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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15 03 24 2621)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
Env en préfecure le 18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_1-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:6
Pour
: 9
Contre
:
-
Abstention
: -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents
: PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: GINIES
Alain,
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire,
donne
la présidence
de
la séance
à Monsieur
Laurent
PELLISSIER,
1°
Adjoint,
pour
présenter
le Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
dont
la balance
générale
est
la suivante :
#
EN
FONCTIONNEMENT
o
Dépenses
:
6169
801,92
€
o
Recettes
(Hors
excédent
reporté
des
années
précédentes)
:
6918
913,76
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023
:
749
111,84
€
o
Résultat
excédentaire
reporté
de
l’exercice
2022
:
736
756,16
€
Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
au
31.12.2023
de
1
485
868,00
€
#_
EN
INVESTISSEMENT
oO
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
:
4
443
713,17
€
o
Recettes
s
4
725
422,52
€
o
Soil
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
:
281
709,35
€
o
Résultat
déficitaire
reporté
de
l’exercice
2022
:
2
162
122,64
€
Soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
au
31.12.2023
de
1 880
413,29
€
Sur
proposition
de
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
>
DONNE
ACTE
au
Maire
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Président
de
Séance,
Laurent
PELLISSIER
1- Approbation
du
CA
2023.docx Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Puiéle ID : 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_2-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:6
Pour
: 9
Contre
:
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents
: PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: GINIES
Alain,
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
EAU
et
ASSAINISSEMENT.
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire,
donne
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Laurent
PELLISSIER,
1°
Adjoint,
pour
présenter
le Compte
Administratif
2023
du
service
d’eau
et d'assainissement
dont
la balance
générale
est
la suivante :
#.
EN
FONCTIONNEMENT oO
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
:
462
089,1
7€
o
Recettes
(Hors
excédent
reporté
des
années
précédentes)
:
445
346,39
€
o
Soit
un
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2023
:
16
742,78
€
o
Résultat
excédentaire
reporté
de
l'exercice
2022
:
31
131,12
€
Soit
Résultat
excédentaire
de
clôture
au
31.12.2023
de
14
388,34
€
#
EN
INVESTISSEMENT O
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
:
88
731,57
€
o
Recettes
(Hars
excédent
reporté
des
années
précédentes)
:
140
621,28
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023
:
51
889,71
€
o
Résultat
excédentaire
reporté
de
l’exercice
2022
:
528
464,70
€
Soit
Résultat
excédentaire
de
clôture
au
31.12.2023
de
580
354,41
€
Sur
proposition
de
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
>
DONNE
ACTE
au
Maire
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels qu’ils
figurent
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Président
de
Séance,
Laurent
PELLISSIER
2 - EAU
- Approbation
CA
2023.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE|
Env
er
Préfecture
le 18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
.
ID : 038-213800055-20240315-DEL._
15.03
24
_3-BF
Nbre
de
Conseillers
—_—_—_—
en
exercice
: 12
présents
:6
Pour
: 9
Contre
:
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents
: PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: GINIES
Alain,
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
« EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire,
donne
la
présidence
de
la
séance
à Monsieur
Laurent
PELLISSIER,
1°
Adjoint,
pour
présenter
le Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’Eau
d’Olle
Express
dont
la balance
générale
est
la
suivante
: #
EN
FONCTIONNEMENT
o
Dépenses
2
69
563,59
€
o
Receltes
(Hors
excédent
reporté
des
années
précédentes)
:
54
000,00
€
o
Soit
un
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2023
:
15
563,59
€
o
Résultat
reporté
de
l’exercice
2022
;
0,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
au
31.12.2023
de
15
563,59
€
#
EN
INVESTISSEMENT
o
Dépenses
(Hors déficit reporté des années précédentes)
!
688
476,37
€
o
Recettes
:
930
263,53
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
;
241
787,16
€
o
Résultat
reporté
de
l’exercice
2022
:
0,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
au
31.12.2023
de
241
787,16
€
Sur
proposition
de
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
>
DONNE
ACTE
au
Maire
de
la présentation
faite du
Compte
Administratif
2023
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Président
de
Séance,
Laurent
PELLISSIER
3-
EOË
- Approbation
du
CA
2023.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_4-BF
en
exercice:
12
présents
:7
Pour
:11
Contre:
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs : MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain. Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’année
2023,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, 1/ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
4-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2023. docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEË
Envoys en préfecture le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICI
PAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240315-DEL._ 15_03_24_5-BF
en
exercice
:
12
présents
:7
Pour
:11
Contre:
-
Abstention
: -
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à
GINIES
Alain. Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’année
2023,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, 1/ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
tt Alain
GINIES
5-
EAU
- Approbation
compte
gestion
2023 docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEË
envoyé en préfecture le 18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
Nbre
de
Conseillers
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_6-BF
en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:
11
Contre:
-
Abstention
: -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
:
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain. Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
—-
BUDGET
ANNEXE
«EAU
D’OLLE
EXPRESS
».
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'Eau
d’Olle
Express
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à réaliser
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’année
2023,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, 1/ Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘ janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
6-
EOËE
- Approbation
compte
gestion
2023.docx EXTRA
IT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEER
Envoyé
en
péyure
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié le ID : 038-213800055-20240315-DEL_15 03
24 7-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice :
12
présents
:7
Pour:
11
Contre:
-
Abstention
: -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024,
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
—- BUDGET
PRINCIPAL
Au
vu
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
d’Allemont,
le
Conseil
Municipal
:
>
PREND
CONNAISSANCE
des
résultats
de
l’année
2023
soit
:
#.
EN
FONCTIONNEMENT
o
Dépenses
:
6169
801,92
€
o
Recettes
(Hors
excédent
reporté
des
années
précédentes)
:
6918
913,76
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
:
749
111,84
€
o
Résultat
excédentaire
reporté
de
l’exercice
2022
;
736
756,16
€
Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
au
31.12.2023
de
1
485
868,00
€
#
EN
INVESTISSEMENT
Oo
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
:
4
443
713,17
€
o
Recettes
:
4725
422,52
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023
:
281
709,35
€
o
Résultat
déficitaire
reporté
de
l’exercice
2022
:
2
162
122,64
€
Soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
au
31.12.2023
de
1
880
413,29
€
>
DECIDE
de
reprendre
au
compte
002,
en
section
de
fonctionnement
: - 394
545,29
€ ;
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la
somme
de
1 485
868,00
€ couvrant
le
déficit
d'investissement
à
fin
2023.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
7-
Affectation
des
résultats
2023.doex EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
prapurre
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUN
ICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15
03
_24_8-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
12
présents
:7
Pour:
[1
Contre:
-
Abstention
: -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DÉQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Service
EAU
&
ASSAINISSEMENT
Au
vu
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
du
service
d’eau
et d'assainissement
de
la
Commune
d’Allemond,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
#
EN
FONCTIONNEMENT ©
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
è
462
089,17
€
o
Recettes
(Hors
excédent
reporté
des
années
précédentes)
;
445
346,39
€
©
Soit
un
résultat
déficitaire
de
l’exercice
2023
:
16
742,78
€
o
Résultat
excédentaire
reporté
de
l’exercice
2022
:
31
131,12
€
Soit
Résultat
excédentaire
de
clôture
au
31.12.2023
de
14
388,34
€
#.
EN
INVESTISSEMENT O
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
7
88
731,57
€
o
Recettes
(Hors
excédent
reporté
des
années
précédentes)
:
140
621,28
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2023
:
51
889,71
€
o
Résultat
excédentaire
reporté
de
l'exercice
2022
:
528
464,70
€
Soit
Résultat
excédentaire
de
clôture
au
31.12.2023
de
580
354,41
€
>
DECIDE
de
reporter
au
compte
002,
en
section
de
fonctionnement
la
somme
de
14
388,34
€ ;
>
DECIDE
de
reporter
au
compte
001,
en
section
d’investissement
la somme
de
580
354,41
€.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
8-
EAU
- Affectation
des
résultats
2023.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
prepare
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15
03
_24_9-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:7
Pour
:11
Contre:
-
Abstention
: -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
« EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
Au
vu
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’Eau
d’Olle
Express
de
la
Commune
d’Allemond,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
#
EN
FONCTIONNEMENT
o
Dépenses
:
69
563,59
€
o
Recettes
(Hors
excédent
reporté
des années
précédentes)
;
54
000,00
€
o
Soit
un
résultat
déficitaire
de
l’exercice
2023
;
15
563,59
€
o
Résultat
reporté
de
l’exercice
2022
:
0,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
déficitaire
au
31.12.2023
de
15
563,59
€
#.
EN
INVESTISSEMENT
[e]
Dépenses
(Hors
déficit
reporté
des
années
précédentes)
N
688
476,37
€
o
Recettes
É
930
263,53
€
o
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2023
:
241
787,16
€
o
Résultat
reporté
de
l'exercice
2022
|
0,00
€
Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
au
31.12.2023
de
241
787,16
€
>
DECIDE
de
reporter
au
compte
002,
en
section
de
fonctionnement
la
somme
de
15
563,59
€ ;
>
DECIDE
de
reporter
au
compte
001,
en
section
d'investissement
la somme
de
241
787,16
€.
Ainsi
fait ct délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
9-
EOE
- Affectation
des
résultats
2023.docx EXTRAIT
DU
RE
GISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
Pptire
le
18/03/2024
DU
CONSEI
L
MU
NICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_10-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
12
présents
:7
Pour:
11
Contre: - Abstention
: -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024,
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
primitif 2024
de
la Commune
d’Allemond
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
un
montant
de
7
294
800,00
€
en
section
de
Fonctionnement
et
de
6
198
079,66
€
en
section
d'Investissement. Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
décide
à l'unanimité :
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif 2024
tel que
présenté,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à un
montant
de
7
294
800,00
€ en
section
de
Fonctionnement
et
de
6
198
079,66
€ en
section
d'Investissement ;
>
DE
MANDATER
le Maire
pour
effectuer
toutes
opérations
nécessaires
à l'exécution
de
ce
budget
;
>
D’ARRETER
les montants
tels qu’ils
figurent
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
ht
Alain
GINIES
10-
Approbation
du
BP
2024.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
DU
CONSEI
L
MUN
IC
I PA
L
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_11-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:
11
Contre
:
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
:
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain. Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
service
d’eau
et
d'assainissement
de
la
commune
d’Allemond
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
un
montant
de
540
612,85
€
en
section
de
Fonctionnement
et
de
704
661,66
€
en
section
d'Investissement.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
un
montant
de
54061285
€
en
section
de
Fonctionnement
et
de
704
661,66
€
en
section
d'Investissement; MANDATE
le Président
pour
effectuer
toutes
opérations
nécessaires
à l'exécution
de
ce
budget
;
>
ARRETE
les
montants
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
kÀ
Alain
GINIES
11-
EAU-
Approbation
BP
2024.docx Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
Pubié te ID : 038-213800055-20240315-DEL_15_03_
24
12-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:
11
Contre:
-
Abstention
: -
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: DECISIONS
BUDGETAIRES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
ANNEXE
« EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
de
la
Régie
de
l'Eau
d’Olle
Express
de
la
Commune
d’Allemond
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
un
montant
de
1 269
379,00
€
en
section
de
Fonctionnement
et
de
1 799
913,77
€ en
section
d'Investissement.
VU
l'avis
FAVORABLE
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
23
mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le Budget
Primitif 2024
tel que présenté,
équilibré
en recettes
et en dépenses
à un montant
de
1 269
379,00
€ en
section
de
Fonctionnement
et
de
1
799
913,77
€
en
section
d'Investissement ;
>
MANDATE
le Maire
pour
effectuer
toutes
opérations
nécessaires
à l'exécution
de
ce budget
annexe
;
>
ARRETE
les
montants
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
+
Alain
GINIES
12-
EOËE
Approbation
du
BP
2024.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réçü
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20240315-DEL_
15 03 24
13-DE
en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:
11
Contre
:
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Pouvoirs
: MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à
GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: FISCALITE
TAUX
D'IMPOSITION
2024
DES
QUATRE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
délibéré
sur
ce
point
mais
que
pour
l’exercice
2024,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
doit
impérativement
être
voté.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération :
>
VOTE
les taux
suivants
pour
l'année
2024 :
“
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
41,23%
“
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
92,84%
“
Contribution
Foncière
des
entreprises
(CFE)
: ….
39,25%
#
Taxe
d'habitation
:
ui
14,56
%
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
et Alain
GINIES
13-
Vote
des
4 taxes
2024.docx Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEÏ
ER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|:038-213800055-20240315-DEL
15 03
24_14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:11 Contre :
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés:
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Pouvoirs :
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ALLEMOND
— ANNEE
2024
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
versement
des
subventions
aux
Associations
d’Allemond
pour
2024.
Il les
énumère
en
détail
et demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
>
Associations
sans
prestataires
:
- ACCA
- ALLEMOND
nn iirrrrrrreenreeeeeeeerreeeneenereenenes
569,00
€
- ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE...
2 937,00
€
- EAU
D'OLLE
ACTIVITÉ
nier
409,00
€
= FLAVEO
sssssrnerenanncennrnsenenrnnnnennennenneneneneneenennenneeneesnenre
447,00
€
- FNACA
nn
inrienerreneeereeenneenreeneenneenenenneeeeneeineeeeeneenene
513,00
€
- RIVIETONNE
ni
rrrrnennrrerrererenneeennrenneennenneenrennnennns
657,00
€
+ SOU
DES
ÉCOLES
sscssssssensrnsessensesasenssencesnaenens
vénuens ancntenemennnene
1 665,00
€
- LES
ARCHERS
ii rrrrenrerrenrennrnreeenenenneneneeennes
529,00
€
>
Associations
avec
prestataires
:
- AIGUA
D'OLLE
nn iiisnernereeneenrrreerreneeneeeneneeneeneenes
1 038,00
€
- GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
een
1 929,00
€
- SKI
CLUB
- OZ
/ ALLEMOND
nier
13
825,00
€
S SNO
ssssrissnssensinsséssaseanemnninsaenmnanes
tenomenn roncrnnoneennenne snonnecnnenemmrennens enmanoennes
9 485,00
€
1/2
14
- Sub.
assoc
allemond
2024.doc Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15_03_24_14-DE
- SPORTS
LOISIRS
seen
2 828,00
€
- HOCKEY
CLUB
VAUJANY
(Les
Grizzlys) ss.
4 981,00
€
=>
Soit
un
montant
total
de
42
187,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le versement
de
ces
subventions
;
>
PREVOIT
au
budget
les sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain GINIES
np——
tn
14
- Sub.
assoc
allemond
2024.dac EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEI
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié le ID : 038-213800055-20240315-DEL_15 03_24_15-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:
11
Contre:
-
Abstention
: -
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allemond
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés:
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Pouvoirs :
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à
VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
2024
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
diverses
demandes
de
subventions,
il
les
énumère
en
détail
et demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
“ASSOCIATIONS
NATIONALES
:
- LOCOMOTIVE
100,00
€
- RESTO
DU
CŒUR
100,00
€
- LES
QUATRE
A
100,00
€
- LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
100,00
€
- LA
CROIX
ROUGE
200,00
€
=>
Soit
un
montant
de
600,00
euros.
“ASSOCIATIONS
LOCALES
:
- ASSOCIATION
LES
MYOSOTIS
100,00
€
- POMPIER
DE
BOURG
D’OISANS
200,00
€
- MAISON
DE
RETRAITE
DE
BOURG
D'OISANS
ABEL
MAURICE
200,00
€
- POILUS
100,00
€
- OISANS
SOLIDAIRE
100,00
€
=>
Soit
un
montant
de
700,00
euros.
15-
Sub.
assoc
extérieures
2024.doc
122 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
=>
Montant
total
des
associations
extérieures
: 1 300,00€
(milleL?
: 038-213800055-20240318-DEL_15_03_24_15-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
ACCORDE
le versement
de
ces
subventions ;
>
PREVOIT
au
budget
les sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
15- Sub.
assoc
extérieures
2024.doc
272 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEX
ap
ga éu
Te
x
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Publié
le
ID
: 038-213800055-20240315-DEL_15
03
24
_16-BF
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 12
présents
:7
Pour:
11
Contre:
-
Abstention :
-
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mars,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
mars
2024.
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
PIFFARD
Emmanuelle,
VOLPE
Marc.
Excusés:
DEQUIDT
Jonathan,
MAQUER
Françoise,
SIMON
Robert,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Pouvoirs :
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
Murielle
VIARD-GAUDIN,
SIMON
Robert
donne
pouvoir
à VOLPE
Marc,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard
donne
pouvoir
à GINIES
Alain.
Secrétaire
de
séance
: PELLISSIER
Laurent
OBJET
: FINANCES
PUBLIQUES
AMORTISSEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
—
BUDGET
ANNEXE
« EAU
D’OLLE
EXPRESS
»
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’obligation
comptable
d’amortir
toutes
les
dépenses
d’investissement
en
M43
vu
l’article
L2321-2-28
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
Les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
sur
proposition
du
Maire
qui
sont
les suivantes :
IMMOBILISATION
INCORPORELLES
- 205
Logiciels
|
2 ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
- 2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
40
ans
-2183
Matériel
de
bureau
informatique,
électrique
ou électronique
- 2184
Mobilier
5 ans
- 2188
Matériels
classiques
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
16-
EOË
Amortissements
Dépenses
d'investissement.docx