel a été consommée quasi-
intégralement (solde de 9 555,55 €).
La hausse des recettes par rapport aux prévisions :
- 013 - Atténuations de charges : + 95 494 € de remboursement de contrats aidés
supplémentaires.
- 70 - Produits des services : + 73 928 € liés notamment aux encaissements des activités
extrascolaires du mercredi à la suite du passage de la semaine à 4 jours, aux concessions
de cimetière.
- 73 – Impôts et taxes : + 22 739,00 € sur les taxes foncières et d’habitation par rapport
aux prévisions budgétaires ; + 124 230 € sur la taxe additionnelle des droits de mutation
par rapport aux prévisions budgétaires.
Enfin, le montant des dotations de l’Etat est supérieur aux prévisions : + 13 757 €
sur la dotation forfaitaire, + 23 848 € sur la dotation nationale de péréquation, + 41 729
€ au titre de la compensation de l’état sur les exonérations de la taxe d’habitation.
2- L’investissement :
Le résultat annuel de la section est positif de 138 756.36 €. Ce résultat sera reporté
en recettes d’investissement sur le budget principal 2018.
Opérations Dépenses Recettes 3
Réalisé RAR Réalisé RAR
0202 PLU 27 233.46 € 19 963.88 €
0502 Terrain de Foot Pin Rolland 5632.80 € 3516.00 €
0601 Travaux de voirie 70 984.67 € 34 937.28 € 6000.00 €
0602 Mise en sécurité 0 €
0603 Environnement forêt 10 000 €
0604 Postes de secours 986.40 €
0607 Vidéo protection 13 477.03 € 2 357 €
0702 Ermitage 21 215.93 €
10 440.00
€ 13 332.00 €
0805 Réseau incendie 6 355.60 €
0806 Cimetière 89 190.00 € 20632.00 € 66 000.00 €
53 Divers travaux de bâtiments 88 016.76 € 51 053.03 €
85 641.20
€
120 122.62
€
54 Equipements sportifs 1 019.45 €
59 travaux électricité 6397.92 € 12 870.44 €
62 Espaces Verts 8844.00 €
68
Acquisition matériel
informatique 84 570.74 € 17 666.08 €
69 Acquisition mobilier adm 491.72 €
70 Matériel restaurant scolaire 4783.87 €
76 Mobilier matériel scolaire 4427.81 €
77 Autres Matériels 61 824.67 € 8 123.58 €
9701 Acquisition de véhicules 127 266.77 € 17 500.00 €
9801 Acquisition marine 9970.00 €
9803 Jeux divers pour enfants 0 € 0 € 2604.00 € 2604.00 €
201101 Projet cuisine centrale 242 255.51 € 0 €
23 339.00
€ 62 500.00 €
201102 Accessibilité PMR 22 774.68 € 0 € 6985.70 € 5 014.30 €
201103 Acquisitions immobilières
1 000350.00
€ 25 000.00 €
201401 Illuminations 4 904.89 € 4
201601 Fort de la Coudoulière 1632.00 €
201 Subventions équipements 8 613.74 € 11 989.26 €
2161 Œuvres d’art 300 € 300 €
Les autres dépenses réelles correspondent au remboursement des emprunts dont le
remboursement anticipé du prêt relais pour l’acquisition Fliche Bergis : 1 069 887.40 €.
En opération d’ordre entre sections, l’amortissement des subventions a atteint
7 193.60 € et les travaux en régie ont été valorisés pour 33 392.03 €.
Les recettes réelles supplémentaires sont :
La TLE : 7 439.80 €
Le FCTVA : 48 280.98 €
Le remboursement d’un emprunt par TPM pour le Fort de la Coudoulière suite au
transfert de compétence : 330 €
Les dotations aux amortissements se sont établies à 390 550.11 €.
Affectation des résultats
Il sera proposé l’affectation suivante :
- report du résultat de fonctionnement de 1 796 929.79 € à la section de fonctionnement –
recettes du BP 2018 ;
- report du solde d’exécution de la section d’investissement de 138 756.36 € à la section
d’investissement – recettes du BP 2018.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé du Président de séance et hors la présence de M. le Maire ; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Compte Administratif du budget principal 2017 ;
DECIDE PAR 22 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER ; M. CORNU)
- D’approuver le Compte Administratif du budget principal 2017.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT