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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 05 07
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 05 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ajain 07/05/2019
1
Conseil municipal du 07 mai 2019
Compte rendu
Conseil municipal du 07 mai 2019 Compte rendu ................................................... 1
Appel nominal des membres ................................................................................... 1
Désignation du secrétaire de séance ...................................................................... 1
Approbation du procès-verbal du 05 avril 2019 ....................................................... 2
1. Constitution du bureau de vote pour les élections européennes 26 mai 2019 2
2. Fonds de concours – Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour l’achat d’une tondeuse ............................................................................................ 2
3. Convention avec l’ALSH de Saint-Fiel pour les vacances scolaires .............. 3
4. Communication avec l’Agence de Loire Bretagne ......................................... 3
5. Circuits courts – coordination commandes groupées .................................... 4
6. AMF – Restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris ......................... 4
7. Recrutement agents contractuels et CAE-CUI .............................................. 4
8. Courrier de l’entreprise ROUSSY-AVIGNON ................................................ 4
9. Tour du Limousin ........................................................................................... 5
10. Séjour ALSH à Treignac ................................................................................ 5
11. Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire à partir du renouvellement des Conseils Municipaux de mars 2020 ........................................ 5
Questions diverses.................................................................................................. 6
Appel nominal des membres
Absents excusés : Laetitia Gouvernaire, Christophe Lecossois.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty Ajain 07/05/2019
2
Approbation du procès-verbal du 05 avril 2019
Abstention...0.....
Contre...0......
Pour...10.......
Deux conseillers sont arrivés après ce premier vote.
1. Constitution du bureau de vote pour les élections européennes 26 mai 2019
PRESIDENT : Guy Rouchon
SUPPLEANT : Mireille Fayard
ASSESSEURS : de 8 h 00 à 11 h 30
Titulaires : - Didier Gorius
- Jean Pierre Godefroy
Suppléant : - Jacqueline Peyrot
de 11 h 30 à 15 h 00
Titulaires : - Jean Claude Thomas
- Thomas Marty
Suppléant : - Jacqueline Peyrot
de 15 h 00 à 18 h 00
Titulaires : - Pascale Tête
- Roland Dardy
Suppléant : - Simone Lacoste
SECRETAIRE : Lydie Rougier
Dépouillement : Simone Lacoste et Jacqueline Peyrot
2. Fonds de concours – Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour l’achat d’une tondeuse Ajain 07/05/2019
3
G. Rouchon présente le plan de financement. Il est proposé de solliciter le fonds de concours de la Communauté d’agglomération pour l’achat d’une nouvelle tondeuse autoportée. La machine actuelle est vieillissante et les réparations s’élèvent à 2000 €. Il est proposé de la remplacer plutôt que de la réparer. Il nous reste un solde de 6800 € sur le fonds de concours. Le plan de financement proposé repose sur le devis de la société Micard pour une tondeuse John Deere : soufflerie au sol, 23 ch (contre 16 pour l’actuelle), bac de 500 l.
Reprise 833,33 HT 1000 € TTC
Fond de concours 6800 €
Collectivité 8066,67 € HT 11040 € TTC
Total 14866,67 € HT 17840 € TTC
Contre:.....0...........
Abstention:....0.........
Pour:......11.........
Un conseiller est arrivé après ce vote.
3. Convention avec l’ALSH de Saint-Fiel pour les vacances
scolaires
Les équipes de direction des ALSH de Saint Fiel et Ajain ont souhaité formaliser leur relation pour les semaines de vacances et les départs en camps. Il s’agit de la mutualisation pour une semaine type ainsi que pour les séjours d’hiver et d’été. M. Fayard présente les options retenues. Pour la semaine de vacances : les groupes de 4 à 8 enfants se rendent à Saint Fiel, deux déclarations à la direction jeunesse et sport sont faites, au moins 1 animateur BAFA d’Ajain reste toute la journée, il y a partage des frais de transport si sorties. Même chose pour les séjours avec deux animateurs pour chaque ALSH, deux déclarations, mêmes règles d’organisation sur place, etc. Une commission jeunesse est programmée lundi 20/05 à 20h pour discuter de ces éléments.
4. Communication avec l’Agence de Loire Bretagne
G. Rouchon indique que l’Agence de l’eau LB informe qu’elle vise à répondre à deux enjeux forts du bassin : la reconquête de la qualité des eaux et la solidarité envers les territoires ruraux les plus défavorisés. Dans ce cadre, le programme offre des financements avantageux pour les collectivités disposant d’un système d’assainissement défini comme prioritaire et c’est notre cas. Les travaux visant à réduire l’impact de ce système d’assainissement sur les milieux récepteurs pourront bénéficier d’une aide financière de 50 % voire 60 %. G. Rouchon indique que le bilan du diagnostic d’assainissement sera bientôt terminé et que des travaux dans le bourg seront à prévoir inévitablement, le réseau étant très dégradé. R. Dardy demande des précisions sur les parties affectées. Ajain 07/05/2019
4
5. Circuits courts – coordination commandes groupées
Le territoire du Grand Guéret s’est engagé en 2017 dans une démarche d’approvisionnement des services de restauration collective en circuits courts. Mais se pose le problème de commandes anticipées portant sur des volumes plus importants C’est pourquoi M. le Maire de Saint-Sulpice le Guéretois propose une coordination au niveau cantonal avec un réseau de responsable de restauration collective. M. Fayard indique que cette proposition ne correspond pas forcément à ce qui a été acté dans la charte circuits courts. T. Marty indique qu’au contraire, cette proposition pourrait vraiment permettre d’optimiser les commandes et de trouver de nouveaux fournisseurs. JP. Godefroy repose la question de la labellisation bio de certains fournisseurs, pas évidente selon lui. Il est décidé de demander des précisions avant de pouvoir s’engager.
6. AMF – Restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Nous avons reçu un courrier de l’AMF faisant appel à la solidarité pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Les dons peuvent être adressés à la Fondation du Patrimoine.
Abstention:....0.........
Contre:..........12......
Pour:........0.......
7. Recrutement agents contractuels et CAE-CUI
Sur les conseils du Centre de Gestion et de M. F. BENOIT, percepteur, il serait souhaitable de prendre une délibération autorisant le Maire à procéder au recrutement de personnel contractuel de droit public tous les ans. De plus, il nous a été fait la remarque de ne pas avoir pris de délibération pour le recrutement d’agent en CAE et CUI (cas actuel ou ceux des années passées 2017 et 108). Il est proposé de valider ces deux délibérations.
Abstention:....0.........
Contre:........0........
Pour:.......12........
8. Courrier de l’entreprise ROUSSY-AVIGNON
M. Baptiste AVIGNON, gérant de l’entreprise Roussy-Avignon souhaite créer un nouvel atelier sur une parcelle (Rameix, AL 105) jouxtant ses bâtiments actuels. Celle- ci se trouvant en zone non constructible, il demande donc une dérogation au titre de l’article L111-4-4° du code de l’urbanisme. G. Rouchon indique les démarches qui ont été effectuées par lui pour sérier ce cas. L’entreprise souhaitant poursuivre son développement en internalisant une partie de ses activités notamment avec un nouvelAjain 07/05/2019
5
atelier charpente. Il donne du lecture du courrier motivé adressé par l’entrepreneur et qui servira de fondement à la demande de dérogation. Il précise que le terrain est une parcelle agricole non exploitée et que l’aménagement n’entraînerait aucune contrainte sur la salubrité, la sécurité ou l’acheminement des réseaux (pas de dépenses publiques superflues puisque des maisons d’habitation sont à proximité). Cette demande sera déposée devant le CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). R. Dardy demande si on ne devrait pas finalement réviser la carte communale ? G. Rouchon précise que les critères étant plus restrictifs aujourd’hui, cela n’est pas forcément souhaitable. D. Turpinat indique ont accord mais dit qu’il faut veiller à ce qu’une dérogation n’entraîne pas d’autres demandes (sur d’autres motifs). Il est proposé au conseil de délibérer sur cette demande de dérogation.
Abstention:......0.......
Contre:........0........
Pour:........12.......
9. Tour du Limousin
Le Tour du limousin aura lieu cette année du 21 août au 24 août. Il passera sur notre commune pour la 1ère étape dans le sens Saint-Laurent – Glénic et un sprint sera prévu sur la commune. Le comité d’organisation nous sollicite donc pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 500 €. 7 voix s’expriment contre ce montant mais il est proposé une subvention à hauteur de 250 €, acceptée par 9 conseillers. T. Marty indique qu’une décision modificative du budget devra être prise.
10. Séjour ALSH à Treignac
Du 09 juillet au 12 juillet, l’accueil de Loisirs se rendra à Treignac (19). Le camping nous demande de verser un acompte de 98.23 € pour réserver les emplacements (332.83 €).
Abstention:.....0........
Contre:.......0.........
Pour:.......13........
11. Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire à partir du renouvellement des Conseils Municipaux de mars 2020
En vue du renouvellement des Conseils Municipaux, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret nous invite à prendre une délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire.
Pour Ajain le nombre restera à 2 et à 55 pour l’ensemble du territoire, soit 1 de moins qu’aujourd’hui (Guéret). Des questions sont posées sur le régime de suppléance. Ajain 07/05/2019
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Abstention:......3.......
Contre:......0..........
Pour:.......9........
Questions diverses
- DETR Passerelle. Le maire informe que 22 500 e supplémentaires sont accordés à Ajain soit un total de 247 500 €.
- Lancement de l’appel d’offres de la passerelle. T. Marty indique que le marché a été diffusé via la plateforme marché-publics.info avec une annonce légale sur La Montagne le jeudi 9 mai. Le coût de maintenance de la plateforme est de 414 € TTC.
- Demandes d’emplois. Elles sont au nombre de 3. Une est retenue pour étude dans le cadre de l’ALSH.
- Eolien. La commune a été sollicitée par une société qui a repéré plusieurs terrains. Elle a été reçue le mardi 7 mai.
- ALIAPUR : cette société peut faire un devis sur l’enlèvements des pneus qui doivent être préalablement réunis pour une photo. Accord.
- Ajain-Loisirs. L’Association connaît des difficultés financières, elle n’a pas pu honorer certaines dépenses en 2018. La présidente a démissionné. La fête est organisée par certains membres restants, les autres associations et par l’aide de certains conseillers conseillers municipaux. Ajain Loisirs devrait organiser par la suite une AG extraordinaire pour repartir de zéro. D. Turpinat évoque les arrêtés de circulation pour la fête.
- Creusalis informe qu’il rachète des logements du bailleur France Loire, notamment celui de Moulantiers.
- G. Rouchon indique que deux déplacements en bus n’ont pas été annulés à temps par l’école et sont tout de même dus. T. Marty propose que la collectivité en paye un sur les deux et que le second soit pris en charge par la Coopérative scolaire. Il faudra être plus strict dans les informations qui remontent de l’école. - Pont de l’Ascension : les agents de l’école qui ne pourront pas travailler le vendredi prendront une journée de CA.
- Rendez-vous :
o Commission travaux : jeudi 16/05 à 18h30
o Manutant, implantation jeux à l’école : jeudi 9 mai à 16h