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Déliberation - liste des deliberations du 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
4 juillet
2022
Délibération
N°
28
examinée
le
4 juillet
2022-
Décision
modificative
N°1
SPIC
budget
annexe
—
Approuvée.
Délibération
N°29
examinée
le
4 juillet
2022
—
Délibération
rectificative
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
—
Approuvée.
Délibération
N°30
examinée
le 4 juillet
2022
— Fonds
de
concours
piscine
municipale
de
Saint-Béat-Lez
— Approuvée.
Délibération
N°31
examinée
le 4 juillet
2022
— Révision
du
loyer
de
l'appartement
N°3
Les
Ecoles
à compter
du
1%
août
2022
- Approuvée.