Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34723&path=DDM 2023 013 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37723&path=DDM 2023 219 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37724&path=DDM 2023 220 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37727&path=DDM 2023 218 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37495&path=DDM 2023 207 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37499&path=DDM 2023 195 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37225&path=DDM 2023 176 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38008&path=DDM 2023 273 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35330&path=DDM 2023 066 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32036&path=DDM 2022 155 MODI
Déliberation - cms 2023 175 MODIFICATION N 1 DU LOT 15 Signaletique du Marche Construction du Stade Parking et Abords 2001 Publication du 19 juillet 2023 au 19
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 175 MODIFICATION N 1 DU LOT 15 Signaletique du Marche Construction du Stade Parking et Abords 2001 Publication du 19 juillet 2023 au 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-175
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°1 DU LOT 15 SIGNALETIQUE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS - 2001
Pour la passation de la modification n°1 du lot 15 signalétique du marché n°2001 de travaux de construction du stade, parking et abords - AOO
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 30 mars 2021 un marché de travaux de signalétique dans le cadre des travaux de construction du stade, parking et abords avec la société SANDY PARKINSON ATELIER 341.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet la création d’un logo type pour le stade municipal de Chambéry.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°1 relative au lot 15 signalétique du marché n°2001 Travaux de construction du stade, parking et abords -AOO, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et la société SANDY PARKINSON ATELIER 341, 15 rue Pierre et Marie Curie – 73000 CHAMBERY
Pour un montant HT de 1 650 € soit une plus-value de 8,79 % par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°1. ARTICLE 3 :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-175
Objet de l’acte : MODIFICATION N°1 DU LOT 15 SIGNALETIQUE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS - 2001
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 18 juillet 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230718-lmc1H29759H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29759H1
Date de transmission en Préfecture : 19 juillet 2023
Date de réception en Préfecture : 19 juillet 2023
Publication : du 19 juillet 2023 au 19 septembre 2023