Compte-Rendu - 2016 01 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 01 CR Conseil municipal Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 2

Mairie de Chécy – Conseil municipal 18 décembre 2015

L’an deux mil seize, le vingt-six janvier à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, MM. TAFFOREAU, LEPAULT, LETELLIER, Mme GACOIN, COLLADANT, MM. PIZZINAT, TOULOUGOUSSOU, Mme PERROT, M. DOUCET, Mmes CHARDERON, PUGIN, BERTRAND, PICARD, LAMARQUE, M. VAQUETA.

Absents excusés :

M. DUVAUX a donné pouvoir à M. TINSEAU

M. CHERRIER. a donné pouvoir à Mme BERTRAND

Mme GRANDVILLIERS a donné pouvoir à Mme CHARDERON M. LEPRETRE a donné pouvoir à Mme PICARD

Mme FELIX a donné pouvoir M. VAQUETA

Absente : Mme HERINO

Formant la majorité des membres en exercice, Mme PUGIN a été désignée secrétaire de séance

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FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1. Avenant n° 1 à convention de coopération entre le SIGMA et la ville de Chécy Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la signature d’un avenant concernant un temps partiel sollicité par un agent du multi-accueil à compter du 1er février 2016 de la manière suivante : - 60% pour le multi-accueil

- 20% pour le RAM.

Il est rappelé que le RAM dépend de la ville alors que le multi-accueil dépend du SIGMA.

2. Avenant n° 1 à convention de mise à disposition du personnel titulaire du service des solidarités locales au centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Chécy Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la signature d’un avenant (n° 1) à la convention de mise à disposition d’un agent, signé entre la ville de CHECY et le CCAS de CHECY, prenant effet au 1er janvier afin d’intégrer l’arrivée d’un agent titulaire, en charge de l’accueil et du secrétariat du CCAS pour un temps de travail de 28h30 hebdomadaires. Cet agent qui fait partie du personnel municipal peut ainsi travailler pour le CCAS qui rembourse à la ville les frais salariaux.

3. Revalorisation de la prime de fin d’année pour 2016

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de revaloriser la prime de fin d’année pour le personnel municipal de 2 %. La prime de fin d’année s’élève pour un agent travaillant à temps plein à 1.395€ bruts. Elle est versée en juin et en novembre aux personnels au prorata du temps de travail.

4. Adhésion au service des cartes interautoroutes Vinci - Convention de règlement par prélèvement Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé la signature d’une convention par prélèvement sur le compte de la Banque de France de la ville. En effet, les sociétés d’autoroutes font évoluer leur politique commerciale et souhaitent l’utilisation d’un badge pour lequel la mise en place d’un prélèvement automatique est rendue obligatoire.

5. Convention de partenariat pluriannuelle pour le poste d’agent de médiation – tranquillité publique Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé le projet type de convention à passer avec les bailleurs qui adhéreront au dispositif pour un poste d’agent de médiation. Ce poste mutualisé permettra d’améliorer la tranquillité publique au bénéfice des habitants. Une convention de partenariat entre la ville et les 4 bailleurs sociaux a été conclue en 2014. Les missions sont les suivantes : tranquillité des relations dans les espaces publics, veilles sociale et technique. Les bailleurs concernés participeront financièrement au salaire de l’agent de médiation.

6. Agenda d’accessibilité programmée AD’AP

Le conseil municipal à l’unanimité a validé le projet d’agenda d’accessibilité programmée Ad’AP. La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public (ERP) d’être accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap éventuel. Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrages, le

Conseil municipal 201 6 :

c ompte - rendu du 26 janvierPage 2 sur 2

Mairie de Chécy – Conseil municipal 18 décembre 2015

gouvernement a mis en place par voie d’ordonnance les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Cet agenda prévoit les travaux à réaliser et leurs montant jusqu’en 2024 dans les bâtiments recevant du public et appartenant à la ville. La somme correspondant aux travaux pour l’année en cours a été inscrite au budget.

7. Création d’un poste de coursier dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de créer un poste de coursier dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ». Celui-ci sera d’une durée de 12 mois renouvelable éventuellement dans la limite de 24 mois. La durée du travail est fixée à 35 h par semaine et la rémunération fixée sur la base minimale du SMIC.

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS – TOURISME

1. Tarif d’un emplacement pour le vide-greniers

Le conseil municipal a fixé à l’unanimité le tarif de l’emplacement pour le vide greniers 2016. Il est proposé de simplifier la tarification et il est donc proposé le tarif de 12€ par tranche de 3 mètres linéaires pour répondre aux besoins inhérents à l’organisation de cette manifestation notamment la société de placiers qui satisfait pleinement et qui trace près de 800 emplacements.

2. Attribution des subventions 2016

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité l’attribution de subventions aux ateliers de Jehanne, pour la fête johannique organisée en avril prochain et de l’école de musique pour une subvention de fonctionnement. Les autres demandes de subventions seront examinées au conseil municipal de mars. Les subventions sont les suivantes :

-ateliers de Jehanne : 5.500€

- école de musique : 75.000€

3. Convention 2016 ville de Chécy / association école de musique Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité la signature d’une convention entre la ville et l’école de musique de Chécy afin de lui permettre de rémunérer les professeurs. Celle-ci a sollicité une subvention totale à hauteur de 75.000€ pour l’année 2016. La convention fixe des objectifs pour l’école de musique en contrepartie de la subvention.

4. Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l’association les ateliers de Jehanne pour l’organisation de la fête johannique médiévale 2016

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité la passation d’une convention avec les Ateliers de Jehanne pour

l’organisation de la fête de Jeanne d’Arc les 23 et 24 avril prochain. La ville soutiendra financièrement et

logistiquement cette manifestation. La convention précise les engagements de chaque partie.

5. Convention de partenariat pour le fonctionnement du relais assistants maternels intercommunal Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé les termes de la convention de fonctionnement du RAM avec les communes de Combleux et Marigny les Usages arrivée à échéance. La poursuite de ce partenariat nécessite la signature d’une convention à compter du 1er janvier 2016 qui a été l’occasion d’actualiser le montant de la participation des communes.

INFORMATIONS LEGALES et DIVERSES

M. TAFFOREAU indique que 2 actions pour favoriser l’emploi seront organisées dans les prochaines semaines :

- Le 23 février à l’espace G. Sand, la rencontre du bâtiment avec la participation d’employeurs, d’organisateurs de formation et de pôle emploi

- Le 24 mars, le 2e rendez-vous du travail temporaire à l’espace George Sand avec la participation de 25 agences d’intérim.

La séance est levée à 21h30

Le maire

Jean-Vincent VALLIES