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Déliberation - 2549?key=esuc1piEeA6EdKUy0pL0Fw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 2549?key=esuc1piEeA6EdKUy0pL0Fw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
16/01/2023
Date
d'Affichage
17/01/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
13
Votants
16
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la création
d’un
trottoir
à
l'extrémité
de
la
rue
Calmette
Guérin
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2023/06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
janvier
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absents
ayant
donné
procuration
:
Xavier
GIRARD,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord
effectue
chaque
année
une
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
certains
travaux
à
vocation
sécuritaire
notamment.
Au
regard
des
projets
de
travaux
de
cette
année
et
des
axes
de
répartition
éligibles
aux
amendes
de
police,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
subvention
pour
l'aménagement
d'un
trottoir
à
l'extrémité
de
la
rue
Calmette
Guérin,
devant
le
programme
immobilier
Vilogia.
En
effet,
il
n'existe
pas
de
jonction
entre
le
trottoir
existant
de
la
rue
Calmette
Guérin
et
la
voie
verte
nouvellement
créée
jusque
Fretin.
Aussi
il
s'agit
d'une
opération
sécuritaire
nécessaire,
puisqu'il
n'y
a
pas
de
cheminement
piéton
sur
cette
zone
pourtant
très
passante
et
réduite
de
par
l'existence
d'un
haricot. Ces
travaux
ont
été
estimés
à
13
995
€
HT.
Ce
type
de
travaux
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
75%
plafonnée
à
20
000
€.
Pour
ce
projet
la
commune
sollicite
donc
une
subvention
de
10
496
€
et
adopte
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses Réalisation
d'une
portion
de
trottoir
rue |
13
995
€
Calmette
Guérin
Total
des
dépenses
HT
13
995
€
Recettes Subvention
au
titre
des
amendes
de
police
(75 |
10
496
€
%
du
HT)
Autofinancement
(25
%
du
HT)
3
499
€
Total
des
recettes
13
995
€
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
demande. Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
24
ee
2023,