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Déliberation - liste des deliberations du 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
4 juillet
2023
Délibération
N°18
examinée
le 4 juillet
2023-
Tarif pour
la location
du
tracteur-
Approuvée.
Délibération
N°19
examinée
le 4 juillet
2023-
Création
d’un
emploi
non
permanent
- Approuvée.
Délibération
N°20
examinée
le 4 juillet
2023-
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
- Approuvée.
Délibération
N°21
examinée
le 4 juillet
2023-
Décision
modificative
N°1-
Approuvée. Délibération
N°22
examinée
le 4 juillet
2023-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
— Approuvée.
|
Délibération
N°23
examinée
le 4 juillet
2023-
Vote
de
la taxe
d’aménagement-
Approuvée.
Délibération
N°24
examinée
le 4 juillet
2023-
Fonds
de
concours
à la
commune
de
Saint-Béat-Lez-
Approuvée.
Délibération
N°25
examinée
le 4 juillet
2023-
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
de
la subvention
versée
au
budget
annexe
SPIC
-—
Approuvée. Délibération
N°26
examinée
le 4 juillet
2023-
Création
d’une
zone
d'aménagement
différé
sur
une
partie
du
territoire
de
la commune
—
Approuvée. Délibération
N°27
examinée
le 4 juillet
2023-
Récolte
de
gentiane :
convention
avec
le laboratoire
de
Luchon
Vitamine
Lauly
—- Approuvée.
Délibération
N°28
examinée
le 4 juillet
2023-
Montant
des
subventions
aux
associations
— APProuvée.
Délibération
N°29
examinée
le 4 juillet
2023-
Extinction
de
l'éclairage
public
— Approuvée.
Délibération
N°30
examinée
le
4 juillet
2023-
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
de
révision
des
listes
électorales
— Approuvée.