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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
i
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence
Procurations
:
PIRON
Valentina
à BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/38
Bâtiments
communaux
Tarifs
et
conditions
d’utilisation
applicables
au
1°
mai
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2023/43
du
31
mars
2023,
fixant
les
tarifs
et conditions
d’utilisation
des
bâtiments
communaux,
Considérant
l’arrêté
n°2023/12
du
22
mars
2023
portant
application
du
règlement
intérieur
des
salles,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
différentes
salles
et des
cautionnement
demandés
aux
utilisateurs,
Vu
l’avis
de
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
25
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB38-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
e DÉCIDE
D'APPLIQUER
une
hausse
de
1%
arrondi
sur
les
tarifs
de
location,
e DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
au
1%
mai
2024,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
e DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à l’article
752
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
homas
LE
HERVÉ