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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Haute
Vallée
de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
juillet
2025
Délibération
N°22
examinée
le 30 juillet
2025-Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel.
-Approuvée