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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 21 publié le 21 février 2017
Document publié le Mardi 21 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 21 publié le 21 février 2017)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-021
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2017 Sommaire
DM
971-2017-02-17-015 - Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des membres du
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 DM
971-2017-02-17-015
Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des
membres du Comité Régional des Pêches Maritimes et des
Elevages Marins de Guadeloupe
DM - 971-2017-02-17-015 - Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des membres du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe 3 EE À
Liberts « Égalice + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
Direction de la Mer
Arrêté DM du 17 FEV. 2017
portant nomination des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe
Le préfet de la Région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
VU
VU
VU
VU
le code rural et de la pêche maritime ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;
l'arrêté du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, en date du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
l’arrêté préfectoral n°2016/317/DM du 30 août 2016 fixant la composition et la répartition des sièges entre les différents collèges et catégories professionnelles du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n°2016/319/DM du 30 août 2016 relatif à l’établissement des listes électorales et aux modalités d’organisation des opérations électorales pour l’élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe ;
DM - 971-2017-02-17-015 - Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des membres du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe 4 l'arrêté préfectoral DM du 12 décembre 2016 fixant l’état définitif des listes de candidats éligibles au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
le procès-verbal des opérations électorales du 12 janvier 2017 ;
le procès-verbal de dépouillement du 13 janvier 2017 pour le collège des équipages et salariés
le procès-verbal de dépouillement du 13 janvier 2017 pour le collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage marin, catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime
le procès-verbal de dépouillement du 13 janvier 2017 pour le collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et d’élevage marin, catégorie des chefs d’entreprise d’élevage marin ;
VU
Guadeloupe ;
VU
VU
des entreprises et d’élevage marin ;
VU
embarqués ;
VU
VU le courrier de la Coopération maritime du 04 janvier 2017 ne formulant pas de propositions pour la désignation de représentants des coopératives maritimes ;
Considérant l’absence d’organisations syndicales ou professionnelles représentatives, au niveau régional, des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
ARRETE
Article 1
Sont nommés membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe :
a) Collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d’élevage marin
Titulaires Suppléants
NICOLAS Jean Chantal RELLA Léon
DARTRON Saint Marc Armel BORGIA Kewinw Theleme |
FRANCIS Christian Félicite JOSEPH Charlain Abel |
VINCENT Charly LALANNE Jean-Claude
FLANDRINA Dimitri PETRELLUZZI Karl
ROBERT TINEDOR Rodrigue CASSIN Rémy Christopher
FOY Yannick FICHER Anthony |
CRAIL Sébastien MASELLI Laurent
DARMALINGON Willy BAPTISTE DESIREE Claudia
VALVERDE LOYSON Véronique DEVARIEUX TONTON Sinthia |
FOGGEA SIFFLEUR Muriel JACOB Frédérique
DM - 971-2017-02-17-015 - Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des membres du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe 5 b) Collège des chefs d’entreprise de pêche maritime et d'élevage marin
- catégorie des chefs d’entreprise de pêche maritime embarqués.
Titulaires | Suppléants
CAILLE Rudy |YEYE Christian
GEROMEGNACE Bruno Rémy Daniel | NEBOR Freddy Jean-Claude
MARCEL Bruno Dietrich BIRRAS Harry
ROYAN Patrick Edmond LINCERTIN Yves Bernardin
BORGIA Rémi Toussaint CAILLE Pierre Mathias
TONTON Frédéric TONTON Loïc
POININ Olivier LALANNE Henri
LANDRE Jean-Michel BERGOPSOM Luc
GARCON Pedro PETIT Freddy
| COLONNEAUX Jean-Pierre
- catégorie des chefs d’entreprise d’élevage marin.
BOREL Philippe
Titulaire Suppléant
HERMANN François
c) représentants des coopératives maritimes
LUNION Pascal Nicolas
Titulaires Suppléants
/ /
/ /
d) représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins
Titulaires Suppléants
/ /
/ /
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, et le directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
17 FEV. 2077 Fait à Basse-Terre, le
fet Le Pr
DM - 971-2017-02-17-015 - Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des membres du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe 6 DM - 971-2017-02-17-015 - Arrête DM du 17 février 2017 portant nomination des membres du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Guadeloupe 7