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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 042 publié le 21 février 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 042 publié le 21 février 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-042
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2025-02-11-00002 - Arrêté délégation signature chef détention
adjoint chef détention février2025 (2 pages) Page 3
2 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2025-02-11-00002
Arrêté délégation signature chef détention
adjoint chef détention février2025
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-02-11-00002 - Arrêté délégation signature chef détention adjoint chef détention février2025 3 ŒE = . . e . . ° -
MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Épé Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-Mer
Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault
Arrêté portant délégation de signature n° 2025-01 du 11 février 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualité
de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.
Mme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.
ARRÊTÉ :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des services
pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur technique
au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fabienne PALMIER, Commandant des
Services Pénitentiaires - Chef de détention au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et M. Antonio DOLCE,
Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,
Christine CHAUVIN, Walter Sonia GERMANY, Joëlle GORAM, Josie BACHELET et Messieurs, Dominick
BLONDIN, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, Bruno MARBOEUF, Hermann
NOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Jacques VITALIS, Patrick ZENON, Axel LACOMA,
personnels de commandement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décision
administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-02-11-00002 - Arrêté délégation signature chef détention adjoint chef détention février2025 4 Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences est
donnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toute décision
administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Katia MISCHER, Valérie BRISSAC,
Sophie RAVILLON, et Messieurs Vincent BALTYDE, Jean-Luc BLOMBOU, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, Guy
MARIE-JEANNE, Jimmy MAQUIABA, Teddy PAVILY, Mike ABAUL, Frédéric VORIN, Franck HORTH, M. Pierre
VARDIN personnels d'encadrement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décision
administrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de la
Guadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2025-02-11-00002 - Arrêté délégation signature chef détention adjoint chef détention février2025 5