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Déliberation - liste des deliberations du 30 septembre 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 30 septembre 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_
Haute Vallée
+
de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
septembre
2023
Délibération
N°31
examinée
le
30
septembre
2023-
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
l'ALAE-
Approuvée.
Délibération
N°32
examinée
le
30
septembre
2023-
Cantine
à
1 €
- aide
de
l’état
à la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires-
Approuvée. Délibération
N°33
examinée
le
30
septembre
2023-
Convention
entre
Réseau31
et la
commune
relative
à l'installation,
à l'entretien
et
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
—-
Approuvée.
Délibération
N°34
examinée
le
30
septembre
2023-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi-
Approuvée.
Délibération
N°35
examinée
le
30
septembre
2023-
Annulation
des
délibérations
N°5
et N°6-
Approuvée.
Délibération
N°36
examinée
le
30
septembre
2023-
Maintien
ou
non
des
fonctions
du
1%
adjoint
au
maire
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations-
Approuvée.
Délibération
N°37
examinée
le
30
septembre
2023-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
et
fixation
de
l’ordre
des
adjoints-
Approuvée.
Délibération
N°38
examinée
le
30
septembre
2023-
Election
du
1%
adjoint
—
Approuvée.