Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 074 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 074 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 7 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 074 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2016-074

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2016Sommaire

PREFECTURE

971-2016-11-04-004 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant modification de

l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE de

membres de la CCIG et des délégués consulaires (4 pages) Page 3

971-2016-11-04-005 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant nouvelle

modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la

COE des membres de la CCIG et des délégués consulaires (2 pages) Page 8

2PREFECTURE

971-2016-11-04-004

Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant

modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre

2016 relatif à la composition de la COE de membres de la

CCIG et des délégués consulaires Elections CCIG

PREFECTURE - 971-2016-11-04-004 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE de membres de la CCIG et des délégués consulaires 3then « Égolte » Fruerairé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

Bureau de l’administration générale

et des élections

Section élections

Arrêté n°2016 -A0-0.3-DAGR/BAGE du (9 SE, 2516

portant institution et composition de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

&

le code de commerce ;

le code électoral ;

la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au. commerce, à l’artisanat et aux services ;

le décret n°2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie ;

le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ;

l’ordonnance n°205-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;

le guide des élections consulaires 2016 ayant pour vocation de rappeler les points importants à retenir et les étapes essentielles à respecter pour assurer les opérations électorales.

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.souv.fr Horaires d'ouverture : Jundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - 971-2016-11-04-004 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE de membres de la CCIG et des délégués consulaires 4Vu

Vu

Vu

Vu

la circulaire n°000669 adressée aux préfets de région et de département datée du 13 juillet 2016 ;

le courrier du 27 juillet 2016 de monsieur le premier président de la Cour d’Appel de Basse- Terre, portant désignation de son représentant au sein de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires ;

le courrier du 28 juillet 2016 de l’opérateur de distribution La Poste Guadeloupe désignant son représentant au sein de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires ;

le courrier de la présidence de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe en date du 1% août 2016 portant désignation des représentants de la chambre consulaire au sein de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie et des délégués consulaires ;

Arrête

Article 1”- A l’occasion des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires, une commission d’organisation des élections compétente pour la région mono départementale de la Guadeloupe est instituée.

Article 2 - Conformément à l’article R.713-13 du code de commerce, les membres de la commission

sont les suivants :

Président : « Représentant du Préfet

Titulaire Madame VIVIANE HAMON Directrice de l’administration générale et de la réglementation

Suppléantes Madame Pierette RUTIL-Chef du bureau de l’administration générale PIERREPONT et des élections

Membres :

Représentant du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

Titulaire Madame Sandra LEROY Vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre,

présidente du tribunal mixte de

commerce

Suppléant (e) Monsieur Vincent RIUNE Juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe Titulaire Madame Colette KOURY Présidente de la Chambre de commerce et d’industrie des îles de

Guadeloupe

Suppléant (e) Monsieur Philippe KALIL 4ème vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie des îles

de Guadeloupe

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE

STANDARD : 05 90 99 39 9 - SITE INTERNET : www_guadeloupe.pref gouv.fr

Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h— 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - 971-2016-11-04-004 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE de membres de la CCIG et des délégués consulaires 5Représentant de l'opérateur chargé de la distribution de la propagande (La Poste) Titulaire Monsieur Serge MAMARD Coordinateur Organisation et Process à la Direction des Activités

Courrier Colis

Suppléant Madame Isabelle Adjointe

RASOLOSON

Article 3 - Le secrétariat de la commission est assuré par la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe, représentée par monsieur Omer BABOULAL, directeur général par intérim, assisté de madame Nicole MOULA, directrice du CFE/Guichet unique.

Article 4- La commission d’organisation des élections est chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires, de mettre à disposition des électeurs les circulaires et de leur expédier les bulletins de vote des candidats de leur catégorie ainsi que les instruments nécessaires au vote, d'organiser la réception des votes, d’organiser le dépouillement et le recensement des votes et de proclamer les résultats.

La commission d’organisation des élections se réunit sur convocation de son président. Elle sera installée le 15 septembre 2016 au plus tard, soit avant le 20 octobre 2016, date limite d’envoi des bulletins de vote et des circulaires aux électeurs.

Article 5 - Le siège de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires est fixé à la préfecture de la Guadeloupe.

Article 6- Le candidat ou le mandataire de chaque liste remet à la commission d’organisation des élections, seize jours au moins avant la date de clôture du scrutin, soit le 17 octobre 2016 au plus tard, un nombre de bulletins de vote et, le cas échéant, de circulaires égal au nombre d'électeurs inscrits dans la catégorie ou, le cas échéant, sous-catégorie, plus 5 %, qui se décompose comme suit :

Collège des Membres : Nombre d’électeurs par sous catégorie

CATÉGORIES .__ ET COMMERCE |INDUSTRIE [SERVICES [TOTAL ELECTEURS SOUS CATÉGORIES MEMBRES

Sous catégories de 0 à 20 9 899 | 11 913 21 812 salariés

Sous catégorie 126 222 348 + de 20 salariés

Sous catégorie 4 609 4609 + de 30 salariés

Sous catégorie 105 105 + de 40 salariés

TOTAL ELECTEURS 10 025 4 714 12 135 26 874

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE

STANDARD : 05 90 99 35 00 - SITE INTERNET : www.puadelo gouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - 971-2016-11-04-004 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE de membres de la CCIG et des délégués consulaires 6Collège des Délégués : nombre d’électeurs par catégorie et par tribunal mixte de commerce

CATEGORIE / TMC | TMC BASSE-TERRE | TMC POINTE-A- | TOTAL Electeurs PITRE délégués

COMMERCE 1 572 5 869 7 441

INDUSTRIE 712 2 996 3 708

SERVICES 1 304 7 047 8 351

ÎTOTAL ELECTEURS 3 588 15 912 19 500 .

Article 7 - Le président de la commission d’organisation des élections est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le ( 216 SEP.

Pour le préfét et payuF 4 rétaire #68

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 96 99 39 00 - SITE INTE RNET : www.guadeloupe.pref gouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h— 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - 971-2016-11-04-004 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE de membres de la CCIG et des délégués consulaires 7PREFECTURE

971-2016-11-04-005

Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant

nouvelle modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09

septembre 2016 relatif à la composition de la COE des

membres de la CCIG et des délégués consulaires Elections CCIG

PREFECTURE - 971-2016-11-04-005 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant nouvelle modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE des membres de la CCIG et des délégués consulaires 8Liberté « Ppalsse + Frataradié À £ ME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

Bureau de l’administration générale

et des élections

Section élections

Arrêté n°2016 - 06 - A -DAGR/BAGE du [4 NOV. 20%

portant modification de l’arrêté n° 2016-10-09-DAGR/BAGE du 09 septembre 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu

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le code de commerce :

le code électoral ;

la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;

le décret n°2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie ;

le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie :;

l’ordonnance n°205-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de

commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;

larrêté n° 2016-10-09-DAGR/BAGE du 09 septembre 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des Iles de Guadeloupe et des délégués consulaires.

Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 60 - SITE INTÉRNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr Horaires d’ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h— 17h- mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - 971-2016-11-04-005 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant nouvelle modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE des membres de la CCIG et des délégués consulaires 9Vu

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l'arrêté n° 2016-05-11-DAGR/BAGE du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté n° 2016-10-09- DAGR/BAGE du 09 septembre 2016 portant institution et composition de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des Iles de Guadeloupe et des délégués consulaires.

le guide des élections consulaires 2016 ayant pour vocation de rappeler les points importants à retenir et les étapes essentielles à respecter pour assurer les opérations électorales.

la circulaire n°000669 adressée aux préfets de région et de département datée du 13 juillet

2016 ;

le courrier du 27 juillet 2016 de monsieur le premier président de la Cour d’Appel de Basse-

Terre, portant désignation de son représentant au sein de la commission d’organisation des

élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région des îles de

Guadeloupe et des délégués consulaires ;

le courrier du 28 juillet 2016 de l’opérateur de distribution La Poste Guadeloupe désignant son représentant au sein de la commission d’organisation des élections des membres de la chambre de

commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et des délégués consulaires ;

le courrier de la présidence de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe en date du 1°” août 2016 portant désignation des représentants de la chambre consulaire au sein de la commission d'organisation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie et des délégués consulaires ;

Arrête

Article 1”- Deux représentants de l’opérateur chargé de de la distribution de la propagande (la poste) sont ajoutés à l’article 2 de l’arrêté n°2016-10-09-DAGR/BAGE du 09 septembre 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe et des délégués consulaires. Il s’agit de Monsieur Michel BIENVENUE et de Monsieur Georges BUVAL.

Article 2 - Le président de la commission d’organisation des élections est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 0 £ NOV. 206

Délaïs et voies de recours -— La présente décision peut falenpifre

délégation,

Le/Secrét énéral

is COLOMBET recours contentieux devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Adresze postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref gouv.fr

Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h

PREFECTURE - 971-2016-11-04-005 - Arrêté DAGR BAGE du 04 novembre 2016 portant nouvelle modification de l'arrêté DAGR BAGE du 09 septembre 2016 relatif à la composition de la COE des membres de la CCIG et des délégués consulaires 10