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Déliberation - sance du 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Déliberation - sance du 02 02 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE
PUYVERT
saiéo CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 FEVRIER 2026
COMMUNE DE PUYVERT
Nombre de conseillers en exercice: 14 Secrétaire de séance : Patricia PARRAUD
Absent(s) ayant Absent(s Absent(s
Présents ; PSY ë { ) il | Votants donné procuration non excusé(s) excusé(s)
9 / 0 5 9
Pouvoir(s): /
N° Intitulé de la délibération Vote
DE202601-02
Approbation de la convention fixant les modalités de prise en
charge des frais et prestations de services rendus par la
commune pour la gestion des bâtiments
A l'unanimité
DE202601-03 Participation protection sociale complémentaire pour les agents contractuels A l'unanimité
DE202601-04 Désignation délégué titulaire ASA CADENET PUYVERT A l'unanimité
Fait à Puyvert, le 06 janvier 2026