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Déliberation - 3630?key=EVKw5hwriPbEr%2BCfSwqp0g%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 3630?key=EVKw5hwriPbEr%2BCfSwqp0g%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
17/03/2025
Date
d'Affichage
18/03/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
11
Votants
15
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’'ADVB
voiries
communales
pour
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
Verte
2è"°
partie
ANNULE
ET
REMPLACE
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
ee
N°
2025/27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents
: Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
: Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
2025/08
par
laquelle
il avait
demandé
une
subvention
au
titre
de
l'ADVB
voirie
communale
pour
les
travaux
de
réfectiond
e
la
couche
de
roulement
de
la
rue
Verte
2è"
partie.
Il
s'avère
que
l'estimation
sur
laquelle
s'était
basée
cette
demande
de
subvention
était
erronée.
Elle
a
été
revue
et
actualisée
au
montant
de
119
038,94
€
HT.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
demander
une
subvention
de
59
519,47
€
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
voiries
communales
2025
et
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Couche
de
roulement
rue
Verte
2°"
partie
ainsi
que
ses
annexes
119
038,94
€
Total
des
dépenses
HT
119
038,94
€
Recettes
Villages
et
bourgs
VC
2025
(50
%)
59
519,47
€
Autofinancement
(50
%)
59
519,47
€
Total
des
recettes
119
038,94
€
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider
cette
demande
et
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à ce
dossier
avec
le Département.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
25
mars
2025 Le
Maire,
Michel
DUPONT