Compte-Rendu - 2016 10 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 10 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Page 1 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, Mme CHARDERON, M. PIZZINAT, Mme GACOIN, Mme HERINO, M. DOUCET, Mme PERROT, Mme BONNEVILLE, M. TOULOUGOUSSOU, Mme GRANDVILLIERS, M. LETELLIER, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, Mme PICARD-CORNAIRE, M. LEPRETRE, M. CHOUSSY, M. VAQUETA, Mme FELIX.

Absents excusés : M. LEPAULT ayant donné pouvoir à M. LETELLIER, Mme PUGIN ayant donné pouvoir à M. GACHET, M. CHERRIER ayant donné pouvoir à Mme COLLADANT. Absent :

Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- -

Approbation du procès-verbal du 28 juin 2016

Le procès-verbal du 28 juin 2016 est adopté à la majorité (26 pour, 3 abstentions)

Monsieur le Maire donne diverses informations sur la vie de la commune et sur la rentrée scolaire. Il évoque les attentats qui se sont déroulés cet été :

- Les attentats de Nice,

- L’attentat de Saint Etienne du Rouvray.

Mme Baulinet informe l’assemblée sur la rentrée des accueils périscolaires et des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). Elle précise les effectifs et indique le détail des animations réalisées dans le cadre des TAP. M. Gachet donne des informations sur les effectifs de rentrée dans les différentes écoles de la commune. M. Tinseau fait le bilan du camping pour la saison. Bilan positif car tant les recettes que les fréquentations sont en hausse en particulier celles des allemands et des néerlandais.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE 1. Produit des amendes de police relatives à la circulation routière et redevance des mines – fonds d’aide à la voierie communale – demande de subventions.

L’assemblée départementale a décidé de remplacer la notion d’aide à la voirie communale par celle de « Fonds d’Aide à la Voirie Communale » (FAVC).

Le bénéfice de ces crédits est conditionné à des travaux de nature à améliorer la sécurité pour les amendes de police, et des travaux de voirie pour la redevance des mines.

La réalisation de travaux de voirie rue du Croc pour un montant de travaux hors taxe de 48 000 € pourrait faire l’objet de ce financement dans le cadre du Fonds d’Aide à la Voirie Communale pour un montant de 5 501 €. La réalisation d’un espace partagé cycliste/piétons rue des Frères Lumières (114 960 € HT) pour un montant total de travaux hors taxe de 197 860,00 € pourrait faire l’objet de ce financement dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour un montant de 4 943 €.

Par ailleurs, les travaux de voirie, situés rue du Croc pour un montant de travaux hors taxe de 48 000 € pourrait également faire l’objet d’un financement dans le cadre de la répartition de la redevance des mines pour un montant de 663,00 €.

Le versement de ces sommes sera prescrit par arrêté préfectoral au vu de la délibération par laquelle le conseil municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondants.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les travaux et sollicite les subventions au titre du FAVC, de la redevance des mines et du produit des amendes de police.

2. Garantie d’emprunts : acquisition en VEFA de 2 logements individuels – rue du Grand Bourgneuf. La Société France Loire a sollicité M. Le Maire pour une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour l’acquisition en VEFA de 2 logements locatifs aidés rue du Grand Bourgneuf, lotissement « Clos du Bourg » à Chécy. Quatre demandes de prêts ont été effectuées auprès de la caisse des Dépôts et Consignation : • Le 1er prêt (PLAI ou Prêt Locatif aidé à l’insertion) pour un montant de 108 020 € • Le 2ème prêt (PLAI ou Prêt Locatif aidé à l’insertion - Foncier) pour un montant de 56 130 € • Le 3ème prêt (PLUS ou Prêt Locatif à Usage Social) pour un montant de 111 920 € • Le 4ème prêt (PLUS ou Prêt Locatif à Usage Social - Foncier) pour un montant de 56 130 € Le total s’élève à 336 200 €.

Le conseil municipal à l’unanimité accorde la garantie de la commune à 50% pour ces différents prêts.

Conseil municipal 201 6 :

compte- rendu du 3 octobre 2016Page 2 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1. Convention de résidence de l’orchestre CORUSCANT et du concert «Take a Chance » le samedi 4 février 2017. Sollicitée par la compagnie PHILIA PRODUCTION pour la mise en place d’une résidence de l’orchestre CORUSCANT avec des actions culturelles à destination des associations de Chécy, la ville de Chécy accueillera la compagnie en résidence du lundi 30 janvier au samedi 4 février 2017.

En échange, un concert du Coruscant sera offert à la ville le samedi 4 février 2017. Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les obligations de chacune des parties.

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (26 pour, 3 abstentions) la signature d’une convention de résidence pour la compagnie PHILIA PRODUCTION.

2. Convention de résidence de création du spectacle « ÔLAMPION » de la compagnie l’Écho de l’Air. Sollicitée par la compagnie L’ÉCHO DE L’AIR pour bénéficier d’un lieu de résidence de création pour son nouveau spectacle « Ô Lampion », la ville de Chécy souhaite accueillir cette toute jeune compagnie dont fait partie une ancienne cacienne dans le cadre de sa politique de soutien aux artistes. Ceux-ci seront donc accueillis en résidence du 24 au 30 octobre 2016. En échange, une représentation du spectacle sera offerte à la ville lorsqu’il sera entièrement créé, soit en septembre 2017, en ouverture de la saison culturelle de la ville 2017-2018. Celle-ci fera l’objet d’un contrat de cession. Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les engagements de la ville de Chécy d’une part, et les obligations de l’association Les Rumeurs qui courent (structure juridique de la compagnie L’Écho de l’air) d’autre part.

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la signature d’une convention de résidence avec la compagnie Les Rumeurs.

3. Gratuité de l’espace George Sand pour l’association cacienne « Bougeons ensemble avec Tiziana » pour l’organisation d’un concert le 10 décembre 2016.

Afin de permettre à l’association d’organiser un concert de soutien pour l’association « Bougeons ensemble avec Tiziana », le Conseil Municipal décide d’accorder la gratuité de l’Espace George selon les conditions suivantes : - Samedi 10 décembre 2016 : Formule 1, ce qui représente la somme de 1 660 € H.T. Soit un total de 1 992 € T.T.C.

Le conseil municipal à l’unanimité accorde la gratuité de l’Espace George Sand pour l’association « Bougeons ensemble avec Tiziana » le 10 décembre 2016.

4. Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2016-2018 entre la ville de Chécy et l’association l’antirouille pour l’organisation du concert de WAX TAILOR le 11 novembre 2016. L’association L’ANTIROUILLE va organiser le vendredi 11 novembre 2016 un concert de Wax Tailor à l’Espace George Sand.

Une convention de partenariat triennale a été signée en juin 2016 entre la ville de Chécy et l’association L’Antirouille. Il est prévu qu’elle soit complétée par des avenants précisant dans le détail la collaboration de la ville de Chécy pour chacun des événements.

Il est donc proposé un premier avenant à la convention 2016-2018 pour l’organisation du concert de Wax Tailor le 11 novembre 2016, intégré à la programmation culturelle de la ville de Chécy.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de l’avenant n°1 à la convention passée avec l’association « Antirouille ».

5. Convention d'objectif culturel année scolaire 2016-2017 entre la ville de Chécy et la délégation des Jeunesses Musicales de France.

La Délégation locale des Jeunesses Musicales de France développe à Saint Jean de Braye, depuis 1980, une action de formation pédagogique et culturelle dans le domaine de la musique en organisant, chaque année, plusieurs spectacles en direction des publics scolaires auxquelles participent les écoles de Chécy. Souhaitant poursuivre ces actions mises en place depuis sept ans et afin de définir les engagements de la ville de Chécy d’une part et ceux de la délégation locale des Jeunesses Musicales de France d’autre part, il est proposé la signature d’une convention d’objectif culturel pour cette année scolaire 2016-2017.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature d’une convention d’objectif avec la délégation des jeunesses Musicales de France.

6. Attribution des subventions 2016

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’attribuer des subventions aux associations suivantes : - Loiret et Canal pour un montant de 1000 €,

- Les Apprentis Solidaires » de l’AFTEC pour un montant de 300 €.

7. Gratuité du cyclorama pour l’association bord cadre le 9 octobre 2016Page 3 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

Afin de permettre à l’association d’organiser une projection dans les meilleures conditions, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’unanimité la gratuité du cyclorama à l’association « Bord Cadre » selon les conditions suivantes : - Dimanche 9 octobre 2016 : Remise totale du coût de location, ce qui représente la somme de 120 € H.T., soit un total de 144 € T.T.C.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME 1. Approbation du plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics et a décidé sa mise en œuvre dès 2017.

2. Travaux de confortement du côteau des Courtils - Déclaration préalable La ville va prochainement engager des travaux de confortation du côteau des Courtils. Ces travaux sont rendus nécessaires par un affaissement constaté du côteau mis en évidence par des études diligentées par la ville. Ces travaux consistent à installer des gabions qui retiendront les terres du côteau. Les travaux envisagés ont eu un accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les travaux de confortement et autorise le dépôt de la déclaration préalable nécessaire à l’opération.

3. Modification de la délibération 2016.06.83 du droit de préemption urbain. La délibération 06.83.2016 du 28 juin 2016 portant sur la modification de la délimitation des secteurs du droit de préemption de Chécy a fait l’objet d’une erreur matérielle dans les visas des délibérations concernées par cette modification.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de modifier la délibération n° 06.83.2016 du 28/06/2016 en ajoutant dans les visas la délibération du 14 mai 2013 du conseil municipal demandant l’intervention de l’EPFL sur la Baratière en cas de préemption.

EMPLOI - FORMATION - VIE ECONOMIQUE LOCALE

1. Projet « Pass Culture/Loisirs » pour les salariés des entreprises caciennes. La ville de Chécy souhaite permettre l’accès privilégié et à prix réduits à des spectacles, activités culturelles, activités de loisirs et de sports pour le personnel des entreprises adhérentes des associations d’entreprises situées à Chécy et pour le personnel municipal par l’intermédiaire de l’amicale du personnel. Il s’agit de Passionata Fitness, Vert Marine et la ville de Chécy pour les spectacles de la saison culturelle et la bibliothèque.

Afin de permettre ce partenariat au profit des salariés susvisés, il est nécessaire de passer une convention entre tous les partenaires.

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser la signature d’une convention mettant en place le « Pass Culture/Loisirs »

2. Contrat Local de Santé.

Le Contrat Local de Santé (CLS) est une mesure innovante issue de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le CLS est un outil de contractualisation ayant pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• Promotion et prévention de la santé dont les problématiques de santé-environnementales, • Soins ambulatoires et hospitaliers,

• Prise en charge et accompagnement médico-social,

• Veille et sécurité sanitaire.

Ce CLS 2ème génération s’articule autour des objectifs suivants : • Encourager les initiatives permettant d’améliorer la démographie des professionnels de santé, • Développer et soutenir la coordination des acteurs pluridisciplinaires, • Renforcer la communication et l’accessibilité aux actions de prévention et à l’éducation thérapeutique des patients, • Favoriser la connaissance et la compréhension des missions des acteurs, réseaux, professionnels, services et établissements qui favorisent le parcours de soin.

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité d’intégrer la commune au dispositif du CLS et à désigner Mme PELLÉ- PRINTANIER pour suivre ce contrat avec le CCAS comme service référent.

Informations diversesPage 4 sur 4

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

M. Tafforerau présente à l’assemblée les actions entreprises pour favoriser l’emploi des jeunes : - des ateliers « spécial alternance »,

- une action avec le Département dénommée « ton contrat, ton sourire ». Mme PELLÉ-PRINTANIER informe l’assemblée du programme de la semaine bleue.

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES