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Déliberation - 2023 43 Tarifs bAtiments communaux au 01 05 2023
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Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200642-20230331-2023DELIB43-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la
convocation
f
24
mars
2023
Date
d’affichage
;
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à HADJADIJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/43
Bâtiments
communaux
Tarifs
et
conditions
d’utilisation
applicables
au
1°
mai
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2022/29
du
1%
avril
2022,
fixant
les
tarifs
et conditions
d’utilisation
des
bâtiments
communaux,
Considérant
l’arrêté
n°2023/12
du
22
mars
2023
portant
application
du
règlement
intérieur
des
salles,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
différentes
salles
et des
cautionnement
demandés
aux
utilisateurs,
Vu
l’avis
de
la commission
« Sport
et Vie
Associative
» en
date
du
28
février
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
22
mars
2023,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 1 ?
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB43-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e DÉCIDE
D'APPLIQUER
une
hausse
de
1%
arrondi
sur
les
tarifs
de
location,
e DÉCIDE
D'APPLIQUER
au
vu
de
la hausse
du
coût
des
dépenses
énergétiques,
une
hausse
de
2€
pour
le
forfait
chauffage
à la
journée
et
de
1€
pour
la
demi-journée,
e DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
au
1°
mai
2023,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
e DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
752
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
David
BODEVEUR Envayé
en prélecturo
lo 11/04/2029
Forfait
chauffage
d'octobre
à avril
Reçu
an préleciura
la 11/04/2023
Associations
communales,
;
Extérieur
(particuliers,
Atticné
73
Bégarrois
(particuliers
et
fcné
la
1
associations
partenaires,
professionnels
et
10 : 022-212200041.2029
f.2b230E11B43-DE
;
professionnels)
asccations)
1/2
journée
Gratuit
67,00
€
107,00
€
Journée
(9h
- 20h)
au-delà
forfait
week-end
Gratuit
118,00
€
193,00
€
Forfait
week-end
Gratuit
204,00
€
321,00
€
Hommage
civil
(uniquernent
pour
les
particuliers)
Gratuit
107,00
€
écepti
t
ion à li
d
éraill
pie
ion
e
SE
à
se
ss
es
67,00€
107,00
€
Salle
Jean
Moulin
a
pour
les
particulier
24€
par
jour*
24€
par
jour
24€
par
jour
12€
la 1/2
journée“
12€
la 1/2
journée
12€
la 1/2
journée
Forfait
chauffage
d'octobre
à avril
fai
ietts
t:
“
ait
50
couverts
complets
(assiettes,
verres,
couverts,
Gratuit
35,00€
35,00
€
(tasses)
__
Forfait
30
couverts
let:
iettes,
À;
,
ï
orfal
cal
complets
{assi
es,
verres,
couverts,
Gratuit
21,00
€
21,00
€
tasses) Percolateur
Gratuit
8,00
€
8,00
€
* Lors
d'animations
lucratives
1/2
journée
Gratuit
56,00
€
81,00
€
Journée
(9h
- 20h)
au-delà
forfait
week-end
Gratuit
91,00
€
136,00
€
Forfait
week-end
Gratuit
160,00
€
237,00
€
Ré
j
Ilation
à li
de funérail
éception
et
colla
2
à
Se
:
unérailles
s6,00€
81,00€
Salle
de
Trézélan
nent
pour
les
particulier:
24
€ par
jour*
24
€ par
jour
24
€ par
jour
12
€ la
1/2
journée*
12€
la 1/2
journée
12
€ la
1/2
journée
Forfait
60
couverts
complets
(assiettes,
verres,
couverts,
commercial
Gratuit 42,00 € 42,00 € tasses} Percolateur Gratuit 8,00 € 8,00 €
* Lors
d'animations
lucratives
Maison
des
associations
/
Salle
annexe
de
|1/2
journée
Gratuit
46,00
€
46,00
€
la MIC
(louées
aux
associations
et
professionnels)
Journée
(9h
-23h}
Gratuit
67,00€
67,00
€
Salle
de
la Forge
(louée
uniquement
aux
|
,
.
collectivités
locales
et
associations
1V2.journée
Gratuit
bégarroises
pour
l' organisation
de
journée
(9h
- 23h)
Gratuit
réunions,
AG
ou
formations)
Salle
de
la
MUC
(louée
aux
Journée
(9h
- 9h)
117,00
€
137,00.€
331,00
€
associations
et
professionnels)
Forfait
chauffage
d'octobre
à avril
34€
par
jour
34€
par
jour
34€
par
jour
1/2
journée
Gratuit
87,00
€
Salle
du
Temps
Libre
(louée
uniquement
|Journée
(9h
- 23h)
Gratuit
137,00
€
aux
ions
et
prof
4
bégarrois)
24
€ par
jour*
24
€ par
jour
Forfait
chauffage
d'octobre
à avril
12€
la 1/2
journée*
12€
la 1/2
journée
* Lors
d'animations
lucratives
“
1/2
journée
81,00
€
81,00
€
Salle
de
réunion
des
Services
Technic
(louée
uniquement
aux
professionnels
et
|Journée
(9h
- 18h)
158,00
€
158,00
€
collectivités)
Réduction
10%
à partir
du
5ème
jour
consécutif
de
location
1/2
journée
pour
les
particuliers
Gratuit
Gratuit
18,00
€
Boukodrpme
Adrien
Faiman
1/2
journée
pour
les
professionnels
bégarrois
40,00€
{mani
à but
lucratif)
,
Gymnase,
salle
omnisports
(vide-greniers,
| journée
300,00
€
salon)
- A
iatic
à but
Caution
(garantie
matérielle)
500,00
€
[Réunion
politique
locale,
intercommunale
et
syndicale
Ecoles
Bégarroises
Mise
à disposition
gratuite
de
l'ensemble
des
salles
communales
Ménage
: Forfait
pour
les
utilisateurs
qui
en
font
la demande
et
pour
les
salles
qui
ne
seraient
pas
nettoyées
lors
de
la remise
des
clés.
|Balayage,
lavage
sol
et
sanitaires
100€
Nettoyage
complet
cuisine
(ne
comprend
pas
le
nettoyage
de
la vaisselle
et
autres
accessoires)
100
€
Catégories
d'utilisateurs
Conditions
de
location
Associations
communales
Convention
annuelle
d'utilisation
des
installations
et
bâtiments
communaux
+ attestation
d'assurance
+
[règlement
intérieur
pour
l'utilisation
des
salles
communales
Düment
complétée
Caution
(garantie
ménage)
200
€
Autres
utilisateurs
Formulaire
de
réservation
Düment
complété
Caution
pour
le boulodrome
Adrien
Hamon
Caution
(garantie
matériel)
300
€
Caution
(garantie
ménage)
200€ 30€
Option
de
réservation
Valable
1 mois
Contrat
de
location
+ règlement
intérieur
pour
l'utilisation
des
salles
communales
Dûüment
complété
Versernent
des
arrhes
S0%
à la
signature
du
contrat
de
location
Solde
Au
plus
tard
lors
de
la remise
des
clés
Attestation
d'assurance
"responsabilité
civile"
Obligatoire pour taute location ou mise à disposition