Procès Verbal - PV 05.07.2023

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Procès Verbal - PV 05.07.2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.07.2023)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Séance du 5 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois et le cinq à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de juillet, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 23/06/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Monsieur Cédric ASSENAT a été élu secrétaire de séance.

Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de retirer 1 point :

➢ le Point 4 : Subvention exceptionnelle suite au séisme survenu à la Laigne en Charente-Maritime le 16 juin 2023. Un fonds d’aide de relogement d’urgence a été déployé par les ministres de la transition écologique. A ce jour, aucune demande de subvention n’a été demandée par l’AMF.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire, ce jour, en séance publique du Conseil Municipal présente le projet du PADD et les 6 grandes orientations d’aménagement et de développement durable retenus ainsi que la carte de synthèse comme suit : 1. Accueillir de nouveaux habitants en développant une offre de logements adaptée :

➢ Accueillir 60 habitants d’ici 2031,

➢ Adapter l’offre de logements en mobilisant environ 40 logements. ➢ Réaliser 30% des logements en renouvellement urbain

➢ Limiter l’habitat en extension à 1,65 ha

2. Organiser les mobilités douces à l’échelle communale et intercommunale, 3. Valoriser le potentiel touristique au travers du patrimoine architectural et culturel,

4. Mettre en place une politique de sobriété énergétique,

5. Conforter l’activité économique locale,

6. Préserver l’environnement et prendre en compte les risques naturels.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et après avoir exposé les orientations du PADD, Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune observation n'ayant été formulée par les élus, le débat est clos et le PADD, annexé à la présente délibération, est approuvé à l'unanimité.

01 - Débat et approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable : PADD. N°2023-0302

Monsieur le Maire de Brignon expose que lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du 30 juin 2023, le Département a adopté une convention tripartite Collège, Commune et Département, pour la mise à disposition d’équipements sportifs à destination des collégiens gardois. Cette convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités de mise à disposition de la halle des sports du collège de la Gardonnenque située au N° 1 D 936 à Brignon.

Les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire selon un planning approuvé et signé par le collège et la Commune. Aucune participation financière de la Commune aux frais de fonctionnement de la halle ne sera exigée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1, Vu la délibération en date du 30 juin 2023 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention,

Vu le projet de convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération,

Considérant que le Département doit prendre en charge le fonctionnement de ces équipements,

Considérant que cette convention précise les responsabilités de chacune des parties et notamment les engagements financiers qui permettent le bon fonctionnement de la du collège de Brignon,

Considérant que la gestion de la Halle de sport départementale du collège La Gardonnenque à Brignon n’avait jamais fait l’objet d’un conventionnement avec une commune,

Considérant l’intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : ➢ D'approuver les modalités et dispositions de la convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet au 4 septembre 2023 pour une durée de 5 ans,

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cette convention ou tout acte afférent en cours et à venir.

Monsieur le Maire de Brignon expose que les équipements sportifs de la Halle de sport du collège de Brignon seront utilisés par des associations hors temps scolaire. Il convient de signer avec chaque association une convention relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire à compter du 4 septembre 2023. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 3321-1,

02 - Convention tripartite relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire à compter du 4 septembre 2023 pour une durée de 5 ans. N°2023-031

03 - Convention relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire à compter du 4 septembre 2023 pour une durée de 5 ans entre la Commune et les associations. N°2023-0323

Vu la délibération en date du 30 juin 2023 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard autorisant Madame la Présidente a signé la convention,

Vu la délibération N° 2023-031 en date du 5 juillet 2023 autorisant Monsieur le Maire a signé la convention,

Vu le projet de convention avec les associations relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire annexée à la présente délibération,

Considérant l’intérêt, pour les associations du territoire d’avoir accès à des équipements de proximité pour le développement de la pratique sportive au plus près des besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : ➢ D'approuver les modalités et dispositions de la convention, entre la Commune et les associations, relative à l’utilisation et la gestion de la halle des sports du collège La Gardonnenque de Brignon hors temps scolaire qui prendra effet le 4 septembre 2023 pour une durée de 5 ans. ➢ D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec les associations ou tout acte afférent en cours et à venir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.

Le Président, Les Membres