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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
19/03/2024
Date
d'Affichage
20/03/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
14
Votants
16
OBJET : Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
de
l’ADVB
—
Voirie
communale
N°
2024/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord
propose
une
aide
aux
communes
de
moins
de
3000
habitants
dans
le
cadre
de
son
dispositif
villages
et
bourgs,
aide
consacrée
exclusivement
aux
travaux
de
rénovation
des
couches
de
roulement
des
voiries
communales.
Cette
subvention
peut
atteindre
un
taux
maximum
de
50
%
avec
un
plafond
de
subvention
de
75
600
€
HT.
La
commune
mène
depuis
plusieurs
mois,
avec
le
service
voirie
de
la
Pévèle
Carembault
qui
assure
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux,
un
inventaire,
un
chiffrage
et
une
priorisation
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
afin
d'assurer
l'entretien
de
notre
patrimoine. La
rue
Verte
avait
été
identifiée
dès
2023
pour
sa
première
partie
qui
montrait
un
nombre
de
dégradations
très
important
au
niveau
de
la
couche
de
roulement
avec
des
nids
de
poule
en
formation.
En
2023
la
commune
avait
donc
déposé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'ADVB
voirie,
qu'elle
avait
obtenue.
Cependant,
nous
avons
appris
début
2023
que
Noréade
comptait
mettre
en
place
le
réseau
d'assainissement
collectif
sur
la
deuxième
partie
de
Verte
Rue.
Le
chantier
risquant
fortement
de
dégrader
la
première
partie,
il
était
plus
judicieux
de
repousser
les
travaux
de
rénovation
de
la
couche
de
roulement,
et
de
refaire
par
la
même
occasion
celle
de
la
deuxième
partie
de
Verte
Rue.
Aussi,
nous
avons
informé
les
services
du
Département
que
nous
abandonnions
notre
dossier
concernant
la
rue
Verte,
obtenu
en
2023
pour
une
réalisation
en
2024,
et
que
nous
déposions
un
nouveau
dossier
actualisé
au
titre
du
dispositif
2024. Par
ailleurs,
de
fortes
dégradations
observées
récemment
sur
les
voiries
communales,
en
particulier
la
rue
d'Ennetières
et
la
rue
du
Maresquel
ainsi
que
l'entrée
de
la
rue
d'Hélin
à
l'intersection
de
la
rue
Jules
Ferry,
nous
imposent
d'envisager
des
travaux
au
plus
vite
et
ce
impérativement
en
cours
d'année
2024. Notre
maîtrise
d'œuvre
a
chiffré
les
travaux,
consistant
en
un
rabotage
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé,
à :
-
38
697,94
€
HT
pour
la rue
Verte
(1°'°
partie)
-
23
924,00
€
HT
pour
la rue
d'Hélin
-
45
577,37
€
pour
la
rue
du
Maresquel
-
49
021,53
€ pour
la rue
d'Ennetières
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
subvention
de
75
000
€
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
voiries
communales
2024
et
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Couche
de
roulement
rue
Verte
1ere
partie
38
697,94
€
Couche
de
roulement
rue
d’Hélin
23
924,00
€
Couche
de
roulement
rue
du
Maresquel
45
577,37
€
Couche
de
roulement
rue
d'Ennetières
49
021,53
€
Total
des
dépenses
HT
157
220,84
€
Recettes
Villages
et
bourgs
VC
2024
(47,70
%)
75
000,00
€
Autofinancement
(52,30
%)
82
220,84
€
Total
des
recettes
157
220,84
€
Il
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
demande
et
de
l'autoriser
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à
ce
dossier
avec
le
Département. Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
26
mars
2024,
Le
Maire
d'Ennevelin,
Michel
DUP(
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
par