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Déliberation - 71 AN 10 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Principal de la Commune
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 10 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
N° D’ORDRE : 2022-054
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 7 AVRIL 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h41) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 19h03) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
10- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
L’équilibre du budget primitif 2022 s’établit à 15 636 916.87 €. Il se répartit comme suit :
• Section de fonctionnement : 10 363 095.62 € dont la reprise du résultat de l’année 2021 en recette pour 2 822 008.62 €.
• Section d’investissement : 5 273 821.25 € dont :
Dépenses : Crédit d’investissement = 4 721 222.53 €
Dépenses d’ordre = 58 189.00 €
RAR = 308 795.00 €
Déficit reporté = 185 614.72 €
Recettes : Recettes d’investissement : 1 116 000.00 €
Recettes d’ordre : 403 142 €
Virement de section = 2 725 375.73 €
RAR = 1 029 303.52 € Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le budget primitif de la Commune 2022 ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’approuver le budget primitif 2022 de la Commune ;
- De dire que le présent budget est voté au niveau de chaque chapitre.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 8 avril 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 1 562 870,00 € 013 Atténuation de charges 30 000,00 €
012 Charges de personnel 4 130 256,00 € 70 Produits de service et du domaine 600 000,00 €
014 Atténuation de produits 900 000,00 € 73 Impôts et taxes 5 671 898,00 €
65 Autres ch. de gestion courante 598 405,00 € 74 Dotations et participations 981 000,00 €
75 Autres produits 200 000,00 €
66 Charges financières 23 046,89 € 76 Produits financiers - €
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 € 77 Produits exceptionnels - €
68 Provisions semi-budgétaires 0,00 € 78 Reprise sur prov.semi-budg. - €
Total opérations réelles 7 234 577,89 € Total opérations réelles 7 482 898,00 €
023 Virement à l'investissement 2 725 375,73 € 002 Excédent reporté 2 822 008,62 €
Total opérations d'ordre 403 142,00 € Total opérations d'ordre 58 189,00 €
Total dépenses fonctionnement 10 363 095,62 € Total recettes fonctionnement 10 363 095,62 €
PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
204 Subventions d’équipement versées 207 001,53 € 10 FCTVA 300 000,00 €
13 Fonds de concours 2 604,00 € 13 Subventions d’investissement 814 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 57 148,00 € 165 Cautions 2 000,00 €
165 Cautions 2000,00 € Restes à réaliser 1 029 303,52 €
2- Opérations d’équipement 4 452 469,00 € Total opérations réelles 2 145 303,52 €
Reste à réaliser 308 795,00 €
Total opérations réelles 5 030 017,53 € 21 Virement section de fonct. 2 725 375,73 €
040 Opérations d’ordre transfert entre sections 58 189,00 € 040 Transferts entre sections 403 142,00 €
Total opérations d’ordre 58 189,00 € Total opérations d'ordre 3 128 517,073 €
1 Solde d’exécution reporté 185 614,72 €
Total dépenses investissement 5 273 821,25 € Total recettes investissement 5 273 821,25 €