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Compte-Rendu - 2016 03 CR Conseil municipal
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
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Mairie de Chécy – Conseil municipal du 22 mars 2016
L’an deux mil seize, le vingt-deux mars à 20 heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE- PRINTANIER, M. TAFFOREAU, Mme CHARDERON, M. PIZZINAT, Mme GACOIN, M. LEPAULT, Mme HERINO, M. DOUCET, Mme PERROT, Mme BERTRAND, M. TOULOUGOUSSOU, Mme GRANDVILLIERS, M. LETELLIER, Mme PUGIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, Mme PICARD, M. LEPRETRE, Mme LAMARQUE, Mme FELIX.
Absents excusés : Mme GLOMERON a donné pouvoir à M. RABILLARD M. CHERRIER a donné pouvoir à Mme BERTRAND
Absent : M. VAQUETA
Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire évoque le triste évènement attentats de Bruxelles.
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FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE 1/ Vote des taux
Le conseil municipal a approuvé à la majorité (3 contre,24 pour, 1 abstention) les taux d’imposition pour l’exercice 2016 :
- le taux de taxe d’habitation reste inchangé à 25 %
- le taux de taxe foncière sur le bâti changé à 41 % au lieu de 42% en 2015 - le taux de taxe foncière sur le non bâti inchangé à 75 %
2/ Décharge de responsabilité d’un régisseur – remise gracieuse Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la demande de remise gracieuse de 314€, formulée par le régisseur titulaire de la régie de recettes « Vie associative et locations de salles ». Cette demande fait suite à un vol.
3/ Approbation d'une convention de groupements de commandes à passer avec l'agglo, le CCAS d’Orléans et les communes de l'agglomération
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Checy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean- de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Saran et Semoy, visant à grouper l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
La Communauté d’Agglomération se chargera de mettre en œuvre les différents groupements de commande pour le compte des communes. Des économies d’échelles sont attendues.
4/ Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transports de gaz Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’institution d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
• Des ouvrages du réseau public de transport d’électricité, • Des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.
Il est proposé d’appliquer les tarifs dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants et pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité.
5/ Approbation d’une convention de participation à l’entretien du gymnase Pierre Mendès-France de Chécy à passer avec le SIVOM scolaire et la ville de St jean de Braye
Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité la signature d’une convention de participation à l’entretien du gymnase Pierre Mendes France de Chécy avec le SIVOM SCOLAIRE et la ville de Saint Jean de Braye ayant pour objet de définir le rôle des collectivités pour l’entretien et le fonctionnement du gymnase Pierre Mendès France
6/ Tarifs de l’espace jeunesse
Le conseil municipal a fixé à la majorité (24 pour, 3 contre, 1 abstention) les tarifs de l’espace jeunesse pour la rentrée scolaire. Ces tarifs ont été revus pour s’adapter aux capacités contributives des familles. Ils concernent l’inscription, les mini-séjours, les semaines de vacances et les sorties diverses.
Conseil municipal 201 6 :
compte -rendu du 22 mars Page 2 sur 4
Mairie de Chécy – Conseil municipal du 22 mars 2016
7/ Garantie d’emprunt : rue de la Sauge – construction de 5 logements Le conseil municipal à la majorité (27pour, 1 contre) a accorder la garantie communale à 50% pour les prêts d’un montant total de 686 760 €. La Société France Loire a sollicité la ville pour une garantie d’emprunt pour la réalisation de 5 logements locatifs aidés 13 rue de la Sauge.
8/ Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local Le conseil municipal a adopté la réalisation de trois opérations : L’extension du cimetière pour un montant de 182 000 € HT soit 218 400 € TTC (approuvé à l’unanimité) La construction du nouveau gymnase pour un montant de 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC (approuvé à la majorité : 25 pour, 3 contre)
Les travaux d’accessibilité pour un montant de 200 000 € HT, soit 240 000 TTC, (approuvé à l’unanimité) Le conseil municipal a sollicité l’octroi d’une subvention au titre du fonds de soutien pour l’investissement public local.
ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS – TOURISME 1/ Attribution des subventions 2016
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions pour l’année 2016. Le montant de ces subventions s’élève à 134 394,24€. Le conseil municipal a déjà attribué 80 500 euros de subventions aux associations et organismes divers en janvier 2016.
2/ Convention d’attribution d’une subvention à l’OGEC Notre Dame de la Bretauche – année 2016 Le conseil municipal a approuvé à la majorité (27 pour, 1 abstention), la passation d’une convention avec l’école de la Bretauche. Cette convention est obligatoire pour permettre le versement de la subvention 2016 qui s’élève à 37 308,24 euros.
3/ Tarifs des glaces et boissons au camping municipal « les Pâtures » Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la vente de glaces et boissons aux clients du camping municipal « les Pâtures » à compter de 2016. Les crèmes glacées sont proposées au prix de 2,50€ et les glaces à l’eau à 2€. Egalement seront proposés des sodas et jus de fruits au prix de 2€ et des eaux minérales et gazeuses à 1€.
4/ Convention 2016 entre la ville et le délégataire Vert Marine Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec la société Vert Marine pour faire bénéficier aux clients du camping municipal de tarifs caciens pour la fréquentation de l’espace aquatique.
5/ Tarifs de location du système son Line Array de l’espace George Sand Le conseil municipal a fixé à l’unanimité le tarif de location d’un système son Line Array pour l’espace G. Sand pour les concerts avec musique amplifiée, pour un montant de 1 440€ TTC, soit 1 200€ HT par location.
6/ Tarif préférentiel de l’espace G. Sand pour la soirée festive de la J.S.C. basket le samedi 26 mars 2016 Le conseil municipal à l’unanimité a accordé un tarif préférentiel pour l’utilisation de l’espace G. Sand pour la soirée festive de la J.S.C. basket le samedi 26 mars.
7/ Convention entre la ville de Chécy et l’association Chécy les amis du patrimoine – année 2016 - 2018 Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention entre la ville et l’association « Chécy les amis du patrimoine » pour les années 2016 / 2018, la précédente ayant pris fin en mai 2015. Cette convention prévoit les modalités d’intervention de l’association dans le cadre du patrimoine.
8/ Tarifs 2016 de la boutique du musée de la Tonnellerie
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs de la boutique du musée de la Tonnellerie pour l’année 2016. Ces tarifs sont reconduits ou connaissent une actualisation. Le public peut ainsi acquérir des produits locaux pour un prix raisonnable lors de sa visite au musée.
ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME 1/ Servitude de passage : avenue de Patay
Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité la création d’une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée ZS 836 (fond servant), au bénéfice de la parcelle cédée cadastrée ZS 535 (fond dominant), et Maître MISSON sera chargé d’établir la dite servitude dans l’acte de cession de la parcelle ZS 836.
2/ Servitude de passage : rue de la Sauge
Le conseil municipal a demandé à l’unanimité la création d’une servitude de passage sur l’ensemble de la parcelle cadastrée AE 315 (fond servant), cédée à la SCI SYLLA au bénéfice de la parcelle communale cadastrée AE 325 (fond dominant). Maître MISSON sera chargé d’établir la dite servitude dans l’acte de cession des parcelles AE 314 et AE 315 à la SCI SYLLA.
3/ Acquisition foncière : prairie Pont aux Moines
Le conseil municipal a approuvé à majorité (26 pour, 2 abstention) l’acquisition des parcelles ZK 56, 58, 62, et 65 pour 5h21a50ca de M. et Mme Jean-Luc FAYOLLE demeurant au 340 Avenue de Pont au Moines à Mardié. Le prix accepté est de 0.50 € par m² soit 26 075€. Une partie du site a déjà fait l’objet de travaux par l’intermédiaire du SIBCCA. La parcelle acquise permettra de réaliser des sentiers pédagogiques en protégeant les espèces floristiques Page 3 sur 4
Mairie de Chécy – Conseil municipal du 22 mars 2016
et faunistiques. L’agence de l’eau financera en grande partie le coût d’acquisition de la parcelle et le solde à payer pour la ville s’élèvera à environ 5000 €.
4/ Aliénation foncière : le Vaufour Est
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité la vente des parcelles cadastrées ZR 89, 90 et 94 pour 1h32a90ca. Le prix de vente est de 6 645€ et de charger Maître MISSON d’établir l’acte correspondant à cette transaction au profit de M et Mme BERTHEAU demeurant à Loury.
5/ Echange foncier– commune et M. Mme BRETON – Avenue du Général de Gaulle Le conseil municipal a décidé à l’unanimité un échange foncier entre la commune et M et Mme BRETON avec une soulte de 5000 € pour la commune, dans le cadre de l’opération de construction de 6 logements aidés derrière la Poste et de charger Maître Xavier MISSON d'établir l'acte correspondant à cette transaction.
6/ Contrat de mixité sociale
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le contrat de mixité sociale à passer entre l’Etat, l’Agglomération et la Commune. Ce contrat a pour objet de préciser la nature des engagements et les actions qui seront mises en œuvre pour parvenir à l’objectif de rattrapage prévu par la loi SRU sur les trois premières périodes triennales (2014-2016, 2017-2019 et 2020-2021), pour la construction de logements sociaux.
7/ Dénomination de voie : opération de 16 logements – Salut de la Croix Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de dénommer la nouvelle voie de communication créée dans le cadre de la réalisation de construction de 16 logements aidés entre l’Avenue Général de Gaulle et la rue du Maréchal Leclerc, allée Simone VEIL.
8/ Dénomination de voie : opération de 7 logements – La Poste Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de dénommer la nouvelle voie de communication créée dans le cadre de la réalisation de construction de 7 logements aidés derrière la Poste rue de Domrémy, impasse Adrienne BOLLAND, ancienne aviatrice.
9/ Entretien des espaces verts : lancement d’un appel d’offres ouvert Le conseil municipal a autorisé à la majorité (27 pour, 1 contre) le lancement d’un appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché d’entretien des espaces verts à bons de commande. Le marché est estimé à 80 000€ HT par an maximum.
VIE SCOLAIRE – ANIMATION
1/ Tarifs municipaux scolaires, extrascolaires et périscolaires Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 4 contre) les tarifs des activités scolaires, extrascolaires et périscolaires pour la rentrée 2016. Ces activités augmentent d’environ 2 %. Le conseil municipal a approuvé à la majorité (23 pour, 5 contre) le tarif appliqué au transport scolaire.
2/ Tarifs mini-séjour ALSH 3-11 ans
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, la proposition des tarifs mini-séjours ALSH 3-11 ans ci-dessous. La grille tarifaire a été calculée selon une estimation journalière des frais de : transport, entrées loisirs, hébergement, charges de personnel, restauration et logistique.
3/ Participation à une classe de mer année scolaire 2015-2016 pour l’école de la Bretauche Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 4 abstentions), la gratuité de la salle Monet à l’école de la Bretauche avec la mise à disposition d’un agent pour l’organisation d’une réunion en juin 2016. Cette location gratuite est évaluée à 250€. Elle permet à l’école de la Bretauche de bénéficier de façon induite d’une aide du Département.
Tarifs Mini-séjours 2016
Quotient
familial
Tarif Journée
A titre indicatif :
Tarif Mini-séjour
3j/2n
A titre indicatif :
Tarif Mini-séjour 5j/3n
A 25 75 QF
subven
tionné
125 QF
subven
tionné
B 25.5 76.5 127.5
C 26 78 130
D 27 81 135
E 28 84 140
F 29 87 145
G 30 90 150
H 31 93 155
I 32 96 160
J 33 99 165
Hors commune 38 114 190 Page 4 sur 4
Mairie de Chécy – Conseil municipal du 22 mars 2016
EMPLOI FORMATION VIE ECONOMIQUE LOCALE
1/ Extension du marché hebdomadaire et mise en place de marchés thématiques ponctuels Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’extension du marché hebdomadaire du samedi et la création de marchés thématiques ponctuels de permettre l’implantation de ceux-ci : • Place Jeanne d’Arc
• Rue du Maréchal Leclerc, sur la portion comprise entre la rue de la Charpenterie et la rue de l’Avé • Sur la place Raymond et Lucie Aubrac,
• Sur la place Pierre-Onésime Pinault.
Par principe, l’extension ponctuelle du marché hebdomadaire se réalisera rue du Maréchal Leclerc, et les marchés thématiques ponctuels sur les places Raymond et Lucie Aubrac, ainsi que Pierre-Onésime Pinault, sans caractère irrévocable.
2/ Marchés -& commerçants ambulants – tarifs d’occupation du domaine public Le conseil municipal a fixé à la majorité (25 pour, 3 abstentions) les tarifs des droits de place pour occuper un emplacement lors des marchés municipaux, quels qu’ils soient, ou ponctuellement sur le domaine public, à l’exception des ventes au déballage ou camions d’outillages. Ces tarifs sont applicables, à partir du 1er avril 2016 comme suit :
* tarif par mètre linéaire sans branchement électrique 0,40 € * tarif par mètre linéaire avec branchement électrique 0,80 €
INFORMATIONS LEGALES et DIVERSES
Monsieur le Maire fait état de deux questions écrites envoyées par Madame PERROT. Ces questions sont relatives au compteur LINKY et à la future Communauté Urbaine. Monsieur le Maire précise que pour le compteur LINKY, la commission travaillera le sujet qui reviendra ou non devant le conseil municipal. S’agissant de la Communauté Urbaine, il indique que la démarche va consister à appliquer la loi à minima, mais que cela pose beaucoup de questions et qu’il sera nécessaire d’aller vers les habitants pour connaitre leur retour.
La séance est levée à 23 h 30.
Le maire
Jean-Vincent VALLIES