Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 05 02 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 09 05 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2017 12 4 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2016 01 11 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 02 01 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2017 05 15 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 04 04 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 11 07 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 06 06 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 07 04 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 12 05 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 12 05 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 5 décembre 2016
L’an deux mil seize et le 5 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 Novembre 2016.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. DENUELLE Sixte – DORY Sylvain - Mmes DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh – GUIGNIER Chantal - MM. FOREST Daniel – OLIVIER André – POURREYRON Cyril - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia. Absent excusé : M. BAUJARD Roland
Nomination du secrétaire de séance : M. Cyril POURREYRON
Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité.
Décisions du maire prises par délégation
Achat de 4 bancs pour le terrain de jeux
Contrat de location pour 2 copieurs : mairie et école
Démission de Roland Baujard
Monsieur le Maire annonce que la démission du 2ème adjoint a été acceptée par M. le préfet en date du 29 novembre 2016. Il y a lieu de procéder à la réduction du nombre d’adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Suite à la démission de M. Roland Baujard du poste de 2ème adjoint, il est proposé de porter à 2 le nombre de postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix à l’unanimité des membres présents, la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au maire.
Il convient de déterminer, dans le cadre des taux maximum autorisés, le taux des Indemnités allouées aux adjoints,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
FIXE le montant des indemnités des adjoints comme suit : Monsieur Sylvain DORY et Monsieur André OLIVIER, adjoints, indemnité calculée sur la base de 6.6% de l’indice brut mensuel terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (I.B 1015)
DECIDE que le versement de ces indemnités entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
PRECISE que ces indemnités seront versées trimestriellement. 2
Demande de subventions
La Région a mis en place un contrat de ruralité pour aider les communes rurales sur les projets d’aménagement du territoire. Elle subventionne jusqu’à 40% sur présentation de devis. Les travaux ne doivent pas être commencés.
Monsieur le Maire propose de présenter 4 dossiers :
1. Terrain de jeux sur la 2 ème phase, la 1ère étant commencée. Monsieur le Maire expose que la priorité est de terminer l’aménagement du terrain de jeux multisports, la 1ère phase étant terminée, il reste à faire l’éclairage, l’aménagement paysager.
Une aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de ruralité peut être obtenue pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, - Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la ruralité auprès de la région Auvergne Rhône Alpes d’un taux de 40 %.
2. Monument aux morts
Monsieur le Maire expose l’une des priorités du conseil municipal pour l’année 2017, consistant à la réfection du monument aux morts.
Le projet consiste au remplacement initial du monument en mauvais état par un autre identique en pierre de la région ainsi que la réfection du grand mur à l’arrière de l’édifice.
Une aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de ruralité peut être obtenue pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, - Approuve le lancement du projet de réfection du monument aux morts
- Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre de la ruralité auprès de la région Auvergne Rhône
Alpes d’un taux de 40 %.
3. Châssis du bâtiment mairie-école : ceux-ci devraient être remplacés. Une aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de ruralité peut être obtenue pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, - Approuve le lancement du projet de remplacement des portes et fenêtres du bâtiment Mairie- Ecole.
- Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la ruralité auprès de la région Auvergne Rhône Alpes d’un taux de 30 %.
4. Agrandissement de la salle communale.
Le projet consiste en la rénovation totale de la salle communale avec sa mise en conformité aux règles d’accessibilité handicapé et aux normes de sécurité et en une surélévation du bâtiment existant.
Une aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du contrat de ruralité peut être obtenue pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents,
- Approuve le lancement du projet d’extension de la salle communale, 3
- Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre de la ruralité auprès de la région Auvergne Rhône
Alpes d’un taux de 40 %.
La DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) est réservée aux communes dont la population n’excède pas 2000 habitants. Les projets éligibles à la DETR sont des projets d’investissement concernant le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien de service public en milieu rural.
Monsieur le Maire propose de présenter 2 dossiers :
I. Agrandissement de la salle communale.
Le projet consiste en la rénovation totale de la salle communale avec sa mise en conformité aux règles d’accessibilité handicapé et aux normes de sécurité et en une surélévation du bâtiment existant.
Une aide de l’état peut être obtenue dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, - Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de subvention DETR auprès des services de l’Etat pour l’extension de la salle communale.
II. Aménagement d’un terrain multi-sports à l’entrée sud du village. Le projet consiste en un traitement paysager de l’ensemble : marquage de l’entrée, terrassement, engazonnement. Les aires de jeux demandées : terrain de pétanque pouvant être utilisé par les enfants dans le temps scolaire comme terrain de badminton et de volley, une plateforme pouvant accueillir 2 tables de ping-pong et des bancs.
Une aide de l’état peut être obtenue dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, - Demande à Monsieur Le Maire de déposer un dossier de demande de subvention DETR auprès des services de l’Etat pour l’aménagement d’un terrain multi sport
- Précise que les crédits seront inscrits à l’article 2135 de la section
d’investissement du budget 2017.
Monument aux morts
Les travaux devraient démarrer mi 2017, il sera refait à l’identique. La subvention accordée par Mme la sénatrice arrivait à son terme et pour en bénéficier il fallait s’engager à démarrer les travaux en 2017.
Assistance juridique : avenant 2017
Monsieur le Maire expose que la Commune de VAUXRENARD a recours à la « mission assistance juridique » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône depuis 2001. En conséquence, le montant de la participation financière due par la Commune de VAUXRENARD pour le recours à la « mission assistance juridique » s’élèvera, pour l’année 2016, à 167 €.
Après en avoir délibéré, les Conseillers acceptent de poursuivre le recours à la « mission assistance juridique » et autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention A.J. n° 01.09. 4
Questions diverses
Devis aménagement autour du terrain de jeux : plantation de haies, enherbement Sangouard 11 745 € HT
Lacharme : 7 492 €
L’entreprise Lacharme a été retenue.
Bilan garderie : déficit d’exploitation de 3 600 € mais bilan comptable équilibré. Logo : Monsieur le Maire présente l’ébauche d’un nouveau logo : à retravailler… SDEI : le toit du château d’eau de l’Oisillon va être refait, la mairie pourrait en disposer pour l’euro symbolique. Celui des Brigands pourrait servir de local poubelles.
Téléphonie mobile : Rendez-vous le 20 janvier 2017 avec un opérateur qui viendra faire des mesures pour constater que Vauxrenard est bien en zone blanche. Si c’est le cas, la Préfecture fera un appel d’offres pour mettre en place un émetteur. Repas au restaurant scolaire pour les élus le 15 décembre. Carte communale : Le dossier a été déposé aux services de l’Etat. Rendez-vous avec Latitude après le retour de la DDT.
La DREAL a 3 mois à compter du 15 novembre pour se prononcer. Le bulletin municipal est en cours de re-lecture.
Il sera distribué vers le 15 décembre.
Restaurant scolaire : Assemblée Générale extraordinaire en janvier pour incorporer de nouveaux membres afin d’élire un nouveau bureau.
Voirie : Daniel Forest est intervenu pour la commune de Fleurie pour faire les fossés.
Branchement des guirlandes mercredi matin.
Vœux du maire : le 14 janvier 2017 à 19 heures.
La séance est levée à 22h
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au
Lundi 30 janvier 2017 à 20h30.