Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 085
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 120
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-120
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025 Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue de pourvoir un poste au
sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-05-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact
SAS CBRE Conseil&Transaction (2 pages) Page 6
33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25
(8 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
SPV-Unité Asile
33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations
d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de formation qualifiante ou mise
à l'emploi. (5 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles (2 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de
Bordeaux à l'occasion de l'arrivée de l'équipe de rugby de l'Union Bordeaux
Bègles le 25 mai 2025 (5 pages) Page 27
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / secretariat général
33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 (4 pages) Page 33
33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 (1 page) Page 38
33-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de Libourne (2 pages) Page 40
2 CHU BORDEAUX
33-2025-05-23-00002
decision d'ouverture d'un concours externe sur titres
d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue
de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier
universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3 | CENTRE
L HOSPITALIER
| UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N°2025-070
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers,
Vu le décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers,
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers.
DECIDE
ARTICLE 1! Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste d’Ingénieur Hospitalier domaine « Restauration »
ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature les personnes :
+ _ Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne où d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - jouir de ses droits civiques
- être en situation régulière au regard du code du service national, ou, pour les ressortissants, se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
- être en possession d’un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'Ingénieur hospitalier branche « Restauration »
° _ Étant titulaire d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé
ARTICLE ll Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :
- Date de clôture des inscriptions : MARDI 24 JUIN 2025, cachet de La Poste faisant foi
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 4 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction ;
3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts.
ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 23 mai 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault STRASSER
CHU BORDEAUX - 33-2025-05-23-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ingénieur hospitalier domaine "restauration" en vue de pourvoir un poste au sein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 5 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-19-00006
Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact
SAS CBRE Conseil&Transaction
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 6 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
ne Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du fQ MA; ::1:
n°2025/05/01
portant renouvellement de l’habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce :
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-
sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU l'arrêté du 01 avril 2020 portant habilitation n°D33-2020-02/ 01 AVR. 2020 /SAS CBRE Conseil&Tran-
saction 76 rue de Prony - 75017 PARIS.
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 14/03/2025 par la SAS CBRE Conseil &
Transaction représentée par Monsieur ALLOUCHE Fabrice en sa qualité de Président ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SAS CRBE Conseil & Transaction est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue
par l’article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent
arrêté, sans renouvellement tacite possible. ue
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-07/'% 4 MA] //:/SAS CBRE Conseil&Transaction - 76 rue de Prony - 75017 PARIS. |
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 7 Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS CBRE
Conseil&Transaction relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans
le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SAS CBRE Conseil&Transaction ne remplit
plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1 du Code
de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SAS CBRE Conseil&Transaction sont :
- Madame KOUT Rzika
- Madame PEYROU Margaux
- Monsieur KOUCHA Faycal
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d’un projet :
1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le | $ MAI ï?%
Pour le préfet et par délégation,
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00006 - Arrêté renouvellement habilitation analyse d'impact SAS CBRE Conseil&Transaction 8 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-05-19-00007
Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC
14-05-25
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 9 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
Été Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
Fraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Commune de Bordeaux
Création d’un ensemble commercial "Village du réemploi IKOS" de 1 940,13 m? de surface de
vente par la création de 7 magasins
AVIS n°2025/03
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 à L 752-27 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L
2122-18 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-
ment et du numérique ;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'auto-
risation d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 n°2022/03/01 portant désignation des membres
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de présidence de la commission départementale
d'aménagement commercial en date du 11 avril 2025;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 fixant la composition de la commission départe-
mentale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente de-
mande ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 10 VU la demande de permis de construire présentée par la SAS IMMOBILIERE D'IKOS dont le
siège social est situé 16 place des Quinconces à Bordeaux (33 000), représentée par SCIC
IKOS sa Présidente, elle-même représenté par Madame Marion BESSE sa Présidente du conseil
d'administration, donnant mandant à la SAS ATLANTIQUE GASCOGNE CONSTRUCTION en
sa qualité de promoteur, elle-même représentée par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Direc-
teur Général, enregistrée en Mairie de Bordeaux le 03/03/2025 sous le PC n°033 063 25
00 091, reçue le 05/03/2025 et enregistrée le 31/03/2025 au secrétariat de la Commission,
pour la création d'un ensemble commercial à l'enseigne "Village du réemploi IKOS" de
1 940,13 m° de surface de vente demandée par la création de 7 magasins sous la forme d'une
halle commerciale, situé 1 rue Professeur Dangeard à BORDEAUX (33 000) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 18 avril
2025 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 14 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est dépo-
sée par la SAS IMMOBILIÈRE D'IKOS dont le siège social est situé 16 place des Quinconces
à Bordeaux (33 000), représentée par SCIC IKOS sa Présidente, elle-même représenté par
Madame Marion BESSE sa Présidente du conseil d'administration, donnant mandant à la
SAS ATLANTIQUE GASCOGNE CONSTRUCTION en sa qualité de promoteur, elle-même
représentée par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Directeur Général. La SAS IMMOBI-
LIÈRE D'IKOS agit en qualité de propriétaire des bâtiments du futur Ensemble Commer-
cial, objet de la présente demande et en sa qualité de preneur d’un bail emphytéotique
consenti par Bordeaux Métropole,
CONSIDÉRANT que le projet se situe au 1 rue du Professeur Dangeard à Bordeaux au
Nord de la commune, il sera localisé entre le Lac de Bordeaux et la Garonne, intégrant le
quartier de Bacalan et de Bordeaux Lac, au sein du pôle économique de Bordeaux mari-
time, le site est accessible via une entrée/sortie située sur la rue du Professeur Pierre Dan-
geard, elle-même connectée à l'Est à la rue du Professeur Jeanneney puis à l'avenue des 3
Cardinaux qui constitue l'axe structurant de desserte du site,
CONSIDÉRANT que le projet prévoit la création d'un ensemble commercial à l'en- seigne « Le village du réemploi IKOS » composé de 7 magasins sous la forme d'une halle
commerciale totalisant une surface de vente de 1 940,13 m°. Le projet comprendra la
construction de 2 bâtiments, le bâtiment A où s'intégrera l’ensemble commercial et un
bâtiment B qui sera à usage industriel,
CONSIDÉRANT que c'est projet d'intérêt général accompagné par les collectivités ter-
ritoriales (Mairie de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Région Nouvelle-Aquitaine), l'ADEME,
la Banque des Territoires et l'Union européenne,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 11 CONSIDÉRANT qu'au regard du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise approuvé le
13 février 2014, modifié le 2 décembre 2016 qui est en cours de modification pour deve-
nir Un « SCOT bioclimatique », le projet se situe en cœur d'agglomération où les implanta-
tions de moins de 2 500 m° sont privilégiées. Le projet respecte les dispositions du DOO
(document d'orientations et d'objectifs),
CONSIDÉRANT que le projet se situe en zone AUB: ip « zone d'extension pour artisa-
nat et industrie légère » du PLUi révisé de Bordeaux Métropole approuvé le 16 décembre
2016 qui est entré en vigueur le 24 février 2017, que cet ensemble commercial de par la
mutualisation d'infrastructures, telles que les activités industrielles et leur logistique, les
activités artisanales, tertiaires, de services et de vente, est reconnu comme Services Privés
d'Intérêt Collectif (SPIC) selon l'avis de Bordeaux Métropole au regard du Code de l’urba-
nisme, que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme applicables,
CONSIDÉRANT que le projet prendra place dans un secteur de Bordeaux Nord en
cours de développement, à proximité d'équipements métropolitains (parc des exposi-
tions et stade Matmut Atlantique) et de la zone commerciale de Bordeaux-Lac,
CONSIDÉRANT que le projet participera à la requalification d’une friche et permettra
également le regroupement d'acteurs du réemploi solidaire sur un seul site permettant de
mutualiser l'ensemble des infrastructures conduisant ainsi à limiter les déplacements du
consommateur,
CONSIDÉRANT que le projet n'entraîne pas de consommation excessive de l'espace,
qu'il prend place sur une zone partiellement artificialisée à 91,66 % composée notamment
de remblais compactés et de sols pollués, qu'après projet les surfaces artificialisées repré-
senteront 82,06 % du foncier (29 749 m°), qu'afin de limiter l’imperméabilisation de sols,
le projet est organisé de manière compacte sur deux niveaux,
CONSIDÉRANT que l’ensemble du site est artificialisé, que celui-ci a connu une « alté- ration durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses
fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique
par son occupation où son usage », que la pollution et la présence de remblais (présence
de métaux lourds, de macro-déchets et d'hydrocarbures) a impacté les fonctions biolo-
giques et le potentiel agronomique des sols. Le projet n'entraîne donc pas d'artificialisa-
tion des sols, qu'au contraire, son réaménagement participera à la renaturation du site,
CONSIDÉRANT que la surface de la toiture du bâtiment A représente 3 902 m°, des panneaux photovoltaïques y seront installés sur une surface de 2 402 m?° soit 61,6 % de la toiture (bien au-delà du seuil réglementaire de 30 %),
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 12 CONSIDÉRANT que les espaces verts représentent à ce jour une surface de 10 787 m? dont 8 305 m° recouvrant des sols pollués et comprennent 128 arbres, que dans le cadre du projet, certains arbres existants seront conservés et 147 arbres seront plantés, qu'à terme le site totalisera 166 arbres, les espaces verts représenteront une surface de 7 388 m°
CONSIDÉRANT que l’ensemble commercial sera desservi par le réseau TBM, réseau de
transports de Bordeaux Métropole par les lignes de bus 32,75 et 76, et aussi par les lignes
de tram Bet C, que l'arrêt CAF situé à 290 mètres est le plus proche du site du projet soit
à 4 minutes à pied,
CONSIDÉRANT que la voirie environnante est partiellement dotée d'aménagements
destinés aux piétons et aux cyclistes, qu'à l'heure actuelle on peut relever la présence de
trottoirs et de passages piétons aux abords immédiats du site, à savoir rue du Professeur
Georges Jeanneney et rue du Professeur Pierre Dangeard, que la zone hôtelière située à
l'Ouest du site est bien équipée en trottoirs et en passages piétons, et permet ainsi de
bien relier le site aux arrêts de bus ainsi qu’à la station de tramway de la ligne C,
CONSIDÉRANT que la piste cyclable qui longe le boulevard Aliénor d'Aquitaine et qui
franchit la rocade au niveau de la cité Peyronneaud pour rejoindre ensuite l'avenue des 3
Cardinaux au niveau de la rue du Professeur Georges Jeanneney et rue du Docteur Ga-
briel Péri, face à la rue du Professeur Georges Jeanneney permet de rejoindre facilement
le site depuis les différents quartiers de Bordeaux et de l'agglomération, le quartier est
connecté au réseau cyclable de la métropole,
CONSIDÉRANT que le projet s'insère dans une démarche de conception bioclima- tique, qu'afin de répondre à l'objectif de faire de ce site un lieu exemplaire du réemploi,
et dans une logique de labellisation Bâtiment Frugal Bordelais (BFB), la conception des bä-
timents sera réalisé avec des matériaux réemployés, biosourcés ou géosourcés pour au
moins 2 ouvrages pour les 3 familles (structure, enveloppe, second œuvre), qu'à cet effet
et à titre d'exemple le bâtiment A qui regroupe les activités industrielles légères, com-
merciales et tertiaires sera construit avec des Murs Ossature Bois (MOB), un isolant bio-
sourcé type béton de chanvre et un bardage métallique en guise de vêture,
CONSIDÉRANT que Le parc de stationnement comprendra 236 places dont 180 se- ront perméables traitées en matériau perméable (pavés drainants ou evergreen) et 56 se- ront imperméables (enrobé classique), dont 1 PMR et 11 seront équipées de bornes de re- charge pour les véhicules électriques et 47 seront précâblées, les places de stationne- ment non perméables pour des raisons techniques, seront dédiées aux personnes à mobi- lité réduite et au stationnement de véhicules lourds, trois parcs à vélos seront également aménagés, totalisant 61 places,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 13 CONSIDÉRANT que le projet à l'heure de pointe du soir générera 207 UVP/ heure et
1920 véhicules/jour dans les 2 sens en plus de la situation actuelle, que l’évolution du tra-
fic induite entre situation projet et situation de référence est de +0,3 % à +6,6 % sur le ré-
seau principal, que l'augmentation la plus forte +1450 véhicules/jour est constatée ave-
nue des 3 Cardinaux côté giratoire accès rocade, que les flux dans les carrefours sont
contenus et restent assez proches de ceux de la situation actuelle à l'heure de pointe du
Soir (+1 % à +12 %), le projet aura donc un impact limité sur la circulation,
CONSIDÉRANT que le projet prévoit 93,8 livraisons par jour du lundi au vendredi, qui
s'effectueront principalement au niveau du bâtiment B, dédié aux activités industrielles
du site (réception des marchandises, tri et valorisation), qu'a cet effet, l'accès au site sera
séparé par une clôture de la circulation des visiteurs, une zone de déchargement sera
aménagée comprendra un quai permettant d'accueillir simultanément de 8 véhicules,
qu'au niveau du bâtiment À, qui accueillera notamment les activités commerciales, trois
quais de déchargement prendront place à l'Ouest du bâtiment, les livraisons intervien-
dront essentiellement le matin,
CONSIDÉRANT que le projet ne générera pas de nuisances significatives olfactives, lu- mineuses ou sonores,
CONSIDÉRANT que l’activité du futur village IKOS représentera 320 emplois salariés
grâce à la création de 100 emplois venant s'ajouter aux 220 emplois existants dont 170 se-
ront accueillis sur le site du village et 150 seront localisés sur les autres sites des acteurs
du village,
CONSIDÉRANT que le projet n'aura pas d'impact négatif sur les commerces et l'em-
ploi en centre-ville, en se positionnant sur une offre inédite en France, le projet renforce-
ra l'attractivité du territoire de Bordeaux et aura donc un impact social, économique et
environnemental (renaturation d'une friche) positif pour le territoire,
CONSIDÉRANT que la future halle marchande proposera une offre physique dans un
secteur fortement dominé par l'e-commerce et contribuera à réduire l'évasion commer-
ciale dans le secteur de la seconde main qui est évaluée à 66 % dans la zone de chalan-
dise,
CONSIDÉRANT que la zone de chalandise compte 91 communes du département de
la Gironde, que l'évolution démographique de cette zone représente une croissance de
+14,99 % entre 2012 et 2022, que cette zone comptait 1 045 578 habitants en 2022 contre
494 288 en 2021,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 14 CONSIDÉRANT que l’environnement proche du projet présente une vacance commer-
ciale faible qui ne vient pas compromettre la bonne dynamique marchande de ce sec-
teur, que sur les 2339 locaux recensés, le nombre de cellule vacante est de 196, soit un
taux de vacance de 8,4% en dessous de la moyenne nationale, indiquée à 10,85 % en
pied d'immeuble en 2024,
CONSIDÉRANT que les communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise du
projet sont Bassens, Bègles, Blanquefort, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Bouscat, Lor-
mont, Mérignac, Pessac et Talence, que le taux de vacance est inférieur à la moyenne na-
tionale, excepté à la commune de Lormont qui concentre 36 locaux commerciaux dont 6
vacants soit un taux de vacance de 16,2 % au-dessous de la moyenne nationale,
CONSIDÉRANT que le projet prévoit la réhabilitation d'un site en friche, en mettant
l'accent sur la préservation et la restauration des écosystèmes environnants (renaturation
sous la forme d'un corridor écologique), en investissant un site pollué et délaissé, le projet
participera à la requalification des friches et au renforcement de l'attractivité de Bor-
deaux Nord,
CONSIDÉRANT que le projet contribuera à l'animation des principaux secteurs exis- tants, ainsi qu'à la préservation du tissu commercial du centre-ville de la commune d’im- plantation et aussi celles de la zone de chalandise,
CONSIDÉRANT que ce projet pionnier en France, a pour objectif de structurer et mo- derniser la filière du réemploi et promouvoir une consommation plus responsable. Ce projet novateur, qui rassemblera sur un même site les acteurs de la filière du réemploi, in-
duira de nombreux effets positifs (limitation des déplacements pour la clientèle, une
amélioration de l'environnement de travail pour les salariés, une meilleure visibilité favori-
sant les changements vers les habitudes de consommation plus responsables),
CONSIDÉRANT que l'objectif de cet ensemble commercial est de regrouper sur un
même site 9 structures de l’économie sociale et solidaire déjà installées sur le territoire
de la métropole bordelaise. Trois grandes activités seront développées en synergie sur le
site : Un espace de collecte, de tri et de transformation, les commerces et des espaces
communs ouverts au public,
CONSIDÉRANT que le projet proposera à la vente une offre complète de produits de
seconde main qui contribuera à améliorer le confort d'achat (gain de temps et praticité),
que tous les produits seront regroupés sur un même lieu d'achat, que les espaces de col-
lecte et les ateliers de réparation permettront à la clientèle de mutualiser leurs besoins
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 15 sur Un site unique déposer leurs objets, les faire réparer et acheter, le projet répondra
donc aux besoins quotidiens,
CONSIDÉRANT que le bâtiment commercial sera réalisé dans l'esthétique des halles de
village pour donner l'image attrayante d’un marché avec sa charpente bois, ses mezza-
nines et sa rue intérieure éclairée zénithalement sans effet de surchauffe, le dessin et les
aménagements paysagers seront conçus pour que cet espace soit adaptable et réversible
selon les besoins d'accueil et d'organisation d'évènements, « comme une place du village
qui vit,
CONSIDÉRANT que l’ensemble des travaux de construction et aménagements prévus
contribuera à une insertion architecturale et paysagère de qualité, respectueuse de l'envi-
ronnement.
CONSIDÉRANT que le choix d'implantation du projet est cohérent avec les orienta-
tions locales de développement urbain,
CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du
Code de commerce ;
EN CONSÉQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande de permis de
construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la
création d’un ensemble commercial à l'enseigne "Village du réemploi
IKOS" de 1 940,13 m° de surface de vente par la création de 7 magasins
sous la forme d'une halle commerciale, situé 1 rue Professeur Dangeard
à BORDEAUX (33 000), représentée par la SCIC IKOS sa Présidente,
elle-même représenté par Madame Marion BESSE sa Présidente du
conseil d'administration, donnant mandant à la SAS ATLANTIQUE
GASCOGNE CONSTRUCTION en sa qualité de promoteur, elle-même
représentée par Monsieur Nicolas DUMARTIN son Directeur Général.
Ont voté favorablement :
- Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire représentant Monsieur Pierre HURMIC le
Maire de BORDEAUX,
- Monsieur Alain GARRIGUE, Vice-Président délégué de Bordeaux-Métropole représentant la
Présidente de Bordeaux Métropole,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 16 - Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas représentant les intercommunalités au niveau départemental,
- Madame Marie-Laure CUVELIER, Conseillère régionale représentant le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller départemental représentant le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
- Madame Marie-Thérèse VIEL, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et de Protection des Consommateurs du département de la Gironde.
Bordeaux, le? 9 MAI 2525
Pour le préfet et par délégation,
Le Président de la Commission Départe-
mental d'Aménagement Commercial
L'Adjoint au Directeur des Territoires et
de la Mer de la Gironde
Alain GUESDON
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-05-19-00007 - Avis favorable projet IKOS BORDEAUX CDAC 14-05-25 17 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2025-05-21-00005
Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux
actions à destination des primo-arrivants : 1 -création
de formations d'apprentissage linguistique, 2 -
création de parcours associant apprentissage
linguistique à visée professionnelle et modules de
formation qualifiante ou mise à l'emploi.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage 18 RE,À GIRONDE Direction départementale de l'emploi rp du travail et des solidarités Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Bordeaux, le 21 Mai 2025
Valérie Vergé
Service des populations vulnérables
et de l'intégration
Tél : 05.474746.85
Mél : valerie.verge@gironde.gouv.fr
ACCUEIL ET INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PRIMO-ARRIVANTS EN GIRONDE
APPEL A PROJETS 2025
Texte de référence : circulaire du 30 avril 2025 du ministère de l'Intérieur sur les priorités de la politique
d'intégration des primo-arrivants.
Public visé: personnes disposant d'un titre de séjour de plus d’un an, non membres de l’Union
européenne et résidant en France depuis moins de cinq ans, dont font partie les bénéficiaires d'une
protection internationale, qu'ils soient réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
La politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France financée notamment par le budget
opérationnel du programme 104 s'adresse à l'ensemble des primo-arrivants, c'est-à-dire aux étrangers
majeurs non membres de l'union européenne, titulaires d'un titre de séjour permanent (titre de séjour
supérieur à un an), et résidant en France depuis moins de 5 ans.
Les bénéficiaires d'une protection internationale -BPI- octroyée par l'OFPRA ou par la CNDA, (réfugiés
et bénéficiaires de la protection subsidiaire) forment une catégorie spécifique de primo-arrivants.
Il convient de souligner que le contexte de l'apprentissage linguistique évolue fortement en 2025.
En effet, à partir du 1° juillet 2025, la formation OfFII ne sera plus obligatoire et ne se déroulera plus en
présentiel mais par le biais d'une plate-forme d'apprentissage numérique à distance (sauf pour les non-
lecteurs non scripteurs qui se verront prescrire un programme unique de 600 heures pour l'obtention
du niveau A2) et il n’y aura plus d'offre de formation OFII pour l'atteinte du niveau B1.
Par ailleurs, au plus tard au 1°’ janvier 2026, les primo-arrivants (à l'exception des BPI) devront justifier : P J P P J
» d’un niveau de langue A2 oral et écrit pour se voir délivrer une première carte de séjour
pluriannuelle,
> d'un niveau de langue B1 pour se voir délivrer une première carte de résident.
Il convient donc de consolider les partenariats en matière d'apprentissage linguistique entre l'État, les
associations locales, les collectivités locales et le réseau pour l'emploi afin de proposer une offre de
formation complémentaire à celle de l'OFI.
En conséquence, le présent appel à projets concerne les deux actions suivantes :
1) La création de nouvelles formations d'apprentissage linguistique pour les territoires de Bordeaux
Métropole ou du Libournais à destination des primo-arrivants (BPI ou non BP1) :
Priorités :
*atteindre le niveau A1 : pour ceux ne disposant pas déjà de ce niveau.
*atteindre le niveau A2 : pour ceux disposant déjà du niveau A1.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage 19 Les orientations des personnes devront être validées par la DDETS en lien avec l'OFII et le CLAP et une
évaluation des niveaux devra être réalisée au début ainsi qu'à la fin de la formation. Les formations
linguistiques pourront inclure un soutien pratique aux démarches dématérialisées pour faciliter l'accès
et le maintien des droits.
Le lieu de formation devra être facilement accessible par transports en commun.
2) La création de parcours associant apprentissage linguistique à visée professionnelle et modules de
formation qualifiante ou mise à l'emploi pour des primo-arrivants (BPI ou non BPI), notamment pour
les territoires de Bordeaux Métropole ou du Libournais :
Priorité :
* insérer les publics au plan professionnel
Les porteurs de projet mobiliseront l'ensemble des ressources du territoire pour proposer à des primo-
arrivants (ne disposant pas d’un niveau supérieur au niveau A1) des formations FLE à visée
professionnelle associées à des modules de formation qualifiante ou à une mise à l'emploi, portées par
des associations et organismes spécialisés. Les formations linguistiques pourront inclure un soutien pra-
tique aux démarches dématérialisées pour faciliter l'accès et le maintien des droits.
Ainsi, pourra être proposée par exemple, une formation FLE à visée professionnelle le matin couplée à
une mise à l'emploi l'après-midi (dans un secteur en tension, ou au sein des structures relevant de
l'insertion par l'activité économique......). Les candidats seront choisis en fonction de leur engagement
dans une démarche de recherche de travail. Le projet présenté doit être celui d'un « sas d'immersion »
dans la société française à visée d'insertion sociale et professionnelle.
Les orientations des personnes devront être validées par la DDETS et une évaluation des niveaux devra
être réalisée au début ainsi qu'à la fin de la formation.
Les lieux de formation et d'emploi devront être facilement accessibles par transports en commun.
Critères d'Éligibilité :
Sont éligibles à l'appel à projets :
+ les associations,
* les organismes privés tels que fondations, sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les
entreprises,
+ les établissements publics dont les chambres consulaires,
+ les Services d'intérêt Économique Général (SIEG), les Structures d'Insertion par l'Activité
Économique (SIAE),
+ les sociétés anonymes d'économie mixte, les organismes de formation,
° les communes, les CCAS, et les structures intercommunales.
Important : Ne relèvent pas de cet appel à projets :
- les projets relatifs à l'accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des pro-
grammes de réinstallation. Ces derniers sont financés par le fonds asile migration intégra-
tion (FAMI) ou directement par la direction de l'Asile en ce qui concerne l'accueil des per-
sonnes réinstallées.
- les personnes orientées par la plate-forme nationale de logement des réfugiés, gérée par la
délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), dont l'ac-
compagnement vers l'intégration est pris en charge par d'autres dispositifs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage 20 Sélection des projets :
Un comité technique réunissant les services de l'État, de l'OFII et de France Travail et associant en tant
que de besoin des représentants de collectivités, procède à l'instruction technique des dossiers
réceptionnés.
Le comité technique assure également le suivi et l'évaluation des projets retenus.
Évaluation et suivi des projets financés :
Le porteur de projet adressera un bilan annuel qualitatif et financier de son action à la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. Quelle que soit l’action, le porteur de projet
inscrira dans sa demande de subvention des indicateurs prévisionnels d'évaluation.
Les actions financées devront être évaluées en mettant en lumière leur impact sur le parcours
d'intégration des primo-arrivants et des BPI.
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités pourra procéder à un contrôle de
l'opérateur, solliciter toute pièce justificative des dépenses ou tout autre document dont la production
sera jugée utile.
Dans tous les cas, le compte rendu qualitatif et financier de l’action est à renseigner et à transmettre à
la DDETS au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice comptable, soit avant le 31 mars
2026 et également après la date de fin de réalisation de l'action.
Modalités de financement :
La subvention sollicitée concerne l'année budgétaire 2025.
En ce sens, les actions soutenues doivent impérativement avoir été engagées avant le 31/12/2025 et
doivent dans tous les cas être terminées avant le 01/12/2026.
Il est conseillé aux porteurs de projet de rechercher des cofinancements soit auprès d‘acteurs locaux,
de collectivités locales, de partenaires privés (mécénat, fondations) ou des fonds européens.
kkkkk
Calendrier et délais de mise en œuvre :
Lancement de l'appel à projets : 21 mai 2025.
Date limite de remise des dossiers de candidature : 11 juin 2025.
(toute demande déposée après cette date ne sera pas prise en compte; la DDETS de la
Gironde informera alors les porteurs de la non-recevabilité)
Commission d'examen des projets déposés : entre le 12 juin et le 4 juillet 2025.
Date limite de signature des conventions ou des arrêtés d'attribution et d'engagement des subventions : 30 septembre 2025.
Conditions de dépôt des dossiers :
Le document Cerfa 12156*06 sera utilisé pour effectuer le dépôt de dossier, lequel devra préciser le
contenu, les objectifs, le territoire concerné ainsi que les données financières prévisionnelles de
l'action, assorti des indicateurs proposés pour évaluer l'action au moment du bilan.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage 21 Composition du dossier :
Les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire
des statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé, et le dernier rapport d'activité
de l'organisme,
b) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux be-
soins identifiés par l'appel à projet,
c) la fiche récapitulative annexée à l'appel à projets,
d) le dossier CERFA de demande de subvention,
e) l'indication des diplômes et des qualifications professionnelles des personnels prévus
pour l'action et éventuellement des indications sur la pédagogie prévue et la méthodologie
d'apprentissage,
f) un RIB.
Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, le dossier de candidature complet par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 11 juin 2025, à l'adresse suivante :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde - Tour innova 26 rue
des maraîchers - CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex.- A l'attention de Mme Valérie Vergé.
Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais de 9h00 à 11h30 et
de 13h30 à 16h00 auprès de l'accueil de la DDETS de la Gironde.
Le dossier devra également être envoyé par courriel au plus tard le 11 juin 2028 à :
valerie.verge@gironde.gouv.fr et à ddets-asile@gironde.gouv.fr
Engagements des candidats :
Tout candidat s'engage à :
* Autoriser l'État à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats, notamment dans le
cadre de la semaine de l'intégration 2025,
+ Permettre l'observation du déroulement des actions mises en place, dans le cadre du projet
financé,
*__ Participer aux rencontres ou réunions qui seraient proposées dans le cadre du projet financé,
* Rendre compte de l'action réalisée en transmettant le dossier d'évaluation, en fournissant
l'ensemble des documents mentionnés dans la convention de partenariat établie, et en
renseignant les indicateurs définis par l'État.
Communication
Les porteurs de projet indiqueront sur tout document le soutien que leur apporte l'État. Le logo de
l'État est disponible auprès de la DDETS de la Gironde.
Le présent appel à projets est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Le directeur départemental,
EE cn. EE —-
...
on F-
Thierry BERGERON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage 22 FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET
pour lequel une demande de financement du bop 104 est déposée en 2025
(à joindre au dossier)
-Objectifs de l’action :
-Thématiques de l’action :
-Public-cible :
-Modalités de repérage et de sélection du public :
-Nombre total de personnes accueillies ou accompagnées :
dont primo-arrivants :
dont sous-ensemble de personnes réfugiées
-Indications sur le public accueilli ou accompagné au cours des années précédentes :
-Territoire de l’action :
-Durée de l’action :
-Méthodes et partenariat développés pour la mise en œuvre de l’action :
-Existence d'évaluations régulières et de groupes de niveau en ce qui concerne les actions centrées
sur l’apprentissage linguistique et nombre d’heures de cours par semaine :
-Coût total de l’action :
- dont coût des ETP :
-nombre d’ETP prévu (dans le cadre d’un accompagnement vers l’emploi par un conseiller en
insertion professionnelle pas plus d’1 ETP pour 30 personnes accompagnées) :
-dont coût logistique :
-Co-financements demandés et co-financements déjà obtenus :
-Subvention demandée sur le bop 104 :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-05-21-00005 - Appel à projets intégration BOP 104 concernant deux actions à destination des primo-arrivants : 1 -création de formations d'apprentissage linguistique, 2 - création de parcours associant apprentissage 23 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-16-00006
Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance
et des familles
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 24 Eu PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16 mai 2025
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles dans sa partie réglementaire les articles D.215-7 à
D.215-13 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu les propositions d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles à l'occasion de la
promotion du 25 mai 2025 ;
Vu les avis de l'Union départementale des associations familiales de la Gironde en date du 8 avril
2025;
À l'occasion de la promotion du 25 mai 2025 « fêtes des mères » ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier : La médaille de l'enfance et des familles est décernée aux personnes dont les noms
suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation
en application des dispositions de l’article D.215-7 du code de l'action sociale et des familles :
Récipiendaires Commune Article(s) du Code de l'action
sociale et des familles au titre
duquel (desquels) la distinction
est accordée
Mme Françoise BAGES Pessac 4° du Il de l'article D.215-7
Mme Mireille CHATELARD Le Bouscat 4° du It de l'article D.215-7
Mme Pierrette DE MONT Haux 1° du I de l’article D.215-7
2° du | de l’article D.215-7
Mme Marie-José DEL REY Bordeaux 1° du | de l’article D.215-7
M. Aymeric FOURNIER Ayguemorte-les-Graves 1° du! de l’article D.215-7
5° du Il de l'article D.215-7
Mme Chloé FOURNIER Ayguemorte-les-Graves 1° du I de l'article D.215-7
5° du Il de l'article D.215-7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 25 Mme Frédérique GOVIN Margaux-Cantenac 1° du I de l'article D.215-7
(à titre posthume) . [ll de l'article D.215-7
Mme Emilie IJDAY Talence 4° du Il de l’article D.215-7
M. Pascal MOUCHET Rauzan 4° du Il de l’article D.215-7
5° du il de l’article D.215-7
M. Thierry PIECHAUD Bordeaux 1° du I de l'article D.215-7
4° du Il de l'article D.215-7
5° du Il de l'article D.215-7
Mme Rose TUFANOGLU Carbon-Blanc 1° du I de l’article D.215-7
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'éxécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet
Étien UYOT
x.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-16-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 26 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-23-00001
arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de
Bordeaux à l'occasion de l'arrivée de l'équipe de
rugby de l'Union Bordeaux Bègles le 25 mai 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée 27 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE . . RE: ne Direction des sécurités
Égalité Bureau des polices administratives Fraternité
Arrêté du 23 MAI 2005
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux
à l'occasion de l’arrivée de l'équipe de rugby de
l'Union Bordeaux-Bègles
le 25 mai 2025
Le préfet de Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 24214 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la rencontre entre les équipes de rugby de l'Union Bordeaux-Bègles (UBB) et Northampton dans le
cadre de la finale de la Champions Cup prévue le 24 mai 2025 ;
VU la demande en date du 19 mai 2025 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméra installée aux
fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements
ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion du retour de l'équipe de rugby de l'UBB le
dimanche 25 mai 2025 à l'aéroport de Mérignac ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de victoire de l'UBB, une tournée de l'équipe est organisée dans un bus impérial le 25 mai 2025 depuis l'aéroport de Mérignac jusqu'à la Mairie de Bordeaux, puis la fan-zone située place de Quinconces à Bordeaux ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de
sécuriser les rassemblements et de réguler les flux de transports ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée 28 CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi
que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° vise
à sécuriser les rassemblements et la finalité prévue au 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que l'arrivée de l'équipe de rugby de l'UBB à l'aéroport de Mérignac peut rassembler
de nombreux supporters ; que la présence des joueurs sur la scène de la fan-zone installée sur la place
des Quinconces à Bordeaux peut créer une importante affluence de spectateurs; qu'au regard de
l'ampleur de l'évènement, 40 000 personnes sont attendues ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule pourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'affluence attendue lors de cet évènement, il importe de le sécuriser les secteurs par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l’ensemble du secteur dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre
pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur des deux zones à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d’une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le dimanche 25
mai 2025 de 11h00 à 22h00; que la durée de la mission permet d'anticiper l'arrivée des supporters et
de sécuriser la zone jusqu'à leur dispersion ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser
l'évènement à Bordeaux dans les secteurs de l'aéroport de Mérignac et Bordeaux centre-ville, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également limitée à la durée de l'évènement et du temps nécessaire à sa
dispersion totale; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ; :
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde à l'aéroport de Mérignac (33700) et dans le
centre-ville de Bordeaux (33000) sont autorisés le dimanche 25 mai 2025 de 11h00 à 22h00 sur les
périmètres définis respectivement en annexe 1 et 2 afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux
biens, de sécuriser les rassemblements et de réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 2° et
4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
2/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée 29 Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de l'opération.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
et, dirécteur de cabinet,
Grégory LECRU
3/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée 30 ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
Aéroport de Mérignac
le dimanche 25 mai de 11h00 à 22h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée 31 ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux secteur centre-ville
le dimanche 25 mai 2025 de 11h00 à 22h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-23-00001 - arrêté du 23 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'aéroport de Mérignac et dans le centre-ville de Bordeaux à l'occasion de l'arrivée 32 SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-05-22-00002
Annexe 1 AP 22 mai 2025
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 33 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
Page 1
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
ASQUES Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBIN
BAYAS
BELVÈS-DE-CASTILLON Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUD
BONZAC Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUIN
BOSSUGAN Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS
CABARA
CADARSAC Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVAL
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
CAMPS-SUR-L'ISLE
CAPLONG
CHAMADELLE
CIVRAC-SUR-DORDOGNE Christelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE
COUBEYRAC Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLE
DAIGNAC Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLET
DARDENAC Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTON
ESPIET Christian PELLEGRINO Loïc MARCHAL
EYNESSE Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ
FLAUJAGUES Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZ
FRANCS Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUT
Yannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT
GENSAC France MONRIBOT Muriel MORO Françoise SOLA
GOURS Loîc CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gisèle SAUVANAUD
GRÉZILLAC Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCY
GUILLAC Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHON
JUGAZAN Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERT
JUILLAC Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINE
LA RIVIÈRE
LA ROQUILLE
LALANDE-DE-POMEROL Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTY
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Laurence MAILLET
Suppléante : Floryse GARCIA
Titulaire : Françoise JOSEPH
Suppléante : Stéphanie GARCIA
Titulaire : Josette PREVOT
Suppléant : Gilbert BOUTOULE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Déborah BENETAT née
LESCURE
Suppléant : Eric GAUDEFROIX
Titulaire : M. Dominique BENETAT
Suppléant : Cyril SAUBION
Titulaire : Raymond BERACOCHEA -
Suppléante : Françoise CHORON
16 – Le Libournais-
Fronsadais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Nicolas LAFAYE
Suppléant : Vivian RACHINEL
Titulaire : Christiane GOUZILLE
Suppléante : Audrey KHAITER
Titulaire : Nicole CADILLON
Suppléante : Denise GOUZILLE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Mélusine DE MARCHI
Suppléante : Emeline MORAND
titulaire : Françoise DEMARE
Suppléant : Jean Pierre SIRIEIX
Titulaire : Sylvie FRANCOISE
Suppléant : José CARDIOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Audrey OLIVERIO SABATO née
DEQUEKER
Suppléante : Julie AUDEBEAUD
Titulaire : Laurence JEAN ALBERT
Suppléante : Alphéna BOTTI
Titulaire : Georges VÉRITÉ
Suppléante : Magalie LAVERGNE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Daniel LECLERC
Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE
Titulaire : Betty MARLY née BOISSON
Suppléant : Patrice ALBERT
Titulaire : Sophie MUSSOT née THERY
Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERAS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Maxime DESPRIN
Suppléant : Jean-Luc GENISSON
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
GARDEGAN-ET-
TOURTIRAC
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Fouzia KHALDI
Suppléante : Marie CHASSAGNOUX
Titulaire : Yolande HERMELIN
Suppléant : Jean Eric BRIEUX
Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET
Suppléant : Michel PERIER
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Emile PIGNIER
Suppléant : Phlippe NAU
Titulaire : Magali STEINKE
Suppléant : Gilles GREMEN
Titulaire : Marine LAVANDIER
Suppléant : Jacky CHOUET
16 – Le Libournais-
Fronsadais
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 34 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
Page 2
LAPOUYADE Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRE
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
LE FIEU Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS
Christelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL
LES SALLES-DE-CASTILLON
LIGUEUX Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELUC Jean Louis SARGENTON
LUGAIGNAC Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO
MARGUERON Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU
MOUILLAC Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNE
NAUJAN-ET-POSTIAC Guillaume PERROT Sylvie MANDRON
NÉAC Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUT
NÉRIGEAN Nicolas POIRIER Jean-François GABIN
PESSAC-SUR-DORDOGNE Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU
Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle LURINE épouse DUMON
POMEROL Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARD
PORCHÈRES
PUISSEGUIN Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
PUJOLS Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUX
PUYNORMAND Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX
RIOCAUD Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI
SAILLANS Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIER
SAINT-AIGNAN Jean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETON
SAINT-ANDRÉ-ET-APPELLES Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURG
SAINT-AVIT-DE-SOULÈGE Frédéric NAUD Hélène HOSPITAL Christine DOUX
Elodie MIO Joël FEYTOU
SAINT-CIBARD Brigitte AUTHIER Marysette PIMBERT Werner LERNOU
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE Annick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC
Claude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
21 – Le Nord-
Libournais
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
21 – Le Nord-
Libournais
LES LÈVES-ET-
THOUMEYRAGUES
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Pierre LAGARDE
Suppléant : Yves DE WAEGENEER
Titulaire : Sabine ORTIZ
Suppléante : Sophie CALDIER
Titulaire : Chloé MINEUR
Suppléante : Samantha ALONSO
27- Le Réolais et les
Bastides
10 – Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
16 – Le Libournais-
Fronsadais
10 – Les Côteaux de
Dordogne Pascal CLABÉ
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne Charlène LENÉE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
PETIT-PALAIS-ET-
CORNEMPS
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Simone BEZIER
Suppléante : Pascale MAURIN
Titulaire : Mireille AICOBERRY
Suppléant : Gérard RENVERSADE
Titulaire : Michel GOURLOT
Suppléant : Bernard DIOT
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
27- Le Réolais et les
Bastides
Marie-Agnès BOUILHAC épouse
TODESCO
16 – Le Libournais-
Fronsadais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Mme Frédérique CHEVALIER née
BUGUERET
27- Le Réolais et les
Bastides
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
27- Le Réolais et les
Bastides
SAINT-CHRISTOPHE-DE-
DOUBLE
21 – Le Nord-
Libournais
Titulaire : Damien BRULATOUT
Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE
Titulaire : Eliane MICOINE
Suppléante : Marie-France PILLET
Titulaire : Jacqueline DUBOIS
Suppléant : Etienne DUBOIS
SAINT-CHRISTOPHE-DES-
BARDES
21 – Le Nord-
Libournais
Marie-Danielle CARLES née FORTON
MOULINET
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-GENÈS-DE-
CASTILLON
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 35 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
Page 3
20 – Le Nord Gironde
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS – ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
SAINT-HIPPOLYTE Marie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC Sylvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDET
Alain BENETAT Catherine DAVID
SAINT-MARTIN-DE-LAYE Laëtitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC
SAINT-MARTIN-DU-BOIS Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU
SAINT-PEY-D'ARMENS Véronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ
SAINT-PEY-DE-CASTETS Henri RATEAU Jean-Paul LAMOU Françoise COMPOSTELLA née VEYSSIERE
Virginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIE
Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINEL
Alberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-François FANUEL
Martine CADOT Marie-Paule GUILLEMAN Jean-Jacques RESSE
Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Joëlle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE Frédéric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVE
SAINTE-FLORENCE Didier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERT
SAINTE-RADEGONDE Didier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBEL
SAVIGNAC-DE-L'ISLE Béatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU
TARNÈS Nadine DUPART Maryse AMOUROUX Jean RANOUIL
TAYAC Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUX
TIZAC-DE-CURTON Thierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU
TIZAC-DE-LAPOUYADE Céline BRUNETEAU Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL
VÉRAC
VIGNONET Sabine COURCELAS François OMER Bernard BOUDALOU
SAINT-GENÈS-DE-
FRONSAC
Titulaire : Sixtine DUBIEZ
Suppléant : Romain LAGARDE
Titulaire : Véronique GREF
Suppléante : Béatrice SARTRON
Titulaire : Liliane SUDRE
Suppléante : Sarah FROGER
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
SAINT-GERMAIN-DE-LA-
RIVIÈRE
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Brigitte CHEVALIER épouse
ESPINOSA
Suppléante : Marie-France BRUN
Titulaire : Jean-Claude THIBAUD
Suppléant : Michel VERRIER
Titulaire : Jean GOUJON
Suppléant : Albert DECLERCQ
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-LAURENT-DES-
COMBES
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire :Benjamin DUCHAMP
Suppléant : Thomas ALARD
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
SAINT-MICHEL-DE-
FRONSAC
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Sylvie PAPON
Suppléante : Ludivine CAZENAVE
Titulaire : Aline BESSON
Suppléante : France FAURE
Titulaire : Pascale BOUVET
Suppléant : Yves PONTALIER
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-PHILIPPE-
D'AIGUILLE
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-PHILIPPE-DU-
SEIGNAL
27- Le Réolais et les
Bastides
SAINT-QUENTIN-DE-
CAPLONG
27- Le Réolais et les
Bastides
16 – Le Libournais-
Fronsadais
SAINT-SAUVEUR-DE-
PUYNORMAND
21 – Le Nord-
Libournais
SAINT-VINCENT-DE-
PERTIGNAS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
10 – Les Côteaux de
Dordogne
21 – Le Nord-
Libournais
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Frédéric LÉON
Suppléante : Geneviève CANO-DUMONT
Titulaire : Marc DEVILLERS
Suppléant : Patrick PASQUON
Titulaire : Claudine ALBOUY
Suppléant : Michel SCHUMACHER
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 36 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
Page 4
COMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL
BARON Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIER
Béatrice BOITARD M. Dominique BOUILLON
FRONSAC Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULT
LAGORCE Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUY
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET
MARANSIN Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAU
MONTAGNE Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER William LACOMBE
MOULON Olivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY
Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD
Mélanie BOCQUET Philippe SERVANT Frédéric KWAK
Christianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATION
NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
10 – Les Côteaux de
Dordogne
CADILLAC-EN-
FRONSADAIS
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaire : Pierre CAILLE
Suppléante : Alexandra GLENISSON
16 – Le Libournais-
Fronsadais
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
LUGON-ET-L'ILE-DU-
CARNAY
16 – Le Libournais-
Fronsadais
Titulaires : Maxime KLEIN
Suppléant : Christopher PHENIX
Titulaire : Maria José
Suppléant : Lionel CHAILLÉ
Titulaire : Béatrice BUREAU
Suppléant : Lucie LALET
21 – Le Nord-
Libournais
21 – Le Nord-
Libournais
MOULIETS-ET-
VILLEMARTIN
10 – Les Côteaux de
Dordogne
Titulaire : Jean François ROQUES
Suppléant : Thomas LAMURAILLE
Titulaire : Stéphane POULETTE
Suppléant : Denis LASSERRE
Titulaire : Corinne RIZETTO
Suppléant : Elie Serge BIZAC
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT-AVIT-SAINT-
NAZAIRE
27- Le Réolais et les
Bastides
Titulaire : Françoise LAVAL
Suppléante : Marie Christine AVANZINI
Titulaire : Véronique NICOLAS
Suppléante : Stéphanie BELHOMME
Titulaire : Michel CHAIGNAUD
Suppléante : Françoise LIAL
SAINT-MAGNE-DE-
CASTILLON
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SAINT QUENTIN DE
BARON 10 – Les Côteaux de Dordogne
SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS
10 – Les Côteaux de
Dordogne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00002 - Annexe 1 AP 22 mai 2025 37 SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-05-22-00003
Annexe 2 AP 22 mai 2025
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 38 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025
Page 1
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.VI du Code électoral
NOM COMMUNE CANTON
ABZAC Lyonel MÜNZER
ARVEYRES M. Jacky DESVIGNES – Marie-Hélène SAGE
BRANNE
CASTILLON-LA-BATAILLE Patricia COURANJOU – Jean-Luc BELLEINGUER
COUTRAS Hervé FAUDRY
GALGON Michèle DESSAGNE – Annie GENET
GÉNISSAC Berty MARIE Jérôme LASSALLE
GUÎTRES Jérôme GAUNIE Didier LALANDE
IZON
LA LANDE-DE-FRONSAC Ghyslaine CRAMOISAN – Frédérick BLANC
LES BILLAUX Luc BONHOMMEAU – Jean-Yves VEYLIT
Robert LARRE Gérard DUBOIS
LES PEINTURES Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaëlle FELIX-RICHER
LIBOURNE Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE
LUSSAC
PÉRISSAC Daniel CAPY – Jean-Marc ROBERT
PINEUILH Carole SICAUD – Sandrine CHADOURNE
RAUZAN Christophe QUEBEC François SILVA
SABLONS Bruno ALEXANDRE – Dominique PHILIPPEAU
SAINT-CIERS-D'ABZAC Isabelle MARIOU – Jean-Louis MICHEL
SAINT-DENIS-DE-PILE
SAINT-EMILION Alain VAUTHIER Daniel DUPONTEIL
Bruno FONTAN Alain DUPUY
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
SAINTE-TERRE Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA
VAYRES Béatrice CASSIN – Philippe BATTLE-SIMON
VILLEGOUGE Jean-Robin HUTTIN – Gwenaëlle GARNIER
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
première liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires :Jean-Louis D’ANGLADE – Jacques
LAFON – Jacques RABANIER
Suppléants : Micheline BUSSY – Anaîs
BOUCARD – André GONET
Titulaire : Jean-Michel PEREZ
Suppléant : Nathalie EYQUEM
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Cynthia SAVARY – Cécile BOITEL –
Marie DESOBEAU
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Béatrice Cécilia Claudine VIAULT –
Christophe CERSOSIMO –
Armelle GAILLARD
Marie-Christine FAURE – Éric NICOINE
10 – les Côteaux
de Dordogne
Titulaires : Sylvie LAFAGE – Nicole CAMPANER
– Saliha EL AMRANI
Suppléants : Jean-françois LAMOTHE – Josette
DANIEL – Patrick TRACHET
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Grégory ROUSSELLE – Muriel
LECOURT – Michel DION
Suppléants : Robert JOUBERT –
Marie-Christine HEFTRE
Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante :
Anne-Catherine FAGOUR
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET –
Genviève NOUVEAU – Gilles RABEYROUX
Suppléant : Jean-Max FOURNIER
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Fabienne MAURI – Laurence PALLUET – Céline
LHOMME
22 – Le Nord
Libournais
Joël VERDON – Martine AVRIL –
Ludovic MOULINIER
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE
épouse SARRAZIN – Gilles PRUVOST
André VEYSSIERE - Sophie USON épouse
CARRERE
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Titulaires :Jean-Christian FAVRE – Ghyslaine
ARNAUD – Karine MENIER
Suppléants : Nathalie RICHARD – Christian
MIDEJEAN
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Vivien LAPEYRE – Ghislaine HAMEL –
Florence COUSINOU
o
k
LES EGLISOTTES-ET-
CHALAURES
21 – Le Nord
Libournais
M. Claude GUERIN – Esserrhini COLA –
Danielle HUCHET
22 – Le Nord
Libournais
Titulaires :Nadine DUPROL – Jean-Claude
GUAI –
Annick CHARRIER
Suppléants : Marie MIALHE – Thierry
BOURDEILH – Arnaud JOUANNET
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Sophie AGGOUN – Michel GALAND –
Bénédicte GUICHON
21 – Le Nord
Libournais
Claude, Léon DELAIR, Jean-Michel MAMERE,
Coralie BOUCHE
LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL
Didier
o
k
20 – Le Nord
Gironde
Annabelle GROMENIL – Louis DUCARRE -
Nicolas LACROIX
o
k
27 – Le Réolais et
les Bastides
Marie-Françoise BENOIT DOUCET –
Pierre ROBERT – Florence VAN DER HORST
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Sandrine BRAVO – Vincent PREVOT –
Angélina MONTIEL
21 – Le Nord
Libournais
Natacha D’ASCANIO – François BOLLIER –
Karine LABASSA
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Gisèle RAYMOND – Félix DIOSO –
Michel SONET
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Michel EYMAS – Danièle
MOUCHEBEUF – Céline ROBINET
Suplléants : Marie-France BERTHOMMÉ –
Sylvie FAURIE – André GILLARD
Titulaires : Pascal RAYMOND – Thierry LAFAYE
Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS –
Valérie SELLAN
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Jean-Pierre GRIMAL – Eric CAZAUMAJOU –
Emanuelle MOULIERAC
SAINT-GERMAIN-DU-
PUCH
10 – les Côteaux
de Dordogne
Guy CHABANAIS – Patrick CONCAUD –
Isabelle DELBURG
SAINT-MÉDARD-DE-
GUIZIÈRES
21 – Le Nord
Libournais
Titulaires : Franck OBERG – Colette
ALMODOVAR – Pierre-Yves LE MERDY
Suppléants : Christian JAUBERT – Florence
PREVÔT – Mickaël GODINEAU
Titulaires : Robert DELERIS – Véronique
GERARD
Suppléants : Jean-Louis CHABROLLES – Marie-
José TERRIEN
o
k
21 – Le Nord
Libournais
Marie LANXADE – Medhi BOULKALEM -
Charlie NICAUD
27 – Le Réolais et
les Bastides
Serge ARGELES – Gilles GINOUX – Brigitte
TOULOUSE
Sophie SELLIER-de-BRUGIERE -
Franck GENILLIER
o
k
10 – les Côteaux
de Dordogne
Delphine LOREAU – Carole CANTIN – Aurore
UGOLINI
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Julie LACOMBE – Jacques MARSAN – Josiane
MARIN
o
k
16 – Le Libournais
– Fronsadais
Patricia QUELENNEC – Bahija KHATTABI –
Jean BOULIN
o
k
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00003 - Annexe 2 AP 22 mai 2025 39 SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-05-22-00004
Arrêté du 22 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargés de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement
de Libourne
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes 40 PRÉFET Sous-préfecture de Libourne
DE LA GIRONDE Pôle conseils aux
Été collectivités territoriales Fraternité
Arrêté du 22 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commis-
sions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arron-
dissement de Libourne
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Matthieu DOLIGEZ, sous-
préfet de l'arrondissement de Libourne ;
VU les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Libourne ;
VU l'ordonnance du 21 août 2024 de Madame la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition de la commission de contrôle chargée de la ré-
gularité des listes électorales de la commune de Tizac de Lapouyade ;
ARRÊTE :
Article premier : l'arrêté préfectoral du 21 août 2024, portant nomination des membres des commis-
sions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondisse-
ment de Libourne est modifié.
Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes élec-
torales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-
nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
35 rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes 41 cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Il est également affiché à la sous-préfec-
ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Té-
lérecours Citoyens accessible par le site internet “www.telerecours.fr ",
Libourne, le 22/05/25
-préfet,
Matthieu DOLIGEZ
35 rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr 2/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-05-22-00004 - Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes 42