Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 APCP slow
Déliberation - 9 BP Restauration collective slow
Déliberation - 4 slow
Déliberation - 9 slow
Déliberation - 7 slow
Déliberation - 5 slow
Déliberation - 6 Charte de lelu slow
Déliberation - 10 slow
unknown - Modif regie Theatre slow
Déliberation - 6 slow
Déliberation - 6 slow
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 slow)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 17 mars 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉUÈGe, Maire
Étaient présents à I'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. MaTc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
. Mme LoIa TOULOUZE à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Laurent TEIXEIRA à M. Jean-Paul GERBET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Élisabeth ARHEIX à Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Alain ROS
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
ô'rqô
M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après examen du point n'26
« Acquisition d'un terrain situé impasse des Tanneurs à Tarbes » et ne donne pas pouvoir.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:056244 1800 E-ûoil : secrgen@mairie-tarbes..fr Site: $,ÿtwJarbes.f 6 . BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
BUDGET PRIMITIF 2025
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article L2312-3 du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2025.
Le Budget primitif 2025 du Budget annexe de la Restauration collective est arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 657 500 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Subvention d'équipement du budget principal 142 500
142 500 TOTAL
DEPENSES
Dette (remboursement du capital)
Dépenses réelles d'équipement (travaux)
TOTAL 142s00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
16 000
126 500
3 280 000
15 000
220 000
3 515 500
RECETTES
Vente de repas (consommation immédiate et différée)
Produits divers de gestion courante
Subvention d'équilibre du budget principal
DÉPENSES
Charges courantes
Charges de personnel
Charges diverses de gestion courante (dt non valeurs)
Charges financières (intérêts de la dette)
Titres annulés sur exercices antérieurs
Autofinancement global
2105
1 400
5
3
2
TOTAL 3 515
000
000
000
000
000
0
500 Après avis favorables du Conseil d'exploitation de la Restauration collective du 3 mars 2025 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 3 mars 2025, n est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2025 du Budget annexe de Ia Restauration collective, arrêté en recettes et dépenses à la somme de 3 657 500 €.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstentions :
Ces propositions sont adoptées.
43
38
35
0
3 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard)
La secrétai de séance,
Jordane JOUANOLOU
POUR EXTRAIT CONFORME
OE
* t
Le Maire,
rard TRÉMÈGE
:
La présente délittération peut îate I'objet d'un recouts contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tdbunal administratif æut êtrc saisi pat fapplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible pat le sile intemel www.telerccouts.ft ( htt p s : //,,.,/rÿw. t e Ie re cou t s. ft/). vILLE DE TARBES - RESTAURATION COLLECTIVE . BP (projet de budgel) .2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membrcs présenls : 31
Nombre de suffrâges exprimés 38
VOTES l
Pôur: 35
Conlre r O
Abstenlions : 3
Oale de convocalion 0410312025
Présenlé par {'l),
Oélibèrè par l'essemblêe (2), réunie en ses$on
A,te
Les membrcs de l'assembiêe délibêranle (2),(3).
O) hdq,r r lr Èàir.d. ' ù. a r.ari,.d r
la hdq, b ia- .h rürlÛ. (5-tr- : dù .oi..a .agird do ..., .L lr colftnvrè r4tdi:rc ûl.qQ & .. .. & l. ,iatoed. & .. . dù cm.6a Éyîdi, d.
Cerlifié exéculoire pâr (1), comple lenu de la lransmission en préleclure, le , el de la publication le
(3)L
ü
0,uo ü
,..1 )
Page I 15
\.I.
ehry
-k
6