Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2018 11 5 proces verbal conseil municipal vauxrena
Procès Verbal - 2016 11 07 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 07 04 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2017 09 18 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 12 05 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2017 03 27 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 01 11 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 02 01 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 05 02 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 06 06 proces verbal conseil municipal vauxren
Procès Verbal - 2016 04 04 proces verbal conseil municipal vauxrenard
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 04 04 proces verbal conseil municipal vauxrenard)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 4 avril 2016
L’an deux mil seize et le 4 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SALANSON, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 mars 2016.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : MM. BAUJARD Roland – DENUELLE Sixte – Mme DUPONT NGUYEN TRIEU Le Khanh – M. FOREST Daniel – Mme GUIGNIER Chantal – MM. OLIVIER André – - SALANSON Jean-Jacques – Mme SALANSON Patricia. Absente démissionnaire : Mme CHUZEVILLE Nathalie
Absents excusés : MM. DORY Sylvain - POURREYRON Cyril
Nomination du secrétaire de séance : Mme Chantal GUIGNIER
Décisions du maire prises par délégation : néant
Audit énergétique : rapport de Camille Becquet et de Vincent Babe
L’audit a été réalisé sur les bâtiments communaux : mairie-école-cantine et logements, salle des fêtes et logement de l’ancienne poste.
Objectifs de l’audit énergétique : état des lieux du patrimoine, évaluation des améliorations énergétiques et coûts associés, proposition d’un programme de travaux et suivi des consommations, amélioration du confort des occupants.
Conseiller en Energie Partagé
Le Maire expose au conseil municipal que, dans un contexte d’augmentation des coûts
énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des
objectifs fixés à différents échelons de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES), le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, s’est engagé à aider ses
communes membres à maîtriser leurs consommations énergétiques et à diminuer les
impacts environnementaux liés à ces consommations.
En partenariat avec l’ADEME et à la demande de trois territoires rhodaniens dont la
Communauté de commune Saône Beaujolais, étroitement associés au montage du projet,
le SYDER a ainsi mis en place un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP).
L’intervention du SYDER dans cette thématique se fait en complément et/ou en appui des
actions menées par la commune dans le même domaine. Ce service est donc déployé
auprès des communes qui en font la demande. Il s’inscrit par ailleurs en complémentarité
des politiques climat-énergie conduites sur le territoire.
Les communes qui le souhaitent pourront ainsi bénéficier de l’intervention d’un conseiller
en énergie à temps partagé. Ce conseiller, agent du Syndicat, a une totale indépendance
vis à vis des fournisseurs d’énergie, des bureaux d’études et des entreprises. Il sera
l’interlocuteur privilégié de la commune pour toutes les questions énergétiques.
Afin de définir précisément les modalités d’intervention du service CEP du SYDER, il est
proposé à la commune de signer une convention d’intervention de ce service, qui fixe les
engagements des parties.
Le Maire présente les différents points de la convention proposée (jointe en annexe). 2
Vu la délibération n° CS_2014_082 du comité syndical du 04 novembre 2014, portant approbation de la convention d’intervention du service de Conseil en Energie Partagé du SYDER au bénéfice des communes membres du Syndicat,
Considérant l’intérêt pour la commune de faire appel au Syndicat Départemental d’Energies du Rhône pour bénéficier d’un service de conseil en énergie formalisé et structuré,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’intervention,
au bénéfice de la commune, du service de Conseil en Energie Partagé, telle que proposée par le SYDER.
Certificats d’économie d’énergie
Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du SYDER consistant à confier au
Syndicat la démarche de validation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
(CEE) issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son propre
patrimoine.
Le Maire rappelle que les CEE sont un dispositif national obligeant les vendeurs d’énergie
- appelés « Obligés » - à soutenir des actions de maîtrise de l’énergie (isolation des
combles, installation de vitrages performants…) réalisées notamment par les collectivités
territoriales.
Des fiches standardisées permettent de définir les conditions d’éligibilité d’une opération
à ces certificats et le nombre de CEE attribués selon les investissements réalisés. Ces
CEE obtenus sont achetés par les Obligés à qui l’Etat fixe des volumes à récupérer sous
peine de pénalités.
Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait,
entre autres possibilités :
Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre Nationale des Certificats
d’Economies d’Energie,
S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,
Former une personne pour conduire la procédure de dépôt dans ses détails,
techniques comme administratifs,
Contractualiser avec un « Obligé » pour l’achat des CEE délivrés.
Pour faciliter ces démarches, il est possible de confier à un dépositaire le soin
d’enregistrer et valoriser des CEE.
En adéquation avec ses statuts stipulant qu’il « peut être notamment négociateur pour
l’obtention de certificats d’économie d’énergie » (art. 3.1 Activités complémentaires aux
compétences), le SYDER propose une telle offre, dans le cadre d’une démarche commune
intéressant l’ensemble des syndicats d’énergies de la Région Rhône-Alpes. Dans le cadre
d’une phase expérimentale, cette valorisation est réservée aux communes adhérentes au
service Conseil en Energie Partagé (CEP).
Le SYDER reversera aux communes la valorisation financière CEE obtenue selon les
modalités définies par son comité syndical. Dans le cadre de la phase expérimentale, se
terminant au plus tôt le 31 décembre 2015, le SYDER reversera en totalité les
financements obtenus.
Pour précision, le dépôt effectif des dossiers pour l’obtention des CEE doit être effectué
par le SYDER au plus tard un an après l’achèvement des travaux, ce délai incluant le
temps nécessaire au montage administratif du dossier.
La commune garde une totale liberté de choix sur les opérations dont elle souhaite
confier ses droits CEE au SYDER. Pour chaque opération, lorsque ce choix est arrêté, le 3
transfert est exclusif et l’opération ne peut être revendiquée par une autre collectivité ou
un autre organisme.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
Donne son accord de principe pour confier au Syndicat départemental d’énergies
du Rhône (SYDER) la démarche de validation des certificats d’économies d’énergie
issus d’opérations réalisées sur ses biens propres. Prend acte que, dans le cadre
de cet accord de principe, la commune garde une totale liberté de choix sur les
opérations qu’elle souhaite effectivement transférer,
Autorise le Maire à confier au SYDER au cas par cas les opérations susceptibles de
bénéficier de ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les
modalités de valorisation financière proposées par le SYDER,
Autorise le Maire à signer avec le SYDER une Convention de valorisation des CEE
selon le modèle joint en annexe.
Donne son accord pour que le SYDER soit dépositaire de la contrepartie financière
versée dans le cadre de la valorisation financière obtenue, dont les modalités de
reversement à la commune sont fixées par le Comité syndical du SYDER. A ce
titre, dans le cadre de la phase expérimentale de mise en place et de traitement
des dossiers, définie jusqu’au 31 décembre 2015, le SYDER versera la totalité des
financements obtenus. Dans le cas où, après cette date, le SYDER serait dans
l’obligation de fixer des frais de gestion pour le traitement des dossiers, une
nouvelle Convention pour la valorisation des CEE sera proposée à la commune.
Prend acte que les opérations confiées au SYDER ne pourront être valorisées par
le Syndicat que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et
transmis au SYDER par la commune en bonne et due forme et dans les délais
impartis,
Autorise le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations
éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au SYDER qui se chargera
de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser
financièrement au bénéficie de la commune.
Subvention économies d’énergie CCSB
Dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
(TEPCV), la Communauté de Communes Saône Beaujolais dispose d’un fonds de concours
de 290 000 € HT destiné à l'ensemble des communes qui s’engagent dans la rénovation
énergétique de leurs bâtiments.
Ainsi, les communes s’engageant dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur
leurs bâtiments pourront se voir financer une partie de ceux-ci.
La CCSB participera donc à hauteur de 50% du montant des travaux dans la limite d’un
plafond de 10 000 € HT.
Les travaux réalisés devront permettre d’obtenir des économies d’énergie importantes,
c’est pourquoi les actions de rénovation énergétique devront faire partie de la liste des
travaux éligibles jointe en annexe et devront être validés par le comité technique de la
CCSB (élus + agents du service développement durable). 4
Tous travaux engagés entre le 1er octobre 2015 et le 31 août 2016, et validés
techniquement pourront être éligibles au financement.
Pour les travaux longs, engagés avant le 31 août 2016, à minima, une partie de l’aide
financière versée par la CCSB devra être utilisée avant fin 2016.
Les aides financières ne seront versées que sur factures et après approbation par le
Conseil Communautaire.
Afin de permettre le paiement du fonds de concours par la CCSB, la commune s’engage
à :
- fournir cette délibération à la CCSB,
- fournir les devis pour validation des travaux par la CCSB,
- fournir les factures acquittées à la CCSB pour vérification des travaux réalisés
avant validation du paiement par le Conseil Communautaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De prévoir au budget les crédits permettant la réalisation des travaux d’économie
d’énergie
D’autoriser le Maire à transmettre les pièces nécessaire à l’instruction des dossiers
D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’instruction des dossiers
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à
l’unanimité
Travaux terrain tennis
Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 25 janvier et au rapport d’analyse, Monsieur le Maire présente les entreprises retenues :
- Lots 1 et 2 Maçonnerie et Etanchéité : Ets BAUDRY 31 335.26 €
- Lot 3 Electricité : Ets PEYNET 1 676.40 €
- Lot 4 Plomberie Ets MORET 1 469.05 €
- Lot 5 Serrurerie Ets TETE 6 898.46 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à passer commande et à engager les travaux.
Un courrier sera adressé aux entreprises non retenues.
Vote du Budget Primitif Communal 2016
Monsieur le Maire soumet à l’examen des Conseillers le projet de Budget Primitif 2016 qui laisse apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Prévu 318 574.90 € 318 574.90 €
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu 93 600.00 € 283 450.24 € 5
Le Conseil Municipal constate et regrette le retard de l’Etat à fournir les montants des dotations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2016.approuve, à l’unanimité, le budget 2016.
Contrat groupe d’assurance Centre de Gestion
Le Maire expose :
- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,
- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,
- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat groupe d’assurance ouvert aux collectivités du Département et de la Métropole de Lyon;
- que ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics,
- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,
Ouï l’exposé de M. le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
DECIDE
Article unique : la commune demande au Centre de gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRAL.
Mutuelle : réunion publique
La réunion publique aura lieu fin avril selon les dispositions de l’intervenant, M. Eric BEAULIEU.
TAPS 2016-2017
Réunion de commission le 21 avril à 20 h
Adressage : réunion le 21 avril à 19 h
Fleurissement village
Questions diverses
Rallye Charbonnières : passage le samedi 23 avril
Réunion le 6 avril à 20 h 6
8 MAI : distribution flyers
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 2 mai 2016 à 20 h 30