Compte-Rendu - 2018 01 31 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2018 01 31 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 31 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018 Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente janvier à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. LEPAULT, M. LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, M. TOULOUGOUSSOU, Mme CHARDERON, M. CHERRIER, Mme BONNEVILLE, Mme PICARD, M. CHOUSSY, M. SIMON.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. DOUCET ayant donné pouvoir à M. RABILLARD

Mme FELIX ayant donné pouvoir à M. SIMON

Mme GRANDVILLIERS ayant donné pouvoir à Mme PELLE-PRINTANIER Mme HERINO ayant donné pouvoir à Mme BAULINET

M. LEPRETRE ayant donné pouvoir à M. CHOUSSY

Mme PERROT ayant donné pouvoir à Mme COLLADANT

M. PIZZINAT ayant donné pouvoir à M. TAFFOREAU

Mme PUGIN ayant donné pouvoir à Mme DAUDIN

M. TINSEAU ayant donné pouvoir à Mme GLOMERON

Formant la majorité des membres en exercice,

Mme BONNEVILLE a été désignée secrétaire de séance

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FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1) Approbation d'une convention de groupement de commande pluriannuelle passée avec Orléans Métropole et les communes de la Métropole

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable. Orléans Métropole propose d’intégrer ainsi son programme pluriannuel de groupement de commandes en 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de groupement de commandes à passer avec Orléans Métropole et les communes du territoire métropolitain qui prendra fin le 31 décembre 2020, délègue M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie de Chécy.

2) Groupement de commande repas ville-SIGMA-CCAS

Le marché qui lie la ville de Chécy et le SIGMA à la société CONVIVIO, relatif à la restauration scolaire (production, conditionnement et livraison de repas) pour les besoins de la commune et le multi-accueil arrivera à son terme le 6 juillet 2018.

Un nouveau marché est en cours de lancement qui sera souscrit simultanément par la ville, le CCAS et le multi accueil sous la forme d’un groupement de commandes afin de mutualiser les procédures de passation et de favoriser les économies d’échelle.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de groupement de commande pour la restauration et autorise Monsieur le Maire à la signer et à signer les actes à intervenir par la suite dans le cadre de ce marché.

3) Lancement appel d’offres pour la restauration collective

Un marché doit être lancé qui sera souscrit simultanément par la ville, le CCAS et le SIGMA sous la forme d’un groupement de commandes afin de mutualiser les procédures de passation et de favoriser les économies d’échelle.

Ce marché concerne les restaurants scolaires, l’accueil de loisirs sans hébergement, le restaurant du personnel, le portage à domicile pour le CCAS et les repas du multi-accueil pour le SIGMA.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le lancement du marché de restauration collective, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Conseil municipal 201 8 :

compte - rendu du 30 janvierPage 2 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018 Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018

4) Adoption du rapport CLECT.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

A ce titre, la CLECT a élaboré un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 12 décembre 2017, décide d’imputer une partie de l’attribution de compensation en section d’investissement et approuve les attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement telles qui figurant au rapport d’évaluation établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole.

5) Garantie d'emprunt : construction de 16 logements rue Maréchal Leclerc. Par courrier en date du 11 décembre 2018, LOGEMLOIRET a sollicité M. Le Maire pour une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour la construction de 16 logements sis rue du Maréchal Leclerc à Chécy.

Une demande de prêts a été effectuée auprès de la caisse des Dépôts et Consignation pour un montant de total de 1 695 000 €.

Le conseil municipal à l’unanimité accorde la garantie communale pour ce prêt, et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints en exercice à signer les actes à intervenir.

6) Revalorisation de la prime de fin d’année pour 2018

Le conseil municipal à l’unanimité revalorise la prime de fin d’année du personnel de 2% pour l’année 2018.

7) Mise à disposition de service avec la ville de Saint Jean de Braye – urbanisme et aménagement

Les agents de la direction de l’aménagement et du cadre de vie de la ville de SAINT-JEAN DE BRAYE seront mis à disposition de la ville de CHECY afin de compenser le départ d’agents communaux. Pour l’exercice de ces missions 3 agents sont concernés par la mise à disposition de service, qui est conclue pour 6 mois à compter du 5 février 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la passation de la convention de mise à disposition de service des agents de la direction de l’aménagement et du cadre de vie de la ville de SAINT-JEAN DE BRAYE à la ville de CHECY conclue pour 6 mois à compter du 5 février 2018, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de service ainsi que les avenants ultérieurs.

8) Passage en métropole – modification des transferts de personnel (fiche d’impact et convention descendante

Dans la délibération du conseil municipal prise le 22 décembre 2017, un agent était transféré à 50 % pour assurer les missions métropolitaines.

Orléans métropole ne pouvant pas conclure de mise à disposition individuelle avec le SIVOM scolaire dans la mesure, il a été décidé en accord avec Orléans Métropole, que cet agent est finalement transféré à 100% à Orléans Métropole et remis à disposition de la ville pour 50% dans le cadre de la convention de mise à disposition descendante pour les missions relevant du SIVOM scolaire. Le nombre de postes ainsi transférés concerne 16.57 équivalent temps plein, pour 17 agents concernés.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la modification du nombre de postes transférés de la Commune de CHECY à Orléans Métropole qui passe de 16.07 équivalent temps plein à 16.57 équivalent temps plein - approuve les modifications apportées dans le tableau prévisionnel des agents transférés et la fiche d’impact,

- approuve les modifications apportées dans le projet de mise à disposition descendantes où le nombre d’équivalent temps plein passe de 3.8 à 4.3 et concernant 11 agents au lieu de 10, - délègue M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents afférents à ce transfert,

- approuve ces modifications à compter du 1er janvier 2018.

9) Versement d’une subvention GRAP et convention

La ville de Chécy a signé en novembre 2009 une convention de coopération décentralisée avec la ville de Bangui. Cette convention a pour objet de mettre en œuvre de façon concrète l’aide que pourrait apporter Chécy à la ville de Bangui.Page 3 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018 Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018

La convention prévoit ainsi que des aides techniques peuvent être apportées notamment dans le cadre d’échanges culturels, scolaires, sportifs, de la formation, de la transmission de savoir-faire, du développement urbain et des échanges économiques et commerciaux. Pour cela, une subvention d’un montant de 6 080€ sera versée à l’association GRAP. Cette somme provient du ministère des affaires étrangères.

Le conseil municipal à l’unanimité (M. TOULOUGOUSSOU ne participe pas au vote) approuve la convention avec l’association GRAP, autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que le versement de la subvention prévue aux termes de la convention.

10) Demande de subvention au titre de la DETR bis

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) permet de financer des projets d’investissement, une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Pour l’exercice 2018, un dossier est présenté et concerne : • La réhabilitation de l’accueil de loisirs sans hébergement de Beauregard pour un montant de 1 200 000 TTC, soit 1 000 000 HT.

Le conseil municipal à l’unanimité annule la délibération n° 2017-12-121 relative au même objet. Il adopte la réalisation de l’opération, à savoir La réhabilitation de l’accueil de loisirs sans hébergement de Beauregard, sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR et arrête les modalités de financement.

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les ateliers de Jehanne pour la fête johannique médiévales 2018

Le conseil municipal à la majorité (27 pour, 2 abstentions) autorise l’attribution de la subvention exceptionnelle (6700€) à l’association Les Ateliers de Jehanne pour la fête johannique médiévale en 2018.

2) Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l’association les ateliers de Jehanne pour l’organisation de la fête johannique médiévale 2018

La ville de Chécy a demandé à l’association « Les Ateliers de Jehanne » d’organiser la fête johannique médiévale, afin d’offrir à ses habitants un moment festif autour de l’histoire locale. L’association « Les Ateliers de Jehanne » travaille sur l’organisation générale de l’événement et la programmation artistique.

La ville apporte un soutien logistique et technique à hauteur de ses moyens : mise à disposition de lieux, matériels et personnels.

Le conseil municipal à la majorité (27 pour, 2 abstentions) autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Chécy et l’association « Les Ateliers de Jehanne » pour l’organisation de la Fête Johannique médiévale les samedi 28 et dimanche 29 avril 2018.

3) Tarifs des salles de Chécy

Le conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs des salles municipales selon les modalités exposées lors du conseil municipal et applicables au 1er février 2018.

4) Convention de partenariat entre la ville de Chécy et l’association la fraternelle de Bou dans le cadre du P.A.C.T. – année 2018

Dans le cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) porté par la ville de Chécy auprès du Conseil Régional, il est demandé de contractualiser l’offre culturelle de notre commune à celle de la commune de Bou, afin de remplir le critère d’intercommunalité. La commune de Bou confiant la mise en œuvre de sa politique culturelle à l’association La Fraternelle de Bou, il convient donc de passer une convention avec cette association fixant les engagements de chacune des parties.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Chécy et La Fraternelle de Bou dans le cadre du P.A.C.T. pour l’année 2018 et qui prévoit un financement de 9 000€ (5 000€ + 4 000€ pour la Fête de Binette).

5) Gratuité de l’espace George Sand pour les associations caciennes au titre de l’année scolaire 2017-2018 (4ème partie)

Suite aux travaux qui rendent indisponible la salle des fêtes jusqu’à fin avril 2018, la ville de Chécy a à nouveau été sollicitée par l’association CAVE pour organiser son assemblée générale à l’Espace George Sand.Page 4 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018 Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018

Le conseil municipal à l’unanimité accorde la gratuité de l’Espace George Sand à l’association CAVE pour l’organisation de son assemblée générale le vendredi 9 février 2018.

6) Gratuité de l’espace George Sand pour l’association le mouvement européen - Loiret La ville de Chécy a été sollicitée par Monsieur François ZARAGOZA, président du Mouvement Européen – Loiret, pour organiser son assemblée générale à l’Espace George Sand. L’association regroupe toutes les personnes physiques et morales du Loiret désireuses de promouvoir une Europe intégrée et pacifique, selon la ligne définie par les structures nationales et internationales du mouvement européen. Elle fournit un cadre d’information et d’échanges pour soutenir et promouvoir l’idée européenne.

Association à identité départementale, elle souhaite organiser son assemblée générale chaque année dans une commune différente. Chécy, ville de la Métropole, a été approchée pour 2018.

Le conseil municipal à la majorité (26 pour, 3 abstentions) accorde la gratuité de l’Espace George Sand à l’association Mouvement Européen – Loiret pour l’organisation de son assemblée générale le 22 février 2018.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1) Acquisition de la parcelle ZB405

La ville sollicite la SAFER pour qu’elle exerce son droit de préemption pour la vente de la parcelle ZB405 d’une contenance de 3 à 73ca dans la zone agricole protégée de Chécy. Cette parcelle est contiguë à 2 autres parcelles appartenant à la ville et peut ainsi constituer une surface d’ensemble de près de 12 203 m². Après défrichage de cet ensemble parcellaire, il est prévu que celui-ci puisse faire l’objet d’un bail précaire au profit d’un agriculteur dont les surfaces de cultures vont être réduites par ailleurs en raison d’un projet de création de bassins de rétention. L’acquisition de la parcelle y compris les frais divers s’élève à 3 276,14€ TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’acquisition de la parcelle ZB405 au prix indiqué par la SAFER, confie la rédaction de l’acte notarié à un notaire désigné par Monsieur le Maire, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en cette affaire.

2) Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Grainloup Par délibération en date du 13 octobre 2015, la Ville de Chécy a décidé la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Grainloup, afin de créer une opération de logements intégrant des équipements publics.

La réalisation de cette opération a été confié par délibération en date du 16 avril 2016 à la société FRANCE LOIRE, et fait l'objet d'un traité de concession.

Ce quartier deviendra l'Ecoquartier des Hauts de Grainloup, il s'agira d'un quartier durable.

Le conseil municipal à la majorité (23 pour, 6 abstentions): - approuve le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Grainloup conformément à l'article R311-7 du code de l'urbanisme.

- approuve le programme des équipements publics, tel qu'inséré dans le dossier de réalisation, - approuve les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC de Grainloup, tel qu'insérées dans le dossier de réalisation,

- autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, de procéder aux mesures de publicité et d'informations nécessaires au caractère exécutoire de la présente délibération, conformément à l'article R311-5 du code de l'urbanisme,

3) Extension réseau ERDF-Participation financière de la ville Considérant le dépôt d’une demande de déclaration préalable pour l’autorisation d’urbanisme PC04508917C0036 par M. Stéphane VACHET.

Considérant la consultation de ENEDIS, il s’avère nécessaire de réaliser une extension du réseau d’électricité de 80 mètres environ sur le domaine public pour alimenter cette propriété. Le montant de ces travaux d’extension du réseau d’électricité s’élève à environ 9 188€ hors taxes (soit 60% du coût total).

Le conseil municipal à la majorité (26 pour, 3 abstentions) décide du paiement par la commune du coût des travaux d’extension du réseau d’électricité sur le domaine public et de les faire réaliser à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.Page 5 sur 5

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018 Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 30 janvier 2018

INFORMATIONS LÉGALES

La séance est levée à 23h55.

Le Maire,

Jean Vincent VALLIES

Décision

Service

ou

organism

e

concerné

Objet Entreprise Montant TTC

2017.12.33 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 1 MALARD 44 400,00

2017.12.34 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 2 CROIXMARIE 87 516,30

2017.12.35 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 3 MOLLIERE 26 525,33

2017.12.36 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 4 EDL 23 950,32

2017.12.37 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 5 UNIVERS PARQUET 7 580,68

2017.12.38 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 6 ISOLUX 12 076,92

2017.12.39 FIN ATTRIBUTION DE MARCHE SALLE DES FETES - LOT 7 DCM 12 646,18

2017.12.40

FIN

Marché de travaux -‐ Réfection du gymnase à la suite des

inondations de printemps 2016 -‐ Phase 3

ASSELINE

CROIXMARIE

ISI ELEC

MALARD

MP2000

SRS

TUNZINI

11 580,00

18 318,00

6 135,00

27 461,00

18 787,18

31 361,05

30 290,84

2018.01.01 FIN

CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE DE

LOISIRS DE BEAUREGARD RUE GEORGES SIROT (45430

MARDIE)

SARL VACONSIN

MAZAUD 110 400,00

2018.01.02 FIN MARCHE D'ASSURANCE - LOT 1 RCG PNAS/ETHIAS 6 265,73

2018.01.03 FIN MARCHE D'ASSURANCE - LOT 2 PJ SMACL ASSURANCES 1 417,50

2018.01.04 FIN MARCHE D'ASSURANCE - LOT 3 FA SMACL ASSURANCES 11 363,59

2018.01.05 FIN MARCHE D'ASSURANCE - LOT4 PF PNAS/PROTEXIA 362,00