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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 1
Conseil Municipal du mardi 22mars 2022
Présents : Mmes BICHET DECOODT, DELAY, FINCK, MARC, MORIN, REBOURS, VAUGON MM BAYLE, BRETONNIER, BICHET, DARTY, DESFLACHES, DRAGHI, ORELLE, ROUSSET
Absents excusés : Mme SOARES (procuration PL ORELLE) et M PERICHON (procuration à C BAYLE)
Absent : M HUMBERT
Secrétaire de séance : Rachel FINCK
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 16 mars 2022 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h
Adoption à l’unanimité du dernier compte-rendu de la séance du 1er mars 2022
Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
DELIBERATIONS
FINANCES
Approbation du compte de gestion du budget communal (M14) pour 2021
Délibération 2022/14
Monsieur le maire expose :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
CONSIDERANT
QUE le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, QUE les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022, du budget communal
DECLARER que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 2
Approbation du compte administratif du budget communal (M14) pour 2021
Délibération 2022/15
Monsieur ROUSSET, adjoint en charge des finances expose :
Le compte administratif du budget communal 2021 s’établit comme indiqué dans le tableau ci- dessous. Le détail est présenté en annexe :
CONSIDERANT
QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur.
Hors la présence de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
APPROUVER le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2021.
Affectation des résultats du budget communal (M14) pour 2022
Délibération 2022/16
Monsieur le maire expose :
Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif du budget communal pour 2021, il convient d’affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement.
CONSIDERANT
QUE le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 430 186.97 €
QUE le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’investissement de 562 686.28€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AFFECTER au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :
En €
Résultat 2021 de la section de fonctionnement A 430 186.97
Besoin de financement B 0
Couverture au minimum du besoin de
financement (B) de la section d’investissement
par virement au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés »
C>B 350 000.00
En € Fonctionnement Investissement
Recettes 2021 1 301 380.33 1317 194.48
Dépenses 2021 871 193.36 1264 038.31
Résultats de clôture 430 186.97 53 156.17
Résultats 2020 reportés 0 509 530.11
Résultats 2021 cumulés 0 562 686.28
Restes à réaliser : Recettes 0,00 0.00
Restes à réaliser : Dépenses 0,00 96 949.13
Résultat global avec RAR 0.00 0.00
Besoin (-) ou excédent (+)
de financement
430 186.97 465 737.15 Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 3
Le surplus (A-C) est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire
002 « excédent de fonctionnement reporté »
80 186.97
Taux des taxes foncières pour 2022
Délibération 2022/17
Monsieur le maire expose :
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finance pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus cette taxe sur leur résidence principale. Pour les 20% restant, l’allègement sera de 30% en 2021 puis 65% en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Pour compenser cette diminution des recettes de la TH, l’Etat opère un transfert de fiscalité. En 2021, les communes vont percevoir la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), perçue en 2020 par le Département.
Ce taux départemental additionné au taux communal est désormais nommé « taux de référence ».
Ainsi, le nouveau taux communal de TFPB est donc calculé, depuis 2021, en additionnant le taux communal 2020 et le taux départementale 2020, soit 22,71 % + 15,90 % = 38,61 %
Afin de corriger les inégalités potentielles qui découleront de ce mode de calcul, un coefficient correcteur sera institué par le législateur afin d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe sur le foncier entre les communes.
Pour mémoire :
Taux de la taxe d’habitation : 12.98 %
Taux de la taxe foncière bâti : 38,61 %
Taux de la taxe foncière non bâti : 55.07 %
Les taux restent inchangés pour 2022 (identiques depuis 2015)
CONSIDERANT
La loi de finances 2022 ;
LE BESOIN d’équilibre de la section de fonctionnement
LES BESOINS futurs d’autofinancement de la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
ADOPTER les taux suivants
TAXES locales Taux
communal
2021
Taux
communal
2022
Taux
départemental
2021
Taux de
référence 2022
Taxe habitation 12.98% 12.98%
Foncier bâti 22.71% 22.71% 15.90% 38.61% Foncier non bâti 55.07% 55.07%
Vote du budget 2022 pour la commune (M14)
Délibération 2022/18
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur ROUSSET, premier adjoint délégué aux finances : La rigueur budgétaire se poursuit en 2022. La commission finance s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le budget primitif de la commune pour l’année 2022. Chaque adjoint Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
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concerné a été associé dans cette élaboration pour la partie qui lui incombe. Une présentation de l’ensemble des orientations, qu’elles soient en fonctionnement ou en investissement, a fait l’objet d’une présentation lors d’un conseil informel auquel l’ensemble des élus a été convié.
CONSIDERANT
QUE le budget 2022 de la commune est équilibré et sincère.
M ROUSSET signale au Conseil qu’un effort supplémentaire a été validé pour les commissions vie associative et vie scolaire et périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADOPTER le budget 2022 de la commune (M14) s’équilibrant
• Pour la section de fonctionnement, en dépenses et recettes, à 1 343 234,97€ • Pour la section d’investissement, en dépenses et recettes, à 1 488 175,892€
Approbation du compte de gestion du budget assainissement (M49) pour 2021
Délibération 2022/19
Monsieur le maire expose :
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif et après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
CONSIDERANT
QUE le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, QUE les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021, du budget annexe « assainissement »
DECLARER que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du compte administratif de l’assainissement pour 2021
Délibération 2022/20
Monsieur ROUSSET Christian, adjoint en charge des finances expose : Le compte administratif de l’assainissement 2021 s’établit comme indiqué dans le tableau ci- dessous. Le détail est présenté en annexe : Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
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En € Exploitation Investissement
Recettes 2021 110 665.23 36 236.09
Dépenses 2021 64 858.57 79 990.74
Excédent / Déficit de
clôture
45 806.66 - 43 754.65
Résultats 2020 reportés 68 944.40 451 076.86
Résultats 2021 cumulés 114 751.06 407 322.21
Restes à réaliser : Recettes 0,00 0,00
Restes à réaliser : Dépenses 0,00 4 098.60
Résultat global avec RAR 0.00 0.00
Besoin (-) ou excédent (+)
de financement
114 751.06 403 222.75
CONSIDERANT
QUE le compte administratif dressé par l’ordonnateur est en tout point identique au compte de gestion établi par le receveur
Hors la présence de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
APPROUVER le compte administratif du budget assainissement pour l'exercice 2021.
Affectation des résultats du budget assainissement pour 2022
Délibération 2022/21
Monsieur le maire expose :
Après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif du budget assainissement pour 2021, il convient d’affecter les résultats cumulés de la section d’exploitation
CONSIDERANT
QUE le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’exploitation de 114 751.06 €
QUE le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat excédentaire de la section d’investissement de 407 322.21 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AFFECTER au budget pour 20221, le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 de la façon suivante :
En €
Résultat 2021 de la section d’exploitation A 114 751.06
Besoin de financement B Néant
Couverture au minimum du besoin de
financement (B) de la section d’investissement
par virement au compte 1068 «excédents
d’exploitation capitalisés »
C>B 0 Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 6
Le surplus (A-C) est affecté en recettes
d’exploitation et porté sur la ligne budgétaire 002
« excédent d’exploitation reporté »
114 751.06
Vote du budget primitif 2022 pour l’assainissement (M49)
Délibération 2022/22
Monsieur le maire expose :
La commission finance s’est réunie à plusieurs reprises afin d’élaborer le budget primitif de l’assainissement pour l’année 2022. Chaque adjoint concerné a été associé dans cette élaboration pour la partie qui lui incombe. Une présentation de l’ensemble des orientations, qu’elles soient en exploitation ou en investissement, a fait l’objet d’une présentation lors d’un conseil informel auquel l’ensemble des élus a été convié.
CONSIDERANT
QUE le budget 2022 de l’assainissement est équilibré et sincère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADOPTER le budget 2022 de l’assainissement (M49) s’équilibrant
• Pour la section d’exploitation, en dépenses et recettes à 264 751.06 € • Pour la section d’investissement, en dépenses et recettes à 443 322.21 € intégrant les reports de 2020.
Taux de la taxe d’assainissement collectif applicable au 01/01/2023
Délibération 2022/23
Monsieur le maire expose :
Depuis la délibération 2020/41 en date du 30 juin 2020, portant validation d’un échéancier d’évolution du tarif d’assainissement jusqu’en 2016 afin de répondre aux exigences du Conseil Général en matière de tarif afin d’être éligible aux subventions. En 2020, la redevance d’assainissement légèrement évoluée.
Redevance assainissement (en €/m3) Tarif Evolution Applicable en 2013 (rappel) 1.10
Applicable en 2014 1.22 +11% Applicable en 2015 1.35 +11% Applicable en 2016 1.50 +11% Applicable en 2021 1.60 +6.60%
Il convient de valider le tarif applicable au 1er janvier 2023
Après s’être fait présenter l’assiette prévisionnelle de la taxe d’assainissement, les dépenses récurrentes du budget primitif, le conseil municipal doit décider le taux de la taxe d’assainissement pour 2023
CONSIDERANT
La délibération N°2014/65 du 17 juin 2014,
La délibération N°2020/41 en date du 30 juin 2020,
LE BESOIN d’équilibre de la section de fonctionnement
LE MONTANT des dépenses récurrentes de la section de fonctionnement LES BESOINS futurs d’autofinancement de la section d’investissement, notamment les prévisions de remise aux normes du réseau d’assainissement, d’extension de ce réseau pour la protection des secteurs de captage d’eau potable ou comportant des risques hydrogéologiques avérés. QU’IL FAUT anticiper les coûts d’investissement liés à la mise en conformité de la lagune et au SYSTEPUR. Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 7
Pour exposer le projet du SYSTEPUR notamment les incidences financières pour la commune, Monsieur ROUSSET projette un diaporama.
Aujourd’hui, le plan prévisionnel de financement du SYSTEPUR se détaille comme suit :
Situation au 31/12/2022 Situation au 01/01/2022
Cout total du projet 23 Millions d’€ 23 Millions d’€ Subventions acceptées 6.6 Millions d’€ 6.6 Millions d’€ Subventions en attentes (CRTE) 5 Millions d’€ 0 (le préfet exclus l’assainissement des
conditions d’attributions de la
subvention demandée)
Investissement à prévoir pour le
SYSTEPUR
11.4 Millions d’€ 16.4 Millions d’€
Part à la charge de la commune
en fonction de l’équivalent
habitant
11.8% 11.8%
Investissement pour
CHARANTONNAY
1.35 Millions d’€ 1.94 Millions d’€
Depuis le 1er janvier 2022, le préfet a modifié les conditions d’attribution de la subvention au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat. L’assainissement est exclu, Bièvre Isère Communauté est en négociation avec le préfet pour obtenir cette subvention. Si l’enveloppe de base change, le coût pour la commune augmente d’autant. Le montant de l’emprunt à négocier n’est plus le même, il passe de 1 millions à 1.5 millions d’€. Le budget d’assainissement est uniquement financé par les recettes de la taxe d’assainissement, il faut donc augmenter le prix du m3 d’eau afin d’anticiper l’investissement à venir. M ROUSSET a donc estimé les augmentations à venir de la taxe d’assainissement, sur la base d’un emprunt à 1.5 millions d’€, en 2023 avec un taux d’intérêt à 2% sur 50 ans :
Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 ..... 2073 Taxe€/m3 1.60 2.50 2.80 3.00 3.20 3.40 3.60 3.80 4.00 4.20 ---► 4.20
Un débat s’engage au sein du conseil.
Les membres estiment que l’augmentation de 2023 est trop élevée. M ORELLE montre que s’il y avait eu une augmentation régulière d’environ 7% entre 2016 et 2022 (et pas de 11% comme les années précédentes), la taxe communale serait de 2.5€/m3 en 2023.Soit le même prix qu’aujourd’hui.
Compte tenu du contexte sur les autres communes où leurs permis de construire sont refusés par la préfecture, et que la lagune n’a plus la capacité d’absorber de nouveaux branchements, des choix sont nécessaires avant d’arriver au blocage de la situation sur la commune.
M BAYLE précise qu’il faudra être vigilent sur les captages sauvages au besoin en demandant au Syndicat des eaux du Brachet d’effectuer des contrôles réguliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des votants de :
ADOPTER le tarif suivant :
TAXES (en €/m3) Tarif 2021 Evolution Tarif 2022
Taxe d’assainissement 1.60 +56.25% 2.50
DIRE que ce tarif s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur les volumes 2022.
13 votes pour ; 5 abstentions (MP VAUGON, E MARC, S MORIN, X DESFLACHES, F BICHET)
Subventions et participations communales au titre du budget 2022
Délibération 2022/24
Madame Caroline DECOODT, troisième adjointe, expose : Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 8
Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2022. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement les participations et subventions ainsi que leur montant.
CONSIDERANT
Les demandes de subventions reçues et instruites par la commission « Vie locale et associative »,
Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2022
Compte 6574 : Association ou
organisme
Projet Subvention
de base
Part
conditionnée
ACFC Stage multisports 800€
Club « Les Lilas » 200€ 800€
La Gaule Initiation pêche à la truite auprès du
jeune public
440€
Full and Light 300€ Vélo Club (VCC38) Course cycliste 0€ 600€
La fabrique musicale Achats d’instruments 800€
Gymnastique rythmique et
Baby gym
Achat de matériel 600€
La ronde des petits Achat de matériel 250€
Tous pour les enfants Kermesse – Achats de matériel 800€
2 DETER et UNE 4L Trophy 4L 500€
Anciens combattants 150€
Compte Organisme Objet Subvention de base
Part
conditionnée
657348 CMS Bourgoin 97.50€
65737 IME Meyrieu 400€
657362 CCAS 1215€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessous
DIRE que les subventions de base seront versées au plus tard au mois de juin 2022, DIRE que les subventions conditionnelles seront versées sur présentation d’un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d’un récapitulatif des dépenses visé par l’association ou l’organisme.
QUESTIONS DIVERSES
M ORELLLE donne la parole aux commissions municipales.
Environnement – M ROUSSET
Le projet de création de deux marres et d’un verger communal au lieudit la Renardière est en cours. Il est piloté par M PERICHON et en collaboration avec les K’fé du lien et des jeunes. La journée de l’environnement sera réalisée en partenariat avec l’AGEDEN (Association pour gestion durable de l’énergie). Des ateliers de 10 à 15 personnes sur la biodiversité intitulés « Climat story » sont prévus.
Travaux-infrastructures – M BICHET
Rue de la Verchère : la commission d’appel d’offre a choisi l’entreprise qui va exécuter les travaux. Le démarrage est prévu début mai, pour une période de 6 mois.
Electricité de la Salle des Fêtes : la pose d’une prise extérieure est en cours. Les modalités sont a valider par la commission. Mairie de Charantonnay
Compte- rendu du CM N°02/2022
Version du 01 avril 2022 Page 9
Enfouissement des réseaux par TE 38 : les travaux commenceront début mai pour une durée de 6 mois.
Projet extension cantine : la phase « Avant-projet définitif (APD) » est en cours. Accès bâtiments communaux : le changement des cylindres aura lieu en juillet 2022. La commission Vie associative doit terminer son étude sur le nombre de badge à attribuer aux associations. Les attributions sont prévues fin août pour le début de la prochaine saison. Equipement du service technique : un tracteur tondeuse est en cours d’achat. L’achat d’une benne supplémentaire pour le camion est prévu au budget 2022.
Au deuxième semestre 2022, la commission travaux devra travailler sur le schéma directeur organisant la mise en séparatif des réseaux d’assainissement.
Vie sociale
Repas des ainés : il a été reporté au 22 mai 2022, avec un spectacle. Le traiteur initial n’a pas pu honorer ses engagements sur la nouvelle date. Le choix d’un nouveau traiteur est en cours.
Vie scolaire
Projet artistique : plusieurs sorties scolaires ont été réalisées.
Une demande de subvention auprès de Mme A VERNAY est en cours. Réorganisation du fonctionnement de la cantine : les retours des enfants, des parents et du personnel sont positifs.
Une responsable cantine a été désignée dans la perspective de la réunion des 2 cantines.
Vie associative
La commission a commencé le travail nécessaire auprès des associations pour le changement des clés et accès des bâtiments communaux.
Dans l’attente, l’attribution des box de rangements sous la salle des fêtes est différée.
Communication
L’ouverture de l’exposition de peinture Jean-Paul GAUTHIER a lieu le 1er avril 2022. Elle restera en place à l’espace socio-culturel jusqu’au mardi 5 avril 2022.
La distribution du flash est prévue le 31 mars.
Le 4 juin, la commune organise une séance de cinéma en plein air.
Jeunesse et citoyenneté
Conseil municipal des enfants : les enseignants ont terminé la relecture et annoté le projet. La commission va se réunir de nouveau pour procéder aux modifications souhaitées.
En parallèle, des actions auprès des jeunes sont en cours de créations : - Un projet autour du « 2 roues » sera présenté au bureau municipal le lundi 4 avril. Il est prévu le 9
juillet 2022.
- Les jardins partagés sur l’espace vert situé derrière le préfabriqué, durant les vacances d’avril.
C’est un projet associatif avec Familles Rurales, le k’fé du lien et des jeunes. Un temps inaugural
aura lieu le 28 mars à 17h.
Tour de table et expression libre
Prochain conseil municipal le 10 mai 2022
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 22h.